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Procès Verbal - PV CM du 30 novembre 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Bavelincourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 30 novembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
CORBIE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
Novembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
jeudi
trente
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
GABREL,
Maire.
Etaient
présents
:M.
GABREL
Ludovic,
Mme
BRAUD
Annick,
M.
DERAMISSE
Didier,
Mme
ROUSSELLE
Virginie,
M.
REGNARD
David,
M.
LALOI
Bruno,
Mme
VERDEZ
Christine,
M.
GARCIA
Jacques,
M.
BARBIER
Alain,
M.
LOUBRY
Pascal,
M.
RAPICAULT
Philippe,
Mme
PALUS
Patricia,
M.
CHEVALLIER
Miguel,
Mme
MORELLE
Chantal,
M.
MAUFROY
Grégory,
Mme
WALCZYSZYN
Annie,
M.
LEROY
Francis,
M.
DELEU
Bernard,
M.
BABAUT
Alain,
M.
CAUCHY
Jean-Baptiste,
Mme
CARTON
Sabine
et
Mme
ANTUNES
Lucia
Mme
SCHWEIG
Christine
avait
donné
pouvoir
à
Mme
VERDEZ
Christine
Mme
LEROY
Salma
avait
donné
pouvoir
à
M.
GABREL
Ludovic
M.
LERICHE
Christophe
avait
donné
pouvoir
à
Mme
BRAUD
Annick
M.
ANTOINE
Gérald
avait
donné
pouvoir
à
M.
CAUCHY
Jean-Baptiste
Mme
DELAPORTE
Valérie
et
Mme
VÉZIEN
Isabelle
étaient
absentes
Secrétaire
de
séance
:M.
DERAMISSE
Didier
Arrivée
de
Mme
DELAPORTE
Valérie
au
point
n°
4
de
l’ordre
du
jour
PROCES-VERBAL
DE LA DERNIERE
SEANCE
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
adopté
à l’unanimité.
COMMUNICATIONS
DE
M.
LE
MAIRE
+
Lecture
des
décisions
du
maire
prise
depuis
la dernière
séance :
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
à
l'association
Ensemble
Musical
les
25
et
26
novembre
2023.
o
Contrat
de
cession
du
manège
«
Le
Méli-Mélo
»
par
Girotopia
Carroussels
dans
le
cadre
de
la
fête
dans
la
rue
2024
pour
un
montant
de
3
000
€
T.T.C.
o
Convention
tripartite
entre
le
collège
Eugène
Lefebvre,
le
collège
Ste
Colette
et
la
mairie
de
Corbie
pour
l'achat
de
matériel
sportif
pour
un
montant
de
622.08
€
TTC
(prise
en
charge
de
75
%
pour
la
mairie
soit
466.56
€
TTC
et
un
reste
à charge
pour
chacun
des
deux
collèges
d’un
montant
de
77.76
€
TTC)
o
Avenant
au
contrat
de
cession
du
spectacle
«
Les
Frikis
»
par
la
compagnie
El
Mundo
Costrini
le
19
octobre
2023
au
Théâtre
les
Docks
pour
un
montant
de
3
248.14
€
T.T.C.
o
Attribution
du
marché
public
—
Prestations
d’études
environnementales
dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
du
centre-ville
au
candidat
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
pertinente
soit
ECR
Environnement
à Camon
pour
un
montant
de
14
100
€
H.T.
soit
16
920
€
T.T.C.
(TVA
20
%).
o
D’abandonner
la
procédure
d'attribution
du
marché
—
Prestations
foncières
et
topographiques
et
de
déclarer
sans
suite
pour
motif
d’infructuosité.
Le
marché
ne
sera
pas
attribué
et
sera
relancé
ultérieurement.
En
effet,
une
seule
offre
a été
remise
et
ne
respectant
pas
les
exigences
formulées
dans
les
documents
de
consultation,
et
a
été
ainsi
considérée
comme
irrégulière.
o
Attribution
du
marché
public
—
Mission
de
prestation
d’études
géotechniques
pour
le
projet
de
requalification
du
centre-ville
de
Corbie
au
candidat
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
pertinente
soit
Fondasol
à
Argoeuves
(80)
pour
un
montant
de
19
795
€
H.T.
soit
23
754
€
T.T.C.
(TVA
20
%).
o
D'’approuver
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
la
conception
et
la
réalisation
des
espaces
publics
relatifs
au
projet
de
requalification
du
centre-ville.
Les
conditions
sont
fixées
comme
prévu
dans
les
documents
du
marché.
D’approuver
le
rapport
d'examen
des
candidatures
en
date
du
12
oct.
2023
pour
ce
marché.
D'inviter
les
candidats
sélectionnés
(Agence
Philippe
Thomas,
M.A.P.
«
Métropole
Architecture
Paysage
et
Paysages)
à
présenter
une
offre.
o
Convention
pour
l'hébergement
en
cantine
au
lycée
Ste
Colette
des
enfants
des
écoles
maternelle
les
Pierres
Blanches
et
élémentaire
la
Caroline
du
centre-ville
pour
un
coût
journalier
de
5.35
€
pour
la
période
du
4
septembre
au
22
décembre
2023.
o
Convention
de
prestations
et
d'hébergement
dans
le
cadre
du
séjour
à Stella
Plage
du
17
au
19
juin
2024
pour
les
élèves
des
écoles
Petrucciani
et
la
Caroline
pour
un
montant
prévisionnel
de
18
490
€.
VILLE
DE
CORBIE -—
1 rue
Faidherbe
— 80800
CORBIE
#
03
22
96
43
00
-
03
22
96
43
13
-
Mel
: mairie@mairie-corbie.fr o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
pour
l’association
les
Restos
du
Cœur
les
23
et
30
novembre
et
les
7,
14,
21
et
28
décembre
2023
©
Convention
tripartie
entre
l’association
Le
MôIkky
Corbéen,
l'association
Corbie
Pétanque
et
la
mairie
de
Corbie
pour
l’utilisation
du
boulodrome.
Le
Môlkky
Corbéen
utilisera
le
boulodrome
les
vendredis
de
17
h
30
à
19
h
30
du
27/10/23
au
15/03/24
et
le
dimanche
sur
même
période
pour
organiser
des
concours
de
championnat,
sous
réserve
de
disponibilité
et
de
l’accord
préalable
de
la
ville.
La
somme
forfaitaire
de
5 €
sera
versée
par
l'association
Le
Môlkky
Corbie
à
l’association
Corbie
Pétanque
pour
chaque
utilisation
du
boulodrome.
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
de
la
salle
des
jumelages
à
l’association
Entraid’Addict
80
afin
d'y
tenir
une
permanence
le
2"
Jundi
de
chaque
mois.
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
de
la
salle
des
jumelages
au
Syndic
Immo
—
Le
Thabor
pour
la
tenue
de
leur
assemblée
générale
le
7
décembre
2023
o
Contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
du
concert
de
Sidi
Wacho
—
Calle
Sound
System
le
18
avril
2024
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2023/2024
pour
un
montant
de
4
220€
T.T.C.
o
Attribution
du
marché
public
«
Prestations
topographiques
et
repérage
des
réseaux
dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
du
centre-ville
de
Corbie
au
candidat
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
pertinente
soit
Metris
SA
à Villers
Bretonneux
pour
un
montant
de
15
810
€
H.T.
soit
18
972
€
T.T.C.
(TVA
20
#).
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
de
deux
véhicules
communaux
le
19
novembre
2023
pour
l'association
le
Running
Club
©
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Entre
et
Sors
l»
par
la
Compagnie
Les
Pétards
Mouillés
dans
le
cadre
de
la
fête
dans
la
rue
2024
pour
un
montant
de
6 000
€
T.T.C.
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
à
l'association
Ensemble
Musical
le
15
décembre
2023
1
—
ADMINISTRATION
GENERALE
—
PRESENTATION
DU
BILAN
D’ACTIVITES
2022
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
SOMME Conformément
à
l'article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il vous
est
présenté
en
annexe
le
bilan
d'activités
2022
de
la
communauté
de
communes
du
Val
de
Somme.
2
—
ADMINISTRATION
GENERALE
—
PRESENTATION
DU
RAPPORT
DU
PRESIDENT
DE
1A
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUR
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2022
Conformément
à
l’article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il vous
est
présenté
le
rapport
d'activités
2022
du
président
sur
la
délégation
de
service
public
d'assainissement
collectif
confiée,
pour
la
commune
de
Corbie,
à SUEZ
EAU
FRANCE.
Ce
rapport
nous
est
transmis
par
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
communes
du
val
de
Somme,
et
reprend
les
caractéristiques
générales
du
service,
les
principaux
équipements
de
collecte
et
de
traitement,
le prix
du
service
de
l’assainissement
et
les
comptes
d'exploitation.
Ce
document
est
disponible
dans
son
intégralité
au
secrétariat
de
la
mairie
de
Corbie
aux
horaires
habituels
d'ouverture. 3 —
FINANCES
—
TARIFICATION
2024
Comme
chaque
année
le
Conseil
Municipal
est
amené
à délibérer
sur
les
tarifs
des
différents
services
proposés
par
la
municipalité.
Pour
2024,
il vous
est
proposé
de
délibérer
sur
les
tableaux
annexés
à la
présente
délibération.
Chacune
dans
leur
domaine
respectif,
les
commissions
«
Action
éducative
Jeunesse
»,
«
Urbanisme,
Patrimoine
et
Commerces
»,
«
Cadre
de
vie
et
Environnement
»
et
«
Administration
Générale,
Citoyenneté
et
Communication
»
ont
émis
un
avis
favorable
sur
ces
propositions.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
-
D'ADOPTER
la tarification
telle
que
présentée
dans
le document
annexé.
Les
recettes
générées
seront
imputées
sur
les
chapitres
70,
75
et
les
dépenses
seront
prévues
sur
les
chapitres
011
et
012
du
budget
primitif
2024.
Adopté
à
la
majorité
par
20
voix
POUR
et
6
voix
CONTRE
(M.
Deleu
Bernard,
M.
Babaut
Alain,
M.
Cauchy
Jean-
Baptiste,
Mme
Carton
Sabine,
M.
Antoine
Gérald
et
Mme
Antunes
Lucia).
TARIFICATION
2024 :
[
Action
éducative
- Jeunesse
Avis
de
la
commission
Action
éducative
— Jeunesse
du
17
Novembre
2023
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
ET
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
— CORBIE
-
Rappel
2023
2024
QUOTIENT
FAMILIAL
de
0
à
250
Tarif
Z
journée
ALSH
1,55
€
1,70
€
Tarif journée
ALSH
7,70
€
8,35
€
Tarif journée
camping
ALSH
18,00
€
19,45
€
QUOTIENT
FAMILIAL
de
251
à
500
Tarif
Z
journée
ALSH
1,90
€
2,05
€
Tarif journée
ALSH
8,05
€
8,70
€
Tarif journée
camping
ALSH
18,25
€
19,70
€
QUOTIENT
FAMILIAL
de
501
à
700
Tarif
Z journée
ALSH
2,30
€
2,50
€
Tarif journée
ALSH
8,40
€
9,10
€
Tarif journée
camping
ALSH
18,25
€
19,75
€
QUOTIENT
FAMILIAL
de
701
à
1
000
Tarif
Z journée
ALSH
2,50
€
2,70€
Tarif
journée
ALSH
8,70
€
9,40
€
Tarif
journée
camping
ALSH
18,50
€
19,95
€
QUOTIENT
FAMILIAL
de
1 001
à
1 300
Tarif Z journée
ALSH
2,75€
3,00
€
Tarif
journée
ALSH
9,10
€
9,85
€
Tarif journée
camping
ALSH
18,60
€
20,00
€
QUOTIENT
FAMILIAL
de
1
301
et
+
Tarif
Z journée
ALSH
3,00
€
3,25
€
Tarif
journée
ALSH
9,30
€
10,05
€
Tarif
journée
camping
ALSH
18,70
€
20,20
€
Tarif
Journée
ALSH
(lorsque
la famille
dépose
son
enfant
sans
réservation
au
20,00
€
20,00
€
préalable)
PERICENTRE
2023
2024
Forfait
mensuel
ou
hebdomadaire*
(*période
vacances
scolaires)
6,40
€
7,00
€
Tarif
identique
pour
les
communes
extérieures
PERISCOLAIRE
2023
2024
MATIN
(tarif
à
l'heure)
— QF1
1,25
€
1,30
€
MATIN
(tarif
à
l'heure)
—
QF2
1,40
€
1,45
€
SOIR
1 (tarif
à l'heure
— goûter
inclus)
— QF
1
2,00
€
2,05
€
SOIR
1 (tarif
à
l'heure
— goûter
inclus)
— QF
2
2,50
€
2,55
€
SOIR
1 (sans
goûter
— PAI) — QF
1
1,25
€
1,30
€
SOIR
1 (sans goûter — PAI) — QF 2
1,40 €
1,45 €
SOIR
2 (tarif
à l'heure
— sans
goûter)
— QF
1
1,25
€
1,30
€
SOIR
2 (tarif
à l'heure
— sans
goûter)
— QF
2
1,40
€
1,45
€
Après
18
h 30
(fin
du
service)
- Tarif
du
%
d'heure
15,00
€
15,00
€ Légende
(sauf périscolaire) :
Le
tarif journée
inclut
le
repas
du
midi
et
le goûter
Le
tarif
Z
journée
ne
comporte
pas
de
repas
ni
de
goûter
La
dégressivité
s'applique
au
pourcentage
soit
:
-
moins
10 %
pour
le 2è"
enfant
-
moins
15
%
pour
le 3°"
enfant
et plus
Participation
de
la
CAF
(selon
quotient
familial)
pour
les
vacances
scolaires
:3,50
€/jour
et
1,50
€/demi-journée.
Toute
heure
commencée
est
due.
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
ET ACCUEIL
PERISCOLAIRE
- COMMUNES
EXTÉRIEURES
-
Rappel
2023
2024
QUOTIENT
FAMILIAL
de
0
à
250
Tarif
Z journée
ALSH
3,10
€
3,35
€
Tarif journée
ALSH
15,35
€
16,60
€
Tarif
journée
camping
ALSH
35,95
€
38,85
€
QUOTIENT
FAMILIAL
de
251
à
500
Tarif
Z journée
ALSH
3,80
€
4,10
€
Tarif journée
ALSH
16,10
€
17,40
€
Tarif journée
camping
ALSH
36,50
€
39,40
€
QUOTIENT
FAMILIAL
de
501
à
700
Tarif Z
journée
ALSH
4,55
€
4,90
€
Tarif journée
ALSH
16,80
€
18,15
€
Tarif
journée
camping
ALSH
36,50
€
39,45
€
QUOTIENT
FAMILIALE
DE
701
à
1
000
Tarif Z journée
ALSH
4,95
€
5,35
€
Tarif journée
ALSH
17,45
€
18,85
€
Tarif journée
camping
ALSH
36,90
€
39,85
€
QUOTIENT
FAMILIAL
de
1
001
à
1
300
Tarif
Z journée
ALSH
5,45
€
5,90
€
Tarif
journée
ALSH
18,15
€
19,60
€
Tarif journée
camping
ALSH
37,10
€
40,10
€
QUOTIENT
FAMILIAL
de
1
301
et
+
Tarif
Z
journée
ALSH
6,00
€
6,50
€
Tarif
journée
ALSH
18,55
€
20,05
€
Tarif
journée
camping
ALSH
37,30
€
40,30
€
Tarif
journée
ALSH
(lorsque
la famille
dépose
son
enfant
sans
réservation
au
36,00
€
36,00
€
préalable
PERICENTRE
2023
2024
Forfait
mensuel
ou
hebdomadaire*
(*période
vacances
scolaires)
6,40
€
7,00
€
Tarif
identique
pour
les
communes
extérieures
PERISCOLAIRE
2023
2024
MATIN
(tarif à l'heure)
— QF
1
2,30
€
2,60
€
MATIN
(tarif à
l'heure)
— QF
2
2,60
€
2,90
€
SOIR
1 (tarif à l'heure
— goûter
inclus)
— QF
1
3,60
€
3,65
€
SOIR
1 (tarif à
l'heure
— goûter
inclus)
— QF
2
3,75
€
3,80
€
SOIR
1 (sans
goûter
—
PAI
et APC)
— QF
1
2,30
€
2,60
€
SOIR
1 (sans
goûter
—
PAI
et APC)
— QF
2
2,60
€
2,90
€
SOIR
2 (tarif
à
l'heure
— sans
goûter)
— QF
1
2,30
€
2,60
€
SOIR
2 (tarif à l'heure
— sans
goûter)
— QF
2
2,60
€
2,90
€
Après
18
h 30
(fin
de
service)
— tarif #
d'heure
15,00
€
15,00
€
Légende
(sauf périscolaire)
:
Le
tarif journée
inclut
le
repas
du
midi
et
le goûter
Le tarif Z journée
ne
comporte
pas
de
repas
ni
de
goûter La
dégressivité
s'applique
au
pourcentage
soit
:
-
moins
10
%
pour
le 2°"
enfant
-
moins
15
%
pour
le 3°"
enfant
et plus
Participation
de
la
CAF
(selon
quotient
familial)
pour
les
vacances
scolaires
: 3,50
€/jour
et
1,50
€/demi-journée.
Toute
heure
commencée
est
due.
[1
Urbanisme,
Patrimoine
et
Commerces :
Avis
de
la
commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Commerces
du
9
Novembre
2023
CAMPING
MUNICIPAL
(taxe
de
séjour
comprise)
Rappel
2023
2024
Forfait
annuel
(dont
50
%
à l’arrivée
et
le solde
au
plus
tard
le 31/07)
4
personnes
+
1 voiture
(charges
à
1
025,00
€
1
100,00
€
comprises) Adulte
supplémentaire
90,00
€
95,00
€
Enfant
supplémentaire
45,00€
48,00
€
(entre
2 à
12
ans
révolus)
Voiture
supplémentaire
50,00
€
53,00
€
Forfait
journalier
1
ou
2
personnes
+
camping-car
à
Er
:
16,00
€
18,00
€
(électricité
comprise)
1
ou
2
personnes
+
NOTE
1tente
19,00
€
20,00
€
ou
caravane
avec
électricité +
voi
1
ou
2
personnes
+ voiture
+
1tente
17,00
€
18,00
€
ou
caravane
sans
électricité
1
+
vélos
+
ou
-
RETRO
vélos +
1
tente
11,50€
12,00
€
avec
électricité
+
vé
1 ou
2
personnes +
vélos
+
1 tente
9,50€
10,00
€
sans
électricité
Adulte
supplémentaire/jour
3,50
€
3,50
€
Enfant
supplémentaire
(entre
2 et
12
/
.
3,00
€
3,00
€
ans
révolus)
/jour
Forfait
hebdomadaire
1
ou
2
personnes
+
voiture
+
4
ste
100,00
€
105,00
€
caravane
avec
électricité
Forfait
mensuel
1 ou
2 personnes
+ voiture
+
4
ni
Z
310,00
€
340,00
€
caravane
avec
électricité
Temps
mort
(pour
les touristes
de
passage
quand
la tente
ou
la caravane
reste
sur
place
en
l’absence
des
campeurs)
Temps
mort
été
(du
15/06
au
15/09)
ljour/emplacement
S80%
Me
Temps
mort
hiver
320€
320€
jour
/emplacement
’
!
Douche
Douche
pour
non
résident
|
2,50
€
|
2,50
€
Prise
électrique
supplémentaire
(si techniquement
possible)
|
40,00 €
|
55,00 €
Jeton
pour
l’utilisation
du
lave-linge/sèche-linge
Lave-linge
3,00€
3,00
€
Sèche-linge
2,00
€
2,00
€
Forfait
vidange
+ eau
5,00
€
Locations
Tipi
(4
personnes
maximum)
La
nuitée
50,00
€
50,00
€
La
semaine
300,00
€
300,00
€
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Forfait
nettoyage
50,00
€
50,00
€
Caution
200,00
€
200,00
€
Pour
les forfaits
hebdomadaires
et
mensuels
: un
abattement
de
25
%
sera
appliqué
pour
les groupes
de
plus
de
10
personnes.
Une
caution
de
20
€ sera
demandée
pour
la carte
magnétique
d’accès
et
le
prêt
d’un
adaptateur
électrique.
MARCHE
HEBDOMADAIRE
/ AMBULANT
ml
Rappel
2023
2024
le mètre
linéaire
alimentaire
pour
étal
simple
1,70
€
1,90
€
minimum
encaissement
: 3
nn
.
ml
à
Forfait
alimentaire
5,10
€
5,70
€
le mètre
linéaire
non
,
.
.
.
pour
étal
simple
1,30
€
1,30
€
alimentaire minimum
encaissement
: 3
.
.
.
è
Forfait
non
alimentaire
3,90
€
3,90
€
Commerce
ambulant
Forfait
annuel
:
Forfait
annuel :
580
€
pour
4
ml
(payable
en
1 fois
ou
par
Forfait
annuel
:
Posticheurs
supplémentaire
Lnissoct
.
à
trimestre
: 145€
x4)
590
€ pour
4
ml
(ex.
: pizzeria,
food-truck))
1 jour/semaine
et 850€
pour
6 ml
(payable
en
1 fois
ou
par
trimestre
: 212,5
€ x 4)
Vente
à la criée
Démonstrateurs
les 4
m
linéaires
10,00
€
10,00
€
Posticheurs Vente
à la
criée
Démonstrateurs
le ml
supplémentaire
2,50 €
2,50€
Posticheurs VENTE
EN
GROS,
hors
marché
hebdomadaire
— place
des
Déportés
Rappel
2023
2024
Carnien (sutilage, linge de
par % journée
90,00 €
100,00
€
maison,
etc...)
MARCHE
DE
PÂQUES
*
Rappel
2023
2024
le mètre
linéaire
RfGISNEeUr
: 2.50
M
3,00
€
3,00
€
Maximum
Vente
à la criée
Démonstrateurs
les
2m
20,00
€
20,00
€
Posticheurs Vente
à
la criée
le mètre
Démonstrateurs
4,00
€
4,00
€
Voiture
exposée
Les
5
premières
: gratuit
puis
6,00
€/voiture
Les
5
premières
: gratuit
puis
7,00
€/voiture
Voiture
de
collection
exposée
gratuit
gratuit
[ TARIF
MARCHE
ARTISANAL
(dans
le cadre
de la Fête dans
la Rue) Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Rappel
2023
2024
L'emplacement
21,00
€
21,00
€
TOUTES
MANIFESTATIONS
FORAINES
- Centre
Ville
Gratuité
à la Neuville
et Etampes
Rappel
2023
2024
Distributeur
automatique
3,50
€
3,60
€
Radio-car
le
m?
1,00
€
1,10
€
Minimum
perception
100,00
€
110,00
€
Petit
jeu
loterie
le
ml
Loterie
simple-musique
le ml
Loterie
grand
débit
le ml
SU
400
Frites/gaufres
le
ml
Confiserie
— jouets
—
manège
avec
animation
sur
eau
3,90
€
4,00
€
(ex.
: bulle,
jet-ski)
le ml
Prix
du m°
d’eau
pour
manège
avec
3,70€
4,00
€
animation
sur
eau
Manège
diamètre
< 8
mètres
37,00
€
39,00
€
Manège
diamètre
de
8 à 16
mètres
74,00
€
77,00
€
Structures
gonflables
(forfait)
27,00
€
30,00
€
Forfait
branchement
électrique
par
50,00
€
50,00
€
boîte EMPLACEMENT
CIRQUES
—
Enclos
—
Du
1°
mai
au
15
septembre
sauf
les 2 dernières
semaines
de
juin
Rappel
2023
2024
Petit
cirque
(<
200
places)
53
€/jour
d'occupation
53
€/jour
d'occupation
Caution/dépôt
de
garantie
250,00
€
250,00
€
Forfait
branchement
et
consommation
60,00
€
60,00
€
d’eau Grand
cirque
(>
200
places)
75
€/jour
d'occupation
75
€/jour
d'occupation
Caution/dépôt
de
garantie
250,00
€
250,00
€
Forfait
branchement
et
consommation
d’eau
80,00
€
80,00
€
Î
Cadre
de
vie
et
Environnement
Avis
de
la commission
Cadre
de
vie
et
Environnement
du
15
Novembre
2022
(il a été
décidé
lors
de
cette
commission
que
le m?
augmenterait
d’un
0.01
€ par
an
à partir
de
2023)
JARDINS
FAMILIAUX
Rappel
2023
2024
le
m2?
0,08
€
0,09
€
[
Administration
Générale,
Citoyenneté
et
Communication
Avis
de
la
commission
Administration
Générale,
Citoyenneté
et
Communication
du
8
Novembre
2023
CONCESSIONS
Rappel
2023
2024
2.50
x 1.25
/ 50
ans
294,00
€
294,00
€
2.50
x
1.25
/ 30
ans
186,00
€
186,00
€
2.50
x 1.25
/15
ans
165,00
€
165,00
€
Caveau
municipal
/
mois
57,00
€
57,00
€
CAVE-URNES
-
HAREI
G0a8
:
|
ue?
|
Terrain
nu
«implantée
»
|
Terrain
nu |
«
implantée
»
1.60
x 1.25
/ 50
ans
191,00
€
603,00
€
191,00
€
603,00
€ 1.60
x 1.25
/ 30
ans
114,00
€
546,00
€
114,00
€
546,00
€
1.60
x
1.25
/
15
ans
103,00
€
536,00
€
103,00
€
536,00
€
COLUMBARIUM
Rappel
2023
2024
50
ans
588,00
€
588,00
€
JARDIN
DU
SOUVENIR
«
Dispersion
des
cendres
»
Rappel
20223
2024
Plaque
+
gravure
50,00
€
50,00
€
LOCATIONS
DE
SALLES
Rappel
2023
2024
Corbie
Extérieur
Centre
Adalhard
(env.
300
pers.)
.les
24
h
en
semaine
315,00
€
315,00
€
395,00
€
. 2
jours
consécutifs
ou
week-end
355,00
€
355,00
€
445,00
€
Charges
d’oct.
à
avril
161,00
€
180,00
€
180,00
€
Charges
de
mai
à
sept.
87,00
€
100,00
€
100,00
€
Salle
Polyvalente
la
Neuville
(env.
120
pers.)
. les
24
h
en
semaine
200,00
€
200,00
€
250,00
€
. 2
jours
consécutifs
ou
week-end
285,00
€
285,00
€
355,00
€
Charges
d’oct.
à
avril
125,00
€
140,00
€
140,00
€
Charges
de
mai
à sept.
68,00
€
75,00
€
75,00
€
Charges
pour
location
pour
expo
35,00
€
35,00
€
35,00
€
Salle
de
l'Enclos
(1 week-end)
(env.
50
pers.)
185,00
€
185,00
€
232,00
€
. 24
heures
en
semaine
158
,00
€
158
,00
€
198,00
€
Charges
d’oct.
à
avril
70,00
€
100,00
€
100,00
€
Charges
de
mai
à sept.
70,00
€
70,00
€
70,00
€
Salle
des
Jumelages
Salle
des
délibérations
.les
24h
77,00
€
77,00
€
97,00
€
. la journée
supplémentaire
39,00
€
39,00
€
49,00
€
Bureau
de
permanence
Location
pour
réunion
60,00
€
60,00
€
75,00
€
Charges
35,00
€
40,00
€
40,00
€
Observations
:
Gratuité
une
fois
par
an
(sauf
charges)
aux
agents
communaux
actifs
pour
des
motifs
personnels
liés
à
l’agent,
à
son
conjoint/mari
ou
à
ses
enfants
à
charge
(baptême,
communion,
mariage)
pour
un
usage
privé
et
individuel.
Application
du
plein
tarif dès
la 2è"°
location
(+
charges)
Gratuité
une
fois
par
an
aux
associations
dont
le
siège
social
est
à
Corbie
et
dont
les
activités
principales
se
déroulent
sur
le
territoire
de
Corbie
et
participent
à
son
dynamisme/rayonnement
pour
toutes
les
manifestations
lucratives
ou
non
(sauf
charges)
; application
du
%
tarif
dès
la
deuxième
location
(+
charges)
et
plein
tarif dès
la 3è"°
location
(+
charges).
Forfait
vaisselle
pour
les
associations
dont
le
siège
social
est
à
Corbie
et
dont
les
activités
principales
se
déroulent
sur
le
territoire
de
Corbie
et
participent
à
son
dynamisme/rayonnement
: 70
€
(paiement
de
la
vaisselle
cassée).
La
mise
à
disposition
de
salle
pour
la
tenue
des
Assemblées
Générales
sera
gratuite
dès
lors
où
elles
se
tiennent
Salles
des
Jumelages.
Convention
préalable
obligatoire
pour
tous.
Versement
à
la
réservation
pour
les
particuliers
de
70
€
d'arrhes
(pour
1
salle
le
week-end)
et
35
€
d'arrhes
(pour 1
salle
à la journée
— exemple
: vin
d'honneur)
Forfait
nettoyage
(Centre
Adalhard,
Salle
Polyvalente
de
la
Neuville,
salle
de
l’Enclos)
: 200
€
Gratuité
pour
les
partis
politiques
et
les
syndicats. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
-__
Gratuité
maximum
deux
fois
par
an
de
la
salle
de
l’Enclos
en
semaine
pour
l’organisation
de
goûter
à
thème
(Noël,
Pâques.)
par
les
associations
caritatives
de
la ville
-
Pour
les
locations
« 24
heures
en
semaine»
: du
lundi
au
jeudi
et
le
vendredi
uniquement
si
la
salle
n’est
pas
louée
le week-end
-
Caution
de
500
€
LOCATION
DE
MATERIEL
Rappel
2023
2024
Corbie
Extérieur
1
banc
2,30
€
2,30
€
2,90
€
1
chaise
1,00
€
1,00
€
1,25
€
1
table
2,00
€
2,00
€
2,50
€
le
podium
monté
201,00
€
201,00
€
251,00
€
le
podestre
5,50
€
5,50
€
6,90
€
la
barrière
de
sécurité
1,80
€
1,80
€
2,25
€
LOCATION
VAISSELLE
Rappel
2023
2024
Corbie
Extérieur
la
douzaine
de
verres
1,80
€
1,80
€
2,25
€
le couvert
complet
(1
assiette
plate,
1 assiette
à dessert,
1 fourchette,
1 couteau,
1 cuillère
à
AU
1,80
€
2,25
€
café,
1 verre
et
1 tasse)
Coupelle
ou
flûte
0,35
€
0,35
€
0,45
€
Verre
0,35
€
0,35
€
0,45
€
Assiette
plate
0,40
€
0,40
€
0,50
€
Assiette
à
dessert
0,40
€
0,40
€
0,50
€
Tasse
à café
0,35
€
0,35
€
0,45
€
Petite
cuillère
0,35
€
0,35
€
0,45
€
Fourchette
ou
couteau
0,35
€
0,35
€
0,45
€
Plat
2,30
€
2,30
€
2,90
€
Bol
0,70
€
0,70
€
0,90
€
Casse
vaisselle
2,10
€
2,10
€
2,65
€
Plat
manquant
ou
autre
7,30
€
7,30
€
9,15
€
-
Location
de
matériel
: Tarif
doublé
si transport
uniquement
pour
Corbie.
-
Rappel:
Forfait
vaisselle
pour
les
associations
dont
le siège
social
est
à Corbie
et
dont
les
activités
principales
se
déroulent
sur
le territoire
de
Corbie
et
participent
à son
dynamisme/rayonnement
d’un
montant
de
70
€
(paiement
de
la vaisselle
cassée).
LOCATION
DE
VEHICULES
Type
de
Rappel
2023
2024
véhicule
Jour
Week-end
Km/supp
Jour
Week-end
Km/supp
Berlingo/Jum
79,00
€ / 100
133
€ / 200
km
0,39
€
79,00
€ / 100
133
€ / 200
km
0,39€
py
km
km
SIOÈRER
novel
100 |
133€/200km |
0,39€
roue
100 |
333€/200km |
0,39€
CHOSES
nn
100 |
133€/200km |
0,39€
more
100 |
:33€/200km
|
0,39€
Renault
Trafic
novel
100
133
€ / 200
km
0,39€
one
100
133
€ / 200
km
0,39€
Master
102
€
/100
km
110
€/
200
km
0,39
€
102
€
/100
km
110
€/
200
km
0,39
€
Jumper
benne
58€
/km
110
€ / 200
km
0,39
€
58€
/km
110
€ / 200
km
0,39
€
Nissan
benne
58€
/km
110
€ / 200
km
0,39
€
58€
/km
110
€ / 200
km
0,39
€
Benne
suppl.
33
€
33
€
0,39
€
33
€
33
€
0,39
€
NESS BUS
265€/100km |
530€/200km |
105€
258 ‘ / 100
|
530€
/ 200km
1,05 € Observations : *
Il'est
précisé
que
la
ville
ne
loue
pas
de
véhicules
municipaux
aux
particuliers
mais
uniquement
aux
associations.
Cette
tarification
est
établie
afin
d’insérer
au
compte
administratif
la subvention
en
nature
correspondante.
* Gratuité
pour
les
associations
dont
le siège
social
est
à
Corbie
et
dont
les
activités
principales
se
déroulent
sur
le
territoire
de
Corbie
(inscription
au
compte
administratif
de
l’année
pour
la
ville
d’une
subvention
en
nature
attribuée
aux
associations
utilisatrices
de
véhicules
municipaux
et
dont
le
montant
couvrira
le
coût
intégral
de
la
location
du
ou
des
véhicule(s)
utilisé(s)
dans
l’année).
4
—
FINANCES
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 —
BUDGET
PRINCIPAL
Lors
de
la
séance
du
6
avril
2023,
l'assemblée
délibérante
a voté
le
budget
primitif
2023
de
la
Ville
de
Corbie,
puis
la décision
modificative
n°
1 lors
de
la séance
du 5
octobre.
Ilvous
est
proposé
d'adopter
la
décision
modificative
n°
2 de
la Ville
de
Corbie
comme
stipulé
ci-dessous.
Section
de
fonctionnement :
e
Sur
le
chapitre
67
-
Charges
exceptionnelles
-
La
Ville
de
Corbie
a
rattaché
la
somme
de
170
000
€
au
budget
2023
concernant
le
remboursement
du
sinistre
du
centre
Adalhard.
Les
recettes
réelles
concernant
ce
sinistre
s'élèvent
à
154
315.80
€,
il
convient
donc
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
678
afin
d'annuler
la
différence
s’élevant
à 15
684.20€.
-
Un
rattachement
a
également
été
effectué
pour
la
licence
IV
de
la
société
«
PRESTOPIZZA
».
Cette
dernière
ayant
cessé
son
activité,
cette
recette
ne
sera
pas
perçue.
I! convient
donc
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
678
soit
300
€
-
La
Vilie
de
Corbie
n'étant
pas
éligible
à
la
dotation
«
Filet
Inflation
2022
»
reçue
en
2022,
nous
devons
rembourser
l’acompte
versé
d’un
montant
de
47
417
€,
pour
compenser
ces
dépenses
il est
nécessaire
de
faire
un
virement
de
crédit
du
chapitre
65
au
chapitre
67
Section
d'investissement
:
e
Sur
le chapitre
041
— Opérations
patrimoniales
-_
Dansle
cadre
de
la
mise
à jour
de
l'actif de
la
commune,
il est
nécessaire
de
prévoir
50
000
€
en
dépenses
et
en
recettes
au
chapitre
041
— Opérations
patrimoniales,
afin
de
régulariser
les
imputations
comptables
si
nécessaire.
-
Afin
d’apurer
le compte
1068,
en
vue
du
passage
à la
nomenclature
M57,
il convient
d'annuler
les
recettes
prévues
au
1068
pour
un
montant
de
37
564.28
€
et
de
prévoir
ces
mêmes
crédits
en
dépenses.
e
Sur
le
chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
Dans
le
cadre
des
travaux
d'amélioration
d'éclairage
public,
il
convient
de
prévoir
les
crédits
supplémentaires
suivants :
o
En
dépenses
au
21534
: 247
000
€
o
Enrecettes
au
21318
: 80
000
£
(Vente
mairie
annexe)
©
Enrecettes
au
1346
- Chapitre
13
: 150
000
€
(subvention
Fonds
Vert)
Pour
compenser
le
solde
des
dépenses,
il
est
nécessaire
de
faire
un
virement
de
crédit
de
la
section
de
fonctionnement
à la section
d'investissement
de
17
000
€
du
Chapitre
023
au
Chapitre
021.
La
commission
des
Finances
a
émis
Un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
-__
D'ADOPTER
les
modifications
budgétaires
suivantes
:
10 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DEPENSES/DE
FONCRIONNEMIEN
Nouveaux
crédits
Chapitre
O/R |
Article
Libellé
BP
2023+
DM
N°1
tale
011
R
60612 |
Energie
- Electricité
340
000,00
€
-
23
000.00
€
65
R
65888 |
Autres
170
460
€
-
47417.00
€
67
R
673 | Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
14
100,00
€
-
10 000,00
€
67
R
678 | Autres
charges
exceptionnelles
-
€
63
417,00
€
023
O
Virement
à la section
d'investissement
-
€
17 000,00
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMEN ;
édit
Chapitre
|
O/R |
Article
Libellé
DM
N°1
RAUNEALEGENNS
ouverts
041
O
2031 |
Opérations
patrimoniales
85
986.28
€
50
000,00
€
10
R
1068 |
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
37
564.28
€
21
R
21534 |
Energie
- Electricité
249
579.72
€
TOTAL
337
144
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
“di
Chapitre
| o/R | Article
Libellé
DM N°1
NONVEAURS EAN
ouverts
021
O
Virement
de
la section
de fonctionnement
17
000,00
€
érati
i
Î
50
000,00
€
o41
O
2131 |
Opérations
patrimoniales
123
550,56
€
O
1068 |
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
-37
564.28
€
13
R
1346 |
Participations
pour
voiries
et réseaux
150
000,00
€
R
1323 |
Départements
40
144
€
21
R
21318 |
Vente
mairie
annexe
80
000,00
€
TOTAL
299
579.72
€
Le
montant
de
la
section
d'investissement
s’en
trouve
augmenté
de
337
144
€
en
dépenses
et
299
579.72
€
en
recettes,
amenant
à
un
budget
d'investissement
équilibré
en
recettes
et en
dépenses
à 1 919
757.68
€
Adopté
à l’unanimité.
5
—
FINANCES
—
ACCORD
DE
PRINCIPE
—
GARANTIE
D'EMPRUNT
A
LA
SIP
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
GENDARMERIE
Une
nouvelle
gendarmerie
répondant
aux
normes
actuelles
va
être
construite
sur
la
commune
de
Corbie.
Cette
construction
va
être
réalisée
par
la
Société
Immobilière
Picarde
(SIP)
sur
un
terrain
appartenant
à
la
ville
rue
des
Déportés.
Le
coût
prévisionnel
du
projet
s'élève
à 6 160
000
€.
Pour
financer
cette
nouvelle
gendarmerie,
la
SIP
a
prévu
de
contracter
deux
emprunts
à
hauteur
du
montant
des
travaux,
soit
6 160
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
une
durée
de
40
ans
et
50
ans.
Ces
emprunts
sont
au
taux
du
livret
À
avec
une
marge
à
1%.
Les
caractéristiques
détaillées
seront
connues
lors
de
la
souscription. Selon
le
décret
n°2016-1884
du
26
décembre
2016
relatif
aux
conditions
de
réalisation
des
opérations
immobilières
par
des
SA
d’HL,
destinés
aux
unités
de
gendarmerie,
ces
prêts
doivent
être
obligatoirement
garantis
par
des
collectivités.
Le
Conseil
départemental
peut
garantir
ces
prêts
à
hauteur
de
50%.
La
ville
de
Corbie
est
aujourd’hui
sollicitée
pour
émettre
un
accord
de
principe
pour
une
garantie
à
hauteur
des
50%
restants
des
deux
emprunts
envisagés.
11 La
demande
officielle
de
garantie
d'emprunt,
avec
le
contrat
de
prêt
annexé,
sera
envoyé
ultérieurement
pour
passage
en
conseil
municipal.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de :
- _ SOUTENIR
le projet
de
construction
d’une
nouvelle
gendarmerie
sur
Corbie
-
DONNER
son
accord
de
principe
pour
apporter
une
garantie
de
50%
aux
2
emprunts
contractés
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Adopté
à
la
majorité
par
21
voix
POUR
et
6
voix
CONTRE
(M.
Deleu
Bernard,
M.
Babaut
Alain,
M.
Cauchy
Jean-
Baptiste,
Mme
Carton
Sabine,
M.
Antoine
Gérald
et
Mme
Antunes
Lucia).
6 —
FINANCES
—
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
—
EXERCICE
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
L.2121-29,
Vu
le
Budget
2023,
Considérant
que
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°’ janvier
de
l’Exercice
auquel
il s'applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Dans
la
mesure
où
les
crédits
ouverts
en
section
d'investissement
de
l’exercice
2023
s’élevaient
à
749
905.59
€
hors
remboursement
de
la
dette,
le quart
de
ces
crédits
représente
187
476.40
€.
L'Affectation
des
crédits
se
fera
sur
les
chapitres
20
et
21 :
M57
(BP
er
CHEQUE
OUVERTURE
DES
ARTICLE
on
Libellé
Re
EN
25%
CREDITS
BP
2024
2031
2031 |
Frais
d'études
61
778,01
€
15
444,50
€
15
444,00
€
2051
2051 |
Concessions
et
droits
similaires
20
266,00
€
5
066,50
€
5
066,00
€
2112
2112 | Terrains
de
voirie
500,00
€
125,00
€
125,00
€
2128
2128 |
Autres
agencements
74
382,08
€
18
595,52
€
18
595,00
€
21311
21311 |
Hôtel
de
Ville
51
233,18
€
12
808,30
€
12
808,00
€
21316
21316 |
Equipements
du
cimetière
11
456,00
€
2 864,00
€
2 864,00
€
21318
21318 |
Autres
bâtiments
publics
92
620,61
€
23
155,15
€
23
155,00
€
2135
21351 |
Bâtiments
publics
10
000,00
€
2
500,00
€
2
500,00
€
2138
2138 |
Autres
constructions
15
480,00
€
3
870,00
€
3
870,00
€
2151
2151 |
Réseaux
de
voirie
236
381,20
€
59
095,30
€
59
095,00
€
2152
2152 |
Installations
de
voirie
9
180,00
€
2
295,00
€
2
295,00
€
21534
21534 |
Réseaux
d'électrification
94
825,08
€
23
706,27
€
23
706,00
€
2158
2158 |
Autres
installations
3
000,00
€
750,00
€
750,00
€
21831 | Matériel
informatique
scolaire
3 500,00
€
21838 | Autre
matériel
informatique
3 500,00
€
2183
21841 | Mat.
de
bureau
et mobilier
scolaires
45
000,00
€
11
250,00
€
3 250,00
€
21848 | Autres
mat.
de
bureau
et mobiliers
-
€
2185 | Matériel
de
téléphonie
1 000,00
€
12 Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
2
.
pe
.
2184
1841 | Mat,
de
bureau
et
mobilier
scolaires
22
803,43
€
5
700,86
€
2
850,00
€
21848 | Autres
mat.
de
bureau
et
mobiliers
2
850,00
€
2188
2188 |
Autres
immobilisations
corporelles
1
000,00
€
250,00
€
250,00
€
TOTAL)
749
905,59
€
187
476,40
€
187
473,00
€
Il vous
est
demandé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent
tel
que
décrit
ci-dessus.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent
tel
que
décrit
ci-dessus.
Ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif
2024.
Adopté
à
l'unanimité.
7
—
FINANCES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
ET.
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
POUR
LA
REALISATION
DE
LA
PHASE
2
DES
TRAVAUX
DE
L’EGLISE
NOTRE
DAME
DE
L’ASSOMPTION
&«
FAÇADE
OUEST
ET TYMPAN
»
Pour
rappel,
le
projet
de
restauration
de
l’église
Notre
Dame
de
l’Assomption
a
vu
le jour
en
2016.
Au
regard
des
diverses
directives
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
des
Hauts-de-France
et
des
prérogatives
de
l’Architecte
en
charge
du
dossier,
l’intégralité
du
projet
a dû
être
scindé
en
2 opérations
distinctes.
À savoir
la
phase
1 «
restauration
et sécurisation
de
l'édifice
» et
la
phase
2 dédiée
à la valorisation
du
tympan.
Projet
valorisé
par
sa
sélection
à la 3"
édition
de
la
Mission
BERN.
Les
travaux
relatifs
à
la
phase
1
ont
commencé
en
2020
et
ont
pris
fin
en
2022.
Ceux-ci
ont
été
financés
par
la
DRAC,
la
Région
Hauts
de
France
et
la
Fondation
du
Patrimoine.
Les
fonds
récoltés
via
le
mécénat
mis
en
œuvre
ont
complété
ces
financements.
La
présente
délibération
a pour
objet
la
mise
en
œuvre
de
la seconde
phase
des
travaux.
Suite
à
la
réalisation
des
études
nécessaires,
la
Maîtrise
d'œuvre
a déposé
le
dossier
de
demande
d’autorisation
de
travaux
(DAT)
auprès
des
autorités
compétentes.
Autorisation
reçue
en
date
22/02/2022.
Le
plan
de
financement
qui
vous
est
présenté,
est
rédigé
selon
les
termes
et
obligations
prévus
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
des
Hauts-de-France
(DRAC)
et
le
Laboratoire
des
Recherche
des
Monuments
Historiques
(LRMH).
La
DRAC
à donné
son
accord
pour
subventionner
le projet
à
hauteur
de
150
000
€.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
le
Conseil
départemental
qui
n’avait
pas
été
sollicité
pour
la
phase
1 mais
qui
peut
apporter
un
soutien
financier
à ce type
de
projet.
En
effet,
le
fonds
d'appui
aux
communes
prend
en
considération
la
restauration
et
la
valorisation
du
patrimoine
bâti
qui
participe
à
l'identité
et
à
l’histoire
du
Département,
ce
qui
est
le
cas
de
l'Eglise
Notre
Dame
de
l’Assomption
qui
a une
grande
valeur
patrimoniale.
De
même,
pour
la
première
phase
des
travaux,
le
Conseil
régional
avait
soutenu
financièrement
le
projet
en
accordant
une
subvention
correspondant
à
20%
du
80%
du
coût
du
projet.
Il est
proposé
de
le
solliciter
dans
les
mêmes
conditions.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
13 - D'ADOPTER
le
plan
de
financement
de
cette
seconde
partie
de
l'opération
correspondant
à
l'estimation
actualisée
par
l’architecte
Mme
T’kint
en
octobre
2023
(dernier
indice
août
2023) :
Dépenses
HT
Recettes
HT
Travaux
prévisionnels
phase
2
373
033,02
€
DRAC
150
000,00
€
Conseil
régional
(20%
de
80%)
63
317,00
€
Mission
MOE
Phase
2
20.204,27
€
Département
26
%
103
268,00
€
Ville
de
Corbie
79
146,29
€
TOTAL
Dépenses
HT
395
731,29
€
TOTAL
Recettes
HT
395
731,29
€
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Somme
pour
un
montant
prévisionnel
de
103
268
€
pour
la
réalisation
des
travaux,
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
régional
Hauts
de
France
pour
un
montant
prévisionnel
de
63
317
€
pour
la
réalisation
des
travaux.
Les
dépenses
et
recettes
liées
à cette
opération
seront
inscrites
sur
le
budget
2024
de
la ville.
Adopté
à
l’unanimité.
8 — FINANCES
— REGULARISATION
ENCAISSEMENT
CHEQUES
CESU
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
somme
de
922.24
€
a
été
portée
au
compte
5118
suite
à
une
absence
d’encaissement
des
chèques
CESU
par
le
centre
national
CESU
les
ayant
considérés
comme
périmés
en
2011; I convient
donc
de
régulariser
ce
reliquat
par
l'émission
d’un
mandat
en
charges
exceptionnelles.
La
commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide :
DE
REGULARISER
la
somme
de
922.24
€
par
l'émission
d’un
mandat
au
compte
6718
—
Autres
charges
exceptionnelles
de
gestion
courantes.
Adopté
à l’unanimité.
9
—
FINANCES
—
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
&
USAGES
NUMERIQUES
»
COORDONNE
PAR
LE
SYNDICAT
MIXTE
SOMME
NUMERIQUE Eu-égard
aux
besoins
d'assistance
des
collectivités
et
établissements
publics
remontés
par
l'assistance
de
Somme
Numérique,
aux
prix
fluctuants
sur
le
marché,
à
la
volatilité
et
la
complexité
technique
des
offres,
les
équipes
de
Somme
Numérique
ont
réalisé
un
recensement
pour
juger
de
l'opportunité
d'élargir
le
périmètre
du
groupement
de
commandes
télécoms.
Suite
à ce
sourçage,
il a été
décidé
d'inclure
à
ce
groupement
la
possibilité
de
passer
des
marchés
dans
le domaine
des
technologies
et
moyens
d'impression.
Pour
ce
groupement,
le
rôle
de
coordonnateur
de
Somme
Numérique
s'arrête
à
la
notification
et
à
la
coordination
du
groupement.
Les
membres
exécuteront
les
marchés
pour
leurs
propres
besoins.
14 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
L'intérêt
du
groupement
de
commandes
est
la
coordination
des
marchés
publics
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
des
services
suivants
:
-
Services
de
communications
électroniques,
de
connectivité
associée
et
d'équipements
associés
-
Technologies
et
moyens
d'impression.
e
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L1414-3 ;
e
Vu
le Code
de
la commande
publique
notamment
les
articles
L. 2113-6
à
L. 2113-8;
e
Vu
l'offre
de
services
proposée
par
le syndicat
mixte
Somme
Numérique,
se
Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
Somme
Numérique ;
e
Vu
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
«
usages
numériques
»,
e
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
syndicat
mixte
Somme
Numérique
du
10
mai
2023
portant
approbation
de
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commande
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
d’adhérer
au
groupement
de
commande
«usages
numériques
»
coordonné
par
le syndicat
mixte
Somme
Numérique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
D'AUTORISER
Le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et
toute
autre
pièce
relative
au
fonctionnement
du
groupement
et
à l'exécution
des
marchés
à venir.
Adopté
à l’unanimité.
10
—
FINANCES
—
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DES
RESEAUX
DE
TRANSPORT
ET/OU
DE
DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE Vu
le
décret
n°2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et/ou
de
distribution
d'électricité
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
-
De
calculer
la
redevance
en
prenant
le
seuil
de
la
population
totale
de
la
commune
issu
du
recensement
en
vigueur
au 1°
janvier
de
l’année
2023.
-
De
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la
règle
de
valorisation
définie
au
sein
du
décret
visé
ci-dessus
et
de
l'indication
du
Ministère
de
l’Ecologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et
index
BTP
sous
forme
d'avis
au
Journal
officiel
de
la
République
Française,
soit
un
taux
de
revalorisation
de
1.5309
applicable
à
la formule
de
calcul
issu
du
décret
précité.
-
Que
ce
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
l'application
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l’index
connu
au
1°
janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué
et
de
la
population
totale
issue
du
recensement
en
vigueur
au
1$°
janvier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
D’'ADOPTER
les
propositions
ci-dessus
concernant
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité
La
recette
liée
à cette
opération
sera
imputée
au
chapitre
70
du
budget
de
la Ville
de
Corbie.
Adopté
à l’unanimité.
15 41
—
FINANCES
—
ACQUISITION
D’UNE
PARTIE
DU
CHEMIN
DU
TOUR
DE
VILLE
—
PARCELLE
N
987
Le
chemin
du
tour
de
ville
est
actuellement
une
voie
privée
qui
permet
d'accéder
à
la
voie
publique
et
donne
sur
des
fonds
de
parcelles
de
grande
dimension.
Certains
propriétaires
ont
exprimé
le
souhait
de
diviser
leur
terrain
pour
vendre
leurs
fonds
de
parcelles
en
terrains
à bâtir.
Pour
l'instant
cela
est
impossible
car
la
condition
indispensable
pour
qu’un
terrain
puisse
devenir
constructible
est
qu’il
ait
un
accès
direct
à la voie
publique.
Or
ces
terrains
ont
uniquement
un
accès
à
une
voie
privée.
Ilest
d’un
intérêt
pour
la
commune
d’acquérir
les
parcelles
constituant
cette
voie
afin
de
rendre
constructibles
les
fonds
de
jardins.
La
ville
a
eu
connaissance
de
la
vente
d’une
partie
du
terrain
de
M
et
Mme
Lengelée
incorporant
une
partie
de
la
voie
privée.
Le
prix
défini
pour
cette
partie
de
voie
est
de
1
150
€
pour
une
surface
de
42
m°
identifiée
en
section
N
numéro
987.
Considérant
l'intérêt
que
pourrait
avoir
cette
parcelle
pour
la ville
de
Corbie
dont
l’objectif
est
de
progressivement
récupérer
les
parties
du
chemin
du
tour
de
ville
appartenant
aux
propriétaires
privés
pour
les
intégrer
dans
le
domaine
communal.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
- D'ACQUERIR
la
parcelle
N987
d’une
surface
de
42
m?
au
prix
de
1
150,00
€
net
vendeur
- DE
CHARGER
l'office
notarial
Lecomte
et
associés
SELAS
de
mener
à bien
la transaction
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
relatives
à ce
dossier
Adopté
à
l’unanimité.
12
—
ACTION
EDUCATIVE
JEUNESSE
—
INDEMNITES
JOURNALIERES
—
ANIMATEURS
CEE
(CONTRAT
D'ENGAGEMENT
ÉDUCATIF)
Au
vu
de
la
pénurie
d’animateurs
qualifiés
pour
encadrer
l'ALSH
Extrascolaire
et
le
constat
d’une
moindre
implication
des
jeunes,
il devient
aujourd’hui
nécessaire
revaloriser
de
manière
significative
les
indemnités
versées
aux
animateurs
en
prenant
en
compte
les
éléments
explicités
ci-après
:
La
revalorisation
du
SMIC
au
1er
mai
2023
engendre
une
rémunération
journalière
des
titulaires
d'un
CEE
(Contrat
d'Engagement
Educatif},
qui
ne
peut
être
inférieure
à 25,344
€
(11,52
€ x 2,20).
A titre
indicatif,
le SMIC
à ce
jour
est
de
1 747.20
€
brut,
soit
11.52
€
brut
de
l'heure
(environ
1 383
€
net).
Pour
rappel,
Jeunesse
au
Plein
Air
recommande
d'appliquer
une
rémunération
supérieure
au
seuil
réglementaire
minimum :
e
_
Animatrice/animateur
=
38,55
€
par
jour
e
Directrice
ou
directeur
adjoint
= 44,20
€ par
jour
°
Directrice
ou
directeur
= 48,55
€ par
jour
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'appliquer
pour
l’année
2024
les
montants
d’indemnités
journalières
détaillés
dans
le tableau
ci-dessous
sur
la
base
d’un
exemple
pour
une
durée
de
25
jours
et
avec
les
cotisations
applicables
en
2023.
Proposition
d'indemnités
journalières
brutes
pour
l’Année
2024
Salai
t
Nb de jours
de
Montant
Salaire
brut
è are
Ne
Statut
,
.
.
(Cotisations
fonctionnement
journalier
Brut |
avec
10%
CP
Le déduites)
Animateur(ri nimateur(rice) non
25 jours
45,00 €
1 237.50 €
1 139.21 €
diplémé(e)
(4
semaines)
Animateur(rice)
stagiaire
et
55,00
€
1512.50
€
1 404.17
€
16 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
diplômé(e) Directeur(rice)
Adioint(e)
62,00
€
1 705.00
€
1 589.65
€
Directeur(rice)
72.00
€
1
980,00
€
1854.61
€
Nuitée
Camping
15.00
€
La
commission
«
Action
éducative
Jeunesse
»
et
la
commission
des
Finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
:
D’ADOPTER
les
propositions
d’indemnités
journalières
brutes
suivantes :
Statut
.
Montant
journalier
Brut
Animateur(rice)
non
45,00€
diplômé(e) Animateur(rice)
stagiaire
et
55,00
€
diplômé(e) Directeur(rice)
Adjoint(e)
62,00
€
Directeur(rice)
72.00
€
Nuitée
Camping
15.00
€
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
2024
de
la Ville
de
Corbie.
Adopté
à
l'unanimité.
13
—
ACTION
EDUCATIVE
JEUNESSE
—
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
SERVICE
JEUNESSE
Afin
de
proposer
aux
familles
un
document
claire
et
détaillé
inhérent
aux
modalités
d'inscriptions
et
d’accueils
de
leurs
enfants,
il
devenu
nécessaire
de
remettre
à jour
le
Règlement
Intérieur
Jeunesse
{RIJ})
annexé
à
la
présente
délibération. Ainsi,
les
mentions
explicatives
qui
ont
été
ajoutées
au
règlement
intérieur
du
service
Jeunesse
sont
notamment
les
suivantes :
Tous
les
enfants
sont
accueillis
sans
distinction
d’origine
sociale
ou
religieuse.
Ce
service
accueille
des
mineurs
en
situation
de
handicap.
Pour
ce
faire,
un
accueil
personnalisé
peut
être
mis
en
place
en
concertation
entre
la
responsable
du
service
Jeunesse,
la famille
et
l'équipe
d'animation.
IH
est
demandé
aux
familles
d'arriver
au
plus
tard
à
Sh30
(sauf
si
sortie
prévue)
pour
le
bon
fonctionnement
des
animations,
le
recueil
des
effectifs
et
l'installation
de
la
salle
de
restauration.
Si
l’accueil
se
fait
à
la
demi-journée,
il est
demandé
aux
familles
d’arriver
entre
13h30
et
14h00
au
plus
tard,
pour
le bon
fonctionnement
des
animations
et
le
recueil
des
effectifs.
AUCUN
DEPART
NE
SERA
AUTORISE
AVANT
17H00
{sauf
sur
présentation
d'un
justificatif
de
rendez-vous
médical}. Une
fois
l'enfant
inscrit
(complétude
du
dossier
d'inscription
+
documents
obligatoires
fournis
à
l'Accueil
DAEJ),
les
familles
devront
procéder
annuellement
aux
réservations
de
l’ALSH
des
Mercredis
et
des
vacances,
quel
que
soit
la fréquence
à laquelle
l’enfant
viendra,
et
ce
en
deux
temps :
Premier
temps
=
Réservations
de
Janvier
à Juin
: Mercredis
et vacances
scolaires
(semaines
4
à 5 jours).
Deuxième
temps
=
Réservations
de
Juillet
à
Décembre
: Mercredis
et
vacances
scolaires
(semaines
4
à
5
jours). Possibilité
du
1°
au
10
de
chaque
mois
de
modifier
ou
d’annuler
les
réservations
effectuées
Si
aucune
modification
ou
annulation
n’a
été
effectuée,
les
réservations
sont
considérées
comme
confirmées
et
facturées.
Le
taux
d'encadrement
une
fois
atteint
et/ou
le
délai
de
réservation
dépassé
pour
chaque
période,
entrainera
pour
les
familles
une
impossibilité
d'inscrire
et
réserver
la
présence
de
l'enfant.
Aucune
17 inscriptions
réservation,
annulation
ne
pourra
être
effectuée
par
téléphone.
Seules
les
démarches
effectuées
via
le
Portail
Familles
seront
prises
en
compte.
-
L'équipe
est
constituée,
pour
chaque
période
de
fonctionnement,
d’au
minimum
50%
d’animateurs
qualifiés.
-
L'équipe
se
réserve
la
possibilité
de
reporter
ou
annuler
une
activité
ou
une
sortie
si
elle
estime
qu’elle
ne
pourra
se
réaliser
dans
de
bonnes
conditions
de
confort
et
de
sécurité.
-
Les
mineurs
de
moins
de
14
ans
ne
sont
pas
autorisés
à récupérer
les
frères
et
sœurs
où
enfants
accueillis.
Si
une
nouvelle
personne
est
désignée
par
la famille
pour
récupérer
un
enfant,
un
écrit
(courrier
ou
mail)
doit
être
obligatoirement
remis
en
amont
à
l’Accueil
DAEJ
ou
à
la
responsable
Jeunesse.
Aucun
enfant
ne
pourra
partir
avec
un
adulte
non
habilité
par
son
ou
ses
parents
et sans
l’autorisation
écrite
desdits
parents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
DE
VALIDER
le règlement
de
fonctionnement
du
service
Jeunesse
présenté
en
annexe.
Adopté
à l'unanimité.
14
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
AVANCEMENTS
DE
GRADE
: CREATION
DE
POSTES
Conformément
à
l’article
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
Cette
année
des
agents
disposent
des
conditions
statutaires
règlementaires
et
répondent
aux
conditions
des
lignes
directrices
de
gestion
délibérées
le
30
novembre
2022
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade.
Pour
cela,
il est
nécessaire
de
créer
les
postes
dans
ce
grade
comme
décrit
ci-dessous :
POSTE
CADRE
D'EMPLOI
TEMPS
DE
TRAVAIL
GRADE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Assistante
de
direction
Gestionnaire
finances
Agent
d'accueil
PM
Adjoint
administratif
Temps
complet
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
Temps
complet
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
Temps
complet
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
FILIERE
ANIMATION
Agent
faisant
fonction
d'ATSEM Responsable
scolaire
et
cantine Responsable
Jeunesse
Agent
d'accueil
petite
enfance
aux
Corbisous
Adjoint
d'animation
Temps
non-complet
:19h
50
centièmes
/semaine
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
Temps
complet
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
Temps
complet
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
Temps
complet
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
FILIERE
TECHNIQUE
Agent
de
restauration
Peintre Agent
d'entretien
des
espaces
verts
Adjoint
technique
Temps
non-complet
:27h
/semaine
Adjoint
technique
principal
de
2èe
classe
Temps
complet
Adjoint
technique
principal
de
2"
classe
Temps
complet
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
18 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Régisseur
culturel
Coordinateur terrassement,
logistique
et
propreté
Agent
de
maîtrise
Temps
complet
Agent
de
maîtrise
principal
Temps
complet
Agent
de
maîtrise
principal
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
DE
CRÉER
au
tableau
des
effectifs
les
emplois
mentionnés
ci-dessus.
-__
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012
du
budget
de
la Ville
de
Corbie
La
rémunération
et
le déroulement
des
carrières
correspondront
aux
cadres
d'emplois
concernés.
Adopté
à l’unanimité.
15
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
FERMETURE
DE
POSTES
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la
règlementation
en
vigueur
:
Conformément
à
l’article
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
Cette
année
des
agents
disposent
des
conditions
statutaires
règlementaires
et
répondent
aux
conditions
des
lignes
directrices
de
gestion
délibérées
le
30
novembre
2022
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade.
Pour
cela,
il a
été
nécessaire
de
créer
les
postes
dans
les grades
concernés.
il s’agit
maintenant
de
fermer
les
postes
correspondants.
De
même
il
est
proposé
de
fermer
certains
postes
précédemment
ouverts
pour
des
recrutements
qui
n’ont
plus
lieu
d’être.
Avis
du
CST
en
date
du
27
novembre
2023
: Favorable,
19 FILIERE/GRADE
POSTE
MOTIF
CATEGORIE
TEMPS DE TRAVAIL
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
Assistant
RH
B
35,00
ouverture
poste
pr
recrutement
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
Assistant
RH
B
35,00
ouverture
poste
pr
recrutement
Rédacteur
Assistant
RH
B
35,00
ouverture
poste
pr
recrutement
Rédacteur
Responsable
Finances et Marchés
B
35,00
ouverture
poste
pr recrutement
publics
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
cl
Assistant
RH
C
35,00
ouverture
poste
pr
recrutement
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
cl
Assistant
RH
C
35,00
ouverture
poste
pr
recrutement
Adjoint
administratif
Assistant
RH
C
35,00
ouverture
poste
pr
recrutement
Adjoint
administratif
agent
accueil
PM
C
35,00
AVANCEMENT
DE
GRADE
Adjoint
administratif
Assistante
de
direction
C
35,00
AVANCEMENT
DE
GRADE
Adjoint
administratif
chargé
d'accueil
mairie
C
35,00
ouverture
poste
pr
recrutement
Adjoint
administratif
Gestionnaire
finances
C
AVANCEMENT
DE
GRADE
IERE
[NIQUE
Coordinateur
Terrassement
logistique
et
Agent
de
maitrise
,
.
AVANCEMENT
DE
GRADE
propreté
urbaine
Agent
de
maitrise
Régisseur
culturel
C
35,00
AVANCEMENT
DE
GRADE
Adjoint
technique
Peintre
C
35,00
AVANCEMENT
DE
GRADE
Adjoint
technique
Agent
d'entretien
des
espaces
verts
C
35,00
AVANCEMENT
DE
GRADE
Adjoint
technique
Agent
de
restauration
C
27,00
AVANCEMENT
DE
GRADE
Adjoint
technique
Agent
d'entretien
des
locaux
C
10,19
LICENCIEMENT
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
PROMOTION
INTERNE
de 1ère
cl
—_—
|FILIERE
A
Adjoint animation principal de 2ème cl.
ARenEHencEMente
PANIER
C
27,44
CHANGEMENT QUOTITE HORAIRE
Enfance
/ Jeunesse
Adjoint
animation
Responsable
Jeunesse
C
35,00
AVANCEMENT
DE
GRADE
Adjoint
animation
Responsable
scolaire
et
cantine
C
35,00
AVANCEMENT
DE
GRADE
Adjoint
animation
quan
daccuel
BAHRENAnEAUR
C
35,00
AVANCEMENT
DE
GRADE
Adjoint
animation
agent
faisant
fonction
ATSEM
€
19,50
AVANCEMENT
DE
GRADE
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
DE
FERMER
au
tableau
des
effectifs
les
emplois
mentionnés
ci-dessus
-
DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
Adopté
à l’unanimité.
16
—
RESSOURCES
HUMAINES
— TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Également,
il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste.
20 Ref. 201 524 Berger-Levrauilt (1309)
ll appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
-
DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe.
-
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
D'AUTORISER
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
;
Adopté
à
l’unanimité.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1er
DECEMBRE
2023
FILIÈRE
/ GRADE
5 |
Effectifs
Effectifs pourvus
Ÿ
créés
au
1er décembre
2023
ô
ETP
ETP
Nbre
d'agents
EMPLOI
FONCTIONNEL
1,00
1,00
1,00
Emploi
fonctionnel
DGS
A
1,00
1,00
1,00
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
18,00
18,00
17,00
Attaché
Principal
A
1,00
1,00
-
Attaché
À
2,00
2,00
2,00
Rédacteur
B
2,00
2,00
2,00
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
cl
C
3,00
3,00
3,00
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
ci
C
8,00
8,00
5,00
Adjoint
administratif
C
2,00
2,00
5,00
FILIÈRE
TECHNIQUE
33,16
33,16
39,00
Technicien
principal
de
1ère
cl
B
1,00
1,00
1,00
Agent
de
maîtrise
principal
C
3,00
3,00
3,00
Agent
de
maîtrise
C
5,00
5,00
5,00
Adjoint
technique
principal
de
1ère
cl
C
2,00
2,00
2,00
Adjoint
technique
principal
de
2ème
cl
C
15,05
17,00
15,05
Adjoint
technique
C
7,11
7,11
11,00
FILIÈRE
SANITAIRE
ET
SOCIALE
6,00
6,00
6,00
Educateur
Jeunes
Enfants
A
1,00
1,00
1,00
Auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieure
B
2,00
2,00
2,00
Auxiliaire
de
puériculture
B
1,00
1,00
1,00
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1ère |
C
2,00
2,00
2,00
cl
FILIÈRE ANIMATION
19,84
19,84
24,00
Animateur
principal
de
1ère
cl
B
2,00
2,00
2,00
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
cl
€
1,00
1,00
1,00
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
cl
C
9,40
9,40
10,00
Adjoint
d'animation
C
7,44
7,44
11,00
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
4,00
4,00
4,00
Brigadier
chef
principal
C
3,00
3,00
3,00
Gardien
- Brigadier
de
police
municipale
C
1,00
1,00
1,00
TOTAL
GÉNÉRAL
des
emplois
permanents
82,00
82,00
91,00
QUESTIONS
DES CONSEILLERS :
Les
conseillers
municipaux
de
la
liste
« Servir
Corbie
» ont
déposé
les
questions
suivantes :
21 Question
n°
1
: Concernant
le
projet
de
construction
sur
l’ancien
site
BVR,
dans
la
demande
de
modification
de
la
phase
1, pourquoi
demande-t-on
la suppression
de
la piste
cyclable
alors
qu’elle
est maintenue
pour
la phase
2
?
Réponse
: La
suppression
de
la
piste
cyclable
n’a
jamais
été
sollicitée.
Dans
la
1°"
phase,
celle-ci
se
trouvait
le
long
du
magasin
Lidl
sur
la
voie
centrale
alors
que
dans
la
phase
2
elle
s’insère
dans
le
lotissement.
C’est
l’aménageur
qui
a modifié
ses
plans
lors
de
la
2°"
phase.
Question
n°
2
: En
dehors
de
la
balayeuse,
combien
de
véhicules
avez-vous
acheté
depuis
votre
arrivée,
en
sachant
par
expérience
qu'il est
nécessaire
de
renouveler
le parc
de
véhicules
régulièrement
?
Réponse:
Pour
le
moment
aucun
véhicule
n’a
été
acheté.
Il
est
prévu
de
se
pourvoir
d’un
véhicule
électrique
financé
par
la
publicité
de
style
« camionnette
» au
cours
de
l’année
2024.
Plus
rien
n'étant
à l’ordre
du
jour,
la séance
est levée
à 19
h 15.
Le
Maire,
Ludovic
GABREL
Le
Secrétaire
de
séance,
Didier
DERAMISSE
22