Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024.153 Petit Verger Rt Barree GTP AEP prolong
unknown - plan rue Petit Verger Rt barree GTP AEP
unknown - ARR2024.203 Petit Verger Rt Barree GTP AEP prolong
unknown - plan Rt barree Disque GTP AEP
Arrêté - ARR2024.281 Buette Rigonneries Rt Barree AEP SAUR
Arrêté - ARR2024.216 interdiction circu Buette Rigonneries
Arrêté - ARR2024.085 Rt Barree DisqueSOCOVA
unknown - plan Touche Clemenceau Rt Barree GTP
unknown - plan Rt Barree Bon Puit GTP plan
Arrêté - ARR2024.244 Disque Rt Barree
Arrêté - ARR2024.146 Petit Verger Rt Barree GTP AEP
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.146 Petit Verger Rt Barree GTP AEP)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
1/1
ArrÍtÈ municipal
ArrÍtÈ n∞2024.146 : Interdiction de circulation sur la rue du Petit Verger ‡ l’occasion de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable du 2 avril au 31 mai 2024 inclus.
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 ‡ L.2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26 et R.412-49,
Vu le Code de la Voirie RoutiËre,
Vu l’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifiÈ et complÈtÈ,
Vu l'Instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre LIVRE I - 1Ëre partie (gÈnÈralitÈs), approuvÈe par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et 8Ëme partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre et les arrÍtÈs de modification subsÈquents,
Vu le DÈcret n∞ 86-475 du 14 mars 1986 relatif ‡ l'exercice du pouvoir de police en matiËre de circulation routiËre et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
ConsidÈrant la nÈcessité, d’interdire la circulation sur la rue du Petit Verger, à l’occasion de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable effectuÈs par l’entreprise GIRASE TP du 25 avril au 17 mai 2024 inclus.
ARR TE
Article 1er : La circulation de tous vÈhicules, sauf ceux des services de sÈcuritÈ, de secours et de l’entreprise en charge des travaux, sera interdite du 25 avril au 17 mai 2024 inclus.
La circulation sera dÈviÈe par la rue Georges Clemenceau, la rue du PrÈ Bacle et la rue des Paludiers selon le plan joint.
Article 2Ëme : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise précitée.
Article 3Ëme : Le prÈsent arrÍtÈ entrera en vigueur dËs la mise en place des panneaux et de la signalisation.
Article 4Ëme : Les contraventions au prÈsent arrÍtÈ seront constatÈes par des procËs-verbaux et poursuivies conformÈment aux lois et rËglements en vigueur.
Article 5Ëme : Le prÈsent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes 6 allÈe de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication ou notification.
Article 6Ëme : Les Services Techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ dont une ampliation leur sera adressÈe ainsi qu'au Centre de Secours, au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie AgglomÈration, aux entreprises de transport OCEAN-VOYAGES, NOMBALAIS et SOVETOURS et à l’entreprise GIRASE TP (sebastien.cantin@girase-tp.fr).
A Saint-Hilaire-de-Riez, le 22 avril 2024
CertifiÈ exÈcutoire en vertu de sa publication ou notification
Le
Le Maire,
Kathia VIEL
#signature