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Arrêté - arrete 2024 pref date chasse
Arrêté - arrete 2022 pref chasse 3
Arrêté - arrete pref 202 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pref 202 2026)
Thèmes du document : Armement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Direction départementale
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
des territoires
Liberté Égalité Fraternité Service Agriculture Biodiversité Espace Rural
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026/DDT/ABER/202
autorisant le tir des sangliers par les lieutenants de louveterie
sur les communes du massif cynégétique 11 jusqu'au 04 janvier 2027
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L. 427-1 à L. 427-3, L. 427-6, et R. 427-1 à R. 427-3 du Code de l'Environnement
;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret du
Président de la
République du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY, préfet
de Meurthe-et-Moselle à compter du 25 août 2025; VU les arrêtés du Premier ministre du 23 mars 2021 portant nomination de Monsieur Emmanuel TIRTAINE, attaché
d'administration
de
l'État
hors
classe
en
tant
que
directeur
départemental
des
territoires
de
Meurthe-et-Moselle, du 17 mars 2025 le renouvelant pour une durée d’un an à compter du 6 avril 2025 et du 5 mars 2026 le renouvelant dans ses fonctions à compter du 6 avril 2026 ; VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ; VU l'arrêté préfectoral n° 26.BCDET.37 du 01 octobre 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires ; VU l'arrêté préfectoral n° 2026/DDT/MPC/007 du 05 octobre 2026 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale; VU
l'arrêté préfectoral de nomination des lieutenants de louveterie N°2025/DDT/ABER/228 du 30 décembre
2025 ; VU le rapport du lieutenant de louveterie du secteur ; VU l'avis
favorable
de
Monsieur
le
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
Meurthe-et-Moselle ; CONSIDÉRANT les
dégâts
occasionnés
par des
sangliers
sur
le
territoire
des
communes
du
massif
cynégétique
11;
CONSIDÉRANT l'enjeu et l'intérêt de prévenir les dégâts de sangliers sur les semis agricoles ; CONSIDÉRANT le niveau des populations de sangliers observé
;
Place des Ducs de Bar
143
C-0.
n° 60025
54035 NANCY Cedex Tél : 03.83.91.40.00 ddt-foret-chasse@meurthe-et-moselle gouv.fr ARRÊTE
Article 1 Le
lieutenant
de
louveterie
Christian
GEORGES
est
chargé
de
détruire
les
sangliers
qui
causent
des
dégâts
sur
le
territoire
des
communes
d'ABAUCOURT,
ARMAUCOURT,
ARRAYE-ET-HAN,
ATTON,
AUTREVILLE-SUR-MOSELLE, BELLEAU, BELLEVILLE, BEZAUMONT, BOUXIÈRES-AUX-CHÊNES, BOUXIÈRES- AUX-DAMES,
BOUXIÈRES-SOUS-FROIDMONT,
BRATTE,
CHAMPEY-SUR-MOSELLE,
CHENICOURT,
CLÉMERY,
CUSTINES,
ÉPLY,
EULMONT,
FAULX, JEANDELAINCOURT,
LANDREMONT,
LANFROICOURT,
LAY-SAINT-CHRISTOPHE,
LESMÉNILS,
LÉTRICOURT,
LEYR,
LOISY,
MAILLY-SUR-SEILLE,
MALLELOY,
MARBACHE,
MILLERY,
MOIVRONS,
MONTENOY,
MORVILLE-SUR-SEILLE,
MOUSSON,
NOMENY,
PHLIN,
PONT-À-MOUSSON,
PORT-SUR-SEILLE,
RAUCOURT,
ROUVES,
SAINTE-GENEVIÈVE,
SIVRY,
THÉZEY-
SAINT-MARTIN, VANDIERES, VILLE-AU-VAL, VILLERS-LÈS-MOIVRONS et VITTONVILLE. || pourra se faire assister
par
les
agents
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
et
les
autres
louvetiers du département qu'il mandatera. Article
2
La
destruction
peut
se
réaliser
par
arme
à
feu
autorisée,
en
tir
individuel,
de
nuit
si
nécessaire,
à
compter de
la
date de
signature
du
présent
arrêté et jusqu'au
04
janvier
2027.
L'opportunité
du
choix
des lieux et heures est laissée à
l'initiative des lieutenants de louveterie.
L'usage de sources lumineuses,
d'appareil de vision nocturne et de tout appareil de visée nocturne est autorisé. Article 3 L'utilisation
de
véhicules
est
autorisée,
y
compris
le
tir
depuis
un
véhicule
ou
en
appui
de
celui-ci.
Durant
l'intervention,
les
armes
utilisées
peuvent
être
transportées
montées
et
chargées
à
bord
du
véhicule, en dehors de leur étui. Le cran de sûreté doit être enclenché. Le choix des munitions est laissé à
l'appréciation
des
lieutenants
de
louveterie.
Les
intervenants
mentionnés
à
l'article
1
peuvent
s'adjoindre l'aide dé tierces personnes pour l'éclairage, la recherche ou la conduite du véhicule. Article
4
Dans
un
délai
de
10 jours
à
compter
de
la
caducité
de
cet
arrêté,
le
lieutenant
de
louveterie
Christian
GEORGES
rendra
compte par messagerie des
résultats obtenus
auprès de la
Direction
Départementale des
Territoires. Article
5
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
soit
par
recours
gracieux
adressé
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Meurthe-et-Moselle,
Place
des
Ducs
de
Bar
-
C.O
n°60025
-
54035
NANCY
Cedex,
soit
par
recours
hiérarchique formé auprès de
Madame la
Ministre de la Transition écologique, de la
Biodiversité et des
Négociations internationales sur le climat et la nature - 92055 Paris La
Défense Cedex.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
421-1
du
Code
de justice
administrative,
la
présente
décision
peut également être déférée devant le Tribunal
administratif de
Nancy dans
un délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratif de
Nancy
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens »
accessible
par
le
site
internet www.telerecours.fr. Place des Ducs de Bar
2/3
C.O.
n° 60025
54035 NANCY Cedex Tél : 03.83.91.40.00 ddt-foret-chasse@meurthe-et-moselle.gouv.fr En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite. Article 6 Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Meurthe-et-Moselle,
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
et
le
lieutenant
de
louveterie
Christian
GEORGES
sont
chargés
de
l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information au chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, à Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle, à Monsieur le directeur Interdépartemental de la Sécurité Publique, Monsieur le directeur de l'agence de Meurthe-et-Moselle de l'Office National des Forêts, Monsieur le président de la Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
Meurthe-et-Moselle,
Monsieur
le
président
de
l'Association
départementale
des
lieutenants
de
louveterie
et
aux
maires
des
communes
d'ABAUCOURT,
ARMAUCOURT,
ARRAYE-ET-HAN,
ATTON,
AUTREVILLE-SUR-MOSELLE,
BELLEAU,
BELLEVILLE,
BEZAUMONT,
BOUXIÈRES-AUX-CHÊNES,
BOUXIÈRES-AUX-DAMES,
BOUXIÈRES-SOUS-
FROIDMONT, BRATTE, CHAMPEY-SUR-MOSELLE, CHENICOURT, CLÉMERY, CUSTINES, ÉPLY, EULMONT, FAULX,
JEANDELAINCOURT,
LANDREMONT,
LANFROICOURT,
LAY-SAINT-CHRISTOPHE,
LESMÉNILS,
LÉTRICOURT,
LEYR,
LOISY,
MAILLY-SUR-SEILLE,
MALLELOY,
MARBACHE,
MILLERY,
MOIVRONS,
MONTENOY,
MORVILLE-SUR-SEILLE,
MOUSSON,
NOMENY,
PHLIN,
PONT-À-MOUSSON,
PORT-SUR-
SEILLE, RAUCOURT, ROUVES, SAINTE-GENEVIÈVE, SIVRY, THÉZEY-SAINT-MARTIN, VANDIERES, VILLE- AU-VAL, VILLERS-LÈS-MOIVRONS et VITTONVILLE pour affichage en mairie.
Nancy, le
Pour le préfet et par aede2QfT. 2026
LA
directrice
adjointe
Isabelle
LOREAUX
Place des Ducs de Bar
3/3
C.O. n° 60025 54035 NANCY Cedex Tél : 03.83.91.40.00 ddt-foret-chasse@meurthe-et-moselle gouv.fr