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Arrêté - bt054omfchfg21p
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Tailly.
Lien du pdf (Arrêté - bt054omfchfg21p)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
TAILLY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 janvier 2019 Département
de la Côte d’or PRESENTS :
Mr BECKER Paul, Maire
Canton de Mr JORLAND Henri, Adjoint
Ladoix Serrigny Mr TAILLIART Romaric, Mr SORDET Eric, Mme DUBUET Nathalie,
BAUDINET Franck, Mr MARCHETTO Jocelyn, Mr PATRIARCHE Joël,
Mme FLAJOLLET Elisabeth,
Absents Excusé : Mme CAIRE Marie-Christine, Mme JOUFFROY Guigone
Secrétaire de Séance : Mr TAILLIART Romaric
1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
Le compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2018 est adopté.
2°) RENOUVELLEMENT DE LA ZAD (Zone d'Aménagement Différé)
La commune de Tailly dispose actuellement d’une Zone d'Aménagement Différé, crée par arrêté préfectoral en date du 25 janvier 2013; cette ZAD arrive à échéance le 28 février 2019. L'article
L.212-2 du code de l'urbanisme prévoit la possibilité de renouveler la ZAD pour une nouvelle période de 6 ans.
Considérant que :
l'éco-parc "les étangs d'or" est un projet d'intérêt général au sens de l’article L.300-1 du
code de l’urbanisme, favorisant le développement du tourisme et des loisirs tout en participant à la
sauvegarde et la mise en valeur des espaces naturels.
-ce projet a fait l’objet d'importantes acquisitions foncières par voie amiable. Cependant, un
certain nombre de parcelles indispensables à la finalisation du projet n’ont pu faire l’objet d’un
accord avec les propriétaires et notamment, l’accès piéton entre les étangs et le village de TAILLY,
deux plans d’eau et des bandes vertes pour faire tampon autour de ceux-ci.
-qu'une Zone d'Aménagement Différé permet de lutter contre la spéculation foncière sur les
parcelles concernées et permet à la collectivité de saisir toute opportunité d'acquisition pour finaliser
les aménagements de l’Eco-parc :
Le Conseil après en avoir délibéré, décide de demander à Mr le Préfet de renouveler cette ZAD pour une période de 6 ans
3°) DPU (Droit de préemption Urbain)
Suite à l'approbation du PLU, il semble opportun d'établir un DPU sur l’ensemble des zones
urbaines et des zones à urbaniser délimitées par le PLU.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d'instaurer un DPU sur les zones
urbaines et à urbaniser et donne délégation à Monsieur le maire, pour exercer, au nom de la
commune, le droit de préemption urbain, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
6 Rue de l’église 21190 TAILLY Tél : 03 80 21 47 37
Mail : mairie.de.tailly@wanadoo.fr MAIRIE
DE
TAILLY
Département
de la Côte d’or
Canton de
Ladoix Serrigny
4°)EMPLOI D'AGENT TECHNIQUE
Monsieur MANSOT, Agent Technique, travaille sur les communes de Corcelles et Tailly et est actuellement rémunéré en totalité par la commune CORCELLES qui refacture son salaire en prorata à
la commune de Tailly.
Il a été décidé que chaque commune prendra en charge, en son nom propre, à partir du 1°
janvier 2019, la rémunération de l'agent technique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte d'employer Monsieur MANSOT à raison
de 2 jours par semaine.
6°) Convention avec le Département
Le département propose certains services, gratuits ou non, de fournitures ou de prêts aux communes. Pour pouvoir bénéficier de ces prestations, la commune doit adhérer à une convention.
Le Conseil Municipal a donné son accord pour signer cette convention.
7°) TRAVAUX de voirie
Plusieurs grilles et dalles de caniveaux sont cassées ou détériorées; Il est décidé de faire
effectuer les réparations nécessaires par l'entreprise ROUGEOT pour un montant de 1975€ H.T.
8°) SITE INTERNET
La maintenance du site internet de la commune nécessite la présence d'une deuxième
personne: Mme Nathalie DUBUET a proposé ses services.
9°) TAILLE DES ARBRES FRUITIERS
Une formation de taille d'arbres fruitiers sera proposée aux habitants de Tailly le 2 mars
2019 à 10h au Verger communal.
10°) QUESTIONS DIVERSES
- Recrudescences de Cambriolages
- Réfection du chemin dans le prolongement de la rue des eaux : demande de devis
- Demander à un riverain d'élaguer des branches arbres qui empiètent sur la voie publique - Un chien crée des nuisances (bruits et peur) rue de la Boutière.
6 Rue de l’église 21190 TAILLY Tél : 03 80 21 47 37
Mail : mairie.de.tailly@wanadoo.fr