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Arrêté - 2025 1797 Apae Simone Veil
Document publié le Dimanche 9 novembre 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1797 Apae Simone Veil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
N° 2025-1797
Réglementation
temporaire :
Occupation du
domaine public :
APAE SIMONE VEIL
Parking Gymnase Lachiche
09 novembre 2025
Le Maire de la Ville de DOLE ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2213-1 et L.2213-2 ;
VU le Code de la Route et notamment son article R.53-225 ;
VU le décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié ;
VU l’arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-
1366 ;
VU la circulaire ministérielle N° 86-364 du 09 décembre 1986 ;
VU l’arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 ;
VU la demande en date du 31octobre 2025 formulée par Madame Elise
MANSILLA, Présidente de l’Association des Parents et Amis d’Elèves
du groupe scolaire Simone Veil, 3 rue des Fourches 39100 DOLE ;
A R R Ê T E :
Article 1 : Madame Elise MANSILLA, Présidente de l’Association des Parents et Amis d’Elèves du groupe Simone Veil, est autorisée à installer un barnum et un stand, parking du gymnase Lachiche, 20 rue de Chaux, dimanche 09 novembre 2025, de 07h00 à 19h00, à l’occasion d’une bourse à la Puériculture.
Article 2 : Madame Elise MANSILLA s’engage à respecter les mesures de sécurité, afin de ne pas gêner la circulation occasionnelle des véhicules, ni le libre passage des piétons.
Article 3 : Madame Elise MANSILLA se déclare garant du matériel mis en place sur le domaine public, sa responsabilité pouvant être engagée en cas d’accident survenu du fait de cette installation.
Article 4 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle sera à toute époque révocable, tout ou partie, soit dans le cas où le pétitionnaire ne remplirait pas les conditions imposées, soit dans le cas où l’Administration le jugerait utile.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Sous-Préfecture - Commissariat de Police - Moyens Généraux - Police Municipale
- Formalités Administratives - Mme Elise MANSILLA
Article 6 : Tout recours contre la présente décision devra être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des arrêtés du Maire et affiché aux lieux habituels.
Fait en Mairie de DOLE, le trente et un octobre deux mille vingt-cinq.