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Déliberation - DCM202303 10+TARIFS+
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202303 10+TARIFS+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Famille,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le CE
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 073-217302884-20230327-2023 03 10-DE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents :11
Votants :17
SEANCE DU 27 MARS 2023
Présents : MMES ROULET — LECERCLE - ESCOFFIER - JACQUIER -— PERRET MM. ROCHAIX — BOUVIER -— EXPOSITO - OGEZ - MACIASZCZYK - BOUGAULT
Absents excusés : MMES ENGELMANN - DUVALE — BONET — ROCHAIX MM. PIN — ROUSSEAU - CAMPI - CARTEREAU
Pouvoirs : Mme ENGELMANN donne pouvoir à Mme ROULET M. PIN donne pouvoir à M. OGEZ
Mme DUVAL donne pouvoir à M. ROCHAIX
M. CAMPI donne pouvoir à M. BOUVIER
M.CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE
Mme ROCHAIX donne pouvoir à M. BOUGAULT
Secrétaire de séance : Nicolas BOUGAULT
DCM 2023 03 10 TARIFS DE CANTINE
Monsieur le Maire expose que le contexte actuel marqué par les conséquences de la crise sanitaire, la guerre en Ukraine, la hausse des fluides, le coût des transports et les divers désordres climatiques affectant les productions, impacte fortement le secteur de la restauration collective qui subit actuellement une inflation inédite des coûts. Au regard du contexte géopolitique international, il est prévisible que cette hausse des coûts soit durable et profonde.
Monsieur le Maire indique que, par conséquent, après une première hausse de 6% sur les prix des repas au 1°" septembre 2022, ELIOR a revalorisé ses tarifs de 10% au 1°" janvier 2023.
Monsieur le Maire rappelle que tous les foyers sont aujourd’hui concernés par la hausse des prix de l'énergie et de l'alimentation notamment. Il propose au Conseil municipal de ne pas faire supporter aux familles l'intégralité de cette hausse du prix des repas et de limiter l'augmentation du prix du repas à 6% pour l’année scolaire à venir.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer les tarifs de cantine, en fonction du quotient familial, de la manière suivante :
QF inférieur à _ : 381.12 € 1.93 €
QF de ; 381.12 € à 548.82 € 2.87 €
QF de 548.82 € à 701.27 € 4.41 €
QF de 701.27 € et plus 5.49 €
Les enfants dont les parents ne sont pas domiciliés sur la commune ne bénéficient pas de ces tarifs. Ils paieront 6.42 €. Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Pull ET Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ID :073-217302884-20230827-2023 03_10-DE
-__ FIXE les tarifs de cantine comme indiqué ci-dessus.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1°" septembre 2023.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
D. ROCHAIX