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Arrêté - 2024 2025 arrete ouverture cloture chasse signe
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2025 arrete ouverture cloture chasse signe)
Thèmes du document : Animaux, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
HAUTE-VIENNE
une
pa
des
territoires
ou
Arrêté
fixant
les
dates
d'ouverture,
de
clôture
et
les
modalités
de
la chasse
pour
la
campagne
2024-2025
dans
le département
de
la
Haute-Vienne
Le
Préfet
de
la
Haute-Vienne
Vu
le
titre
11
du
livre
IV
-
chapitre
IV:
exercice
de
la
chasse
et
chapitre
V
: gestion
du
code
de
l'environnement
;
Vu
les
articles
L 425-6,
L 425-7
et
R 422-86
du
code
de
l'environnement,
relatifs
à
la
mise
en
place
des
plans
de
chasse
et
au
fonctionnement
des
réserves
de
chasse
et de
faune
sauvage
;
Vu
l'article
R 422-64
du
code
de
l'environnement
relatif
aux
règlements
intérieur
et
de
chasse
des
associations
communales
de
chasse
agréées
;
Vu
la
loi
n°
2005-157
du
23
février
2005
modifiée
relative
au
développement
des
territoires
ruraux ;
Vu
la
loi
n°
2019-773
du 24
juillet
2019
portant
création
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
modifiant
les
missions
des
fédérations
des
chasseurs
et
renforçant
la
police
de
l’environnement
;
Vu
le décret
du 13 juillet
2023
portant
nomination
du
préfet
de
la
Haute-Vienne,
M.
François
PESNEAU
;
Vu
le décret
n°
2023-1363
du
28
décembre
2023
relatif
à
la
réduction
et
à l'indemnisation
des
dégâts
de
grand
gibier;
Vu
l'arrêté
du
1er
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement;
Vu
l'arrêté
du
26
juin
1987
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée,
modifié
par
arrêté
du
1“
mars
2019
;
Vu
l'arrêté
du
18
août
2008
relatif
à
l'exercice
de
la
chasse
à
l'arc,
modifié
par
l'arrêté
du 16
juillet
2072
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2011
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
bécasse
des
bois ;
Vu
l'arrêté
du
8 janvier
2014
relatif
au
dispositif
de
marquage
des
oiseaux
relâchés
dans
les
établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial ;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
11
décembre
2019
approuvant
les
volets
"sanglier"
et
« sécurité
», celui
du
21
mai
2019
approuvant
le volet
«
petit
gibier
» et
celui
du
12
octobre
2017
approuvant
le volet
« chevreuil
et
cerf
» du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
;
Vu
la
mise
en
ligne
du
projet
de
décision
du
26
mars
2024
au
15
avril
2024
inclus
en
vue
de
la
participation
du
public
en
application
de
l'article
L 120-1
du
code
de
l'environnement
;
Vu
l'avis
du
conseil
d'administration
de
la
fédération
départementale
de
la
chasse
du
21
mars
2024;
Vu
l'avis
en
date
du
30
avril
2024
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la faune
sauvage
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Vienne;
Arrête
Article
premier
- Période
d'ouverture
générale
La
période
d'ouverture
générale
de
la chasse
à tir (arme
à feu
et
arc)
dans
le
département
de
la
Haute-
Vienne
est
fixée
pour
tout
gibier
du
8
septembre
2024
à 8
heures
au
28
février
2025
inclus. Article
2 - Chasse
du
gibier
sédentaire
soumis
au
plan
de
chasse
: dispositions
spécifiques
Par
dérogation
à
l'article
1er
ci-dessus,
les
espèces
de
gibier
figurant
au
tableau
ci-après
ne
peuvent
être
chassées
à tir
que
durant
les
périodes
et
selon
les
conditions
spécifiques
de
chasse
suivantes
:
Conditions
spécifiques
de
chasse
Ces
deux
espèces
ne
peuvent
être
tirées
qu'à
balle
ou
au
moyen
d'un
arc
de
chasse.
Elles
peuvent
être
chassées
en
battue,
à
l'approche
ou
à
l'affût.
Le
tir
sélectif
se
pratique
de
jour
à
l'approche
ou
à
l'affût,
à
balle
ou
à
l'arc
de
chasse.
Il
est
réservé
exclusivement
au
tir
des
brocards,
Article
3 -
Chasse
du
gibier
sédentaire
soumis
au
plan
de
gestion
: dispositions
spécifiques
soumises
à
l'application
de
l’article
L425-15
du
code
de
l'environnement.
GIBIER
SÉDENTAIRE
SOUMIS
AU
PLAN
DE
CHASSE
La
chasse
des
espèces
cerf,
chevreuil
et
daim
est
réservée
aux
détenteurs
de
décisions
individuelles
délivrées
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
dans
le
cadre
du
plan
de
chasse
sauf
dans
les
enclos
définis
à
l'article
L 424.3
du
code
de
l'environnement.
Espèces
de |
Date
d'ouverture
Date
de
clôture
gibiers
.
Cerf
élaphe
12
octobre
2024
28 février
2025
inclus
Daim
8
septembre
2024 |
28
février
2025
inclus
Chevreuil
1°" juin
2024
7 septembre
2024
inclus
Tir
sélectif
|
ÿ
|
Chevreuil
8
septembre
2024 |
28
février
2025
inclus
Le
chevreuil
peut
être
tiré
à
grenaille
d'acier,
à
plomb
(diamètres
de
3,75
mm
à
4
mm,
bornes
comprises),
à
balle
ou
à
l'aide
d'un
arc
de
chasse.
Il
peut
être
chassé
en
battue,
à
l'approche
ou
à
l'affût.
GIBIER
SÉDENTAIRE
SOUMIS
AU
PLAN
DE
GESTION
Espèces
de
gibiers
Sanglier
Date
d'ouverture
Date
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
la chasse
|
15" juin
2024
7
septembre
2024
inclus
1 juin 2024
14
août
2024
inclus 2/6
Afin
de
prévenir
des
dégâts
agricoles,
le
tir
du
sanglier
peut
être
pratiqué
à
l'affüt
ou
à
l'approche
par
les
bénéficiaires
d'une
autorisation
individuelle
de
la
DDT
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse,
|
En
cas
de
dégâts
avérés,
battue
en
une
seule
équipe,
sous
la
responsabilité
du
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
de
son
représentant,
titulaire
d'une
autorisation
individuelle.
L'organisation
de
la
battue
est
subordonnée
à
l'obtention
préalable
de
l'autorisation
du
propriétaire
de
la
culture
et
à
une
déclaration
auprès
du
lieutenant
de
'louveterie
et
du
responsable
de
l'unité Sanglier
15
août
2024
8
septembre
2024
8
septembre
2024
7
septembre
2024
inclus
Battue
en
une
seule
équipe
sous
la
responsabilité
du
détenteur
de
droit
de
chasse
ou
de
son
représentant,
uniquement
en
situation
de
dégâts
avérés.
31
mars
2025
inclus
31
mars
2025
inclus
ÎLe
tir
du
sanglier
peut
être
pratiqué
à
|l'affüt
ou
à
l'approche,
sans
chien,
par
les
bénéficiaires
d'une
autorisation
individuelle
délivrée
par
le détenteur
du
droit
de
chasse,
jusqu'à
9
h
et
à
partir
de
17h,
tous les
jours.
La
chasse
du
sanglier
est
autorisée
en
battue
organisée.
Jours
de
chasse
: 2 jours
fixes
choisis
et
déclarés
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
(règlement
intérieur
et
de
chasse
pour
les
ACCA)
ou
déclaration
libre
pour
les
territoires
privés
avant
le
8
septembre
2024
(à
défaut,
la
chasse
ne
sera
autorisée
que
les
samedis
et
dimanches)
plus
un
où
plusieurs
jours
supplémentaires
par
semaine,
déclaré(s)
à
l'administrateur,
et
au
lieutenant
de
louveterie.
La
chasse
est
également
ouverte
les
jours
fériés.
îer
avril
2025
31
mai
2025
inclus
La
chasse
du
sanglier,
pour
la
protection
des
semis,
est
pratiquée
à
l'affôt
ou
à
l'approche,
ou
en
battue
à
titre
exceptionnel,
après
autorisation
de
la
DDT
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse.
La
chasse
à
l’affüt
ou
à
l'approche
peut
être
pratiquée
sous
la
responsabilité
du
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
de
son
délégué.
La
chasse
en
battue
sera
pratiquée
en
une
seule
équipe
SOUS
la
responsabilité
du
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
de
son
délégué.
Le
sanglier
ne
peut
être
tiré
qu'à
balle
ou
au
moyen
d'un
arc
de
chasse,
Tous
les
sangliers
tués
(y
compris
dans
les
enclos
définis
par
l'article
L
424,3
du
code
de
l'environnement)
seront
munis
avant
tout
transport
d'un
dispositif
de
marquage
à
la diligence
et
sous
la
responsabilité
du
détenteur
du
droit
de
chasse.
Article
4 - Chasse
du
renard
Toute
personne
autorisée
à
chasser
le
chevreuil
ou
le
sanglier
avant
l'ouverture
générale
peut
également
chasser
le
renard
à
partir
du
1° juin
selon
les
modes
de
chasse
autorisés
dans
les
conditions
spécifiques
figurant
aux
tableaux
des
articles
2
et
3
du
présent
arrêté
pour
le
chevreuil
ou
pour
le
sanglier. Article
5 - Chasse
du
gibier
sédentaire
: dispositions
spécifiques
Espèces
de
|
Date
d'ouverture
Date
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
gibiers
|
Lièvre
6
octobre
2024
|
15
décembre
2024
inclus
Lapin
de
8
septembre
2024 |
22
décembre
2024
inclus
| Conformément
à
l'article
8
de
l'arrêté
garenne
|
du
1er
août
1986,
l'usage
du
furet
est
|
soumis
à autorisation
préfectorale.
Faisan
8
septembre
2024 |
ler
janvier
2025
inclus
|Tir
interdit
sur
les
communes
d'Azat-le-
ris,
La
Bazeuge,
Oradour-Saint-Genest,
Tersannes,
Verneuil-Moustiers
constituant
une
zone
d'implantation
d'une
population
de
faisan
commun
de
souche
sauvage
F2
provenant
du
conservatoire
de
l'OFB.
{Le
tir
du
faisan
commun
est
interdit
sur
les
communes
de
Champagnac-la-
Rivière,
Cieux,
Cussac,
Javerdat,
Oradour-sur-Glane,
Oradour-sur-Vayres,
Veyrac,
Saint-Auvent,
Saint-Bazile,
Saint-Brice-sur-Vienne,
Saint-Cyr,
Saint-
Gence,
Saint-Laurent-sur-Gorre,
Peyrilhac
et
Vayres.
Le
tir
des
poules
de
l'espèce
faisan
commun
est
interdit
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la commune
de
Thiat.
Perdrix
rouge |
8
septembre
2024 |
30
novembre
2024
inclus
Perdrix
grise
|
8
septembre
2024 |
30
novembre
2024
inclus
er
décembre
2024|
1er janvier
2025
inclus
|Uniquement
sur
les
communes
d'Azat
le
ris,
La
Bazeuge,
Oradour-Saint-
Genest,
Tersannes,
Verneuil-Moustiers.
Blaireau
8
septembre
2024 |
28
février
2025
inclus
|Chasse
à tir
Entraînement
des
chiens
courants
sur
la
voie
du
lièvre
: au-delà
du
15
décembre
2024 et
jusqu'au
28
février
2025,
l'entraînement
des
chiens
courants
sur
la
voie
du
lièvre
est
possible,
à
condition
qu'il
n'engendre
pas
la
capture
de
l'animal
poursuivi.
L'autorisation
du
propriétaire
ou
du
détenteur
du
droit
de
chasse
est
obligatoire.
La
fermeture
de
la
chasse
des
faisans
ou
perdrix
est
fixée
au
28
février
2025
sur
les
territoires
de
chasse
à
caractère
commercial.
Les
oiseaux
lâchés
sur
ces
territoires
doivent
être
munis
d'un
signe
distinctif
aisément
visible
à
distance
conformément à
l'arrêté
du
8 janvier
2014
relatif
au
dispositif
de
marquage
des
oiseaux
relâchés
dans
les
établissements
professionnels
de
chasse
à caractère
commercial,
Article
6
- Chasse
du
gibier
d'eau
et
des
oiseaux
de
passage :
Bécasse
des
bois
Conformément
à
l'article
R
425-18
à
R 425-20
du
code
de
l'environnement,
est
institué
:
: Un
prélèvement
maximal
autorisé
de
30
oiseaux
par
chasseur
et
par
saison
+ Un
prélèvement
maximal
autorisé
de
3
oiseaux
par
chasseur
et
par
jour
de|
chasse
4/6 Pendant
toute
la
période
de
la
chasse,
tout
prélèvement
à
la
diligence
et
sous
la
responsabilité
du
chasseur
doit,
dès
sa
réalisation
et
avant
tout
transport,
faire
obligatoirement
l'objet
d'une
inscription
soit
sur
l'application
ChassAdapt
soit
sur
le
carnet
de
prélèvement
nominatif
délivré
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
avec
apposition
d'un
bracelet
individuel
de
marquage.
L'attribution
du
carnet
de
prélèvement
et
de
marquage
est
conditionnée
par
le
retour
de
celui
de
la
saison
précédente
auprès
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs.
La
chasse
à
la
passée
et
à
la
croule
est
interdite
(arrêté
ministériel
du
1°
août
1986).
‘
Article
7 - Chasse
en
réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage
: dispositions
spécifiques
:
Afin
de
maintenir
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique,
le
plan
de
chasse
cervidés
et
le
plan
de
gestion
sangliers
peuvent
être
exécutés
dans
les
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage,
La
régulation
des
«espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts»
dans
lesdites
réserves
reste
soumise
à
autorisation
administrative.
La
chasse
est
autorisée
de
jour
exclusivement,
1 heure
avant
l'heure
légale
du
lever
du
soleil
et1
heure
après
l'heure
légale
du
coucher
du
soleil.
Par
dérogation
:
+
le
petit
gibier
sédentaire
(lapin,
lièvre,
faisan,
perdrix)
ne
peut
se
chasser
qu'à
partir
de
8
heures
;
+
la
chasse
du
gibier
d'eau,
Uniquement
à
la
passée,
est
autorisée
à
partir
de
2
heures
avant
l'heure
légale
du
lever
du
soleil
et jusqu'à
deux
heures
après
l'heure
légale
du
coucher
du
soleil.
Les
heures
légales
mentionnées
ci-dessus
sont
celles
du
chef-lieu
du
département.
Article
9 - Chasse
en
temps
de
neige
:
Toute
chasse
est
interdite
par
temps
de
neige,
à
l'exception
de
celle
du
renard,
du
ragondin
et
du
rat
musqué,
de
la
vénerie
sous
terre,
de
la
vénerie
à
courre
du
lièvre
et
de
la
réalisation
du
plan
de
chasse
et du
plan
de
gestion
sanglier.
” Article
10 -
Sécurité
des
chasses
en
battues
:
Pour
tout
chasseur
participant
(armé
ou
non
armé)
à
une
action
de
chasse
collective
à
tir
au
grand
gibier
en
battue
organisée,
sont
obligatoires
:
1.
le port
apparent
et
permanent
du
gilet
ou
veste
couleur
orange
fluo
;
2.
l'utilisation
des
différents
registres
de
battue
délivrés
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs.
Toute
personne
susceptible
de
diriger
une
battue
au
grand
gibier
(cerf,
chevreuil,
sanglier)
devra
avoir
suivi
une
formation
dispensée
par
la fédération
départementale
des
chasseurs
et
être
en
possession
de
l'attestation
correspondante,
Par
ailleurs,
le
rappel
et
le
respect
des
consignes
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
des
règles
évidentes
de
sécurité
relative
à
la
manipulation
des
armes
de
chasse
avant,
pendant
et
après
l’action
de
chasse
sont
obligatoires. Article
11
- Recours :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
publication :
+
d'un
recours
administratif;
+
d'un
recours
contentieux
devant la
juridiction
administrative
territorialement
compétente.
5/6 Article 12
- Exécution
et
mesures
de
publicité
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Vienne,
la
sous-préfète
de
Bellac,
la
sous-préfète
de
Rochechouart,
les
maires,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Vienne,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Haute-Vienne,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
le
responsable
départemental
de
l'office
national
des
forêts,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Haute-Vienne
et
tous
les
agents
chargés
de
la
police
de
la
chasse
territorialement
compétents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
dans
chaque
commune
par
l'intermédiaire
de
l'autorité
préfectorale
et
par
les
soins
des
maires.
Limoges,
le
1 4
MAI
2024
Le
préfet, =
—
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François
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