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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Mercredi 3 août 2011 par la commune de Pargny.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 1
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS
PARTIE I : ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET PREVISIONS DE DEVELOPPEMENT
I - PRESENTATION DE LA COMMUNE
I.1 LOCALISATION ET SITUATION ADMINISTRATIVE
I.2 ENVIRONNEMENT GEOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE
II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
II.1 OCCUPATION GENERALE DES SOLS
II.2 MILIEU PHYSIQUE
II.2.1 Topographie
II.2.2 Géologie
II.2.3 Ressource en eau
II.3 RISQUES, ALEAS ET NUISANCES
II.3.1 Risques naturels
II.3.2 Risques technologiques
II.3.3 Sites et sols potentiellement pollués
II.3.4 Nuisances
II.4 MILIEU BIOLOGIQUE ET PAYSAGE
II.4.1 Le patrimoine naturel protégé
II.4.2 Les zones humides
II.4.3 Les paysages
II.5 ENVIRONNEMENT URBAIN
II.5.1 Formes du tissu urbain
II.5.2 Typologies du bâti
II.5.3 Patrimoine historique et architectural local
III - PERSPECTIVES D’EVOLUTION
III.1 DEMOGRAPHIE
III.1.1 Evolution de la population
III.1.2 Structure de la population
III.2 ECONOMIE
III.2.1 Population active
III.2.2 Secteurs économiques
III.2.3 Emplois sur la commune
III.3 HABITAT
III.3.1 Composition du parc
III.3.2 Type d’occupation
III.3.3 Qualité des logements
III.3.4 Ancienneté du parc Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 2
III.4 EQUIPEMENTS
III.4.1 Equipements de superstructure
III.4.2 Equipements d’infrastructure
III.4.3 Eloignement des équipements, produits et services
III.5 TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS
III.5.1 Moyens de transport
III.5.2 Déplacements à titre privé
III.5.3 Déplacements à titre professionnel
III.6 ENJEUX DE DEVELOPPEMENT
PARTIE II : CHOIX RETENUS, NOTAMMENT AU REGARD DES OBJECTIFS ET DES PRINCIPES DEFINIS AUX ARTICLES L.110 ET L.121-1 DU CODE DE L’URBANISME
Rappel des objectifs fondamentaux fixés par les articles L.110 et L.121-1 du Code de l’Urbanisme Nomenclature des secteurs de la carte communale
I – DEFINITION DU PROJET COMMUNAL : JUSTIFICATIONS DES LIMITES DE ZONES
I.1 MAINTENIR DES EQUILIBRES DEMOGRAPHIQUES
I.2 ENCOURAGER LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX LOGEMENTS DANS UN OBJECTIF DE MIXITE
I.3 TROUVER LE COMPROMIS ENTRE LE DEVELOPPEMENT DU VILLAGE ET LA
PRESERVATION DE SON CACHET
I.4 AFFIRMER LA VOLONTE DE RENFORCER L’URBANISATION A PROXIMITE DU CENTRE-BOURG
I.5 PRENDRE EN COMPTE LA DESSERTE EN VOIRIE ET L’EQUIPEMENT EN RESEAUX
I.6 PRENDRE EN COMPTE LES ACTIVITES AGRICOLES
I.7 PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES NATURELS
I.7.1 Prise en compte du risque de retrait-gonflement des sols argileux
I.7.2 Prise en compte du risque inondation
I.8 INTEGRER LES PROBLEMATIQUES DU CENTRE-BOURG
II – COMPATIBILITE AVEC LES NORMES SUPERIEURES
II.1 DOCUMENTS SUPRACOMMUNAUX DE PLANIFICATION
II.1.1 Le schéma de cohérence territoriale
II.1.2 Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du Bassin Artois- Picardie et le schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Canche
II.2 SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
II.3 INFORMATIONS ET OBLIGATIONS DIVERSES Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 3
III – COMPATIBILITE AVEC LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUX
TROISIEME PARTIE :PRISE EN COMPTE, PRESERVATION ET
MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
I – ASSOCIER DEVELOPPEMENT URBAIN ET PRISE EN COMPTE DES CONTRAINTES
II – MAINTENIR UNE PHYSIONOMIE RURALE ET LE PATRIMOINE COMMUNAL
II.1. INCIDENCES SUR LE MILIEU PHYSIQUE ET COMPENSATIONS
II.1.1. Sur le relief
II.1.2. Sur les ressources en eau
II.1.3. Sur la qualité de l’air
II.2. PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS
II.3.PRISE EN COMPTE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
II.3.1. Prise en compte des sites classés pour la protection de l’environnement
II.3.2. Prise en compte des sites et sols pollués
II.3.3. Prise en compte des nuisances
II.4. INCIDENCES SUR LE MILIEU BIOLOGIQUE ET LES ESPACES AGRICOLES ET COMPENSATIONS
II.5. INCIDENCE SUR LE PATRIMOINE ET COMPENSATIONS
II.5.1. Sur les typologies urbaines
II.5.2. Incidences sur le paysage et compensations. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 4
A A AV V VA A AN N NT T T- - -P P PR R RO O OP P PO O OS S S
La commune de Pargny, accompagnée par la Communauté de Communes du Pays Neslois, a décidé d’élaborer une carte communale.
La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (S.R.U) consacre législativement la carte communale et lui donne le statut de document d’urbanisme.
La carte communale comprend :
-un rapport de présentation
-un document graphique, opposable aux tiers.
Le présent rapport de présentation a pour objet d’apporter une connaissance générale du territoire et de mettre en évidence les objectifs de développement et les choix d’aménagement retenus. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 5
P P Pr r re e em m mi iiè è èr r re e e p p pa a ar r rt tti iie e e : ::
A A AN N NA A AL L LY Y YS S SE E E D D DE E E L L L’ ’’E E ET T TA A AT T T I IIN N NI IIT T TI IIA A AL L L D D DE E E L L L' ''E E EN N NV V VI IIR R RO O ON N NN N NE E EM M ME E EN N NT T T
E E ET T T
P P PR R RE E EV V VI IIS S SI IIO O ON N NS S S D D DE E E D D DE E EV V VE E EL L LO O OP P PP P PE E EM M ME E EN N NT T T Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 6
I II - - - P P PR R RE E ES S SE E EN N NT T TA A AT T TI IIO O ON N N D D DE E E L L LA A A C C CO O OM M MM M MU U UN N NE E E
I.1 LOCALISATION ET SITUATION ADMINISTRATIVE
Appartenant au département de la Somme,
la commune de Pargny se situe à l’ouest de
la région, à dans le triangle Roye (19 km),
Amiens (66 km) et Saint Quentin (33km).
La commune s'étend sur 3,7 km² et compte
118 habitants depuis le dernier
recensement de la population datant de
2007. Avec une densité de 31 habitants par
km², pour une densité de 70 habitants au
km² au niveau cantonal.
Pargny est rattachée administrativement à
l’arrondissement de Péronne et fait partie
du canton de Nesle. Elle adhère à la
Communauté de Communes du Pays
Neslois qui regroupe 23 communes.
I.2 ENVIRONNEMENT GEOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE
La commune de Pargny est à 8 km de Nesle le long du canal du Nord. Elle appartient à l’entité paysagère du Santerre à la limite du Vermandois.
La desserte de la commune s’effectue par les routes départementales 103 et 62.
Entourée par les communes de Epenancourt, Falvy, Willecourt et Morchain, Pargny ne connait pas de contiguïté urbaine avec les communes limitrophes. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 7
I III II – – – A A AN N NA A AL L LY Y YS S SE E E D D DE E E L L L’ ’’E E ET T TA A AT T T I IIN N NI IIT T TI IIA A AL L L D D DE E E L L L’ ’’E E EN N NV V VI IIR R RO O ON N NN N NE E EM M ME E EN N NT T T
II.1 L’INSCRIPTION DE LA COMMUNE DANS SON TERRITOIRE
Le département de la Somme est un territoire majoritairement couvert de plateaux (60%). La géographie et la géologie du territoire du Santerre : grand plateau calcaire plat, sont propices à l’installation de grandes cultures, notamment céréalières, qui installent des paysages très ouverts de type openfield.
Pargny se situe dans l’entité paysagère du plateau du Santerre qui présente un paysage agricole rigoureusement plat, peu urbanisé, offrant ainsi des horizons immenses. Ce plateau est délimité à l’Est par la vallée de la Somme et le canal du Nord.
De la source du fleuve au canal du Nord, la Somme amont est un territoire distinct du reste de la vallée. Traversant un paysage plat, la vallée est ici peu profonde, elle coule en surface du plateau et se signale parmi les terres cultivées du Santerre par sa silhouette de long cordon ripisylve. Le canal du Nord est une voie d’eau latérale au fleuve, pour des raisons stratégiques, il a été choisi, au XIXème siècle de conserver à la Somme son rôle de frontière naturelle en laissant les marais comme protection vers le Nord et l’Est. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 8
II.2 MILIEU PHYSIQUE
II.2.1 Topographie Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 9
Le territoire de Pargny est vallonné, la commune s’est installée sur une pente douce du coteau Ouest de la vallée de la Somme. Le relief varie entre 45 m et 85 m d’altitude.
Le bourg de Pargny s’est installé sur le coteau, dans la vallée, au bord du canal du Nord. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 10
Pargny s’étend sur une superficie de 370 hectares cadastrés. L’habitat, relativement peu dense, est regroupé en un bourg s’étendant le long des rues principales, parallèlement au canal.
Le Hameau de Fontaine les Pargny s’individualise au sud.
La commune est en majeure partie occupée par de grandes parcelles agricoles à l’Ouest du territoire. Une végétation boisée ripisylve occupe le coteau Est de la vallée de la Somme et ses marais. L’urbanisation concentrée s’est installée au bord du canal du Nord, avec, en son centre un large espace de pâture.
Cultures : 66%
Bois et forêts : 18%
Pâtures et prairies : 1%
Fleuve et marais : 9%
Urbanisation : 6%
La déclivité naturelle ne constitue pas une contrainte à l’urbanisation. Cependant, les voieries parfois encaissées sont bordées de talus importants rendant les accès aux parcelles difficiles. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 11
II.2.2 Géologie
La géomorphologie générale est celle d’un vaste plateau crayeux (plateau du Santerre et du Vermandois) entaillé profondément par la Somme et largement recouvert de limons qui confèrent une grande fertilité à cette région (culture intensive de blé, betterave, pommes de terre).
Le paysage qui en découle est constitué sur les plateaux et versants d’une mosaïque de champs voués à l’agriculture intensive et dans les vallées par la présence de zones humides constituées d’espaces boisés, d’étangs et de marais. La zone urbanisée du village se situe à l’interface de ses deux entités en rive gauche.
Extrait de la carte géologique au 1/50 000 de Ham (BRGM)
Un premier aperçu géologique (d’après la carte géologique de Ham au 1/50.000) indique que la zone d'étude est caractérisée par un sous-sol crayeux, cacheté sur les plateaux, par une épaisse couverture de limon argilo-sableux avec quelques niveaux de silex, pouvant atteindre plusieurs mètres d’épaisseur. En outre, un voile colluvial de quelques décimètres peut être régulièrement constaté. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 12
La géologie du secteur est caractérisée par une très grande simplicité :
) Simplicité des matériaux déposés : craie sur l’ensemble du territoire. Cette craie a été
recouverte de limons sur plusieurs mètres d’épaisseur, lors des épisodes glacières. Ce
recouvrement confère à la région une grande fertilité.
) Simplicité des mouvements géologiques : ni fractures, ni déformations importantes des
matériaux.
A plus grande échelle, celle de la parcelle, les pentes, les cours d’eaux anciens, les talwegs, les phénomènes de dissolution, d’exposition aux écarts de températures et aux vents dominants ont provoqué une complexité un peu plus grande et un certain nombre d’exceptions (les formations résiduelles sur les flancs de vallons et les colluvions dans le fond des vallées sèches)
Les Limons lœssiques (LP)
Ce matériau est largement représenté, sa composition moyenne est celle d’un limon faiblement argileux et faiblement sableux. On distinguer dans cette formation deux entités :
• Au sommet, le lessivage et la décalcification du limon a entraîner la formation en surface de la
« Terre à brique » ou « lehm » de teinte brunâtre.
• Au dessous, « l’Ergeron » est de teinte plus claire et très doux au toucher
Quelle que soit l'épaisseur des limons ou des limons sableux, le contact avec le substrat crayeux peut se faire, soit directement, soit plus rarement avec intercalation d'un paléosol argilo-limoneux ou d'une couche peu épaisse d'argile d'altération de la craie, renfermant quelques débris de silex La nature du substrat sur lequel il repose, va grandement influencée la présence ou non de stagnation d’eau dans les sols qui s’y sont développés. Ainsi au contact direct du substrat crayeux, il sera relativement bien drainé, contrairement au cas où il reposerait sur les argiles à silex.
Ce sont des sols assez favorables à l'épuration et à l'infiltration.
Produits de remaniements complexes à charge de silex (LPs)
Lorsque le limon repose sur la craie, sa base est alors de texture très variée et renferme des silex plus ou moins brisés.
Ce sont donc des formations d’aptitudes variées à l'infiltration et à l'épuration.
Les colluvions (CV)
Ce sont des limons très peu argileux, rendus grisâtres par des matières organiques dans les fonds et sur les versants des ruisseaux. C’est une formation de lavage, localisée au pied des pentes et au fond des vallées sèches.
Ce sont des sols favorables à l'épuration, et à l'infiltration.
La craie (C5, C6)
C'est une craie blanche à silex. Elle affleure sur les versants à la faveur des vallées creusées dans les plateaux par les cours d'eau. Elle est friable et très fissurée, ce qui lui procure une très grande perméabilité. Qui plus est, elle constitue le réservoir aquifère le plus exploité de la région.
C'est une roche favorable à l'infiltration, mais assez défavorable à l'épuration. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 13
Alluvions modernes et tourbes (Fz, FZT)
Les alluvions de la Somme sont tourbeuses et peuvent atteindre plusieurs mètres d’épaisseur. Elles ont été abondamment exploitées pour briquettes de chauffage à proximité de Jussy—Saint-Simon jusqu'à Saint-Christ-Briost.
Ce sont des sols très défavorables à l’épuration et à l’infiltration du fait de la présence d’eau dès la surface (nappe alluviale permanente).
II.2.3 La ressource en eau
Préambule :
Prise en compte du SDAGE :
Créé par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le Schéma Directeur d’Aménagement Gestion des Eaux (SDAGE) fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau. Le SDAGE entrant en vigueur à compter du 1 er janvier 2010 (approuvé le 20 novembre 2009) dans le bassin Artois - Picardie applique à ce territoire les obligations définies par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau et les orientations du Grenelle de l’environnement pour un bon état des eaux en 2015.
Les grands enjeux du S.D.A.G.E. Artois Picardie sont les suivants :
- La gestion quantitative des milieux aquatiques (inondations et étiages),
- La gestion qualitative des milieux aquatiques (pollutions ponctuelles et diffuses, les substances
toxiques),
- La gestion et la protection des milieux aquatiques (zones humides, littoral, cours d’eau),
- Le traitement des pollutions historiques (sols et sédiments pollués)
- Des politiques publiques plus innovantes pour l’eau.
L’ambition du S.D.A.G.E. : les objectifs définis pour 2015 : volet « eaux superficielles »
Le « Grenelle de l’environnement » affiche une ambition nationale de 2/3 (66 %) de masses d’eau de surface en bon état ou bon potentiel écologique à l’échéance 2015.
Compte tenu des particularités de notre bassin, le Sdage affiche un objectif de 50 %. La directive cadre sur l’eau demande aussi la réduction ou la suppression des rejets de substances dangereuses dans l’eau. L’ambition fixée au niveau national est de réduire ces rejets de 50% à 30% suivant les substances d’ici 2015 : si l’on ne tient pas compte des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dont la source est atmosphérique, l’objectif de bon état chimique est de 79%.
L’ambition du S.D.A.G.E. : les objectifs définis pour 2015 : volet « eaux souterraines »
Bon état qualitatif : 28 % en 2015 et le reste reporté majoritairement en 2027. Les pollutions concernent les nitrates et les phytosanitaires. Le report à l’échéance 2027 se justifie par le délai de réaction de la plupart des milieux aux actions menées, compte tenu du temps de transfert des polluants de la surface vers les nappes pouvant atteindre 15 ans ou plus.
Bon état quantitatif : 95 % en 2015. Même si des problèmes locaux existent, les masses d’eau sont globalement en « bon état quantitatif ». Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 14
Prise en compte du SAGE Haute Somme :
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) s'établit à l'échelle du bassin versant d'un cours d'eau et définit les règles de gestion et de répartition des usages de l'eau ainsi que les exigences de protection à satisfaire. Il doit rester compatible avec les orientations du S.D.A.G.E. Pargny entre dans l’aire d’application du SAGE Haute Somme en phase d’élaboration. Il s'inscrit dans une logique d'équilibre durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usages. C’est un document réglementaire imposable à tous.
Ses enjeux principaux sont les suivants :
) Gestion et protection des milieux naturels
) Risques majeurs
) Gestion de la ressource en eau
) Activités économiques
Il fixe :
) Les objectifs de qualité à atteindre dans un délai donné.
) La répartition de la ressource en eau entre les différentes catégories d'usagers
) Les milieux aquatiques sensibles à protéger.
) Les actions de développement et de protection de la ressource à mettre en œuvre.
) Les moyens de lutte contre les inondations.
L’A.M.E.V.A. (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Bassin versant de la Somme) est la structure porteuse du SAGE Haute Somme.
II.2.3 1.Eaux souterraines :
Nappes aquifère :
Les principaux aquifères signalés par la carte géologiques sont :
• Les nappes superficielles (ou perchées) retenues par les limons quand ceux-ci recouvrent des
formations imperméables. Ces nappes sont, quand elles existent peu importantes, très
sensibles à la pollution, et impropre à tout usage domestique par suite d’une contamination
permanente.
• La nappe de la craie : elle constitue de loin le réservoir le plus important et le plus exploité.
L’eau y circule grâce à un système de fissures, surtout bien développé sous les vallées et les
vallons secs. La nappe de la craie et considérée fragile et vulnérable du fait d’une couverture
plus ou moins perméable. Le sens d’écoulement naturel de la nappe est orienté vers la vallée
de la Somme. La nappe est libre directement alimentée par les pluies efficace (partie de la pluie
disponible pour l’infiltration, non évaporée non ruisselée non évapotranspirée). Elle est en
étroite relation avec la nappe alluviales de la Sommes et des ses affluents et forme un
ensemble unique.
Pargny est intégrée à la masse d’eau souterraine 1013 (« craie de la vallée de la Somme Amont»). Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 15
La commune est incluse dans une aire d’alimentation des captages prioritaires pour la protection de la ressource en eau potable selon le S.D.A.G.E. ARTOIS-PICARDIE 2010-2015 (carte 22 du SDAGE). Déjà dans le SDAGE 1996, elle était située dans une zone à protéger en priorité selon la carte B3 du SDAGE 1996.
Carte 22 du SDAGE du bassin Artois Picardie 2010-2015
Depuis l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2002, la commune est incluse dans une zone vulnérable aux nitrates d’origine agricole. En outre, la commune est inscrite en zone sensible, c’est-à- dire intégrant un bassin versant particulièrement sensible aux pollutions (la Somme en amont de Bray sur Somme et en aval d’Amiens (arrêté 1994) ; Zone sensible à l'eutrophisation nécessitant un traitement plus poussé de l'azote et du phosphore (arrêté 2006))
Qualité et objectif de qualité de la masse d’eau souterraines 1013
D’un point de vue quantitatif, cette masse d’eau est en équilibre avec un degré de sollicitation très faible (de l’ordre de 16%). La tendance générale des pressions des captages à l’horizon 2015 est stable (stabilité due à la compensation de l’augmentation des prélèvements agricoles par la diminution des prélèvements agricoles et industriels). Il n’y a pas de risque d’un point de vue quantitatif. L’objectif est de maintenir cet état.
D’un point de vue qualitatif, la masse d'eau présente un risque pour au moins 2 polluants (nitrates et pesticides), elle est donc globalement à risque. Ce risque est lié à une forte pression (diffuse et pollution avérée pour les nitrates) et une forte vulnérabilité de l’aquifère. Cette pollution est donc significative pour l’ensemble de la masse d’eau
Pargny Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 16
Pour le paramètre nitrates, sur 57 points de mesures, 70,2% sont à problèmes (29,8 % > à 40 mg/l et 40,40 % à la hausse). Pour le paramètre pesticide seul 2,1% des points de mesures sont à problème. En ce qui concerne les autres polluants (chlorures, sulfates, ammonium, métaux), aucun problème n'est à signaler, il n'existe aucune concentration anormale décelée sur la masse d'eau.
L’objectif de bon état qualitatif est reporté pour 2027. Le report à l’échéance 2027 se justifie par des raisons économiques et des raisons naturelles à savoir le temps de transfert dans les eaux souterraines.
Etat global des masses d’eau souterraine (source SDAGE) Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 17
Etat quantitatif des masses d’eau souterraine (source SDAGE)
Objectif globaux des masses d’eau souterraine (source SDAGE) Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 18
II.2.3 2.Les eaux de surface
Préambule :
Le territoire communal est traversé dans une direction Sud Nord par la vallée de la Haute Somme. Sa situation géographique, enjambant la «vieille Somme», et le canal de la Somme en fait sa « richesse Naturelle ». Sur le fond plat de cette vallée alluviale aux versants raides, se forment ensembles hydrographiques complexes de cours d'eau, bras jalonnés de saules et de peupliers, de marais, d'étangs et de canaux.
Qualité et objectif de qualité des eaux de surface.
Depuis 1971, la qualité des cours d’eau est évaluée en France à partir d’une grille multi usage qui associe, pour une série de paramètres principalement physico chimique, des valeurs seuils à 4 classes de qualité. Cette grille permet une évaluation sommaire de l’aptitude de l’eau aux principaux usages anthropiques et est utilisée pour définir les objectifs de qualité de milieux aquatiques.
Les Agences de l’Eau et le ministère de l’Ecologie et du Développement durable ont souhaité, dans les années 1990, moderniser et enrichir le système d’évaluation. Ils ont réalisé le concept des Systèmes d’Evaluation de la Qualité (SEQ), constitué de trois volets : le SEQ-EAU (Volet eau), le SEQ-BIO (Volet écologique) et le SEQ-PHYSIQUE (Volet milieu physique). Le Seq-eau permet l'évaluation de la qualité de l’eau et est proche des contraintes liées à la Directive Cadre Eaux. Selon la D.C.E., le bon global de la Somme (rivière et canal) doit être atteint d’ici 2027.
Selon la DCE, l’état écologique correspond à la qualité de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatique. Son évaluation repose sur deux composantes complémentaires : l’état physico-chimique et l’état biologique.
Les paramètres suivant servent à apprécié l’état écologique
des cours d’eau :
) L’Evaluation de l’Etat Physico Chimique.
) L’indice Biologique Global Normalisé (IBGN),
) L’indice Biologique Diatomées (IBD),
) L’indice Poissons en rivière (IPR),
Pargny est rattaché aux masses d’eaux superficielles
n°56 (Somme canalisée de l’écluse n°18 Lesdins aval à la confluence avec le canal du nord) regroupant la Somme canalisée et la somme rivière. La masse d’eau est classée en état écologique moyen (état physico chimique bon mais état biologique moyen), l’objectif de bon état écologique doit être atteint en 2027. La pollution constatée est issue de nombreuses sources. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 19
II.3 RISQUES, ALEAS, ET NUISANCES
II.3.1 Risques naturels
● Les inondations
La commune de Pargny a fait l’objet d’un seul arrêté de catastrophe naturelle au titre des inondations, coulées de boue et mouvements de terrain du 25/12/1999 au 29/12/1999 – arrêté du 29/12/1999. Cet arrêté n’est pas significatif pour la commune. En effet, du fait de la tempête de décembre 1999, l’état de catastrophe naturelle a touché toute la France.
Les crues par débordement de cours d’eau, quant à elles, sont rarement importantes, sauf en cas de saturation de la nappe phréatique, comme ce fut le cas en avril 2001. En partie amont les inondations sont limitées. La tourbe, qui remplit le fond de la vallée de la Somme sur plusieurs mètres, absorbe l'eau en cas de crue. Le niveau du fleuve et des étangs s’étend jusqu’au pied des alignements des peupliers.
Le hameau de Fontaine Les Pargny a été touché par des coulées de boue. La plaine agricole s’étend en forte déclivité à l’Ouest. Même si la voie isole les habitations des champs cultivés, les pratiques culturales favorables aux ruissellements (sens des cultures et cultures à faible couverture végétale) associées à une période de forte pluie ont entrainé des coulées de boue. A ce jour, aucun sinistre n’a été occasionné sur les biens et personnes, car le phénomène est peu important et ne touche que les espaces publics (routes et abords). Aussi, le Conseil Général entretient un fossé qui alimente un collecteur d’eau pluvial. Ce système a permis de ne connaitre aucun sinistre sur les habitations. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 20
Les inondations par remontées de nappe
Chaque année en automne, la nappe atteint son niveau d’étiage. Lorsque plusieurs années humides se succèdent, ce niveau peut devenir de plus en plus haut chaque année, traduisant le fait que la recharge naturelle annuelle de la nappe par les pluies est supérieure à la moyenne, et plus importante que sa vidange annuelle vers les exutoires naturels de la nappe que sont les cours d'eau et les sources.
Si dans ce contexte, des éléments pluvieux exceptionnels surviennent, au niveau d'étiage inhabituellement élevé se superposent les conséquences d'une recharge exceptionnelle. Le niveau de la nappe peut alors atteindre la surface du sol. La zone non saturée est alors totalement envahie par l'eau lors de la montée du niveau de la nappe : c'est l'inondation par remontée de nappe. On conçoit que plus la zone non saturée est mince, plus l'apparition d'un tel phénomène est probable.
D’après la carte suivante, édité par le BRGM. Le territoire communal est très sensible à ce phénomène.
La sensibilité est approchée sous forme de classes de valeur :
) la sensibilité est considérée comme élevée ou forte lorsque l’épaisseur de la zone non saturée
est inférieure à 3 mètres,
) la sensibilité est considérée comme moyenne lorsque l’épaisseur de la zone non saturée est
comprise entre 3 et 6 mètres,
) la sensibilité est considérée comme faible lorsque l’épaisseur de la zone non saturée est
comprise entre 6 et 10 mètres. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 21
Sensibilité face au risque inondation par remontées de nappes
● Les carrières et cavités souterraines
Le risque de mouvements de terrain lié à la présence de carrières et autres cavités souterraines est recensé sur le territoire de la commune. Il s’agit d’un ouvrage civil PICCS00001373 (situé au centre de la commune (lambert 2 étendu : X : 644348 ; Y : 2532803). Cette catégorie regroupe les cavités à usage d'adduction et de transport (aqueducs, tunnels routiers, tunnels ferroviaires, souterrains pour les piétons …), ainsi que les souterrains et abris refuges qui bordent de nombreuses demeures historiques.
L'état de conservation des ces ouvrages abandonnés peut être très médiocre dans la mesure où les soutènements ne sont plus entretenus. A ce titre, leur éventuel effondrement peut provoquer des désordres importants en surface selon les dimensions et la position de la cavité. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 22
● Le retrait-gonflement des sols argileux
La commune peut également être affectée par le phénomène de retrait-gonflement des argiles entraînant des mouvements de terrains. Sous l’effet de la sécheresse, certaines argiles se rétractent de manière importante et entraînent localement des mouvements de terrain non uniformes pouvant aller jusqu’à provoquer la fissuration de certains pavillons.
La cartographie de l’aléa de ce risque est en cours de réalisation dans le département de la Somme. L’analyse géologique du II.2.2. montre que l’argile est peu présente.
II.3.2 Risques technologiques
Le cadre de la prévention des risques majeurs est la directive européenne 96/82/CE de 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive Seveso II, qui remplace la directive Seveso de 1982. Cette directive renforce la notion de prévention des accidents majeurs en imposant notamment à l’exploitant la mise en œuvre d’un système de gestion et d’organisation (ou système de gestion de la sécurité) proportionné aux risques inhérents aux installations.
La commune de Pargny intègre le plan particulier d’intervention de AJI NOMOTO FOODS EUROPE (acides aminés pour l'alimentation humaine) situé à Maisnil Saint Nicaise.
Deux installations sont classées pour la protection de l’environnement :
- Exploitation de carrière, (Buire Marc) : activité terminée. Elle se situait en limite communale avec Morchain.
- Unité de fabrication d’engrais et de support de culture (chemin vert) : activité terminée. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 23
II.3.3 Sites et sols pollués
La commune est concernée par un ancien activité de services répertoriés à l’inventaire BASIAS (base de données du Bureau de Recherches Géologiques et Minières) :
II.3.4 Nuisances
Les sources de nuisances pouvant être recensées sur la commune sont liées principalement aux exploitations agricoles, et à la présence d’infrastructures routières. Cependant, aucune voie classée bruyante n’est recensée. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 24
II.4 LE MILIEU BIOLOGIQUE ET PAYSAGE
II.4.1 Le patrimoine naturel protégé
Situées dans la vallée de la Somme et ses marais, la commune est concernée par de nombreuses zones protégées. Le fleuve se présente comme une grande vallée tourbeuse alcaline et possède donc un rôle évident de corridor fluvial avec une biodiversité riche. Ainsi, l’ensemble de la vallée de la Haute Somme est considéré comme un corridor écologique potentiel. Il faut noter les classifications suivantes : Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 25
Les étangs et marais du bassin de la Somme sont classés parmi les sites Natura 2000 :
Ce site constitue un ensemble exceptionnel avec de nombreux intérêts spécifiques, notamment ornithologiques : avifaune paludicole nicheuse (populations importantes de Blongios nain, Busard des roseaux, passereaux tels que la Gorgebleue à miroir,... ), et plusieurs autres espèces d'oiseaux menacés au niveau national (Sarcelle d'hiver, Canard souchet...). Une dizaine d’espèces d’oiseaux faisant l’objet de mesures de conservation spéciale (nicheurs ou migratoires) est répertoriée. Outre les lieux favorables à la nidification, le rôle des milieux aquatiques comme sites de halte migratoire est fondamental pour les oiseaux d'eau. Ces portions de la vallée de la Somme entre Abbeville et Pargny comportent une zone de méandres entre Cléry-sur-Somme et Corbie et un profil plus linéaire entre Corbie et Abbeville ainsi qu'à l'amont de Cléry-sur-Somme. Le système de biefs formant les étangs de la Haute Somme constitue un régime des eaux particulier, où la Somme occupe la totalité de son lit majeur. Les hortillonnages d'Amiens constituent un exemple de marais apprivoisé intégrant les aspects historiques, culturels et culturaux (maraîchage) à un vaste réseau d'habitats aquatiques. Le site comprend également l'unité tourbeuse de Boves (vallée de l'Avre qui présente les mêmes systèmes tourbeux que ceux de la vallée de la Somme). L'ensemble du site, au rôle évident de corridor fluviatile migratoire, est une entité de forte cohésion et solidarité écologique des milieux aquatiques et terrestres. L'expression du système tourbeux alcalin est marquée par un vieillissement généralisé avec accélération de la dynamique arbustive et préforestière, par une dégradation de la qualité des eaux, par un envasement généralisé. Après une époque historique d'exploitation active, quasiment sans végétation arbustive et arborée, d'étangs de tourbage, de marais fauchés et pâturés, ce sont donc les tremblants, roselières, saulaies et aulnaies, bétulaies sur tourbe, qui structurent aujourd'hui les paysages de la vallée (tandis que disparaissent les différents habitats ouverts).
Composition du site :
Marais (végétation de ceinture), Bas-marais, Tourbières : 30 %
Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) : 30 %
Forêts caducifoliées 20 %
Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées : 10 %
Forêt artificielle en monoculture (ex: Plantations de peupliers ou d'Arbres exotiques) 10 % Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 26
- Une zone naturelle d'intérêt
écologique faunistique et
floristique de type 1 (ZNIEFF) :
« Marais de la haute vallée de la
Somme ». Il s’agit de prairies
fortement amendées, de zones de
tourbières et de marais sur
lesquelles nous retrouvons
cultures, vergers et voies d’eau.
Elle a une fonction de régulation
hydraulique et d’habitat. Le contour
comprend le fond de la vallée de la
Somme entre le bourg de
Voyennes jusqu'à celui de Biaches
(bifurcation du canal du nord). Il
intègre ainsi la haute vallée de la
Somme qui est relativement
homogène en termes de
géomorphologie et d'écologie. Sur
ce tronçon, la vallée est assez
rectiligne, peu encaissée et orientée nord/sud. Les milieux sont constamment imbriqués : la Somme se divise en de nombreux bras ponctuellement dilatés par d'anciennes fosses d'extraction de la tourbe. Les îlots terrestres, définis par les divisions du fleuve, sont recouverts par des roselières et des saulaies tourbeuses. Les milieux périphériques sont généralement exclus de la zone du fait de leur trop forte artificialisation : ce sont les cultures, les villages et les peupleraies.
- Une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et
floristique de type 2 (ZNIEFF) : « Haute et moyennes
vallées de la zone entre vroix-fonsommes et
Abbeville)
Cette zone s'étend depuis les sources de la Somme à Croix-
Fonsommes jusque Abbeville. Le reste de la basse vallée de
la Somme (d'Abbeville à la baie de Somme) est rattaché à la
ZNIEFF de type II "Plaine maritime picarde". Elle correspond
à la vallée de la Somme depuis le fond de vallée jusqu'aux
convexités sommitales. Elle comprend la Somme et son lit
majeur (complexe d'étangs, de marais, de prairies ...), les
versants plus ou moins pentus de la vallée (les coteaux
calcaires s'observent dans la partie de la vallée de la Somme comprise entre Péronne et Abbeville) ainsi que quelques vallées attenantes (vallée d'Acon par exemple). Certains secteurs fortement anthropisés comme l'agglomération d'Amiens, les bassins de décantation de Vecquemont, les villes de Corbie, Peronne, Ham et Eppeville sont exclus de la zone. L'ensemble de cette zone joue un rôle évident de corridor écologique et comprend une séquence remarquable d'habitats aquatiques et terrestres ainsi que des coteaux crayeux. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 27
- Une ZICO (Zones importantes pour la conservation des oiseaux)
Cette zone correspond à la grande vallée tourbeuse alcaline de la Somme, unique en Europe. L'ensemble de la vallée joue un rôle évident de corridor fluviatile, favorable aux flux migratoires de multiples espèces végétales et animales. De l’amont vers l’aval, se succèdent des influences subcontinentales à atlantiques, expliquant en partie l’extrême biodiversité observée. La Somme s’écoule d’abord entre Voyennes et Péronne, selon un axe nord/sud, dans une vallée très peu méandrée, étroite et qui s’encaisse faiblement dans le plateau crayeux. A l’aval de Péronne, cette portion de vallée se caractérise par un encaissement puissant du cours du fleuve dans sa vallée et par une succession de méandres très marqués. Cette géomorphologie est héritée de la fin de la Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 28
période glaciaire, à une époque où l’action conjuguée des eaux et des alternances gel / dégel donnait au cours d'eau un pouvoir de creusement sans commune mesure avec ce que l’on observe aujourd’hui. Les milieux et les paysages ont été fortement influencés par l’homme depuis l’époque romaine, période à partir de laquelle la construction de chaussées-barrages s’est développée. Ces digues, qui permettaient de franchir la vallée, retenaient également les eaux en amont. C’est grâce à ces retenues que les milieux aquatiques et amphibies ont acquis un tel développement. Ce tronçon est touché par le manque d'entretien quasi-généralisé du fond de vallée, conduisant à la fermeture des milieux par boisement, par envasement et par disparition des dernières prairies tourbeuses. Le paysage, qui était autrefois façonné par l’extraction de la tourbe, à des fins de combustible domestique, et par la récolte des roseaux, était composé d’étangs, de tourberies et de marais fauchés et pâturés. Aujourd’hui, la vallée est constituée de tremblants, de roselières et de forêts alluviales (bois tourbeux à saules, aulnes et bouleaux). Cette dynamique s'accompagne localement d'un processus d’acidification de la tourbe basique et forme un complexe original d’habitats acidoclines à acidiphiles.
- Des corridors écologiques potentiels et les biocorridors grand faune n° 80616, 93 et 94 : couloirs de migration des chevreuils et sangliers.
Corridor 93 Corridor 94
II.4.2 Les zones humides
Le zonage établi par l’association Forum des Marais Atlantique montre que le territoire communal est concernée par la présence de zone « humide » ou « à caractère humide » sur l’ensemble du fond plat de la Somme (rivière et canal).
Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1). Récemment, les critères de définition et de délimitation d’une zone humide ont été explicités afin de faciliter une appréciation partagée de ce qu’est une zone humide en vue de leur préservation par la réglementation. (articles L. 214-7-1 et R. 211-108, ) et arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008).
Les zones recensées par cette association, présentées ci après, sont composées de plusieurs types de données numérisées à des échelles plus ou moins grandes allant du 1/5 000ème au 1/100 000éme : Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 29
des inventaires locaux à la localisation des périmètres de l'ONZH (avec quelques réajustements et corrections géographiques) en passant par les périmètres DREAL, les Unités Hydrauliques Cohérentes - UHC- (données contrats territoriaux), les syndicats de marais, les données des Parc Naturels Régionaux, la BD CARTHAGE, Histolitt, ...
Zone humides alluviales et zone à dominante humide (Source Forum des marais Atlantique)
Le fond de vallée est une zone à dominante humide qu’il faut protéger. Elle s’étend sur l’Est du canal et ne touche pas l’urbanisation de Pargny. Cette zone humide est entretenue par l’exploitation du bois. Ces zones ont été reprises dans un porté à connaissance complémentaire.
Pour conclure, le bourg est séparé par le canal d’une zone riche biologiquement et écologiquement. La continuité des corridors doit être maintenue. La principale menace sur Pargny n’est pas le développement du tissu urbain mais la gestion des zones de marais. Principalement de maitrise foncière communale, les parcelles sont essentiellement louées. La commune ne connait pas de développement d’habitat léger de loisirs.
II.4.3 Les paysages
Nous observons plusieurs entités paysagères.
Les cultures :
La commune est en grande partie installée sur un plateau calcaire incliné vers la vallée de la Somme. Ce plateau est occupé par des cultures offrant un paysage très ouvert d’openfield. Ces espaces ouverts sont soulignés par des horizons boisés, notamment ceux de la végétation ripisylve qui occupe la vallée de la Somme. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 30
La vallée de la Somme, le canal et les marais boisés :
La partie Est de la commune est occupée par le Canal du Nord et les marais de la Somme, autour desquels s’est installée une végétation ripisylve qui forme un large espace boisé dense et fermé.
Les pâtures et prairies :
La commune de Pargny possède en plein cœur de son tissu urbain un large espace composé de pâtures et de prairies, ces espaces offrent un potentiel pour la commune, véritable « poumon vert » à l’intérieur du bourg, caractérisant ainsi l’identité du village. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 31
Le bourg:
Pargny est implantée au bord du canal du Nord, son urbanisation concentrée offre cependant de nombreuses opportunités de développement avec la présence de nombreuses pâtures, prairies et dents creuses. Ainsi, dans le tissu urbain continu, de nombreuses porosités offrent des vues lointaines sur le paysage alentour. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 32
Déplacements et paysage communal
Depuis le Nord-Est, la RD103 enjambe le canal du Nord offrant ainsi un large point de vue sur le paysage alentour : depuis le fond de vallée jusqu’aux espaces agricoles qui s’étendent derrière le bourg.
Depuis le Sud, l’entrée dans la commune sur la RD 62, depuis la commune d’Epénacourt., se fait par la traversée d’un paysage ouvert et largement vallonné qui apparait, un espace agricole souligné par les horizons boisés de la vallée. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 33
Depuis le Sud, l’entrée dans la commune se fait depuis le hameau de Fontaine les Pargny par la RD62. Situé sur un flanc de vallée, aux abords directs du canal de la Somme, le paysage est orienté par le tissu urbain récent.
Depuis le Sud-Ouest, l’entrée dans la commune se fait dans un paysage fermé par des talus plantés de bosquets, depuis cette route, il est facile de lire et comprendre le relief du coteau qui s’incline vers le fond de vallée de la Somme. Rapport de présentation
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Contexte paysager global Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 35
Carte d’enjeux paysagers :
Forts enjeux : Fond de vallée de la Somme, les cours d’eau et marais qui installent une zone humide à caractère naturel (biodiversité, loisir, tourisme) et les pâtures en centre village.
Enjeux moyens : Les coteaux sur lesquels les bourgs se sont installés, gestion de la frange entre le milieu humide de la vallée et l’espace urbain et agricole des plaines.
Enjeux faibles : l’espace agricole, dont les espaces sont peu mutables
II.5 ENVIRONNEMENT URBAIN
II.5.1 Formes du tissu urbain
La structure de l’urbanisation reflète l’image d’un bourg centre regroupé au croisement des routes départementales qui desservent la commune.
L’urbanisation est à l’interface entre le fond de vallée et le plateau agricole.
Le tissu urbanisé est constitué exclusivement d’habitations individuelles, maisons ou fermes. Leur hauteur est uniforme : elle n’excède pas R+1+C (rez-de-chaussée, un étage et les combles). La plupart Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 36
des habitations sont des fermes, accolées à l’exploitation agricole ou non. Quelques maisons plus récentes de type pavillonnaire ont été construites et certains corps de ferme ont été réhabilités en usage d’habitation.
Les résidences principales sont des habitations de grande taille, avec 75% de maisons constituées de 4 pièces ou plus. Cette part de grands logements est caractéristique à la fois d’un changement de destination des anciens sièges d’exploitation en maisons d’habitation et d’une typologie d’habitat pavillonnaire.
II.5.2 Typologies du bâti
● Le corps de ferme
Les corps de ferme ainsi que les bâtiments agricoles sont majoritaires. Parfois, les sièges ont été transformés en habitat simple ; ce patrimoine est, en effet, souvent réhabilité pour tenir lieu de résidence. Il s’agit des corps de ferme réhabilités.
Le bâti se caractérise le plus souvent par une cour de forme carrée ou en « L », encadrée par le logement et les bâtiments d’élevage ou de stockage. Les toits à 2 pans sont caractéristiques de cette typologie d’habitat ; de même que l’implantation à l’alignement permettant de refermer l’espace privé à la limite du domaine public.
● L’habitat pavillonnaire
Les pavillons, témoins de l’urbanisation plus récente (à partir des années 1990),
se sont construits la plupart du temps en recul de l’alignement et des limites
séparatives. La consommation d’espace liée à ce type d’habitat est importante.
La maison se situe généralement au centre du terrain.
Cette forme d’urbanisation spontanée s’est développée principalement à
l’intérieur du tissu existant comblant les espaces vides, ou en continuité de
l’urbanisation linéaire, repoussant les limites du tissu urbanisé communal. Il s’agit
de l’urbanisation récente aux abords du cimetière.
Vers les parcelles cultivées Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 37
● L’habitat traditionnel rural
Il s’agit de longères souvent réhabilitées. Elles présentent pignon sur rue avec jardin et accès latéralisés. Des extensions ou dépendances sont récurrentes.
II.5.3 Patrimoine historique et architectural local
La commune ne comprend pas d’édifice classé ou inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques. Pour autant, l’église constitue un élément de patrimoine, situé au centre de l’urbanisation.
L’église fut érigée en 1960, alors que l’ancienne église fut bombardée en 1940. Son clocher est un véritable point de repère dans le paysage lointain. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 38
I III III II - - - P P PE E ER R RS S SP P PE E EC C CT T TI IIV V VE E ES S S D D D’ ’’E E EV V VO O OL L LU U UT T TI IIO O ON N N
III.1 DEMOGRAPHIE
III.1.1 Evolution de la population
POPULATION (sans doubles comptes)
Définition : La population sans doubles comptes correspond à la population totale de Pargny à laquelle ont été retirés les doubles comptes, c’est-à-dire les personnes qui sont recensées dans une autre commune (exemples : les militaires ou les étudiants vivant sur le territoire communal mais ayant leur résidence personnelle ailleurs).
La population est en baisse de 1990 à 2006 avec une perte de 29 habitants soit moins 20 %. En 2007, la population est de 118 habitants. Néanmoins, la réalisation récente de logements va avoir une incidence forte et rapide. Les élus estiment que la population devrait atteindre 160 habitants fin 2010. La tendance serait donc complètement inversée avec une hausse fulgurante (+35 %). Notons que Pargny connaissait déjà une population de 145 habitants en 1990.
Au niveau cantonal, nous observons le phénomène de perte démographique dans les années 1990. Le retour à la hausse est apparu plus tôt, dès 1999. Le territoire est donc plus attractif ces dernières années. Pargny, en l’absence d’offre foncière, n’a pas immédiatement suivi les tendances locales.
Enjeux :
Limiter la perte de population ou contrôler la croissance démographique récente. Ne pas subir un contre coup par une chute démographique. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 39
Définition : L’évolution de la
population se justifie par la
combinaison du solde naturel
(différence entre les naissances et
les décès) et du solde migratoire
(différence entre les
emménagements et les
déménagements sur le territoire
communal).
La période 1999-2006 présente un changement des tendances pour le solde naturel qui augmente à nouveau. Le solde migratoire reste négatif et continue de baisser. Le solde naturel ne compense plus l’évolution du solde migratoire. Ce dernier ne permettait pas à la population de se maintenir voire d’augmenter.
L’augmentation du nombre de naissances sur le territoire a mené les élus locaux à réfléchir sur la réalisation d’une crèche, à l’échelle de l’intercommunalité. Aussi, la commune vient elle de créer une aire de jeux pour enfants au centre du village.
Durant la même période, dans le canton et l’arrondissement, Le solde naturel est nul mais le solde migratoire est positif. Il faut supposer que Pargny suit la même évolution migratoire suite à la construction de logement. Etant donné la taille du village, la réalisation de quelques logements a un impact fort sur la démographie.
Enjeux : Maintien du solde naturel et croissance du solde migratoire au-delà de -0,7 %. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 40
III.1.2 Structure de la population
● Par âge et par sexe
EVOLUTION PYRAMIDE DES AGES ENTRE 1999 ET 2006
COMPARAISON TERRITORIALE PYRAMIDE DES AGES
Source : Recensement de la population 2006 – Copyright INSEE
Entre les deux derniers recensements, la population des moins de 30 ans est sur représentée La population est d’ailleurs plus jeune qu’au niveau du canton. Corrélativement, le vieillissement est peu marqué malgré une forte présence des 60-74 ans. L’évolution du solde naturel a eu un impact direct sur la structure démographique.
● Par ménages
En 2006, la commune compte 51 ménages. Le nombre de ménages stagne. Associé à la stabilité démographique et la diminution de la taille des ménages, Pargny est touchée par le phénomène classique de décohabitation. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 41
En 2006, la taille moyenne des ménages est de 2,27 personnes contre 2,46 en 1999. Nous assistons à une baisse de 7 %, soit 1,2 % par an.
III.2 ECONOMIE
III.2.1. Population active
Définition : La population active correspond à la population des plus de 15 ans ayant un emploi, à la recherche d’un emploi ou aux militaires du contingent.
En 2006, parmi les 116 habitants de la commune, 72 sont en âge de travailler représentant 62% de la population totale. Sur les actifs, 8 sont à la recherche d’un travail.
III.2.2. Secteurs économiques
Plus des trois quarts de la population active occupée sont salariés, 67% des personnes actives occupées ont un emploi stable (titulaires de la fonction publique ou contrats à durée indéterminée).
III.2.3. Emplois sur la commune
Pargny accueille sur son territoire quelques activités. En 2006, 11 emplois notamment agricoles (8) sont recensés contre 13 en 1999. Pargny compte deux exploitations agricoles vouées à la polyculture, un élevage de chiens et un poney-club. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 42 Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 43
Les quatre exploitations agricoles génèrent des besoins, notamment une protection de leur environnement immédiat.
Un élevage de chien se trouve isolé du bourg. L’éleveur a délocalisé les bâtiments. A l’origine, l’activité, classée pour la protection de l’environnement, s’exerçait dans le village et générait des nuisances. L’exploitation d’endives se trouve dans une rue exiguë. Le chargement et déchargement nécessitent l’utilisation de la parcelle voisine, au sud des bâtiments.
L’exploitation de pommes de terre est une activité quasi industrielle qui génère un trafic important. Les transporteurs ne traversent pas le village. L’accès aux bâtiments de stockage se fait sur la RD 103 avant d’arriver dans le bourg.
Le centre équestre est inscrit dans le tissu urbain. Par voie d’échange, l’exploitant occupe les pâtures proches de son activité. A l’origine, ces pâtures étaient cultivées, ce qui allait à l’encontre du cadre de vie communale, s’agissant notamment de culture de betteraves. Les pâtures étaient, quant à elles, à l’extérieur du village. L’accès aux pâtures était donc dangereux. Les enfants devaient traverser le village en utilisant les routes départementales. Les deux exploitants se sont accordés pour procéder à un échange pour une organisation plus fonctionnelle. Les échanges de terre ont permis d’agrémenter le centre village, de faciliter la culture agricole et de sécuriser l’activité équestre.
III.3 HABITAT
III.3.1 Composition du parc
En 2006, la commune de Pargny comprenait 64 logements composés de 51 résidences principales caractérisées exclusivement par des maisons individuelles. La structure individuelle des résidences principales reflète le caractère rural et résidentiel de Pargny (maisons ou fermes).
Le taux de vacance est estimé à 6 % du parc de logements de la commune en 2006, soit 4 habitations. Ce taux est identique à la moyenne du canton.
III.3.2 Type d’occupation
Le type d’occupation des résidences principales divise la population en trois catégories : -Les propriétaires
-Les locataires
-Les personnes logées gratuitement Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 44
Le parc des résidences principales est majoritairement occupé par des propriétaires. Cette proportion est plus élevée qu’aux échelles territoriales supérieures (76 % dans le canton); celle des locataires est en revanche sous-représentée. L’offre de logements locatifs correspond au parc privé. Il existait un logement conventionné sur la commune qui a été récemment vendu.
La structure des statuts d’occupation entre 1999 et 2006 a légèrement évoluée. Le nombre de logés gratuitement ont quitté la commune faisant augmenter la part des propriétaires.
III.3.3 Qualité des logements
Information : Les installations sanitaires et de chauffage sont des éléments objectifs d’appréciation de la qualité des logements.
III.3.4 Ancienneté du parc
Nous assistons à une stabilité du rythme de la construction jusqu’en 2006. Entre 1990 et 2003 : une construction tous les 3 ans est réalisée sur Pargny.
Le rythme s’est accru depuis quelques années : 12 constructions en moins de 4 ans. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 45
Années 2007 2008 2009 2010
Nombre de logements réalisés 3 3 5 1
Enjeux :
Maintenir la part du locatif ou proposer des produits en accession pour présenter une offre adaptée.
Assurer un rythme de la construction régulier et maitrisé.
Permettre la réalisation de logements en quantité adaptée à la taille de Pargny.
III.4 EQUIPEMENTS
III.4.1 Les équipements de superstructure
La centralité d’une commune se définit par les points de convergence des déplacements des habitants sur le territoire. Le principal lieu de déplacement est la mairie qui est face à l’église et excentrée par rapport à l’espace ouvert occupé par le terrain de sport. La commune vient de réaliser un terrain de jeux pour enfant dans le cœur du bourg.
A l’écart se trouve le cimetière de la commune.
a ) Enseignement
La commune appartient à un regroupement pédagogique intercommunal SISCO rassemblant 6 communes : Saint Christ Briost, Cizancourt, Epénancourt, Falvy et Pargny.
Le RPI compte 3 classes pour 70 élèves, soit une moyenne de 23 élèves par classe. Une refonte du périmètre du RPI est en réflexion afin d’améliorer son fonctionnement. Les capacités du RPI sont suffisantes pour permettre l’accueil d’élèves supplémentaires liés à un éventuel accroissement de population (source communale).
Un ramassage scolaire est organisé pour le premier cycle.
Les collèges et lycées les plus proches se situent à Nesle et Péronne.
b) Loisirs, sports et culture
La commune ne dispose pas d’équipements spécifiques. Elle compte néanmoins des terrains de jeux de plein air.
c) Artisanat, commerces et services
Quelques services sont proposés sur le territoire communal au travers des activités suivantes :
Catégories Activités
Services généraux Mairie
Eglise, lieu de culte et de prière
Services Aide à domicile Rapport de présentation
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Les autres artisans et commerces se trouvent majoritairement sur Nesle et Péronne. Les services administratifs sont assurés par la Mairie.
d) Santé et action sociale
La commune ne comprend pas d’établissement de santé. Le centre hospitalier le plus proche se situe sur Péronne. Des aides à domicile existent.
Durant le diagnostic, les élus révèlent un site illustré ci-dessus pouvant accueillir des équipements d’intérêt communautaire.
III.4.2 Les équipements d’infrastructure
a ) Desserte et accessibilité
Le territoire de Pargny est concerné par des infrastructures routières et fluviales. La desserte de la commune s’effectue principalement par la route départementale 103 appuyée par la RD 62. La RD 62 connait un trafic moyen de 816 véhicules par jour. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 47
L’essentiel de l’urbanisation se trouve sur des routes départementales. Le trafic est moyennement élevé. Ces RD constituent les liaisons principales vers les communes voisines. La rue du cimetière est une voie communale ainsi que les voies donnant une épaisseur à l’est du bourg. Rapport de présentation
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La commune est traversée de deux chemins de randonnée : le circuit du Clos bouteille et le circuit du Fief doré. Ces circuits bordent notamment le fond de vallée, le canal et les marais de la Somme.
Pour ce qui concerne les voies fluviales, Pargny est concernée par le projet de canal Seine Nord, déclaré d’utilité publique le 11 septembre 2008 par décret. Le tracé orienté Nord-Sud coupe la plaine agricole à l’Ouest du Bourg.
Enjeux :
Maintenir le bon fonctionnement des équipements en place notamment les écoles du regroupement.
Tenir compte des nuisances liées à la circulation routière.
Adapter la carte aux besoins des activités économiques notamment l’agriculture. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 49
b ) Réseaux d’eau potable, réseaux d’assainissement et ordures ménagères
● Réseaux d’eau potable
La commune de Pargny est alimentée par le captage de Morchain appartenant au SIAP du Santerre. Ce captage, situé au lieu dit « Vallée Bradée», est protégé par une DUP du 17/12/1986. Le territoire de la commune de Pargny est concerné par la réglementation propre aux périmètres de protection de ce captage (partie agricole ouest) Concernant les travaux prévus, actuellement aucune demande particulière ne concerne Pargny.
Le réseau d’alimentation en eau potable est exploité par la SAUR (Société d’Aménagement Urbain et Rural). La ressource est jugée suffisante.
Périmètre du captage.
L’Agence de l’Eau Artois Picardie dénombre également 1 prélèvement d’eau souterraines à usage agricole : l’exploitation de M Vervaeke Ghislain (exploitation de pommes de terre). Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 50
Localisation des prélèvements à usage agricole et du
périmètre de protection éloigné du captage de Morchain.
Défense incendie : La couverture incendie n’est pas satisfaisante sur la commune du fait de la dimension des réseaux d’eau potable qui ne peuvent accueillir de poteaux.
● Réseaux d’assainissement
L’assainissement est une des compétences de la Communauté de Communes du Pays Neslois. L’assainissement est non-collectif. L’intercommunalité a mis en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Les techniciens du SPANC fournissent à tout propriétaire et /ou usager toutes les informations réglementaires et conseils techniques nécessaires pour le traitement des eaux usées. Le règlement du SPANC fixe les droits et obligations de chacun en ce qui concerne l’assainissement non collectif.
L’écoulement dans la commune s’effectue au fil d’eau le long des chaussées. Il n’existe pas de réseau d’assainissement pluvial. Les eaux collectées sont dirigées vers le Canal.
Par fortes précipitations, des problèmes de ruissellement avec érosion se posent sur l’arrière de la Grande rue. Des levées de terre ont été créées pour protéger les habitations concernées et un bassin pluvial est en cours de réalisation. E E E E ? ? ? ?
0 80 m Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 51
● Ordures ménagères
La communauté de communes du Pays Neslois a en charge la collecte, le tri et le traitement des déchets.
III.4.3 Eloignement des équipements, produits et services
Le niveau d’équipements d’une commune est déterminé par le nombre d’équipements dont elle dispose sur son territoire parmi une série de 36 équipements définie par l’INSEE.
Des services de substitution (commerces, multiservices, permanences) peuvent être pris en compte, on parle alors d’éloignement des équipements et des services de substitution.
Sept équipements peuvent ainsi être remplacés par ce type de services :
Les produits d’épicerie, le pain et la viande se commercent éventuellement sur des marchés ou chez un marchand ambulant. Les opérations les plus simples habituellement réalisées dans un bureau de poste peuvent l’être dans une agence postale. Des opérations bancaires peuvent être effectuées dans un commerce multiservices ou dans un service itinérant.
Enfin on considère que le produit "école primaire" est disponible si la commune appartient à un regroupement pédagogique et s’il y a au moins une classe sur la commune.
Pour calculer l’indicateur d’éloignement, on fait la moyenne des distances d’accès aux équipements (ou aux services de substitution), la distance d’accès de chaque équipement étant pondérée par sa rareté au niveau national.
L’éloignement d’une commune est donc d’autant plus élevé qu’elle manque d’équipements dont la présence est relativement fréquente sur l’ensemble de la France. Par contre, lorsqu’un équipement (ou service de substitution) est présent sur la commune, la distance d’accès est considérée comme nulle.
Eloignement moyen des équipements 7,4 km
Eloignement moyen des produits et services 4,5 km
Niveau d’équipements de Pargny 3
Enjeux :
Protéger la ressource en eau.
Tenir compte de la capacité de la desserte et des réseaux.
Maintenir la centralité et le niveau d’équipement. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 52
III.5 TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS
III.5.1 Moyens de transport
Les routes à quatre voies les plus proches du village est l’A1 (Lille-Paris) qui croise à l’A29 (Amiens et Saint-Quentin).
Le Conseil Général gère un réseau de bus passant sur la commune. La gare la plus proche se situe à Nesle.
La voiture reste le mode de transport quasiment exclusif.
III.5.2 Déplacements à titre privé
La commune la plus fréquentée par les habitants de Pargny est Péronne située à 18 km, soit un trajet de 20 minutes environ pour atteindre le centre. Saint Quentin dans l’Aisne est la commune de plus de 10 000 habitants la plus fréquentée, elle se situe à 35 kilomètres du village.
Cette analyse ne prend en compte que les déplacements effectués par les habitants pour profiter des services, équipements ou loisirs qu’ils ne trouvent pas sur leur commune. Les déplacements à titre professionnel ne sont donc pas pris en compte comme motif de fréquentation (INSEE).
III.5.3 Déplacements à titre professionnel
Les habitants de Pargny font partie de la zone d’emploi du Santerre-Somme. La zone d’emploi du Santerre-Somme est la 8e zone la plus peuplée de Picardie et la 2e de la Somme derrière Amiens. Son économie, tournée vers l’agroalimentaire est surtout industrielle. Elle entretient des échanges domicile- travail relativement limités avec les autres zones : 3 actifs sur 4 vivent et travaillent dans la zone d’emploi. Le chômage (10%) est supérieur d’un point au taux régional. La place du Santerre-Somme apparaît modeste au regard des atouts de ce territoire : pôle de compétitivité « Industries et Agro- Ressources », gare TGV, autoroute A1, projet du Canal Seine-Nord-Europe.
Au niveau des migrations alternantes locales, c’est-à-dire des déplacements domicile-travail, 85% des personnes travaillent à l’extérieur de la commune et essentiellement dans le département et 15 % des actifs travaillent à Pargny. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 53
III.6 ENJEUX DE DEVELOPPEMENT
Située entre le Santerre et le Vermandois, Pargny est une commune rurale et résidentielle, pour laquelle la vocation agricole reste prégnante. La vocation résidentielle de la commune est récente. Son attrait repose sur son aspect rural et résidentiel proche de la ville, mais toutefois en retrait : la population active vient y chercher un cadre de vie paisible et agréable pour y résider. La commune n’offre pas de services ou de commerces de proximité.
L’évolution de la démographie récente a eu un impact sur la répartition des tranches d’âges et sur la taille des ménages. Il faut contrôler la croissance urbaine et conserver les jeunes ménages sur la commune, afin de poursuivre le maintien du taux de natalité.
Plus de la moitié des logements a été construite avant 1949. Mais depuis 2006, nous assistons à un rebond démographique et urbain. Les maisons récemment construites se sont édifiées en comblement du tissu urbain ou en extension face au cimetière qui constitue la limite actuelle du village.
Son paysage se caractérise par le maintien de zones de pâturage entre et autour des parties bâties en raison de la prédominance de l’activité agricole. Elles assurent des fenêtres paysagères sur le relief et un paysage arbustif lié à la vallée.
D’un point de vue environnemental, la protection de la vallée constitue un enjeu majeur.
Tout en assurant une réponse maitrisée à la demande, les enjeux de développement sur les dix prochaines années consistent donc principalement en la pérennisation de l’identité rurale de la commune, en la sauvegarde du paysage, de l’activité agricole, et du patrimoine bâti.
Les perspectives d’évolution doivent donc viser :
- une urbanisation projetée adaptée à la structure communale, c’est-à-dire en adéquation avec la capacité des voiries et des réseaux (eau et électricité, l’assainissement étant individuel sur tout le territoire).
- la réalisation de logements adaptés aux besoins, et à destination des jeunes et jeunes couples. - l’intégration de la contrainte hydraulique : protection de la ressource en eau, protection de la vallée.
- l’intégration des limites physiques : non franchissement du canal.
- la prise en compte des activités économiques, et en particulier des sièges d’exploitation, des terres agricoles stratégiques pour l’exploitation, de l’installation classée et du poney club. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 54
D D De e eu u ux x xi iiè è èm m me e e p p pa a ar r rt tti iie e e : ::
C C CH H HO O OI IIX X X R R RE E ET T TE E EN N NU U US S S, ,,
n n no o ot tta a am m mm m me e en n nt tt a a au u u r r re e eg g ga a ar r rd d d d d de e es s s o o ob b bj jje e ec c ct tti iif ffs s s e e et tt d d de e es s s p p pr r ri iin n nc c ci iip p pe e es s s
d d dé é éf ffi iin n ni iis s s a a au u ux x x a a ar r rt tti iic c cl lle e es s s L L L. ..1 1 11 1 10 0 0 e e et tt L L L. ..1 1 12 2 21 1 1- - -1 1 1 d d du u u c c co o od d de e e d d de e e l ll’ ’’u u ur r rb b ba a an n ni iis s sm m me e e Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 55
Rappel des objectifs fondamentaux fixés par les articles L.110 et L.121-1 du Code de l’Urbanisme
Article L.110 du code de l’urbanisme : "Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace".
Principe d’équilibre Principe de diversité des fonctions urbaines et de
mixité sociale
Principe de respect de
l’environnement
Schémas de Cohérence Territoriale
Plans Locaux d’Urbanisme
Cartes Communales
Article L.121-1 du Code de l’Urbanisme
Utilisation économe de
l’espace
Sauvegarde du patrimoine
naturel et bâti
Maîtrise de l’expansion
urbaine
Maîtrise de la circulation
automobile
Prise en compte des risques
Equilibre entre
développement urbain et
rural
Préservation des espaces
agricoles et forestiers
Protection des espaces
naturels et des paysages.
Equilibre entre emploi et
habitat
Non constitution de zones
mono-fonctionnelles
Diversification de l’offre de
logements (sociaux ou non) Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 56
Nomenclature des secteurs de la carte communale
En cohérence avec l’analyse de l’état initial de l’environnement, les analyses fonctionnelles et statistiques et l’article L.124-2 du code de l’urbanisme, la carte communale définit deux types de secteurs distincts qui découpent le territoire de la commune :
SECTEURS URBAINS CONSTRUCTIBLES : LA ZONE SU
Ce sont des secteurs où les constructions sont autorisées. Ces zones sont soit déjà équipées (en voirie et réseaux notamment), soit sont en voie de l’être. Elles englobent la partie bâtie existante du village, c’est-à-dire la partie actuellement urbanisée, et les extensions.
Il s’agit donc du tissu urbain actuel de la commune dans lequel les capacités d’équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions et des services qui en sont le complément naturel, et des zones non équipées qui ne deviendront constructibles qu’à l’arrivée des équipements publics.
Les choix des zones constructibles ont été opérés de sorte :
- que le projet n’encourage pas les étalements linéaires disproportionnés et ses conséquences néfastes en terme d’aménagement (condamnation des possibilités d’ouvertures sur les arrières, étirement démesuré des réseaux publics…) ;
- que la carte communale corresponde aux objectifs d’évolution cohérents que réclame un développement durable et respectueux de l’identité de la commune.
SECTEURS NATURELS NON CONSTRUCTIBLES : LA ZONE SN
Ce sont des secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l’exception de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à mise en valeur des ressources naturelles.
Il s’agit des secteurs insuffisamment ou non équipés, destinés à faire l’objet d’une protection pour les espaces naturels et agricoles.
Deux précisions sont à apporter :
- Le découpage du secteur n’est pas lié aux limites de parcelles. Une parcelle peut être en partie en zone SU et en partie en zone SN (notamment le fond de parcelle). Dans ce cas, il n’est pas possible de construire des annexes ou abris de jardin sur la partie en zone SN.
- La profondeur de la zone SU, est d’environ 40 mètres. Cela permet une profondeur confortable pour l’implantation de la construction principale et des annexes et garantit une certaine homogénéité dans l’alignement des constructions. Il existe un double danger d’aller au-delà de 40 mètres. D’une part, il sera possible de procéder à plusieurs rangs d’urbanisation, ce qui est néfaste en terme
d’aménagement urbain. D’autre part, une plus grande profondeur permet la réalisation d’opérations d’aménagement non maitrisées, en l’absence de règlement.
Enfin, la profondeur de 40 m peut être réduite pour limiter la zone SU au fond de propriété ou alors être augmentée pour englober des constructions existantes situées à plus de 40 mètres. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 57
I II – – – D D DE E EF F FI IIN N NI IIT T TI IIO O ON N N D D DU U U P P PR R RO O OJ J JE E ET T T C C CO O OM M MM M MU U UN N NA A AL L L : :: J J JU U US S ST T TI IIF F FI IIC C CA A AT T TI IIO O ON N NS S S D D DE E ES S S L L LI IIM M MI IIT T TE E ES S S D D DE E E Z Z ZO O ON N NE E ES S S
I.1 ENCOURAGER LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX LOGEMENTS DANS UN OBJECTIF DE MIXITE
La présence de logements en locatif sur le territoire favorisera la mixité dans les occupations et permettra de limiter le vieillissement. Il n’est pas proposé d’offre en logement conventionné. L’un des enjeux en matière d’habitat, est de promouvoir un type de logement intermédiaire entre le locatif et le lot libre de constructeur. L’outil carte communale ne peut cependant pas répondre à cette attente. Les élus envisagent une action de maitrise foncière pour contrôler le type de logements à implanter.
I.2 TROUVER LE COMPROMIS ENTRE LE DEVELOPPEMENT DU VILLAGE ET LA
PRESERVATION DE SON CACHET
Le territoire du Santerre est marquée par une plaine agricole de culture intensive. Mais Pargny est inscrite dans un territoire de vallée proposant davantage de diversité. Les espaces boisés en bordure de canal et les zones humides doivent être inconstructibles.
Economiquement, il convient de préserver la vocation agricole. La plaine agricole façonne le paysage et offre des perspectives intéressantes. Le développement éventuel du village doit donc se faire en cohérence avec le monde agricole.
I.3 AFFIRMER LA VOLONTE DE RENFORCER L’URBANISATION A PROXIMITE DU CENTRE- BOURG
La commune de Pargny bénéficie d’une identité centrale propre. Elle est caractérisée par un poumon vert central ; ces pâtures qui valorisent le cadre de vie. Si l’on doit procéder à la consommation économe de l’espace, il ne peut être cependant envisagé de construire sur ces espaces centraux, sans détruire l’image de Pargny qui est organisée autour de ces respirations.
Néanmoins, les principes de développement visent à renforcer cette centralité. La traduction de cet objectif se manifeste, d’une part par le renforcement du caractère bâti au sein de la partie actuellement urbanisée, et d’autre part, par l’ouverture à l’urbanisation de terrains situés au plus près des espaces centraux, constituant des extensions de la partie actuellement urbanisée qui ne sortent pas des limites naturelles du village. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 58
L’identité de l’espace central doit être maintenue et la priorité est donnée aux abords du cimetière en restant dans les limites actuelles du village.
I.4 PRENDRE EN COMPTE LA DESSERTE EN VOIRIE ET L’EQUIPEMENT EN RESEAUX
La zone constructible de la carte communale reprend les terrains, bâtis ou non, qui bénéficient à la fois d’une desserte par une voirie et d’un équipement en réseaux : eau potable, électricité et
télécommunications. Il s’agit des critères nécessaires (mais pas forcément suffisants) pour qu’un terrain soit constructible. Ainsi, les réseaux sont présents dans l’environnement immédiat des terrains de la zone SU.
Le système actuel de lutte contre l’incendie ne permet pas de couvrir toutes les parties urbanisées du village. Il devra être envisagé un renforcement.
I.5 PRENDRE EN COMPTE LES ACTIVITES AGRICOLES
Toutes les zones agricoles du territoire communal situées à l’extérieur du tissu urbain sont classées en zone SN, zone dans laquelle sont admises les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole. C’est le cas de l’élevage canin. La carte communale maintient le caractère isolé de l’élevage.
Les bâtiments agricoles proches de l’agglomération sont en zone SU. Leur développement sur l’arrière est possible. Les terrains attenants aux exploitations sont également préservés. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 59
Le producteur de pommes de terre voit ses bâtiments en front à rue inscrits en zone constructible. Cela lui permet d’éventuelles mutations. En revanche, l’arrière est en secteur naturelle et agricole. Même en présence de réseaux, il ne convient pas d’urbaniser le long de la route départementale à la sortie du village, car il s’agit de l’entrée de l’exploitation. (voir ci-dessous).
De la même manière, les pâtures au cœur du village sont protégées en raison de leur caractère agricole. Nonobstant leurs caractéristiques paysagères, elles sont nécessaires à la vitalité du poney club.
Les pâtures les plus éloignées sont moins essentielles à l’activité équestre. Pour trouver un compromis entre le développement urbain, la consommation économe des espaces et la protection de l’activité agricole, le front à rue des pâtures les plus éloignées sont constructibles. Cela ne remet pas en cause l’activité. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 60
Le producteur d’endives est classé en zone constructible étant donné son insertion dans le tissu urbain. La nécessité de la parcelle contigüe implique une protection et un classement en SN.
Il s’agit d’un terrain dont l’exploitant se trouve en situation d’occupation précaire.
I.6 PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES NATURELS
I.6.1 Prise en compte du risque de retrait-gonflement des sols argileux
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est faible sur la commune. Aucun secteur où ce risque est connu et avéré ne peut être localisé. Néanmoins, il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d’adapter en conséquent les techniques de construction.
I.6.2 Prise en compte du risque inondation
En vertu de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme, le principe de précaution s’applique. Les sources relatives au risque sont locales (commune, visites de terrain) ; elles s’appuient sur les constats des zones inondées portées à la connaissance des élus, soit directement, soit par la transmission d’informations issues de la mémoire des anciens de la commune. L’objectif est de ne pas exposer de nouveaux biens et personnes au risque.
Le phénomène inondation est lié au ruissellement des eaux de la plaine agricole sur le hameau de Fontaine les Pargny.
Le caractère de hameau empêche toute extension urbaine en vertu des principes législatifs visant à conforter le centre bourg (article L110 et 121-1 du code de l’urbanisme). Aussi, Fontaine Les Pargny pourrait être touchée par des ruissellements et coulées de boue. Aucune construction nouvelle n’est envisagée. Seule l’urbanisation existante est en zone SU.
I.7 INTEGRER LES PROBLEMATIQUES DU CENTRE-BOURG
Au cœur du centre-bourg, une zone SN a été délimitée afin d’intégrer diverses problématiques que rencontre ce secteur. Alors qu’il s’agit de terrains sur lesquels l’urbanisation permettrait de renforcer la centralité du village et de concentrer les constructions à proximité des principaux lieux de vie, quelques terrains se trouvent classés en zone non-constructible. Ce classement se justifie principalement par deux raisons jugées prioritaires au renforcement du centre :
- d’une part, ces terrains ont une vocation agricole car ils sont vitaux à l’économie et au bon fonctionnement du centre équestre. Ce dernier, avec le canal à l’arrière, n’a aucune autre possibilité d’exploitation.
- Cette respiration au cœur de village participe à l’identité de Pargny. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 61
I III II – – – C C CO O OM M MP P PA A AT T TI IIB B BI IIL L LI IIT T TE E E A A AV V VE E EC C C
L L LE E ES S S N N NO O OR R RM M ME E ES S S S S SU U UP P PE E ER R RI IIE E EU U UR R RE E ES S S
II.1 DOCUMENTS SUPRACOMMUNAUX DE PLANIFICATION
Selon les dispositions de l’article L.124-2 du code de l’urbanisme, la carte communale doit, s'il y a lieu, être compatible avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale […]. Elle doit également être compatible avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux en application de l'article L.212-1 du code de l'environnement […].
II.1.1 Le schéma de cohérence territoriale
La commune de Pargny n’intègre pas de périmètre de schéma de cohérence territorial.
II.1.2 Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du Bassin Artois- Picardie et le schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Canche
A l’échelle du territoire de Pargny, plusieurs lignes de conduite favorisent la prise en compte du SDAGE et du SAGE. Ces éléments se retrouvent à plusieurs niveaux dans le présent rapport de présentation : • diagnostic des réseaux, de la ressource en eau et du traitement des eaux.
• Protection des captages d’eau potable.
• un développement adapté à la ressource.
• Prendre en compte les zones inondables : localiser les secteurs à risque et les préserver de toute urbanisation nouvelle afin de ne pas aggraver les risques.
• Diagnostic de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement.
II.2 SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
●Servitudes concernant les terrains riverains des cours d'eau non domaniaux ou compris dans l'emprise du lit de ces cours d'eau.
Le territoire de Pargny comporte plusieurs servitudes relatives à la Somme (rivière) et le canal du Nord. La servitude limite le droit d’utiliser le sol. En effet, les propriétaires ont l’obligation de laisser passer sur leurs terrains, autant que possible en logeant la rive du cours d’eau et pendant la durée des travaux de curage, d’élargissement, de régularisation ou de redressement desdits cours d’eau, les fonctionnaires et agents chargés de la surveillance ainsi que les entrepreneurs et ouvriers.
Cette même obligation de passage existe pour les engins de curage et de faucardement. Les riverains peuvent se voir obliger de recevoir sur leurs terrains des dépôts provenant du curage. Les abords de la rivière sont classés en zone naturelle. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 62
● Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales. (AS1)
Les périmètres de protection du captage du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Bethencourt-sur-Somme, situé sur la commune de Morchain, concernent le territoire de Pargny. Il est protégé par une déclaration d’utilité publique datant du 5 juin 2000.
La protection a instauré trois périmètres de protection.
Et le cas échéant, à l’intérieur du périmètre de protection éloignée, l’acte déclaratif d’utilité publique peut réglementer tous faits, activités, installations ou dépôts.
Pargny est touchée par le périmètre de protection éloignée de ce captage, les terrains concernés sont des terres agricoles classées en zone SN de la carte communale.
● La servitude de protection des monuments historiques.
La commune de Pargny est concernée par le monument historique situé sur le territoire de la commune voisine, Falvy. L’église Saint Benoite de Falvy a fait l’objet d’un classement au répertoire des monuments historiques le 2 septembre 1907. Cette procédure a mis en place un périmètre de protection autour du site d’un rayon de 500 mètres. Les constructions situées à l’intérieur de ce périmètre sont soumises à certaines prescriptions établies par les services de l’Architecte des Bâtiments de France. Seule la zone SN est concernée. L’impact est très faible.
II.3 INFORMATIONS ET OBLIGATIONS DIVERSES
● Les servitudes relatives à la protection des cimetières militaires et monuments commémoratifs (INT 2 ) :
La commune de Pargny possède un cimetière militaire britannique sur son territoire. Ses abords sont protégés par les prescriptions précisées par la circulaire 80-263 en date du 17 octobre 1980 relative aux cimetières militaires et monuments commératifs.
Dans le périmètre figuré au plan, tout projet d’occupation ou d’utilisation du sol doit être soumis à l’avis du service chargé de la gestion et de l’entretien de ces cimetières. L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales en application de l’article L 111-21 du code l’urbanisme.
Cette servitude limite le droit d’utiliser le sol en
interdisant toutes activités autres que celles
explicitement prévues par l’acte déclaratif d’utilité
publique, à l’intérieur du périmètre de protection
immédiat.
A l’intérieur du périmètre de protection rapprochée,
les activités, installations, dépôts et tous faits
susceptibles d’entraîner une pollution de nature à
rendre l’eau impropre à la consommation humaine
sont interdits ou réglementés par l’acte déclaratif
d’utilité publique. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 63
I III III II – – – C C CO O OM M MP P PA A AT T TI IIB B BI IIL L LI IIT T TE E E A A AV V VE E EC C C
L L LE E ES S S O O OB B BJ J JE E EC C CT T TI IIF F FS S S D D DE E E
D D DE E EV V VE E EL L LO O OP P PP P PE E EM M ME E EN N NT T T C C CO O OM M MM M MU U UN N NA A AU U UX X X
III. 1 L’OBJECTIF DE MAINTIEN DES EQUILIBRES DEMOGRAPHIQUES
La population se stabilise au dernier recensement. Cependant, les dernières études de recensement en cours d’analyse démontrent une forte hausse démographique. 173 bulletins individuels ont été collectés pour 74 habitations. Cette hausse fulgurante ne doit pas être une référence de développement. La commune est elle en mesure de suivre une telle évolution ?
Cette hausse résulte d’une libération de terrains sur Pargny. L’offre existe donc sur le territoire. Il faut maitriser de développement. Cette hausse de population doit être intégrée et stabilisée afin d’éviter un contre coup démographique. Le risque est en effet la perte de population et le vieillissement rapide. L’enjeu de la carte communale est de délimiter une zone constructible qui réponde aux objectifs communaux de développement, sans laisser la possibilité d’une expansion démesurée du village. Approuver une carte communale pour Pargny, c’est donc devancer les déséquilibres démographiques pouvant apparaitre.
III. 2 RYTHME DE DEVELOPPEMENT SOUHAITE
Quatre résidences principales ont été réalisées entre 1990 et 2003. Le rythme s’est accru depuis quelques années : 12 constructions en moins de 4 ans.
Période 2007 2008 2009 2010
Nombre de résidences principales créées. 3 3 5 1
Il est difficile d’établir la moyenne étant donné l’irrégularité du rythme de construction. Cependant il faut penser qu’il existe un compromis entre l’inertie et un développement modéré permettant d’au moins maintenir la population.
Nous avons vu que la diminution de la taille des ménages a des incidences directes sur la démographie et le besoin en logements. La municipalité souhaite engager sur les 10 prochaines années, un rythme moyen de construction permettant d’augmenter au maximum de 15 % la population. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 64
III.3. PRISE EN COMPTE DE LA RETENTION FONCIERE (EVENTUALITE DES PROPRIETAIRES DE TERRAINS CLASSES CONSTRUCTIBLES NE SOUHAITANT PAS BATIR OU VENDRE POUR CONSTRUIRE)
Les dents creuses répertoriées sont majoritairement constituées de pâtures. Le réseau de pâtures intègre le système écologique en place et permet surtout aux exploitants agricoles de travailler. Néanmoins, les pâtures sont souvent enclavées dans le tissu urbain ; il paraît difficile de les exclure de la zone constructible. La rétention foncière apparait également dès lors que l’on examine l’évolution de certains terrains. Alors qu’ils sont constructibles depuis plus de vingt ans, aucune construction n’a été réalisée. Il ne s’agit pas d’un manque de demandes, car les terrains récemment libérés sur Pargny ont été immédiatement construits.
Plus précisément, les dents creuses 1, 2, 3, 6 et 9 sont actuellement occupées par le poney club et représentent à elles seules 11 terrains possibles. Aussi, étant donné leurs caractéristiques, les déclasser totalement revient à commettre une erreur manifeste d’appréciation. La rétention ne peut être aussi importante. Il convient néanmoins de considérer qu’un terrain sur trois ne sera pas construit, soit 30 % des terrains libres à ce jour.
III.2. CAPACITE DE LA CARTE COMMUNALE :
La méthode adoptée consiste à tout d’abord calculer le nombre de logements pour maintenir la population. Ensuite nous ferons une estimation de l’effort supplémentaire en construction pour augmenter la population et atteindre les objectifs.
¾ Besoins en logements pour maintenir la population au regard de l’évolution de la taille des ménages
L’évolution de la taille des ménages est le principal critère à prendre en compte. L’évolution nationale correspond à un desserrement de la population [diminution du nombre moyen de personnes par ménages liée aux modes de vie (divorces, vieillissement de la population, décohabitation des ménages, …)]. Selon l'INSEE, la taille moyenne des ménages en France est estimée à 2,1 en 2020 soit – 6%. Nous retiendrons donc ici l'hypothèse de la baisse du nombre de personnes par ménage sur la période 2006-2020. Si Pargny venait à suivre une tendance similaire, un contingent de logements est nécessaire pour le maintien démographique. En ayant connaissance de ce besoin en logements pour maintenir la population, nous pourrons alors examiner la capacité d’accueil de la zone urbanisée existante et l’étendue des zones d’urbanisation en extension nécessaires pour atteindre l’objectif de croissance.
A Pargny, la taille des ménages a diminué de 1,2 % par an entre 1999 et 2006. En estimant une poursuite de la tendance, en 2020, la taille des ménages sera de 1,92 personnes : 2,27 – (1,2 % x 16 ans).
Cependant, nous ne retiendrons pas cette hypothèse car l’apport récent de population a une incidence immédiate sur la taille des ménages. Ainsi au recensement de 2010, si Pargny compte 173 pour 63 résidences principales, la taille des ménages est passé à 2,7 personnes par foyer (173 habitants /63 résidences principales). Ces dernières tendances sont exceptionnelles et seront certainement suivi d’un ralentissement. Il faut se fixer comme objectif une taille des ménages à l’horizon 2020 de l’ordre de 2,3 personnes, ce qui correspond raisonnablement à celle de 1999.
2020 est la durée de vie estimée pour la carte communale. Calculons le nombre de résidences principales de la commune à nombre d'habitants constant : Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 65
Nombre d’habitants en 2020 / Taille des ménages Nombre de résidences
principales nécessaires en 2020
173 / 2,3 75
Si l'on compare ce nombre de résidences principales en 2020 à celui de 2006, on aura ainsi le nombre de logements nécessaires pour absorber cette réduction de la taille des ménages :
Nombre de résidences
principales en 2020
Nombres de résidences
principales en 2010
Nombre de résidences
nécessaires compte tenu du
desserrement des ménages
75 63 12
La carte communale doit prévoir une douzaine de logements pour maintenir le nombre d’habitants. A ces 12 logements, il faut y ajouter les logements pour augmenter la population de 15 %, soit de 25 personnes, c'est-à-dire une dizaine de logements.
Au total, la carte communale doit prévoir des surfaces pour accueillir environ entre 20-25 logements. Ces surfaces doivent être prioritairement inscrites en zone urbanisée.
¾ Capacité de la partie actuellement urbanisée
Avant d’étendre le village, il convient d’examiner la capacité d’accueil de la partie actuellement urbanisée (PAU). Afin de définir l’étendue de la surface d’accueil, la carte communale se base sur deux données :
Une parcelle moyenne de : 800m².
Une façade moyenne de 20 mètres environ.
Cette moyenne comprend les grands terrains (plus de 1000 m²) encore présents sur la commune et les terrains voués à du locatif ou l’accession sociale à la propriété (environ 500 m²).
La carte ci après dénombre environ 13 possibilités d’accueil dans la PAU sur 1,8 hectares. Compte tenu de la rétention foncière (estimée au minimum à 30%), le tissu urbain est susceptible de libérer « réellement » 9 terrains. La partie actuellement urbanisée ne peut pas répondre aux objectifs ; les élus ont souhaité délimiter un secteur d’extension afin d’envisager à la carte communale une alternative à la partie actuellement urbanisée. Des surfaces constructibles sont à rechercher en dehors de la partie agglomérée. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 66
¾ L’extension urbaine
Afin de répondre aux objectifs, il est prévu une extension. Le principal objectif est qualitatif, il s’agit en effet de prévoir cette extension dans la continuité naturelle du village, pour limiter au maximum l’impact sur le cadre de vie. Elle est donc localisée sur les arrières de la route départementale. Trois sites ont été envisagés.
Site 1 :
Il s’agit de cultures agricoles. Nous observons l’arrière de l’activité agricole et la présence d’un talus planté remarquable à l’entrée du village.
Avantages Inconvénients
Dans la continuité du bourg
Équipé en eau potable
Développement linéaire
Proximité de la ferme
Route départementale
Talus planté identifiant l’entrée Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 67
Le nombre d’inconvénients, notamment la promotion de l’urbanisation linéaire et la proximité de l’activité agricole quasiment industrielle, ne permettent pas la réalisation de l’extension.
Site 2 :
Avantages Inconvénients
Dans le cœur du bourg
Cadre de vie agréable
Développement concentrique
Proximité de l’installation agricole classée
Non desservi. (chemin)
Espace environnemental riche
D’un point de vue urbain, ce site est idéalement placé en cœur de village. Cependant, desservi par un chemin, les caractéristiques techniques ne permettent pas l’urbanisation. Aussi rappelons le rôle de chemin de promenade de cette voie qui favorise le cadre de vie. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 68
Site 3 : site retenu :
Avantages Inconvénients
Cadre de vie agréable
Faible trafic routier
Développement concentrique
Configuration du site pour boucler.
Maitrise foncière communale
Les arrières sont à viabiliser.
Ce site présente le premier intérêt de rester dans les limites du village. Ne générant pas d’accès direct sur la route départementale, le bouclage de la voirie reste envisageable.
Si la carte communale ne propose pas d’outil de contrôle de l’aménagement de la zone, le groupe de travail a tout de même examiné les potentialités du site. La collectivité dispose de la maitrise foncière, meilleur outil d’action. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 69
L’écueil dans lequel il ne faut pas tomber est l’étalement linéaire. Il a été jugé plus pertinent de protéger les pâtures et de conforter le centre-bourg sans tomber dans l’urbanisation linéaire excessive en dehors du bourg. Ainsi, la carte a mis en place une zone constructible plus en profondeur. La réflexion ci- dessus permet de constater la pertinence de la zone. Une diversification des logements (au nord du périmètre) est envisageable. L’espace tampon mutable permet d’accueillir, à l’avenir, un espace collectif (espace vert aménagé, stationnement...) ou un équipement (crèche communautaire). Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 70
Dans tous les cas, la collectivité, en gardant la maitrise n’empêche pas la poursuite de l'opération dans le cadre des prochains documents d'urbanisme.
En terme quantitatif, le secteur créé permet de prévoir environ 12 terrains supplémentaires à la partie actuellement urbanisée sur une surface de 12 000 m².
Ajoutons ce potentiel d’urbanisation à la partie actuellement urbanisée (PAU).
Terrains disponibles Rétention foncière Total
Dans la PAU 13 30 % 9
Extension 12 0 % 12
Total 25 21
Au total la carte communale respecte les objectifs établis en présentant 21 possibilités d’accueil sur une surface globale de 3 hectares (soit 2 hectares compte tenu de la rétention foncière). 10 logements par hectare correspond à une densité propre à l’image de la commune.
Dans tous les cas, la recherche d’une cohérence urbaine ne permettait pas de réduire le périmètre de la zone d’extension. Aussi, rappelons que la maitrise foncière permet à la commune de contrôler la gestion du site et les échéances. Cela représente 50 % du potentiel. Aussi, sur les 13 terrains repérés dans la PAU, 11 sont occupés par le poney club. Enfin, ces possibilités sont plus raisonnables que le développement connu depuis 4 ans. Les orientations se présentent donc comme raisonnables et durables. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 71
T T Tr r ro o oi iis s si iiè è èm m me e e p p pa a ar r rt tti iie e e : ::
P P PR R RI IIS S SE E E E E EN N N C C CO O OM M MP P PT T TE E E, ,,
P P PR R RE E ES S SE E ER R RV V VA A AT T TI IIO O ON N N E E ET T T
M M MI IIS S SE E E E E EN N N V V VA A AL L LE E EU U UR R R D D DE E E L L L’ ’’E E EN N NV V VI IIR R RO O ON N NN N NE E EM M ME E EN N NT T T
Au vu de la définition du projet communal, certains partis d’aménagement envisagés sont susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement. En effet, même si le développement de l’urbanisation est prévu en renforcement du tissu urbain actuel et en évitant les extensions urbaines massives, ces futures zones constructibles se situent essentiellement sur des terrains aujourd’hui non urbanisés. Les incidences sur l’environnement peuvent donc être multiples.
La partie précédente évoque dans ses justifications les premiers éléments de réponses qu’il ne convient pas de revoir à nouveau (justification de la zone SN, développement urbain concentrique…). Sera en plus exposée dans cette dernière partie, la manière dont l’ensemble du document d’urbanisme prend en compte la préservation et la mise en valeur de l’environnement. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 72
I II – – – A A AS S SS S SO O OC C CI IIE E ER R R D D DE E EV V VE E EL L LO O OP P PP P PE E EM M ME E EN N NT T T U U UR R RB B BA A AI IIN N N E E ET T T P P PR R RI IIS S SE E E E E EN N N C C CO O OM M MP P PT T TE E E D D DE E ES S S C C CO O ON N NT T TR R RA A AI IIN N NT T TE E ES S S
La configuration qui a été donnée à la carte communale favorise la préservation du milieu naturel, en ce qu’elle recherche un équilibre adapté à la taille de la commune entre l’urbain et le rural.
La définition de la zone constructible s’est opérée dans le respect de 2 objectifs primordiaux : - d’une part, permettre à la commune de se développer et d’évoluer en accueillant de nouvelles constructions dans un souci de renforcement de la centralité et en évitant les extensions linéaires en dehors du village qui concourent au mitage de l’espace agricole. - d’autre part, en intégrant toutes les contraintes qui ont un impact sur le développement du village : installation agricole, zone naturelle protégée, limites d’agglomération, desserte des terrains…
Les objectifs fixés restent adaptés à la taille de la commune. La méthode a pris prioritairement en compte les terrains déjà inscrits dans le tissu urbain avant de proposer des extensions.
Le secteur d’extension participe pleinement au renforcement du village ; il offre la possibilité de réaliser une voie de liaison et de valoriser l’entrée du village. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 73
I III II – – – M M MA A AI IIN N NT T TE E EN N NI IIR R R U U UN N NE E E P P PH H HY Y YS S SI IIO O ON N NO O OM M MI IIE E E R R RU U UR R RA A AL L LE E E E E ET T T P P PR R RE E ES S SE E ER R RV V VE E ER R R L L LE E ES S S E E EL L LE E EM M ME E EN N NT T TS S S N N NA A AT T TU U UR R RE E EL L LS S S D D DE E E Q Q QU U UA A AL L LI IIT T TE E E
Un des choix primordiaux de la carte communale (par rapport à une élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme) réside en la sauvegarde et la pérennisation de l’identité rurale du village, tout en offrant de nouvelles possibilités d’accueil pour l’arrivée de populations.
Afin de sauvegarder l’image agricole du village, seul le tissu urbain est classé en zone constructible. Les extensions ont été délimitées prioritairement avec pour objectif de concentrer l’urbanisation vers le centre-bourg, afin d’éviter de porter atteinte aux terres cultivées. Aucune construction supplémentaire n’est possible dans le hameau de Fontaine les Pargny.
Les espaces naturels à protéger sont également classés en zone non-constructible, afin d’assurer la pérennisation de ces atouts paysagers. Aussi la carte communale préserve-t-elle l’ensemble des espaces boisés, les zones naturelles protégées, la plaine agricole…
II.1. INCIDENCES SUR LE MILIEU PHYSIQUE ET COMPENSATIONS
II.1.1. Sur le relief
L’impact est quasiment nul. Seuls les talus plantés pourraient être impactés par la réalisation d’accès. Le canal Seine Nord aura quant à lui un impact majeur sur le paysage. Le projet a fait l’objet d’études d’impact.
II.1.2. Sur les ressources en eau
La commune est desservie par le captage protégé de Morchain. La déclaration d’utilité publique permet un pompage annuel de 1 460 000 m3. En 2008, moins de 500 000 m3 ont été pompés. L’apport maximum de nouveaux ménages sur Pargny est estimé à 18. Considérant qu’un ménage consomme en moyenne 120 m3 d’eau par an, le besoin-estimé donc à 2 130 m 3 (18 x 120 m 3 ) est largement satisfait par le captage, même en cas de développement des villages raccordés.
II.1.3. Sur la qualité de l’air
Le bureau européen de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a élaboré en 1984, avec l'aide de spécialistes, des recommandations sur la qualité de l'air. Les valeurs réglementaires (seuils, objectifs, valeurs limite…) sont définies au niveau européen dans des directives, puis elles sont déclinées en droit français par des décrets ou des arrêtés. La Loi du 30 décembre 1996 sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie, intégrée par la suite dans de Code de l'Environnement, est venue répondre à la nécessité de mettre en place des outils de prévention des pollutions atmosphériques. De nouveaux outils de planification voient le jour avec la Loi sur l'Air. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 74
Les projets d’urbanisation vont avoir pour conséquence d’engendrer une augmentation de la pollution de l’atmosphère, notamment par l’utilisation du chauffage urbain et principalement par la circulation automobile, seul moyen de déplacement.
Au niveau local, il n’y a pas de plan de déplacement urbain. Le transport en commun est également peu développé et impose l’utilisation de la voiture. La carte communale intègre les principes fondateurs de cette politique. Cette démarche implique la concentration de l’urbanisation et la limitation de la longueur des déplacements. Parallèlement à la planification urbaine, une action de sensibilisation en faveur des constructions moins productrices en dioxyde de carbone pourrait être menée, notamment au niveau communautaire.
II.2. PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS
Pargny est touchée par le risque de ruissellement et de coulées de boues. Les risques ont été appréhendés dans le diagnostic au niveau du hameau de Fontaine les Pargny. Aucune habitation n’a été sinistrée. Aucun plan de prévention des risques n’a été prescrit. Aucune étude scientifique n’a été réalisée.
Le risque de remontées de nappes est plutôt moyen voire fort sur le tissu urbain. La vallée est fortement encaissée, ce qui limite le risque de sinistre. Par endroit, il pourrait être recommandé de ne pas faire de caves ou de construire sur vide-sanitaire.
II.3.PRISE EN COMPTE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
II.3.1. Prise en compte des sites classés pour la protection de l’environnement
Aucune possibilité de développement urbain n’est envisagée dans l’environnement des sites classés.
La commune compte également des activités agricoles classées soumises au principe de réciprocité du code rural. Il sera fait application des reculs réglementaires (installation classée ou règlement sanitaire). Aucune dérogation n’est mise en place au titre de l’alinéa 2 de l’article L111-3 du code rural.
II.3.2. Prise en compte des sites et sols pollués
Les activités potentiellement polluantes restent isolées du tissu urbain.
II.3.3. Prise en compte des nuisances
La carte communale prend en compte le souci de préserver le territoire contre des nuisances actuelles et futures :
*par rapport aux activités économiques, l’urbanisation n’a pas été encouragée aux abords des corps de ferme.
*par rapport à la sécurité et au bruit sur les routes départementales :
- Le projet ne permet sur les routes départementales que le comblement des dents creuses sans extension linéaire.
- La zone d’extension est viable même sans raccordement à la route départementale. Rapport de présentation
Carte communale de Pargny 75
II.4. INCIDENCES SUR LE MILIEU BIOLOGIQUE ET LES ESPACES AGRICOLES ET COMPENSATIONS
La richesse du territoire en matière écologique est marquante. Les espaces boisés sont nombreux mais concentrés le long de la Somme et des marais. La zone SU se limite à l’urbanisation actuelle le long du canal. Les zones protégées ou inventoriées sont classées en SN. Les milieux biologiques répertoriés par la DREAL sont donc inconstructibles ; la continuité des liaisons écologiques est maintenue.
Concernant le développement du village, les terrains destinés à être urbanisés sont localisés en frange de la partie urbanisée: il s’agit de milieux agricoles sans plantation remarquable.
II.5. INCIDENCE SUR LE PATRIMOINE ET COMPENSATIONS
II.5.1. Sur les typologies urbaines
Le cadre bâti de la commune ne devrait pas être perturbé par les changements d’occupation du sol prévus.
L’intégration des constructions dans l’environnement existant limite l’impact des futurs projets. Les élus pourront également mettre en place une protection visant à repérer les éléments de paysage remarquables.
La profondeur limitée de la zone constructible permet d’homogénéiser d’implantations des constructions.
II.5.2. Incidences sur le paysage et compensations.
L’extension de la zone urbaine va avoir pour conséquence de réduire des espaces agricoles. Ces terrains ont vocation à disparaître pour laisser place à des logements, des activités humaines et des équipements. L’urbanisation de ces espaces va donc engendrer une modification du paysage de la commune. C’est pourquoi le respect du principe de concentration de l’urbanisation permet d’assurer une continuité des futures zones avec le bourg, en évitant de dénaturer les paysages en dehors des parties urbanisées. Située en entrée de village, la zone d’extension constitue un atout car elle va permettre la valorisation des abords du site et limiter l’impact visuel par le traitement des franges. C’est la vocation d’un espace charnière entre le bourg et la zone agricole. (Espace mutable à l’arrière du cimetière)
La règlementation instaure également une obligation d’intégration dans l’environnement (art. R111-21 du code de l’urbanisme).
La méthode de projection utilisée se base sur les caractéristiques locales en terme de taille de terrains et de densité du bâti.
La protection des pâtures en centre village contribue à garantir le maintien du paysage urbain identitaire.