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Conseil Municipal - cm beaufort 1610 2017
Conseil Municipal - beaufort cm 030720
Conseil Municipal - cm beaufort 13 janvier 2017
Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Montclar-sur-Gervanne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm beaufort 13 janvier 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune
de
Beaufort
sur
Gervanne
CONSEIL
MUNICIPAL
du
vendredi
13
janvier
2017
Le
conseil
municipal
convoqué
le
05.01.2017
s'est
réuni
à
la
mairie
en
session
ordinaire
le
13.01.2017
à
20H30,
avec
l'ordre
du
jour
suivant
:
1.
Recensement
longueur
de
voirie
classée
dans
le domaine
public
communal
2.
Demande
de
DETR
pour
le captage
du
Vivier
3.
Indemnité
de
conseil
à
la trésorière
4.
Questions
diverses
Tous
les
conseillers
sont
présents
à
l'exception
d'Isabelle
RULLEAU
(pouvoir
à
Gérard
GAGNIER),
Séverine
BONNARD
(pouvoir
à Yves
MONDON),
Shirley
LELIEVRE
excusée,
et
Laurent
WATINE
(absent
non
excusé).
Robert
MARTIN
est
nommé
secrétaire
de
séance
Ouverture
de
séance
à 20H36
Lecture
est
faite
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
14.10.2016
par
Yves
MONDON,
le
compte-rendu
est
adopté
à
l’unanimité.
Madame
le
Maire
demande
à
rajouter
le
point
suivant
à
l'ordre
du
jour :
Définition
de
la
nouvelle
valeur
de
bail
pour
le
docteur
KRIER,
nouveau
médecin
arrivant
à
Beaufort.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité,
la
demande
de
modification
qui
sera
traitée
au
point
4
1)
Recensement
longueur
de
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal
:
Le
dernier
recensement
des
voies
communales
datait
de
1985,
un
autre
avait
été
demandé
en
2011
à
la
société
de
géomètres
experts,
GEOVALLEE,
les
résultats
communiqués
en
2012
nous
fournissent
les
données
suivantes
:
e
Total
des
voies
communales
carrossables
: 5280
Mètres
linéaires
°e
Total
des
chemins
ruraux
carrossables
: 9135
Mètres
linéaires
Résultats
approuvés
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal.
2)
Demande
de
DETR
pour
le
captage
du
Vivier
L'Agence
de
l'Eau
ne
nous
ayant
pas
confirmé
de
façon
sûre,
la
possibilité
d'un
financement
à
50%
des
travaux
à
engager
pour
le
captage
du
Vivier,
madame
le
Maire
a jugé
préférable
d'effectuer
une
demande
de
DETR.
Le
conseil
a
approuvé
à
l'unanimité. 3)
Indemnité
de
conseil
Trésorière
La
comptable
du
Trésor
Public
a
une
fonction
de
conseil
auprès
de
la
commune,
à
ce
titre,
elle
perçoit
une
indemnité
de
351
€/
an
qui
sont
à
la
charge
de
la
commune
de
Beaufort.
Une
nouvelle
comptable
a
pris
ses
fonctions
au
1”
Juillet
2016
ce
qui
entraine
cette
délibération.
Le
conseil
a
approuvé
à
l'unanimité.
4)
Définition
de
la
nouvelle
valeur
de
bail
du
docteur
KRIER
Après
discussion,
le
conseil
décide
à
l'unanimité
de
fixer
le
montant
du
bail
à
270
€
HT
/ mois.
5)
Questions
diverses
-
L'adressage
postal
est
en
cours
de
finalisation.
-
Le
calendrier
des
manifestations
connues
à
ce
jour
peut
être
consulté
sur
le
site
www.gervanne-sye.com,
pensez
à
vous
abonner
à
la
newsletter
si
vous
souhaitez
avoir
l'information
actualisée
de
nos
vallées.
-
L'expertise
des
remparts
a
été
réalisée
par
le
cabinet
d'architectes
TEXUS,
le
résultat
devrait
nous
parvenir
prochainement,
ce
qui
permettra
de
prendre
des
décisions
sur
les
travaux
à
engager.
-
Robert
MARTIN
demande
si
on
a
reçu
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
44.12.16
dont
le
thème
portait
sur
les
Communes
Nouvelles.
Pour
l'instant
la
mairie
n'a
pas
reçu
de
compte-rendu.
-
Suite
au
contrôle
annuel
de
la
SOCOTEC
(société
mandatée
par
la
mairie
pour
l'établissement
d'un
diagnostic
de
sécurité
électrique
des
bâtiments
communaux),
l'ensemble
des
devis
relatifs
aux
travaux
de
mise
en
conformité
a
été
demandé
en
ce
début
d'année.
-
Robert
MARTIN
demande
s'il
est
possible
de
réfléchir
à
un
diagnostic
sur
les
structures
d'accès
au
clocher
de
l'église
-
Gérard
GAGNIER
a
assisté
à
une
réunion
tourisme
concernant
la
nouvelle
organisation
touristique
sur
le
territoire
de
la
CCVD.
La
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
république)
prévoit
dorénavant
que
la
compétence
tourisme
soit
gérée
par
les
communautés
de
communes
(CC).
Il
sera
mis
en
place
un
seul
Office
de
Tourisme
(OT)
par
CC.
Après
consultation
des
professionnels
et
bénévoles
du
tourisme,
il a
été
décidé
de
constituer
un
EPIC
(établissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial)
à
l'échelle
de
la
CCVD
composé
d'élus
de
la
CCVD
et
du
secteur
économique
du
tourisme.
Ses
statuts
ont
été
votés
au
conseil
communautaire
du
15
novembre
2016.
Les
CC
recenseront
les
hébergements
et
percevront
les
taxes
de
séjour
récoltées
par
les
hébergeurs.
Le
développement
de
la
vie
locale
restera
de
la
responsabilité
des
communes,
une
étude
est
en
cours
pour
définir
le
nouveau «
schéma
d'accueil
et
de
diffusion
de
l'information
touristique
»,
une
décision
aura
lieu
en
mars
concernant
le
type
d'actions
touristiques
développées
et
prises
en
charge
par
la
CCVD.
Le
premier
comité
directeur
de
l'EPIC
aura
lieu
le
19
janvier,
Catherine
MATHIEU
en
tant
que
titulaire
pour
Beaufort
et
Bernard
FANGEAT
pour
Suze
en
tant
que
suppléant
y
siègeront
dans
le
collège
des
élus.
Informations
sur
le
site
de
la
CCVD:
http://www.valdedrome.com/comptes-
rendus.html. Fin
de
séance
à
23H00