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DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

18e SÉANCE ORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2009 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Monique SAWAYA, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Odile RAPP-WEISS, Gérard SCHENCK, Jean-Claude DONIUS, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Sandrine ARMBRUSTER qui donne procuration à Eric CONRAD Stéphanie MUGLER qui donne procuration à Sylvie BERINGER Capucine HUSSER-OTT qui donne procuration à Anne DESCHAMPS- DELLENBACH

Olivier PERNET qui donne procuration à Charles LEOPOLD

Stéphanie LUTZ-HUSSER qui donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Gaby KARL-SCHORN qui donne procuration à Marie-Anne KOENIG Valérie ARBOGAST

Catherine ORSONI

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI , Directeur de Cabinet

Melle Audrey IMHOFF, Assistante du DGS

M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Sélestat, le 17 septembre 2009

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

18e SÉANCE ORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2009 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juillet 2009

C. Décision du Maire n°30 à 33/2009

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention cadre entre la Ville et l'Office de la Culture de Sélestat et sa Région

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

2. Subvention d'équipement destinée au Cercle Catholique Aloysia pour la réfection de locaux et l'acquisition de matériel de gymnastique

C. EDUCATION ET JEUNESSE

3. Création d'un dispositif de vidéoprotection d'espaces publics urbains3

D. FINANCES DE LA COMMUNE

4. Subvention en faveur du journal « l'Alsace » pour l'opération « Journaliste d'un jour », 15ème édition

E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

5. Modification du plan des effectifs

F. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

6. Dénomination d'un espace Georges Levy

G. TRAVAUX

7. Halle aux Blés : insonorisation

H. DIVERS

8. Demande de crédit exceptionnel pour le remplacement de la tondeuse Ransomes4

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite rendre hommage à Monsieur Adrien ZELLER, décédé le 22 août dernier, en exerçant une minute de silence. Monsieur le Maire souhaite également saluer la naissance des petits-enfants de Mesdames Evelyne TURCK-METZGER et Gaby KARL-SCHORN, et adresse ses félicitations au nom de l'ensemble de la municipalité.

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Jean-Claude DONIUS est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juillet 2009

Monsieur Marc RUHLMANN souhaite connaître la priorité dont il est question à la page 10.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'il ne l'a pas expressément nommée mais que cette dernière sera abordée très prochainement.

Monsieur Marc RUHLMANN indique qu'il ne serait pas inintéressant d'intégrer le courrier lu par Monsieur RENAUDET à la page 12, concernant le point 16.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime qu'il n'est pas utile d'intégrer à chaque fois les documents lus, car sinon le contenu des procès-verbaux aboutirait à des pavés.

Adopté - 1 abstention pour cause d'absence lors de cette séance : Monique SAWAYA

7 abstentions : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

C. Décision du Maire n°30 à 33/2009

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

2. Convention cadre entre la Ville et l'Office de la Culture de Sélestat et sa Région

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe qu'une réflexion conséquente sera engagée, plus tard, sur le fonctionnement des différents offices.5

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH indique que la convention arrive à échéance le 30 septembre prochain. Elle tient à remercier tous les membres de l'Office de la Culture pour leur travail, et tout particulièrement la présidence de Monsieur André EHM. Il est proposé le renouvellement de cette convention pour 3 ans.

Madame Caroline REYS souhaite savoir si l'opposition sera associée à la future réflexion sur les offices.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET souhaite intervenir en ce qui concerne les manifestations exceptionnelles mentionnées dans la convention, notamment en ce qui concerne Sélest'Art. Il n'a pas l'impression que cette manifestation est exceptionnelle au regard du peu de communication et d'information. En effet, les professeurs d'arts plastiques des collèges n'ont aucune information sur cette exposition, ce qui est génant et dommage.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne que les établissements scolaires sont informés, notamment les écoles primaires.

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH indique qu'elle se renseignera.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite pouvoir travailler sur les chiffres du Corso fleuri afin de démontrer que la gratuité de cette manifestation peut être un atout supplémentaire.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que le Conseil Municipal sera amené à reparler du Corso fleuri, car une réflexion est en cours avec les services sur les différents dispositifs possibles. Une réunion de travail aura lieu, réunion à laquelle l'opposition sera associée, afin d'analyser les chiffres du Corso.

Adopté à l'unanimité

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

2. Subvention d'équipement destinée au Cercle Catholique Aloysia pour la réfection de locaux et l'acquisition de matériel de gymnastique

Monsieur Robert ENGEL indique que certains équipements doivent être mis à niveau dans le bâtiment, à savoir la toiture, le chauffage et des équipements sportifs. Il est proposé de contribuer à hauteur de 30 % du montant total, à savoir 5 564,62 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite encourager les responsables associatifs pour leur travail effectué, notamment dans le domaine de la prévention de la délinquance.

Adopté à l'unanimité6

C. EDUCATION ET JEUNESSE

3. Création d'un dispositif de vidéoprotection d'espaces publics urbains

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'en 2001 déjà, le projet municipal avait pour priorité la lutte contre le sentiment d'insécurité de la ville qui évolue vite au niveau de population. Il avait alors proposé la mise en place d'une commisison de sécurité afin d'effectuer le suivi de la délinquance. Avec l'arrivée du Procureur, Monsieur SCHULTZ, et l'implication de l'Etat par le biais du Sous-Préfet et les différents chefs de circonscription de la Police Nationale, des réflexions ont été menées et des plans d'action ont été mis en route. La mise en place des caméras est une action qui est notamment ressortie de cette réflexion. Il insiste sur le fait que le groupe de travail n'a pas créé quelque chose de nouveau mais a renforcé celui existant précédemment. Monsieur le Maire indique qu'il n'était, au départ, pas favorable à cette vidéoprotection. Mais au fil des réflexions et au vu de ce qu'il a pu rencontrer ailleurs, il s'est rendu compte que cela devient presque une nécessité dans la société actuelle. Dans la poursuite des engagements pris lors du programme électoral, la municipalité a déjà fait aboutir certains projets tel que la maison de la Citoyenneté, le commissariat. En ce qui concerne la vidéoprotection, l'objectif est non pas de "fliquer" les gens mais simplement de protéger les concitoyens et de lutter contre la délinquance et le vandalisme. Il y a quelques jours encore, la statue commémorant les déportés a été arrachée de son socle sur le parvis de Notre Dame de la Paix. Les caméras permettent de protéger les bâtiments, aux forces de l'ordre d'élucider certains dossiers, de suivre les problèmes de circulation.

Monsieur le Maire ajoute que la municipalité a eu la chance d'avoir une entreprise comme la société 2CCOM qui a effectué un travail remarquable et piloté le groupe de travail mis en place, pour lequel tout le monde a été associé. Il indique que l'Etat a aidé et appuyé ce projet par le biais de subventions relativement conséquentes. Une fois la décision prise, la municipalité va en informer la population. Il ne tient pas à faire de réunions de sondage dans ce genre de dossier, car de toute façon les élus prennent leurs responsabilités et la population est parfaitement au courant du projet. Le fait d'envoyer un courrier à la presse quelques jours avant le Conseil Municipal ne change rien car le débat se passe en séance. Il indique que Monsieur RUHLMANN a été associé au groupe de travail mais il n'a pas fait beaucoup de propositions. De plus, ce dernier a été convié pour les visites, sa venue a été annoncée à Strasbourg pour l'après-midi mais il n'est jamais venu.

Monsieur Robert ENGEL indique que le choix architectural de l'implantation des caméras vidéo trouve son origine dans un diagnostic effectué par la Société 2CCOM. Un certain nombre de réunions a eu lieu suivi de 29 interviews. Suite à cela, les forces de l'ordre de Sélestat ont communiqué une cartographie de la délinquance dans la ville qui a permis de définir les zones où il est nécessaire d'apporter le plus d'efforts. Il s'est également avéré nécessaire d'intégrer dans le cahier des charges les édifices publics qui font régulièrement l'objet de vandalisme, et de limiter le phénomène de "prédateurs" c'est-à-dire les personnes venant d'autres villes et qui viennent à Sélestat afin de commettre des infractions.

Monsieur ENGEL donne un descriptif de la proposition faite par la société. Il insiste sur le fait que le bon fonctionnement de ce système est conditionné par la mise en réseau de cette architecture. La ville de Sélestat a la chance de7

bénéficier d'un réseau de fibre optique très complet qui permettra de véhiculer, relier et apporter les images sur le Centre de Supervision Vidéo qui sera installé dans la Maison de la Citoyenneté. Le détail des caméras qui seront installées sur l'ensemble du territoire est donné. La combinaison des caméras de la Ville et ceux des autres partenaires, notamment de la SNCF, permettront ainsi la résolution par les forces de l'ordre de nombreux délits. De plus, une grande partie des entreprises situées dans la zone Nord paient une société privée afin de surveiller la zone, mais cette efficacité est limitée. Il insiste sur le fait qu'au final, ce seront 24 caméras et non 27 qui seront installées, car après réflexion, les élus n'ont pas souhaité le dispositif de 3 caméras à l'intérieur de la piscine des Remparts.

Monsieur ENGEL indique que la Ville inscrira à son budget de 2009 300 000 euros, correspondant à la part du marché évaluée pour cette année et 318 000 euros en 2010. Le soutien de l'Etat, quant à lui, s'élève à 100 000 euros pour 2009 ainsi que 2010. Il précise qu'un engagement a d'ores et déjà été pris par le Ministère de l'intérieur par courrier pour 2009.

Monsieur Jean-François ROYER souhaite que Monsieur ENGEL fasse un bilan de ce qu'il a pu observer dans les communes qui sont protégées, ce qui a entrainé un phénomène de migration de la délinquance vers des zones non équipées de vidéoprotection. De plus, il considère nécessaire d'expliquer les risques encourus par Sélestat si cette dernière ne met pas en place maintenant ce système.

Monsieur Robert ENGEL considère que cela relève de la naïveté de penser que Sélestat ne serait pas une cible, car la plupart des grandes collectivités du secteur ont ce projet en cours, et vu sa situation stratégique, la ville est une cible potentielle. La visite de certains sites a permis d'aborder les points technologiques et d'utilisation des installations, alors que d'autres ont permis d'obtenir des éléments contextuels et factuels de la baisse de la délinquance. Unanimement, toutes les collectivités équipées de ce dispositif réfléchissent à la manière de l'étendre et non de le supprimer. Il ajoute que Sélestat aura la possibilité de se mettre en réseau départemental voire régional.

Monsieur Philippe DE COMBEJEAN indique que le projet est présenté dans le cadre d'une commission censée traiter d'animation et d'éducation de la jeunesse. Or il considère que les paroles et les pratiques ont toujours une dimension symbolique et il craint que ce projet soit reçu comme une stigmatisation des jeunes qui ne résoudra en rien les incivilités. En effet, il estime que les délits dont se rendent coupables les jeunes à Sélestat relèvent plus d'incivilités, parfois de vandalisme intolérable, que de haute délinquance. Ce dispositif n'enraillera en rien ce type de comportements. Il aurait ainsi préféré une réflexion plus axée sur les moyens humains et financiers afin de mettre en oeuvre des actions éducatives que sur ce projet onéreux et dont l'efficacité n'est pas garantie. La Communauté Urbaine de Strasbourg est quant à elle prête à supprimer certaines caméras dont l'efficacité est minime dans certaines zones.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET précise que faisant partie du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance, il considère qu'il est fait peu de cas de certains membres de ce groupe car certaines personnes auraient peut-être aimé être associées à ces travaux. Il n'y a jamais eu les moindres travaux ni débats en séance pleinière ; il n'y a eu qu'une très brêve8

information sur l'éventuelle opportunité de la mise en oeuvre d'un tel dispositif, pour laquelle le procureur était intervenu afin d'exprimer son doute sur l'efficacité de ce système et sur l'effet d'aubaine sur les aides de l'Etat qui peuvent être mobilisées.

Monsieur RENAUDET a l'impression, en ayant écouté le préambule de Monsieur le Maire, que toutes les mesures existantes en matière de prévention de la délinquance sont à mettre aux seuls crédits de l'actuelle municipalité. Or ce sujet était également une préoccupation des prédécesseurs et que cette lutte préoccupe tous les élus du pays quelque soit leur appartenance politique. Il ne peut donc pas accepter le 1er paragraphe de la délibération.

Monsieur Stéphane ROMY indique que selon les calculs qu'il a effectué, en déduisant du coût total la subvention allouée par l'Etat ainsi que la récupération de la TVA, il aboutit à un coût d'investissement de 365 000 euros. En ce qui concerne les frais de fonctionnement, l'abonnement s'élève à 46 000 euros par an, ce qui représente 2,30 euros par habitant et par an. Il considère donc que ce taux est relativement faible pour la sécurité. Il souligne également que le travail des policiers a été oublié dans ce débat, car l'installation d'un système de vidéoprotection permet aux agents des forces de l'ordre de lutter rapidement et efficacement contre l'insécurité.

Madame Odile RAPP-WEISS informe que dernièrement un reportage a été diffusé à la télévision sur la vidéosurveillance dans lequel il été clairement démontré que des auteurs d'une agression avaient pu être retrouvés grâce à ces caméras.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET, pour répondre à Monsieur ROMY, précise qu'il n'a absolument pas mis en question ni le travail du service Jeunesse ni celui des policiers ; il a simplement dit que cette dépense aurait pu être investie ailleurs, car c'est à long terme que le travail doit se faire. De plus, il indique que certaines grandes métropoles reviennent sur ce dispositif car ce n'est pas le fond du problème. En effet les délits seront alors commis dans les communes environnantes, qui elles aussi devront s'équiper.

Monsieur Jean-François ROYER insiste sur le fait que si la municipalité ne fait rien aujourd'hui, la population risque un jour de le lui reprocher.

Madame Myriam BOUYER-BAUMANN prend la parole en tant que Vice- Présidente de la Communauté de Communes en charge de la jeunesse et en tant que conseillère municipale. Elle est tout à fait consciente que le problème de Sélestat n'est pas le seul problème étant donné que le raisonnement s'effectue en territoire, vu la collaboration entre les deux services jeunesse des collectivités en terme de prévention. Actuellement, la CCS compte 3 animateurs qui sont essentiellement situés du côté du Ried et de la plaine, et cet effectif est insuffisant. De ce fait, les moyens techniques doivent également porter des barrières au-delà.

D'autre part, en tant que sélestadienne et consommatrice des commerces du centre-ville, elle entend régulièrement les commerçants dire que les clients ne viennent pas car ils se font insulter et que la vitrine est assiègée de jeunes qui peuvent faire peur. Elle considère de ce fait que la vidéoprotection est le début d'une réflexion beaucoup plus globale.9

Madame Caroline REYS souligne que la majorité a placé cette mesure comme prioritaire et urgente ; or cette dernière ne figurait pas au budget prévisionnel de 2009. Elle souhaite donc connaître les éléments qui ont poussé la municipalité à lancer l'étude et à débloquer les fonds. De plus, la majorité aime bien rappeler son courage politique, elle estime donc qu'étendre des pistes cyclables, rénover une école ou même construire une piscine répond à des besoins réels de la population, et de ce fait du devoir politique. Sur ce point, il aurait été opportun de soumettre une telle question à la population afin de recenser les besoins et de les informer des conséquences sur leur vie quotidienne. Elle souhaite donc savoir s'il y aura encore assez de temps pour rassembler les concitoyens et les convaincre du bien fondé de cet investissement.

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique, pour revenir à la question concernant le budget, que le sujet de la vidéoprotection avait été abordé pour la préparation du budget 2009. Mais le dossier n'étant pas encore mûr, les élus se sont refusés de bloquer des crédits sur des lignes qui n'étaient pas encore totalement maitrisées. De plus, le montage effectué permet de bénéficier des aides de l'Etat, et la bonne gestion permet d'utiliser les excédents pour le projet de la vidéoprotection.

Monsieur Marc RUHLMANN se réjouit que pour une fois il y ait un réel débat avec une participation très active. Pour résumer, s'il a bien compris la présentation, depuis 2001, la municipalité a assaini la situation à Sélestat et tout va bien comme il a été inscrit dans le programme électoral ; mais ce sont les gens de l'extérieur qui viennent commettre des délits.

Comme a pu le dire Monsieur DE COMBEJEAN, ce qui lui pose problème ce n'est pas tant le dispositif en lui-même, mais la réelle nécessité de ce dernier à Sélestat, vu le montant final de 350 000 euros, aides financières déduites. De plus, le fait qu'il y ait la possiblité d'installer d'autres tranches laisse de quoi s'interroger sur les montants futurs, sachant que la hausse des taxes de l'an passé s'élève à 500 000 euros, soit presque la totalité du projet. Concernant le fonctionnement de ce dispositif, il relève qu'il est en aucun cas fait allusion au personnel pour le dispositif de supervision. Dans ce cas, le coût de fonctionnement ne s'élève plus à 46 000 euros mais avoisine les 80 000 euros, dans ce cas cela ne fait plus 2,30 euros par personne et par an. Monsieur RUHLMANN souhaite également que des évaluations régulières soient faites afin de déterminer si ce dispositif est opportun ou non. Pour terminer, il confirme qu'il a été convié à trois réunions de travail. Or l'une s'est tenue fin juin où il y a une présentation rapide de l'étude, et concernant la visite des sites il n'était pas disponible et en a fait part à Monsieur PRIOUZEAU. Quant à la troisième réunion, durant laquelle le dispositif et l'architecture ont été présentés, il n'y a pas non plus eu beaucoup d'échanges.

Concernant le comité de pilotage, la logique veut qu'il soit muni d'une feuille de route, or ce dernier n'en avait aucune car le Conseil Municipal ne s'est jamais prononcé ne serait-ce que sur le principe même de ce dispositif. De plus, il n'y a jamais eu aucun document de travail distribué, aucun compte- rendu ni aucun ordre de jour. Quant à l'expression publique de prise de position, il ignorait que cela relevait du délit d'opinion ; chaque citoyen a le droit de s'exprimer et si la presse souhaite reprendre une partie, cela est son droit. De plus, la présentation faite était relativement équilibrée étant donné que Monsieur ENGEL avait la possibilité de développer son point de vue.10

Monsieur Jacques MEYER peut comprendre et respecte la position idéologique de l'opposition quant à la mise en place de la vidéoprotection. Mais il indique que de nombreux maires socialistes ont compris l'importance de ce dispositif et l'ont mis en place dans leur collectivité, car cela a avant tout un rôle de prévention, dissuasion et psychologique. Sélestat a mis en place la Maison de la citoyenneté qui va ouvrir ses portes très prochainement, ainsi que la construction du nouveau commissariat. Il considère que la vidéoprotection était le maillon manquant d'une structure permettant à tous les acteurs travaillant pour la sécurité des citoyens d'avoir les moyens modernes à leur disposition pour effectuer un travail de qualité. Les sélestadiens jugeront par eux-mêmes de l'utilité de cette mise en oeuvre.

Il souhaite corriger Monsieur RUHLMANN sur un point. Il a dit précédemment que depuis la dernière mandature il y a eu une chute de 3% de la délinquance. Or ce chiffre est erroné car le chiffre s'élève à 30%.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite connaître les raisons du changement d'opinion de Monsieur le Maire à ce sujet car selon un rapport du Sénat effectué par un sénateur UMP, il est inscrit que l'efficacité de la vidéosurveillance reste toujours posée et n'a pas été tranchée. Il y a quelques mois encore, Monsieur le Maire était dans le clan des circonspects sur ce point, et ce soir ce dernier a réussi à convaincre de nombreux collègues du Conseil Municipal. Il est très content du débat mais il souhaite les raisons de ce changement d'opinion.

De plus, Monsieur KLEIN indique que le rapport du Sénat se termine par des recommandations. L'une de celles-ci est d'avoir un territoire assez grand pour que le dispositif soit efficace, ce qui veut bien dire que le débat peut-être intercommunal. La deuxième est de toujours accompagner cette campagne de vidéoprotection par une campagne extrêmement forte en matière de prévention. La question est donc de savoir le nombre d'animateurs présents sur la ville de Sélestat. Il considère qu'il manque un volet essentiel dans cette délibération à savoir la prévention.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que la prévention est faite depuis 2001, et il a bien insisté sur le fait que la municipalité a poursuivi un travail déjà effectué précédemment mais qui a été amplifié. Au début des années 2000, une réorganisation des services de l'animation et de la jeunesse a été faite afin d'effectuer de la prévention. Suite aux travaux effectués dans le cadre du CLSPD, des animateurs jeunesse et de proximité ont été employés, et ces derniers font un travail considérable sur le terrain la journée et le soir ; il en profite pour leur rendre hommage. Il rappelle que lors du débat du CLSPD, il a été reproché à la municipalité de ne pas faire de prévention, ce qui est totalement faux car la prévention n'est pas simplement faite de façon philosophique. La ville est encadrée par 3 animateurs sur le terrain, sans parler de l'ensemble du personnel de la Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports qui effectue également un travail de prévention. Concernant les raisons de son changement d'opinion, Monsieur le Maire a indiqué au début de ce point que dans le programme sorti en 2008, ce sujet avait été inscrit, car en quelques années il a pu observer ce qui se fait ailleurs et il a étudié les possibilités.

Pour ce qui est de la question du personnel, il indique qu'une réflexion est en cours, mais aujourd'hui les décisions ne sont pas prises et seront présentées le moment venu. Il n'est pas nécessaire de surveiller toute la journée mais simplement à certaines périodes ; de plus les images pourront être récupérées11

et visionnées par la suite, tout en sachant que les personnes pouvant les utiliser sont extrêmement encadrées. Le centre de Strasbourg prendra également le relais.

Concernant le groupe de pilotage, il considère que c'est à ce moment là qu'il faut poser les questions et montrer que l'on est intéressé par le sujet. Par contre il va se renseigner pour ce qui est de la visite, car il avait été dit que Monsieur RUHLMANN serait présent l'après-midi.

Pour répondre à Monsieur RUHLMANN, il précise que Sélestat a une situation géographique très sensible car les frontières n'existent plus et le tunnel est ouvert. De ce fait, il existe de nombreuses possibilités pour s'échapper de Sélestat et la ville est facile d'accès.

Monsieur le Maire indique qu'il n'est pas question de stigmatisation des jeunes mais simplement d'aider à protéger un maximum, et il met l'accent sur la protection du patrimoine, avec notamment l'installation en cours de nombreux abris-bus, qui sont des cibles pour le vandalisme. Cela est également le cas des Tanzmatten, du Cosec ou de la piscine qui sont en permanence saccagés. Ces dégradations ont un coût que le contribuable doit systématiquement payer.

Monsieur Stéphane KLEIN partage tout à fait l'inquiètude de Monsieur le Maire concernant les dégradations, mais ces exemples montrent que la vidéoprotection, telle que présentée, aurait été totalement inopérante car à cet endroit il n'y a pas de caméras. Ce qui démontre que ce système est faillible. L'engagement financier de la Ville est important pour ne pas dire prohibitif. De plus, il estime que ce débat aurait dû avoir lieu dès le départ de ce projet. Or celui-ci sera certainement le dernier étant donné que l'étude d'opportunité a été proposée par une société qui fourni également l'équipement. Enfin, le financement n'est pas tranché et il persiste de nombreuses zones d'ombre.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne que la procédure se fait dans le respect du code des marchés publics, et ce n'est pas forcément cette société qui fournira le matériel.

Adopté - 7 CONTRE : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

D. FINANCES DE LA COMMUNE

4. Subvention en faveur du journal « l'Alsace » pour l'opération « Journaliste d'un jour », 15ème édition

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose la participation de la Ville à cette opération pour un montant de 4 500 euros. Il insiste sur le fait que cette dernière est extrêmement pédagogique et intéressante, contribuant également à la prévention de la délinquance.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite tout d'abord remercier l'Adjoint en charge des Finances qui a fourni un budget complet. Il partage l'avis de Monsieur le Maire sur l'intérêt pédagogique de cette opération mais il estime que ce projet devrait être mis en place non pas par la Commune, mais par la Communauté12

de communes car il fait appel à des établissements scolaires inscrits sur l'ensemble du territoire de la CCS. De ce fait, ils s'abstiendront.

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que l'an passé, le budget prévisionnel a été adressé lors du conseil municipal et de la commission des Finances. Par la suite, il était en possession du budget définitif de 2008 et ce dernier a été transmis.

Monsieur Stéphane KLEIN est d'accord avec cela, mais précise que pour la délibération, comme il est de coutume pour toutes les associations, il est intéressant de connaître les dépenses mais également les recettes.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ajoute qu'au niveau de la structure intercommunale, la Communauté de Communes participe également par la mise à disposition de la Médiathèque. De plus, cette action entre dans un dispositif régional ; il faut donc considérer cela comme une participation et pas simplement pour payer les frais des élèves de Sélestat, car ces derniers profitent également de structures et de subventions versées par d'autres communes.

Adopté - 7 ABSTENTIONS : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

5. Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose la création de certains postes dont le détail est donné.

Adopté à l'unanimité

F. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

6. Dénomination d'un espace Georges Levy

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que Georges Levy est le créateur de la LAFA. Cette dernière organise cette année à Sélestat le 90ème anniversaire.

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH souhaite tout d'abord remercier la commission des dénominations de rue. Plusieurs endroits ont été proposés pour la dénomination Georges Levy. Le choix s'est porté sur l'espace se trouvant devant la Maison Paprika jusqu'au camping.

Monsieur Marc RUHLMANN considère que la mémoire de Monsieur Levy aurait pu être honorée en donnant son nom aux nouvelles installations du stade après travaux et mise aux normes.13

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est d'accord avec Monsieur RUHLMANN mais est persuadé que si la municipalité avait effectué de gros investissements sur le stade, cela lui aurait été reproché.

Adopté à l'unanimité

G. TRAVAUX

7. Halle aux Blés : insonorisation

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH rappelle que lors du précédent conseil municipal, une convention de mise à disposition de la Halle aux Blés au profit de diverses associations a été votée. L'acoustique des lieux n'étant pas optimale, il est proposé la mise en oeuvre de corrections acoustiques, dont le coût est estimé à 28 000 euros TTC. Il est précisé que ces rideaux et tentures sont réutilisables.

Monsieur Stéphane KLEIN constate que lors du programme électoral, il était prévu pour l'école de Musique des projets beaucoup plus importants que ceux proposés. Il souhaite donc connaître la suite du projet de l'espace qui leur a été promis.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que le mandat ne se termine pas encore.

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH précise que si à l'époque, la municipalité en charge de la construction des Tanzmatten avait pris en considération l'Ecole de Musique, cette dernière aurait aujourd'hui une place qui lui serait optimale.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET indique qu'il n'est pas possible de répondre à toutes les demandes de suite. Néanmoins, il considère qu'un équipement de spectacle tel que les Tanzmatten ne peut pas être un équipement polyvalent, car cela serait le meilleur moyen de les empêcher de fonctionner convenablement. Il estime que l'Ecole de Musique, l'Harmonie 1990 et l'Orchestre de Chambre de Sélestat méritent, et ce avant la fin de l'année, un endroit dédié, comme ce qui a été fait pour les musiques actuelles. La nouvelle piscine ne répond pas non plus à toutes les attentes, notamment pour un club de plongeon.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'actuellement il n'y a pas de club de plongeon à Sélestat, mais l'Ecole de Musique quant à elle existait depuis longtemps.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET rappelle que c'est lui qui a recréé l'Ecole de Musique et créé l'Harmonie.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'il avait suivi cela de très près à l'époque. Mais pendant de nombreuses années, ces ensembles n'avaient pas d'autres moyens. Il est vrai que la solution n'est pas idéale, mais s'il est possible d'améliorer le quotidien de ces derniers, il faut le faire.14

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite connaître les suites du transfert de l'Ecole de Musique à l'Ecole Sainte Foy.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, explique que cette solution a été étudiée, mais qu'elle n'est pas envisageable car cela serait trop onéreux. Toutefois, il ne baisse pas les bras pour autant et continue les recherches. Si l'opposition a une solution à proposer, il l'étudiera.

Adopté à l'unanimité

H. DIVERS

8. Demande de crédit exceptionnel pour le remplacement de la tondeuse Ransomes

Monsieur Eric CONRAD propose l'acquisition d'une nouvelle tondeuse pour un montant de 55 000 euros TTC, en remplacement de la tondeuse actuellement en panne.

Adopté à l'unanimité

DIVERS

● Monsieur Marc RUHLMANN souhaite revenir sur deux préoccupations partagées par de nombreuses familles sélestadiennes. La première concerne le périscolaire, car il avait interpellé la municipalité sur le devenir du site du Foyer Saint-Charles lors du Conseil de Communauté de mars. A l'époque, il lui avait été répondu qu'un délai au-delà de 2009 avait pu être négocié. Il souhaite donc savoir où en est ce dossier.

La seconde préoccupation concerne le temps extra-scolaire. En effet, en 2008 le Ministre de l'Education, Monsieur DARCOS, a supprimé les cours le samedi matin dans les écoles primaires, renvoyant aux municipalités le soin de prendre des initiatives pour que ce temps libéré soit profitable aux enfants. Dans le programme de la majorité, était inscrit la proposition d'une offre nouvelle d'activités périscolaires et de loisirs les samedis libres dès la rentrée 2008-2009. Il souhaite donc connaître les suites qui ont été réservées à cette promesse car de nombreux enfants sont livrés à eux-mêmes le samedi matin. Monsieur RENAUDET indique que de nombreuses collectivités ont été volontaristes et proposent donc le samedi matin de nombreuses activités extra-scolaires visant à élargir l'horizon des enfants et à les sensibliser à diverses pratiques. Une telle politique permettrait de répondre à l'attente de toutes les familles et notamment des plus modestes, qui se doivent d'être accompagnées dans l'exercice de la parentalité. Il se demande donc si la municipalité est prête à investir dans l'humain et à honorer cet engagement de campagne.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que l'engagement pris en premier est le périscolaire transféré à la Communauté de Communes, ce qui engendre un travail colossal. Toutefois, concernant le périscolaire et le Foyer Saint- Charles, un travail est effectué, mais pour l'instant aucun projet n'est arrêté.15

A partir du moment où des travaux sont effectués dans une telle structure, les sommes injectées sont énormes car de nombreuses normes sont à respecter. Concernant le temps extra-scolaire, il considère que la municipalité n'a pas à rougir du travail effectué à la Ville avec l'implication de la collectivité par rapport notamment aux associations, aux structures et à l'accueil du public. Toutefois, il reste ferme quant au fait que la société n'a pas à se substituer aux parents.

Monsieur Marc RUHLMANN considère que la collectivité à un devoir, et c'est en s'occupant de la jeunesse qu'elle prépare l'avenir. Il n'est pas pour le fait de solliciter constamment les associations mais il est possible de faire appel à des éducateurs sportifs et des étudiants. Il serait possible d'agrandir le volet culturel ou de l'environnement.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cela est fait tout au long de l'année pendant les vacances, mais pas le samedi matin.

● Monsieur Stéphane KLEIN informe que le premier rendez-vous de chantier pour le local de l'opposition va avoir lieu.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ajoute qu'il s'était engagé à ce que l'opposition ait avant la fin de l'année un local. Il a donc demandé aux services de la Ville de prendre rendez-vous avec l'équipe minoritaire, ce qui a été fait, mais ce dernier a été annulé une heure avant le rendez-vous.

Monsieur Stéphane KLEIN indique qu'il avait téléphoné pour prévenir qu'il aurait un léger retard, et on lui a signalé qu'étant donné la demi-heure qu'il restait, Monsieur DOLLE préférait reporter afin de laisser le temps de discuter.

Monsieur Marc RUHLMANN se réjouit de la perspective du local, mais il estime qu'il aurait été judicieux que ce dernier se situe dans la Maison de la Citoyenneté.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il y a un manque de place dans le bâtiment.

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Fin de la séance à 21 H 10

DGS/AI

PV provisoire 18

Le secrétaire de séance

Jean-claude DONIUS