Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberation
Déliberation - liste delib
Déliberation - liste delib
Déliberation - liste delib
Déliberation - liste deliberation
Déliberation - liste deliberation
Déliberation - Liste delib
Déliberation - LISTE DELIB
Déliberation - Liste delib
Déliberation - Liste delib
Déliberation - liste deliberation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024
Liste
des
délibérations
N°
Délibération
Objet
de
la
délibération
Résultat
du
vote
2024-14-03-007 |
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Approuvé
à la
Budget
local
commercial.
majorité
2024-14-03-008 |
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
Approuvé
à
Budget
local
commercial.
l’unanimité
2024-14-03-009
Approbation
du
Budget
Primitif 32024
Budget
local
commercial.
APProuvÉ
à
l’unanimité
2024-14-03-010
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Budget
communal.
Approuvé
à
majorité
2024-14-03-011
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
Budget
communal.
Approuvé
à
l'unanimité
2024-14-03-012
Vote
des
subventions
aux
Associations
Approuvé
à la
majorité
2024-14-03-013
SDEHG
: Effacement
de
réseaux
Rue
de
la
Croix
Blanche
et de
l’Escalère
— 2%
tranche
(LAT282/283/284)
Approuvé
à
l’unanimité
Mairie
de
Bondigoux
1 rue
Principale
31340
Bondigoux
Æ& 05.61.09.38.16
- secretariat{@bondigoux.fr