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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Vervins.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
VERVINS
5ème MODIFICATION
(MODIFICATION
SIMPLIFIEE)
APPROBATION
fi
Qùus
Se
onuexe
©
Ro
AA
K©
ex
Se,
en
Boke
Sos
des
gun
Loi
5,
D
Faire
As
fers
:
D
re
are
ANR
LE Mairie
de
Vervins
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
COMMUNE
DE
VERVINS
Sème
MODIFICATION
DU
PLU
(MODIFICATION
SIMPLIFIEE)
APPROBATION
NOTICE
EXPLICATIVE
La
commune
de
Vervins
est
dotée
d’un
PLU
approuvé
par
délibération
en
date
du
27
mars
2006.
Il
a été
modifié
4
fois
depuis
:
-
15
novembre
2007
:
modification
relative
à
une
augmentation
de
la
hauteur
des
constructions
en
zone
U2
- 25
mai
2009
:modification
relative
au
classement
d’une
partie
d’une
parcelle
en
UI
et
non
AUL
suite
à erreur
matérielle
et
relative
à l'instauration
d’un
COS
en
zone
AU.
-
17
mai
2010
:modification
relative
à
une
modification
légère
du
règlement
de
la
zone
U
pour
interdire
les
affouillements
et
exhaussements
de
sol
mais
uniquement
lorsqu'ils
ne
sont
pas
liés
à l’urbanisation
de
la
zone
ou
à un
équipement
public
d'infrastructure.
- 28
septembre
2012
:extension
légère
de
la
zone
U2
afin
de
permettre
la
réalisation
d’un
projet
de
logements
sociaux
La
présente
modification
a pour
objet
d’assouplir
le
nombre
de
places
de
stationnement
exigés
pour
les
projets
d'équipements
publics
dans
la
zone
UL.
Concrètement
cela
permettrait
de
limiter
le
nombre
de
places
de
stationnement
nouvelles
à
créer
en
domaine
privé
dans
le
cadre
de
deux
équipements
publics
en
cours
d’étude
sous
maitrise
d'ouvrage
de
la
communauté
de
communes
de
la
Thiérache
du
centre.
L’article
UT.12
actuel
exige
une
place
de
stationnement
pour
25
m2
de
la
surface
hors
œuvre
nouvellement
créée.
Cela
engendrerait
la
création
d’environ
40
places
de
stationnement
pour
le
1°
projet
qu'est
la
création
d’un
multi-accueil
collectif
(structure
petite
enfance)
et
environ
90
places
pour
le
second
projet
qu’est
un
centre
aquatique
intercommunal.
Ces
deux
projets
sont
situés
dans
la
rue
Marc
Lescabot.
Le
trafic
journalier
dans
cette
rue
sera
augmenté
d’environ
45
véhicules
par
jour
les
jours
de
semaine
et
30
les
week
end
calculé
sur
les
bases
suivantes
: -
Multi-accueil
collectif:
5
véhicules
pour
le
personnel,
passage
de
15
à
20
véhicules
de
parents
aux
alentours
de
8h
le matin
et de
17
en
fin
de journée
-
Piscine
: 7
véhicules
pour
le
personnel,
2
bus
scolaires
par
jour.
Une
dizaine
de
véhicules
public
en
semaine
et une
vingtaine
les
samedis
et dimanches
La
rue
Marc
Lescarbot
est
déjà
bien
fournie
en
places
de
stationnements
publics.
Elle
compte
environ
100
places
de
stationnements
(avec
les
parkings
publics
d’un
stade
et
d’une
salle
de
sport
situés
dans
cette
rue).
Ces
places
ne
sont
actuellement
presque
pas
utilisées
la
semaine.
Cela
semble
dès
lors
peu
cohérent
d’imposer
la
création
d’un
nombre
de
nouvelles
places
de
stationnement
important
compte
tenu
des
places
de
stationnement
déjà
existantes
dans
le
secteur. Il est
profité
de
la présente
modification
pour
mettre
en
cohérence
les
termes
avec
le
code
de
l'urbanisme.
Ainsi
la « surface
hors
œuvre
»
sera
remplacée
par
« surface
de
plancher
».
La
présente
modification
a au
final
pour
objet
non
pas
de
supprimer
l’exigence
de
nouvelles
places
de
stationnement
pour
25
m2
de
la
surface
de
plancher
nouvellement
créée
mais
de
l’assouplir,
uniquement
pour
les
équipements
publics,
en
imposant
un
nombre
de
places
nouvelles
à
créer
au
cas
par
cas
suivant
le
contexte
et
l’existence
ou
non
de
places
de
stationnements
dans
le
secteur.
Il
est
précisé
que
cette
modification
ne
remet
pas
en
cause
l’économie
générale
du
PLU
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L123-13
du
code
de
l’urbanisme
I
est
également
précisé
que
cette
modification
en
application
de
l’article
L123-13-3
du
code
de
l’urbanisme
est
simplifiée
car
elle
n’a
n’entre
pas
dans
les
champs
d’application
de
la
révision
ou
de
la modification. PLAN
LOCAL
D'URBANISME
COMMUNE
DE
VERVINS
Sème
MODIFICATION
DU
PLU
(MODIFICATION
SIMPLIFIEE) APPROBATION REGLEMENT
Ancienne
rédaction
ARTICLE
UL12
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
des
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques.
Pour
chaque
unité
foncière,
il
doit
être
aménagé
les
aires
suffisantes
pour
assurer
le
fonctionnement
et
l’évolution
des
véhicules
de
livraison
et
de
service,
ainsi
que
ceux
du
personnel. Ïl
est
exigé
une
place
de
stationnement
pour
25
m2
de
la
surface
hors
œuvre
de
la
construction.
Toutefois,
le
nombre
d’emplacements
pour
le
stationnement
des
véhicules
peut
être
réduit
sans
être
inférieur
à une
place
par
200
m2
de
la
surface
hors
œuvre
si
la
densité
d'occupation
des
locaux
industriels
à construire
est
inférieure
à un
emploi
par
25
m2.
À
ces
espaces
à
aménager
pour
le
stationnement
des
véhicules
de
transport
des
personnes
s'ajoutent
les
espaces
à
réserver
pour
le
stationnement
des
camions
et
divers
véhicules
utilitaires. En
cas
d’impossibilité
architecturale
ou
technique
d’aménager
sur
le
terrain
de
lPopération
le
nombre
d'emplacement
nécessaires
au
stationnement,
le
constructeur
peut
être
autorisé
à
aménager,
sur
un
autre
terrain
situé
à moins
de
100
mètres
du
premier,
les
surfaces
qui
lui
font
défaut. Nouvelle
rédaction
ARTICLE
UL12
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
des
installations
doit être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques.
Pour
chaque
unité
foncière,
il
doit
être
aménagé
les
aires
suffisantes
pour
assurer
le
fonctionnement
et
l’évolution
des
véhicules
de
livraison
et
de
service,
ainsi
que
ceux
du
personnel. Il
est
exigé
une
place
de
stationnement
pour
25
m2
de
la
surface
plancher
de
la
construction.
Toutefois,
le
nombre
d’emplacements
pour
le
stationnement
des
véhicules
peut
être
réduit
sans
être
inférieur
à une
place
par
200
m2
de
la surface
plancher
si la densité
d'occupation
des
locaux
industriels
à construire
est inférieure
à un
emploi
par
25
m2.
À
ces
espaces
à
aménager
pour
le
stationnement
des
véhicules
de
transport
des
personnes
s'ajoutent
les
espaces
à
réserver
pour
le
stationnement
des
camions
et
divers
véhicules
utilitaires. En
cas
d’impossibilité
architecturale
ou
technique
d'aménager
sur
le
terrain
de
l’opération
le
nombre
d'emplacement
nécessaires
au
stationnement,
le
constructeur
peut
être
autorisé
à
aménager,
sur
un
autre
terrain
situé
à moins
de
100
mètres
du
premier,
les
surfaces
qui
lui
font
défaut. Pour
les
équipements
publics
les
éléments
ci-dessus
ne
s’appliquent
pas.
Le
nombre
de
places
à réaliser
devra
tenir
compte
de
leur
nature,
du
taux
et
du
rythme
de
leur
fréquentation,
ainsi
que
de
leur
situation
géographique
au
regard
des
parkings
publics
existant
à proximité. PLAN
LOCAL
D'URBANISME
COMMUNE
DE
VERVINS
5ème
MODIFICATION
DU
PLU
(MODIFICATION
SIMPLIFIEE) APPROBATION
PLAN
DE
ZONAGE
Aucune
modification PLAN
LOCAL
D'URBANISME
COMMUNE
DE
VERVINS
Sème
MODIFICATION
DU
PLU
(MODIFICATION
SIMPLIFIEE) APPROBATION
Tableau
récapitulatif
des
superficies
de
zone
PLU
avant
modification
PLU
après
modification
simplifiée
simplifiée
Surface
en ha
Dont
EBC
Surface
en
ha
Dont
EBC
UletUla
32,
1
32
U2
et
U2
a
82,6
82,7
UI
40,
8
40,
8
AUI
43,7
43,7
AU
31
31
AUi
12,3
12,3
AUc
37
37
ZAC
13,8
13,8
N
110,9
5,2
110,9
5,2
À
631
631
Total
1035,2
5,2
1035,
2
5,2