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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d209 renouvellement du contrat de location a Tincques au profit de la societe People and Baby
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d209 renouvellement du contrat de location a Tincques au profit de la societe People and Baby)
Thèmes du document : Famille, Tourisme, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
22/12/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 662-200069482-20221215-D209
2022-0E
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
15
décembre
2022
L’an
2022
et
le
15
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l’hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
8
décembre
2022.
Date
de
la convocation
:
8
décembre
2022
Date
d’affichage
:
8
décembre
2022
Délibération
N°
15-12-2022
/ N°
209
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 77
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Alain
Rose,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Pierre
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Patrick
Dekeysez,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Jean-Michel
Schulz,
Jean-François
Haultcoeur,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
David
Duchateau,
André
Bouchind’homme,
Emmanuel
loos,
Guillaume
Lefebvre.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Murielle
Roussel,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Chantal
Dufresne,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 5
Membres
ayant
donné
procuration
: 17
Membres
votants
: 99
Absents
:
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Patrick
Zakrent,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Arnaud
Douchet,
Eric
Caron.
Absents
suppléés
: Pascal
Mestan
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
Hubert
Tassencourt
suppléé
par
Chantal
de
Lamarlière,
Alain
Traisnel
suppléé
par
Grégory
Blandin,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Philippe
Vanderbeken
suppléé
par
Christophe
Saudmont.
Absents
excusés
:
Denise
Tetelin,
Xavier
Normand
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Nick,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Lionel
Cayet
ayant
donné
procuration
à
Roland
Descamps,
Hugues
Legoux
ayant
donné
procuration
à
Patrick
Dekeyser,
Arnaud
Ricq
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Sébastien
Henquenet
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Richard
Skowron
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
René
Pruvost
ayant
donné
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à Raymond
Wacheux,
Sidonie
Duriez
ayant
donné
procuration
à Monique
Debeaumont,
Nadine
Vendeville
ayant
donné
procuration
à
Freddy
Balavoine,
Henri
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Serge
Leu,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet,
Jacques
Thellier
ayant
donné
procuration
à André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert
ayant
donné
procuration
à Guy
Vasseur. Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2022
Publié
le
ER
Secrétaire
de
séance
.
Patrick
Nepveu
ID
: 062-200069482-20221215-D209
2022-DE
Titre
de
la
délibération:
Renouvellement
du
contrat
de
location
à
Tincques
au
profit
de
la
société
« People
and
Baby
»
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
au
conseil
communautaire
que
la Communauté
de
Communes
compte
dans
ses
locaux
à Tincques
une
crèche
«
la Comptine
de
Fantine
».
L'association
Enfance
pour
Tous
(People
and
Baby),
gestionnaire
de
cette
structure
petite
enfance,
loue
les
locaux
aux
Campagnes
de
l’Artois
et
parallèlement
lui
réserve
5
berceaux
à
destination
des
familles
du
territoire. Le
contrat
de
location
actuellement
en
vigueur
va
expirer
à la fin
de
cette
année
2022.
Suite
au
bilan
présenté
par
le
gestionnaire
et
son
souhait
de
maintenir
son
activité
dans
ces
locaux,
il
est
proposé
de
renouveler
le
contrat
de
location.
Il
est
proposé
d’établir
le
loyer
à
10
349,35
€
et
de
prévoir
les
revalorisations
annuelles
sur
la base
de
l’IRL
en
vigueur
et d’y
inclure
le remboursement
des
charges.
Suite
à l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
7
décembre
2022,
le
Conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité
d’autoriser
le Président
à:
-
signer
le renouvellement
du
contrat
de
location
-
engager
toutes
les
démarches
inhérentes
à ce
renouvellement
-
signer
tout
document
inhérent
à ce
renouvellement.
Acte
rendu
exécutoire
ap
du
2L/12/2022