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Conseil Municipal - CRS+ +CM+29+Juin+
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
Juin
2020
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.121-17
du
Code
des
Communes
Le
vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt,
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
PUJOS
Henri,
Maire.
PRESENTS
: PUJOS
Henri
—
MARTIN
Bernard
—
FAYET
Noël
—
CHERVIN
Nicole
—-
FONTAINE
Joël
—
QUIRUNS
Floor
—
GUILLON
Frédéric
—
GUILLON
Fabien
-
HERAULT
Isabelle
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: JALLET
Jean-Philippe
—
LOUSTALNIAU
Jordan
Secrétaire
de
séance
: MARTIN
Bernard
Le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
est
adopté
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
traiter
une
question
urgente
non
inscrite
à
l'ordre
du
jour.
LOGEMENT
COMMUNAL
—
IMPAYES
DE
LOYERS
Le
Conseil
Municipal,
considérant
les
impayés
de
loyers
d’un
locataire,
décide
d’avoir
recours
à
la
SELARL
CHENIVESSE
GOUYARD
CHALLAE,
huissiers
de
justice
à
LAPALISSE,
pour
recouvrir
la
dette
et
à
défaut
engager
la
procédure
d'expulsion.
VOTE
DES
TAXES
LOCALES
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
majorer
le
taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
l'année
2020,
lesquels
sont
votés
comme
suit
:
-
taxe
foncier
bâti
:
11.06
%
-
taxe
foncier
non
bâti
:
33.01
%.
TRAVAUX
DE
SECURITE
—
RD
464
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
prise
en
charge
des
fournitures
utilisées
pour
la
réalisation
des
travaux
de
sécurité
(suppression
des
obstacles
dangereux
et
pose
de
tètes
de
sécurité
à chaque
extrémité
des
accès
ou
ouvrages)
sur
la
RD
464
par
le
Département
de
l'Allier
et
sollicite
la
subvention
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police.
BUDGET
PRIMITIF
2020
Le
Conseil
Municipal
vote
le
budget
primitif
2020
qui
s'élève
en
recettes
et
en
dépenses
à :
I.
Assainissement
Section
d'exploitation
21
447
€
Section
d'investissement
32
195
€
Il.
Principal
Section
de
fonctionnement
251
924
€
Section
d'investissement
103
420
€.
DELEGUES
CCID
Le
Conseil
Municipal
dresse
la
liste
des
personnes
proposées
pour
la
constitution
de
la
commission
communale
des
impôts
directes.
QUESTIONS
DIVERSES
Le
Conseil
Municipal
:
>
autorise
la
signature
de
la
motion
sur
la
fermeture
et
le
transfert
de
la
base
de
Dragon
63
pendant
la
période
estivale
et
>
prend
note
de
la
venue
de
la
BourbonNet
à
SORBIER
le
jeudi
17
septembre
de
09
H
30
à
15H 30;
Fait
à
SORBIER,
le 30
Juin
2020
Le Mar PUIOS Her (_—
#4