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Compte-Rendu - CR+08+04+
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
8
avril
2021
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
À.
ROUVIERE-ESPOSITO,
R-M.
BERGER,
S.
RICHARTE,
L.
DEROQUE,
N.
JEANTET,
N.
ENJALRIC,
P.
ROUSTAN,
Y.
LE
MOAL,
Absents
: M-C.
BANIOL,
J. MALLET,
T.
BEAUQUIER
Procurations
: M-C.
BANIOL
à R-M.
BERGER
Secrétaire
de
séance
: S.
RICHARTE
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20h00.
Séverine
RICHARTE
est désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
Jour :
1.
Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
3 février
2021
2.
Budget
communal
- Vote
du
budget
et de toutes
les délibérations
afférentes
3.
Vote
du
taux
des
taxes
locales
4.
Positionnement
de
la commune
sur
le transfert
de
la compétence
PLU
à l’intercommunalité
5.
Questions
diverses
1/ Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
3
février
2021
Le
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal,
du
3 février
2021,
est validé
à l’unanimité
des
présents.
2/ Budget
communal
— vote
du
budget
et de
toutes
les délibérations
afférentes
Affectation
du
Résultat
d'Exploitation
2020
—
Budget
Principal
M14:
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le compte
administratif
2020
présentait
un
excédent
global
de
470
375.93
€,
et se décompose
comme
suit :
Excédent
d'investissement
: 322
798.71
€
Excédent
d'exploitation
:
147
577.22
€
Conformément
à l'instruction
M14,
il convient
d'affecter
le résultat
d'exploitation.
Le
conseil
municipal
ouï l'exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
décide
d'affecter
:
147
577.22
€ à l’excédent
de
fonctionnement
reporté
(article
002)
322
798.71
€ à l’excédent
d’investissement
reporté
(article
001)
Vote
du
Budget
Primitif
2021
: M
14
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-I
à
L.2343-2 ; Madame
le Maire
expose
le contenu
du
budget
primitif.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
08/04/2021
-Page
1 sur
3- Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le
budget
primitif principal
2021
arrêté
comme
suit
:
Budget
M
14
Dépenses
Recettes
- Investissement
545
262.91
€
545
262.91
€
- Fonctionnement
331
307.94
€
331
307.94
€
TOTAL
876
570.85
€
876
570.85
€
3/
Vote
du
taux
des
taxes
locales
Madame
le
Maire
signale
au
Conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
de
voter
les
taux
d'imposition
2021
des
taxes
directes
nécessaires
à l'élaboration
du
budget.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’à
compter
de
2021,
les
communes
ne
perçoivent
plus
le
produit
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Cette
perte
de
ressource
est
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties.
Le
taux
de
référence
2021
sur
le foncier
bâti
est donc
31.33
%.
Par
ailleurs,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
s’interroger
sur
la
nécessité
d’augmenter
les
impôts
locaux.
En
effet,
les
taux
communaux
n’ayant
pas
augmenté
depuis
2009,
ils
se
situent
largement
en
dessous
de
la moyenne
départementale.
Les
dépenses
de
fonctionnement,
notamment
les
charges
de
gestion
courantes
inévitables
(participation
au
SDIS,
participations
aux
charges
de
l’école...)
ne
cessent
d’augmenter
alors
que
les
recettes
de
fonctionnement
restent
stables
(la part
de
DGF
par
habitant
baisse
et se situe
nettement
en
dessous
du
niveau
départemental).
Enfin,
la
capacité
d’autofinancement
nette
(CAF)
qui
représente
l’excédent
résultant
du
fonctionnement
après
remboursement
des
dettes
en
capital
et qui
mesure
ainsi
la capacité
de
la collectivité
à dégager
au
niveau
de
son
fonctionnement
des
ressources
propres
pour
financer
ses
dépenses
d’équipement
une
fois
ses
dettes
remboursées
est négative
(- 928
€ en
2020).
L'objectif est de
retrouver
une
CAF
nette
convenable.
En
outre,
les
projets
communaux
et
intercommunaux
à
venir
(agrandissement
de
l’école
maternelle
intercommunale,
suite
de
l’aménagement
du
D1,
et réhabilitation
de
la salle
polyvalente)
obligent
la commune
à
revoir
les taux
des
impôts.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Décide
d’appliquer
une
augmentation
pour
l'année
2021,
et vote
les taux
suivants
:
>
Foncier
bâti
:
35.00%
>
Foncier
non
bâti :
42.50
%
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
08/04/2021
-Page
2 sur
3- 4/
Positionnement
de
la
Commune
sur
le
transfert
de
la
compétence
PLU
à
l’intercommunalité
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
loi
ALUR
du
24
mars
2014
apporte
des
changements
en
matière
de
compétence
des
EPCI
dans
les
domaines
de
l’urbanisme,
notamment
concernant
le
Plan
Local
de
l'Urbanisme
Intercommunal
(PLU).
En
effet,
la
Loi
prévoit
le
transfert
de
plein
droit
de
la
compétence
relative
au
PLU
ou
aux
documents
d'urbanisme
tenant
lieu
de
PLU,
dont
la
carte
communale,
aux
Communautés
de
Communes
ou
d'agglomération,
le
premier
jour
de
l’année
suivant
l’élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
soit
le
1°
janvier
2021.
La
Loi
organise
une
période
durant
laquelle
un
droit
d’opposition
peut
être
exercé
par
les
communes
membres
:
si,
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
(soit
au
moins
9
communes
représentant
au
moins
9
850
habitants)
s'y
opposent,
ce
transfert
de
compétence
n'aura
pas
lieu.
Le
Conseil
Municipal,
ouï l'exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
EST
DEFAVORABLE
à
la
prise
de
compétence
relative
au
PLUI
par
la
communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup 12/
Questions
diverses
Néant. La
séance
est
levée
à 21h45.
S.
RICHARTE
M-C.
BANIOL
7
|
|
l'A
—"
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|
ms
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N.
JEANTET
R-M.
BERGER
/
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|
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Le
P.
ROUSTAN
N.
ENJALRIC
J. MALLET
K K
\N
\
L.
DEROQUE
T.
BEAUQUIER
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
08/04/2021
-Page
3 sur
3-