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Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (unknown - AR CC 16.2025 PS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU JURA
PERMIS DE STATIONNEMENT
22 rue de Paris
COMMUNE de TAVAUX
N/REF. : CC - N°016/2025
Le Maire de la Commune de TAVAUX,
VU la demande en date du 17 janvier 2025 par laquelle M. Bouis Kévin — propriétaire, sollicite l'autorisation de disposer d’un permis de stationnement pour l’occupation du domaine public communal avec le stockage de pavés de sol, au N°22 rue de Paris, à partir du 17 janvier 2025, pour
une période de 30 jours calendaires.
VU la loi n° 82.213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-
4;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L421-1 à L421-8 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L113-2 et 3, L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 ;
VU le Code de la route et notamment son Livre IV relatif aux pouvoirs généraux de police ; VU le dossier technique fourni par M. Bouis Kévin à l’appui de sa demande ;
- À R RE T _E -
ARTICLE 1er : M. Bouis Kévin, ci-après dénommé le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public routier communal, devant le N°22 rue de Paris, sur la commune de TAVAUX, pour du stationnement de chantier, à partir du 17 janvier 2025, pour une période de 30 jours calendaires, sous réserve de se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE2: Le bénéficiaire prend toutes les dispositions utiles et nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens, de même que de veiller au balisage du chantier et à sa signalisation conformément à la réglementation en vigueur et notamment à la signalisation de chantier temporaire.
ARTICLE 3: Mrl'Adjudant-Chef de Gendarmerie de TAVAUX,
Les Gardiens de Police Municipale,
Ainsi que les Services Techniques de la Ville ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution et du respect des dispositions du présent arrêté.
TAVAUX, le 20 janvier 2025
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
FETE
Us Era, A1,:/ PAUSE F1 LE