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Compte-Rendu - 06+CR+CM+04+10+
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06+CR+CM+04+10+)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT : SAVOIE
ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE
COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 4 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le quatre du mois d’octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc BLANGY, Maire.
PRÉSENTS : MMES et MM BLANGY Jean-Marc, , GACHET Edith, DUQUESNOIS Olivier, GORRE Alfred,
GORRE Xavier, BASSO Philippe, JULLIEN Jean-Charles, FARCE Xavier, BÉTRANCOURT Brigitte.
EXCUSÉ : M. PERNET Florian donne procuration à M. BASSO Philippe.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme GACHET Edith.
Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20 heures 05.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’ajout à l’ordre du jour d’un point supplémentaire concernant la régie d’avance. La délibération prise lors du conseil municipal du 29 juillet 2021 a été refusée par l’inspectrice adjointe des finances publiques.
Par 10 voix pour (dont 1 procuration), le conseil municipal accepte d’ajouter la régie d’avance à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si le compte-rendu de la séance précédente du 29 juillet 2021 suscite des remarques.
Le compte-rendu est approuvé par 10 voix pour (dont 1 procuration), 0 voix contre, 0 abstention.
ORDRE DU JOUR
Affouages
Déneigement : fonctionnement hiver 2021-2022
Adhésion au service prévention de la 3CMA
Modification du temps de travail du poste de secrétariat
Régie d’avance
Questions diverses NE
SR
Arrivée de M. BRUNET Michel à 20h10
1/5 1— AFFOUAGES
Monsieur le Maire propose de reconduire la campagne d'affouage en 2021.
Le Maire indique qu’après avoir pris conseil auprès de l’office national des eaux et forêts, il apparaît qu’il y aurait un potentiel annuel, de manière pérenne, de 13 mètres cubes de bois feuillu (20 mètres cubes pour 2020). Un Potentiel beaucoup plus important de bois résineux est cependant disponible.
M. Olivier DUQUESNOIS pose la question de laisser l’affouage ouvert à tous, résidents principaux et secondaires. Au regard des demandes d’affouage faites en 2020 (17 demandeurs dont 5 résidents secondaires), il est décidé que, tant que la demande d’affouage par les résidents secondaires reste peu importante, le système actuel peut-être maintenu.
Afin de faciliter la gestion de l’affouage, les coordonnées téléphoniques des demandeurs doivent être renseignées sur la fiche d’inscription. Le règlement sera effectué lors de l’attribution des lots.
M. Olivier DUQUESNOIS se propose de prendre en charge l’organisation de cette nouvelle campagne d’affouage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour (dont 1 procuration) , 0 contre et 0. abstention : > DÉFINIT les conditions d’attribution des lots d'affouage de la manière suivante : - Les lots attribués auront un volume de 5 m.
- Les lots de bois d’affouage seront attribués sur pied.
- Il sera attribué un lot de bois feuillu par pétitionnaire, un second lot de bois résineux pourra également être attribué au même demandeur.
- Les lots seront attribués par tirage au sort.
- Après ce tirage au sort le titulaire d’un lot disposera d’un délai d’un mois pour se désister. - Ce même titulaire disposera d’un délai de deux ans pour l’exploiter, les lots non exploités ou un éventuel reliquat sera remis en adjudication passé ce délai.
- Il sera formellement interdit de revendre l'affouage sur pied ou sur la parcelle. - L’affouage est ouvert aux résidents principaux ainsi qu’aux résidents secondaires.
2 - DÉNEIGEMENT : FONCTIONNEMENT HIVER 2021-2022
La commune n’ayant plus d’employé communal permanent ni saisonnier pour déneiger cet hiver, il nous faut revoir notre système de déneigement.
Soit: chercher le salarié permanent dont la commune a besoin
chercher un salarié saisonnier
et/ou chercher une entreprise privée
D'un commun accord entre notre commune et l’employé communal, il a été décidé de mettre fin au contrat de ce dernier en engageant une procédure de rupture conventionnelle.
De ce fait, fin décembre notre commune se retrouve sans employé communal.
Pour rappel, l’hiver 2019/2020, le déneigement était assuré de la manière suivante : 1/ Employé communal à temps plein
2/ M. Olivier DUQUESNOIS employé saisonnier à 10h/mois
L'étude du coût salarial du déneigement pour le poste saisonnier sur ces 3 dernières années est évaluée à environ 10.000 € par an. Chaque engin tourne environ 125h par an pour le déneigement.
Aujourd’hui, deux personnes ont fait la demande pour être embauchées pour le déneigement ainsi qu’une entreprise privée ce dernier pour assurer l’équivalent de l’employé saisonnier.
2/5 En terme de matériel et afin d’assurer le déneigement dans de bonnes conditions, il est nécessaire de recharger en soudure les chaînes (en service depuis 20 ans). Cela représente environ 15 jours de travail par un employé pour un coût de 1000€. Michel BRUNET estime que neuve, une paire de chaînes coûte environ 4000€. Il nous semble que ce type de fourniture ne soit pas subventionnable et souhaitons voir avec M. Florian PERNET si nous pouvons effectuer cette dépense.
M. le maire informera le conseil municipal de l’avancement de ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 procuration, 0 contre et 0 abstention,
> DÉCIDE de la création d’un poste saisonnier à mi-temps pour surcroît d’activité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 1 procuration, 0 contre et 1 abstention (M. Xavier FARCE),
> DÉCIDE d’avoir recourt à une entreprise privée pour les besoins de déneigement. A ce titre plusieurs devis seront demandés dans un soucis de mise en concurrence.
3- ADHÉSION AU SERVICE PRÉVENTION DE LA 3CMA
La 3CMA a créé un service prévention et propose aux communes membres de mutualiser ce service. En effet, le Maire est chargé d'assurer la santé et la sécurité des agents placés sous son autorité. De ce fait, il lui revient d'organiser au mieux la prévention des risques professionnels dans sa collectivité Outre l’obligation d’élaborer un Document Unique (depuis 2001), la prévention des risques professionnels consiste à éviter un accident de service / travail, une maladie professionnelle ou, d'une manière plus générale, l'apparition d'une situation de danger. Si un risque ne peut être évité, des mesures de protection visant à limiter ses conséquences doivent être mises en place.
Une première rencontre a eu lieu entre M. Le Maire, Mme Brigitte BETRANCOURT et le service prévention
de la 3CMA afin d’effectuer une évaluation de nos besoins en terme de gestion des risques.
Lors de cette réunion, Mme BETRANCOURT précise qu’afin de minimiser voire supprimer les arrêts et
accidents de travail il a été montré qu’évaluer les risques professionnels et mettre en œuvre pour chacun
d’eux une solution était important.
Monsieur le maire précise que nous n’avons pas les moyens humains et ni le temps pour répondre à cette
obligation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 procuration , 0 contre et 0 abstention,
> DÉCIDE d’adhérer au service prévention de la 3CMA ;
> CONFIE au service prévention de la 3CMA, les missions suivantes :
AU TITRE DE LEURS MISSIONS OBLIGATOIRES :
1/ Le pilotage de la démarche d'évaluation des risques professionnels et la réalisation du document unique et/ou sa mise à jour annuelle
© Animation du groupe de travail
© Evaluation régulière services par services
Rédaction du document et diffusion
2/ Suivi et mise en œuvre des obligations réglementaires de l’employeur - En termes de formations obligatoires
3/5 - En termes d’affichage légal
- En termes de mise à disposition de registres obligatoires
3/ L’analyse des accidents du travail
4] La participation au CHSCT en expertise technique et l’intervention sur les sujets suivis par le service 5/ Le diagnostic des risques psycho-sociaux et la mise en place de mesures de prévention
6/ L'assistance aux agents face çà des situations de risques ou de danger imminent et le signalement à l’employeur des situations pouvant porter atteinte à la santé physique et mentale des agents, et
7/ La veille technique et réglementaire en matière de santé et sécurité au travail permettant d'assurer la mission de conseil
8/ L'organisation d’un temps fort annuel de mobilisation sur la culture de prévention (mutualisé entre collectivités le cas échéant).
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la 3CMA.
4 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE DE SECRÉTARIAT
Suite à la décision de créer une agence postale communale, pour tenir cet emploi, il a été proposé à la secrétaire actuellement en fonction d’augmenter son temps de travail.
L’augmentation du coût salarial lié à l’augmentation du temps de travail dû à la création de l’agence postale est totalement pris en charge par la poste.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 procuration , 0 contre et 0 abstention,
> DÉCIDE de passer le nombre d’heures du poste de secrétaire de mairie de 17,5 heures à 35h.
5 - CREATION D’UNE REGIE D’AVANCE
La délibération prise lors du conseil municipal du 29 juillet 2021 a été refusée par l’inspectrice adjointe des finances publiques. En effet, les termes que nous avons utilisé pour la création de cette régie ne conviennent pas.
Seules les dépenses urgentes et dans le cadre d’un dépannage peuvent être remboursés par la régie d’avance et non les dépenses qui peuvent être mandatées. Monsieur le maire propose de remplacer les termes suivants :
Article 3. _ La régie paie les dépenses suivantes :
: alimentation Compte d’imputation 360623 ;
: produits d’entretien Compte d’imputation :60631 ;
: fournitures diverses Compte d’imputation 360632 ;
: fournitures de bureau Compte d’imputation 6064 ;
: fournitures entretien matériel roulant Compte d’imputation :61551 ;
: frais postaux Compte d’imputation : 626. OO
B ©
ND
—
Par :
Article 3.- le régie d’avance a pour objet le règlement de petites fournitures et alimentation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 procuration, 0 contre et 0 abstention,
> DÉCIDE de modifier l’article 3 de la délibération de la création de la régie communale comme cité ci-dessus.
4/5 6 - QUESTIONS DIVERSES
*__ M. Michel Brunet, fait un point sur les travaux en cours :
Concernant l’enfouissement des réseaux, la société SPIE a terminé son intervention.
Concernant l’adressage, la société a commencé le 4 octobre la définition des emplacements des poteaux de rue. Une semaine d’intervention est prévue.
L’enrobage « impasse de la tour » a été réalisé dernièrement et une partie de la piste derrière le hameau de la fesse a été remblayée et remis en état, il sera nécessaire de refaire les cunettes.
+ M. Jean Charles JULIEN fait remarquer que les canapés installés aux abords du skate park ne font pas très propre et peuvent inciter aux dépôts sauvages. M. le maire nous informe qu’il a dernièrement demandé aux utilisateurs du skate park de faire le nécessaire pour nettoyer la zone. De plus l’utilisation d’une planche en bois proche de la route pour faire des « figures » nous semble dangereuse. Une information sera faite aux parents.
M. le maire fait remarquer qu’aucun espace sur la commune n’est dédié aux jeunes, ils se sont donc appropriés et aménagés un petit coin. M. le maire propose de les rencontrer afin de discuter de leurs besoins et de voir si la municipalité peut y répondre.
La séance est levée à 22h14.
La Secrétaire de séance
Mme Edith G T Le Maire, NGY
5/5