Déliberation - 19+juin+

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Déliberation - 19+juin+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salavre. Lien du pdf (Déliberation - 19+juin+)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 19 juin 2025

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du jeudi 19 juin 2025

Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi dix-neuf juin deux mil vingt-cinq à dix- huit heures et trente minutes, sous la présidence de Monsieur Jacques Féaud.

Sont présents : Mesdames Christelle Bozon, Claudia Genet et Messieurs Sébastien Mayer , Jacques Gauthier , André Bouton, et Didier Blanc.

Sont excusés : Madame Céline Monin (pouvoir donné à Claudia Genet), Messieurs Denis Chagnard (pouvoir donné à Didier Blanc) et Alexandre Clément (pouvoir donné à Sébastien Mayer).

Monsieur Sébastien Mayer a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du mardi 1er avril 2025

Le compte-rendu de la réunion du mardi 1er avril 2025 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.

Heures supplémentaires pour la gestion des bâches et tunnels – Année 2025

Le Maire rappelle que Monsieur Dominique CHARRIER, employé communal, a été chargé de la gestion des locations des bâches et tunnels en dehors de ses heures de travail et qu’il avait été décidé de le rémunérer en heures supplémentaires.

Il présente l’état prévisionnel des sorties des matériels pour l’année 2025 et la proposition du nombre d’heures supplémentaires à compter par mois, de juillet 2025 à octobre 2025, en précisant qu’entre les mois d’octobre et décembre 2025 une vérification du nombre d’heures effectivement réalisé sera faite et que la régularisation sera effectuée sur les mois de novembre et/ou décembre 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• DEMANDE à l’employé communal de continuer à assurer la gestion des sorties et retours des bâches et tunnels, en dehors de son temps de travail habituel,

• AUTORISE le Maire à mandater à l’agent communal un volume de 6 heures supplémentaires par mois pour la période de juillet à septembre 2025, ainsi que 6 heures et 30 minutes pour le mois d’octobre 2025, et à procéder à la régularisation correspondante lors de l’établissement de la paie de novembre et/ou décembre 2025.

• DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits lors de l’établissement du budget primitif communal 2025.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 19 juin 2025

2

Consultation relative à la proposition de document-cadre définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes à des ouvrages de production photovoltaïque au sol et leurs conditions d’implantation

Madame la Préfète de l’Ain a soumis, en date du 14 mai 2025, la proposition de document-cadre élaborée par la Chambre d’agriculture de l’Ain.

Ce document définit les surfaces agricoles et forestières susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques au sol, ainsi que les conditions de leur implantation.

Il s’agit de terrains identifiés par la Chambre d’agriculture comme présentant un potentiel pour le photovoltaïque au sol, sans intérêt ou vocation agricole avérée.

Sur le territoire de la commune de Salavre, cinq parcelles privées ont été retenues. Elles sont situées au lieu-dit « La Prairie », à proximité du pont de bois.

L’avis du Conseil Municipal doit être transmis à Madame la Préfète dans un délai de deux mois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• S’OPPOSE au classement des parcelles ZA 33, 34, 35, 29 et 90 en zone d’implantation de photovoltaïque au sol, notamment afin de préserver l’intégrité paysagère du site concerné. • CHARGE Monsieur le Maire de rédiger un courrier en ce sens à l’attention de Madame la Préfète de l’Ain.

Finances

➢ Décision modificative n°1 du budget communal

Virements de crédits

Compte Dépenses Recettes Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Section de fonctionnement

Total section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € Section d’investissement

2158/21 : Autres installations, matériel 116,00 €

231/23 : Immobilisation corporelles en

cours (Opération P128 : Rénovation

bâtiment situé Route de Coligny)

116,00 €

Total section d’investissement 116,00 € 116,00 € 0.00 € 0.00 € Total Général 0,00 € 0,00 €

Monsieur le Maire informe qu’un poteau incendie situé Route du Village doit être remplacé. Ces travaux seront réalisés dans le cadre du renouvellement de la conduite d’eau potable. Afin de disposer des crédits suffisants pour régler la facture, il est nécessaire de procéder à un virement de crédits : un montant de 116,00 € sera transféré du compte 231 (opération « Rénovation du bâtiment situé Route de Coligny ») vers le compte 2158.

Pour rappel, au compte 2158, une enveloppe de 2 500,00 € avait été votée au budget primitif, alors que le montant du devis s’élève à 2 615,94 €.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 19 juin 2025

3

Urbanisme

Liste des dossiers déposés depuis le 1er avril 2025 :

➢ Déclaration préalable :

• 1) MAYER Sébastien : Aménagement de l’entrée du terrain et construction de clôtures. • 2) GENEVOIS Aurélien : Changement de destination sans modification de façade pour la création d’un logement.

• 3) CHAGNARD Franck : Réfection de la toiture.

• 4) MOREL Nadine : Installation de volets roulants.

• 5) BLANC Thomas : Suppression et création d’ouvertures.

• 6) CHAGNARD Franck : Remplacement menuiseries extérieures, modification d’ouvertures, remplacement portes de grange et ajout 1 non existante, reprise escalier extérieur et construction d’un muret, réfection des façades, création conduits de fumée en toiture.

➢ Permis de construire :

• 1) JOBAZÉ Didier : Création d’ouverture et aménagement de surface en habitation.

Travaux en cours

➢ Rénovation d’un bâtiment communal en centre technique municipal, logement et espaces associatifs : dépôt de dossiers de demandes de subvention pour la rénovation d’un bâtiment communal

Il est rappelé que la commune s’est engagée à réaliser le projet de rénovation d’un bâtiment communal avec la création d’un centre technique communal et la réhabilitation d’un logement.

Le coût prévisionnel est estimé, sur la base d’un estimatif au stade études d’avant-projet sommaire à 511 000 € HT de travaux et à un montant global d’opération à 727 987,50 € HT

Afin de préserver son budget, la commune fera appel à un accompagnement financier des différents partenaires pouvant appuyer ce type de projet d’aménagement.

A titre indicatif, ce projet est éligible à des aides :

- départementales de contractualisation avec les communes en tant qu’investissement structurant et du dispositif transition écologique

- au titre de la dotation d’équipements des territoires (DETR) pour l’ETAT - de GBA dans le cadre du PET2

Le plan de financement déposé à l’appui de cette demande est donc le suivant :Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 19 juin 2025

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Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• ADOPTE l’opération, son plan de financement prévisionnel et ses modalités de financement ; • AUTORISE Monsieur le maire à effectuer des demandes de subventions ; • S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; • AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette opération.

Questions diverses

Renouvellement du bail de la parcelle ZD 171 – Dingier « La Chassagne » à la société de chasse de Salavre

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 10 décembre 2015 acceptant la location par la Société de Chasse, pour l’exploitation, de la parcelle communale ZD 171 située à la Chassagne, pour une surface totale de 5 ha 46 ares 34 ca, jusqu’au 1er janvier 2019.

Le Maire propose le renouvellement du bail de location de la parcelle communale ZD 171 située à la Chassagne, pour une surface totale de 5 ha 46 ares 34 ca, pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :

• ACCEPTE de renouveler la location de la Société de Chasse, pour l’exploitation de la parcelle communale ZD 171 située à la Chassagne, à compter du 1er juillet 2025, • PRÉCISE que le montant annuel de location est fixée à 30,00 € et sera versée chaque année au 11 novembre suivant le titre de recette qui sera émis à la date du 11 novembre avec la première échéance le 11 novembre 2025, après prise en compte de l’arrêté actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages.

• DÉCIDE de continuer l’exploitation de la surface 5 ha 46 ares 34 ca,

• DÉCIDE de conserver les mêmes conditions pour la location que celles précédemment appliquées et jusqu’au renouvellement du bail au 1er juillet 2028,

• AUTORISE le Maire à signer le bail.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 19 juin 2025

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Aménagement d’un terrain de pétanque au hameau de Dingier

Une demande émanant de plusieurs habitants du hameau de Dingier a été adressée à la mairie, concernant l’aménagement d’un terrain de pétanque à proximité de la chapelle. Les élus ne s’opposent pas à cette initiative et donnent leur accord pour la mise à disposition d’un espace situé sur une parcelle communale, en vue de l’aménagement d’un terrain de pétanque de 3 m x 12 m.

Ils précisent toutefois que les frais liés à l’aménagement ainsi que l’entretien du terrain resteront à la charge des habitants, la commune ne prenant pas en charge ces aspects.

Rencontre avec l’association « Amis de la piscine de Saint-Amour »

Des représentants de l’association ont sollicité un rendez-vous avec les élus. Madame Christelle Bozon et Monsieur Jacques Gauthier les ont reçus à la mairie le lundi 16 juin 2025.

À cette occasion, Christelle Bozon a présenté l’objet de la démarche : proposer aux communes de financer une carte piscine à destination des enfants âgés de 6 à 15 ans résidant sur leur territoire. (L’entrée à la piscine étant gratuite pour les enfants de moins de 6 ans.)

Le tarif d’une entrée est de 2 €, et il est proposé que chaque enfant concerné bénéficie d’une carte de 5 entrées.

L’association a précisé que si une partie du montant crédité sur la carte n’est pas utilisée en fin d’année, la somme restante sera automatiquement reversée à la commune.

Selon les premières estimations, environ 26 enfants de la commune de Salavre seraient concernés. Monsieur le Maire demande à Christelle Bozon d’établir une liste nominative des enfants susceptibles de bénéficier de cette carte.

Une fois les informations recueillies, il conviendra de se rapprocher de la mairie de Saint-Amour afin de procéder à la demande des cartes.

Un courrier personnalisé sera adressé à chaque parent, et une communication sera diffusée via Panneau Pocket.

Prochaine réunion de conseil municipal

La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le mardi 29 juillet 2025 à 18h30.

Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt heures et quinze minutes.

Le Maire,

Jacques FÉAUD.