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Document publié le Samedi 27 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 48 180322 FIN Avance supplementaire a l Office de Tourisme du Haut Bearn)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
REÇU
Le 27 MAR 2018
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE
SÉANCE DU 22 MARS 2018
Etaient Présents 49 titulaires, 1 suppléant, 16 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires : André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE,
Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Alain CAMSUZOU, Jean
CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE,
Michel CONTOU-CARRERE, Jean-Michel IDOIPE, Jean LABORDE, Lydie
CAMPELLO, Cédric LAPRUN, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard
AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Pierre-Félix CAUHAPÉ, Marc OXIBAR,
Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Mailys DEL PIANTA, Denise
MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Aracéli ETCHENIQUE, André
LABARTHE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Robert
BAREILLE, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL,
Evelyne BALLIHAUT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Pouvoirs : Paule BERGES à Elisabeth MEDARD
Michel NOUSSITOU à Pierre CASABONNE
Claude LACOUR à Michel CONTOU-CARRERE
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET
Jean LASSALLE à Jacques MARQUEZE
Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Denise MICHAUT
Maïté POTIN à André LABARTHE
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Anne BARBET à Marylise GASTON
Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Dominique FOIX à Henriette BONNET
Cédric PUCHEU à Lydie CAMPELLO
Aurélie GIRAUDON à Robert BAREILLE
France JAUBERT-BATAILLE à Anne VOELTZEL
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY
Suppléants : Didier ISSON suppléant de Patrick MAUNAS
Absents : Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS, Gérard LEPRÈTRE, Jacques NAYA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Gérard ROSENTHAL, Pierre ARTIGUET, Gérard BURS, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET
RAPPORT N° 48-180322-FIN-
AVANCE SUPPLEMENTAIRE A L'OFFICE DE TOURISME DU HAUT BEARN M. LACRAMPE indique que par délibération en date du 15 février 2018, le Conseil Communautaire votait un premier acompte sur subvention de 130 K€à l'Office de Tourisme du Haut-Béarn.
La convention d'objectifs n'étant pas encore signée et le Département n'ayant pas encore versé le reliquat de subvention 2017, il est demandé au Conseil Communautaire une nouvelle avance de 100 K€ qui lui permettra de régler les salaires des personnels et d'attendre le vote de la subvention annuelle 2018.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
-__ ADOPTE le présent rapport,
- AUTORISE le versement à l'Office de Tourisme du Haut-Béarn, d'un nouvel acompte
Sur subvention de fonctionnement 2018 prévue dans le Budget Primitif 2018 de la
CCHB.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 22 mars 2018
Suivent les signatures
Affiché le 441.53. Le Président
Daniel LACRAMPE
REÇU
Le 27 MARK 61
SOUS : PREFECTURE
OLORON Ste MARIE