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Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (unknown - 843 2025 0911 BEAUPREAU permission stationnement rue jeanne dArc)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
7-2 LA Beaupreau
en Mauges
Autorisation
BEM AV 2025 0911
Permis de stationnement
Travaux de réfection de la couverture ardoise
échafaudage et véhicule de chantier
RUE JEANNE D'ARC (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R 415-6,,
VU la demande en date du 12/11/2025 par laquelle PORTAIS COUVERTURE demeurant 21 Rue Paul Gaugin - JALLAIS
49510 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par François PORTAIS demande l'autorisation d'occuper temporairement le
domaine public :
- installation d'échafaudage sur pieds et stationnement de véhicule de chantier (camion benne) 7 RUE JEANNE D'ARC
(BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)dans le cadre de la réalisation du chantier (réfection de la couverture ardoise),
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (PORTAIS COUVERTURE) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous
réserve de l’obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
7 RUE JEANNE D'ARC (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)
e Du 17/11/2025 au 06/12/2025, installation d'échafaudage sur pieds sur le trottoir
o Nombre d'objets autorisés: 1 échafaudage
e Du 17/11/2025 au 06/12/2025, stationnement de véhicule de chantier (camion benne) sur les emplacements de stationnement
devant le 7 rue Jeanne D'arc
o Nombre de places de stationnement neutralisées : 2 place(s) de stationnement
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout
obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le
permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir
opposé.
ARTICLE 3 - IMPLANTATION — OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Villa de Beaupréau-an-Mauges 2e Robert Schurran - CS 10062
Beauprau Beaupréau 49602 BEAUPRÉAULEN-MAUGES CEDEX
1024171 7880/F 0241 71 7682
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ — REMISE EN ÉTAT DES LIEUX La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 12 novembre 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: + PORTAIS COUVERTURE
+ BRANGEON ° HDV
+. Pompier de La Poitevinière «Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fi dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification. d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Villa de Beaupréeu-en-Maugen 2rue Robert Schuman - CS10063
Boaupréau 49602 BEAUPREAU-EN-MAUGES CEDEX
Beaupréau 10241 7176 80 °F. 02 41 717682
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