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Déliberation - Liste+des+délibé
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Mareuil-sur-Cher.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibé)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Droits de l'homme,
Département de Loir et Cher
Arrondissement de ROMORANTIN
MAIRIE DE
= ec CR pas ST Che
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023
Conformément à l'article L 2121-25 du Code Générale des Collectivités Territoriales
N°33/2023 - FIXATION DES TARIFS DE TICKETS DE SPECTACLE A PARTIR DU 1° OCTOBRE 2023
Délibération adoptée à l’'Unanimité
N°34/2023 - FIXATION DE TARIF DU SPECTACLE. DU 14 OCTOBRE 2023
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N°36/2023 - FIXATION DE TARIF DU SPECTACLE. DU 17 DECEMBRE 2023
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N°37/2023 - SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ADHESION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT __DES __ ACTES DE _ VIOLENCE., DE _ DISCRIMINATION. _ DE HARCELEMENT MORAL OU SEXUEL ET D’AGISSEMENTS SEXISTES
Délibération adoptée à l'Unanimité
Affichage le 28 septembre 2023
Le Maire, Annick GOINEAU
75, Rue de la République 41110 MAREUIL SUR CHER
mairie mareuil.sur.cher(@wanadoo.fr