Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 05 094 chemin des prés de jonquières 27 au 29
Arrêté - 2023 04 064 impasse des aubépines 24 avril au 24 m
Arrêté - 2023 05 097 av de la rétanque stationnement nacell
Arrêté - 2023 05 088 place de larbre de la liberté emménage
Arrêté - 2023 05 095 allée de Gromelle COLAS FRANCE SORGUES
Arrêté - 2023 03 052 rue de la source 27 et 28 mars VEOLIA
Arrêté - 2023 04 067 impasse des muriers Mme RIFFARD statio
Arrêté - 2023 04 070 325 chemin du Lion dor raccordement EN
Arrêté - 2023 05 093 rue des cros entr IMC TELECOM 30 mai a
Arrêté - 2023 04 066 impasse léopold Augier 19 avril Mme H
Arrêté - 2023 05 091 impasse Marcel PASCAL déménagement des 27 et 28 mai 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 091 impasse Marcel PASCAL déménagement des 27 et 28 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2023-05-091
Département
de
Vaucluse
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
ET
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
IMPASSE
MARCEL
PASCAL
LES
27
ET
28
MAI
2023
POUR
UN
DÉMÉNAGEMENT
MONSIEUR
CHRISTIAN
ROBILLARD
Commune
de
Saint-Saturnin-les-Avignon
SAINT-SATURNIN-
LES-AVIGNON
LE
22
MAI
2023
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
VU
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2,
R110-3,
R411-1
à R411-8,
les
articles
R411-17
et-18,
et R411-25
à R411-28,
R141-3,
R415-6
et R
415-7.
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes. VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
—livre
I —
3%
partie,
relative
aux
intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifiée
et complétée.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—livre
I —
4%
partie,
relative
à
la
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié. VU
l'arrêté
municipal
n°
2021-04-073
en
date
du
12
avril
2021,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement,
et
de
la
vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération
de
Saint-
Saturnin-lès-Avignon. VU
la demande
en
date
du
22
mai
2023
par Monsieur
Christian
ROBILLARD),
impasse
Marcel
CHALLIER
84450
SAINT-SATURNIN-LÈS-AVIGNON
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
d’accorder,
à titre
exceptionnel,
une
autorisation
du
domaine
public
communal.
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
Christian
ROBILLARD
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal,
dans
l’impasse
Marcel
Pascal
au
niveau
du
virage,
les
samedi
27
mai
toute
la
journée
de
7 h à 19
h et dimanche
28
mai
2023
de
13
h 30
à 19
h (après-midi
uniquement)
pour
des
opérations
de
chargement
dans
le cadre
d’un
déménagement
. (travaux
de jour)
Article
2
:
Cette
occupation
du
domaine
public
communal
restera
précaire
et
révocable
par
principe.
Elle
est
accordée
intuitu
personae,
et
sera
remise
en
cause
en
cas
de
changement
de ARRÊTÉ
N°2023-05-091
propriétaire.
Si le stationnement
n’est
pas
installé
dans
les délais
prescrits,
le bénéficiaire
devra
déposer
une
nouvelle
demande
d’occupation
du
domaine
public
communal.
Article
3
:
La
signalisation
et la pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en place
au
droit
et
aux
abords
de
la zone
de
déménagement,
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers,
maintenue
en
permanence
en bon
état,
adaptées
pendant
les interruptions
et enlevées
à la fin des
travaux,
sous
le contrôle
des
services
de
la commune.
Article
4
:
Monsieur
ROBILLARD
assurera
en
permanence
la propreté
de
la
chaussée
dans
la
zone
du
déménagement
et
ses
abords
et
effectuera
à
cet
effet
et
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la chaussée.
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
qualitativement
à l’identique
par
Monsieur
ROBILLARD.
Article
5
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Monsieur
ROBILLARD
veillera
à
ce
que
le
cheminement
des
piétons
puisse
être
maintenu
dans
toutes
les
conditions
de
sécurité
et commodité.
Article
6
:
Compte
tenu
de
la proximité
de
l’impasse
Marcel
PASCAL
vis-à-vis
du
périmètre
du
marché
dominical,
il est
interdit
de
faire
stationner
le véhicule
nécessaire
au
déménagement
le dimanche
matin
28
mai
2023
de6hà
13h.
Article
7
: Les
présentes
dispositions
ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères,
service
de
sécurité,
police,
secours
et
incendie,
les
membres
du
corps
médical
qui
justifieront
d’obligations
professionnelles
impérieuses,
les
services
techniques
municipaux,
les
véhicules
EDF
et GDF
en
service.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la Mairie,
et affiché
à chaque
extrémité
de
l’impasse
Marcel
CHALLIER
et en tout
lieu
qui
sera jugé
utile.
Article
9
: Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et
mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
R325-12
à R325-46
du
code
de
la route.
Article
10
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
le responsable
du
centre
technique,
le responsable
des
travaux,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
Madame
la
Lieutenante,
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-SATURNIN-LES-
AVIGNON,
Monsieur
ROBILLARD
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à Monsieur
ROBILLARD.
Le
Maire,
Serge MALEN
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
aux intéressésie
2 5
MAÏ 2023
Pubtie 1e
2 D
MAÏ
2023
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(30941)
16
avenue
Feuchères
-CS
88010-
cedex
9,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr