PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (notice)

Documents similaires

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (notice) Document publié le Mardi 16 juillet 2019 par la commune de Salindres. Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (notice))Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DU GARD

ELABORATION DU Pan LocaL D'URBANISME

Commune de SALINDRES

6.1. Annexes Sanitaires

Révision du POS en PLU prescrite le 21/02/2013

PLU arrêté le 23/09/2016

PLU approuvé le

[IC CiTADIA een 1

NOTICE TECHNIQUE

04/10/2017—— Le CITADIA &&GnA 2

PREAMBULE ....................................................................................................... 3

NOTE TECHNIQUE RELATIVE A LA GESTION ET DESSERTE EN EAU POTABLE ....... 6

GESTION ................................................................................................................ 7 RESSOURCE ET CAPTAGES .......................................................................................... 7 BILAN DES VOLUMES MIS EN ŒUVRE DANS LE CYCLE DE L’EAU POTABLE EN 2015 .................. 8 ZONES RACCORDEES ................................................................................................. 8 RESEAU ET RENDEMENT .......................................................................................... 10 QUALITE DE L’EAU .................................................................................................. 10 DEFENSE INCENDIE ................................................................................................. 10 PERSPECTIVES ....................................................................................................... 14

NOTE TECHNIQUE RELATIVE A LA GESTION DES EAUX USEES ........................... 15

GESTION ET SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT ..................................................... 16 SECTEURS RACCORDES A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET INDIVIDUEL .............................. 16 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ..................................................................................... 18 LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT ................................................................................. 18 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF .............................................................................. 20 PERSPECTIVES ....................................................................................................... 21

NOTE TECHNIQUE RELATIVE A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES .................... 22

NOTE TECHNIQUE RELATIVE A LA GESTION DES DECHETS ................................ 24

PREAMBULE .......................................................................................................... 25 GESTION DES DECHETS ............................................................................................ 25 LA COLLECTE ......................................................................................................... 25 TRAITEMENT DES DECHETS ....................................................................................... 26 PERSPECTIVES ....................................................................................................... 26

ANNEXES .......................................................................................................... 27

DELIBERATION DU SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE .................................................... 28 DELIBERATION DU ZONAGE PLUVIAL .......................................................................... 29—— — LC CiraADIA &en 3

PREAMBULE—— Le CITADIA &&GnA 4

Cette notice technique est établie conformément aux dispositions de l’article

R 123-14 du Code de l’Urbanisme.

Le présent document vient compléter le Rapport de Présentation concernant l’établissement du dossier de Plan Local d’Urbanisme.

La présente notice technique a pour objet essentiel :

▪ de préciser, à l’appui des documents graphiques annexés au dossier,

les caractéristiques des équipements existants :

o l’adduction et la distribution d’eau potable,

o l’assainissement des eaux usées (réseaux et traitement),

o l’évacuation des eaux pluviales,

o la collecte et le traitement des ordures ménagères.

▪ d’étudier, dans le cadre du développement de la commune prévu au

Plan Local d’Urbanisme, les extensions ou les renforcements rendus

nécessaires pour que les réseaux correspondent aux besoins de la

population.

Les obligations de Salindres en matière de gestion de l’eau sont recensées dans les documents règlementaires suivants : Code Général des collectivités territoriales, Code de l’Environnement, arrêté du 7 septembre 2009, relatif à l’assainissement non collectif, arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif.

Ainsi, il est obligatoire, notamment, de :

• Délimiter les zones d’assainissement collectif et les zones

d’assainissement non collectif des eaux usées, si possible à l’issue

d’une étude générale de Schéma Directeur d’Assainissement ;

• Dans les zones d’assainissement collectif, mettre en œuvre,

entretenir, surveiller les ouvrages d’assainissement sur le domaine

public afin de garantir leur bon fonctionnement dans le respect des

normes de rejet imposées par la réglementation ;

• Dans les zones d’assainissement collectif, contrôler la conformité des

raccordements des usagers au réseau d’assainissement ;

• Dans les zones d’assainissement non collectif, contrôler la conformité

des installations d’assainissement dans le domaine privé et vérifier

que les opérations d’entretien sont effectuées dans les règles de l’art

par les usagers ;

• Délimiter les zones où des mesures doivent être prises pour assurer

la maitrise des eaux de ruissellement et les zones où il est nécessaire

de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage

éventuel et si besoin le traitement des eaux de ruissellement ;

• Mettre en place un règlement d’assainissement collectif et un

règlement d’assainissement non collectif.

En outre, les orientations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion Rhône Méditerranée (SDAGE) 2016-2021 adopté en novembre 2015, concernant la gestion de l’eau, s’appliquent au territoire. 8 objectifs y sont énoncés :

• S’adapter aux effets du changement climatique ;

• Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus

d’efficacité ;

• Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des

milieux aquatiques ;—— Le CITADIA &&GnA 5

• Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques

de l’eau et assurer une gestion durable des services publics d’eau et

d’assainissement ;

• Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la

cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau ;

• Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions

par les substances dangereuses et la protection de la santé ;

• Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux

aquatiques et des zones humides ;

• Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la

ressource en eau et en anticipant l’avenir ;

• Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en

tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques.—— — LC CiraADIA &en 6

NOTE TECHNIQUE RELATIVE A LA

GESTION ET DESSERTE EN EAU

POTABLE[LE CiTADIA en 7

GESTION

La distribution de l’eau potable sur la commune de Salindres est déléguée par un contrat dit d’affermage au délégataire SRDE VEOLIA jusqu’en décembre 2019.

En tant que délégataire du service, SRDE achète de l’eau à des tiers pour approvisionner la commune :

 Achat d’eau usines Rhodia, à Rhodia Organique ;

 Achat d’eau au SIAEP DE L’AVENE, au Syndicat d’adduction d’eau de

l’Avène.

En 2015, la totalité de l’eau potable distribuée sur la commune venait de Rhodia Organique.

Chiffres clés 2015 sur Salindres (source : rapport annuel 2015 de Veolia)

- 1 690 abonnés pour 3 255 habitants desservis ;

- Volume d’eau importé : 414 351 m3 ;

- Volume consommé autorisé 365 jours : 231 544 m3 dont 77%

consommés spécifiquement par les habitants;

- Consommation moyenne par abonné de 137 m3/ abonné/an, soit

150 litres/habitant/jour ;

- Rendement : 55,9 %;

- 73 km de réseau.

RESSOURCE ET CAPTAGES

Salindres est raccordée à la prise d’eau de Saint Victor de Malcap, pour le prélèvement de la ressource pour l’alimentation en eau potable et pour l’industrie.

Cette eau provient du bassin de la Cèze Haute vallée, qui compte, en période de pointe, un débit journalier prélevé de 22 000 m3/jour (majoritairement nappe alluviale). Le GIE de Salindres exploite ainsi 4 puits dans la nappe alluviale de la Cèze, soit un total de 2 666 m3/jour.

Salindres est la seule commune de l’agglomération concernée par des prélèvements à usage spécifiquement industriels.

La convention de vente avec l’entreprise Rhodia prévoit :

- Un débit horaire de 75 m3

- Un débit journalier de 1600 m3

- Un débit mensuel de 4300 m3.

L’ensemble des ressources en eau potable est situé en dehors du territoire communal. La commune n’est pas concernée par des périmètres de protection de captage pour eau potable publique.— En - ik Consommé distribution autorisé 365j Service du réseau

414 351m° 231 544m°

7 000m°

== ul

414 351m° 182 807m°

LC CiraADIA &en 8

BILAN DES VOLUMES MIS EN ŒUVRE DANS LE

CYCLE DE L’EAU POTABLE EN 2015

Le volume consommé autorisé est la somme du volume comptabilisé (issu des campagnes de relevés de l’exercice), du volume des consommateurs sans comptage (défense incendie, arrosage public, …) et du volume de service du réseau (purges, vidanges de biefs, nettoyage des réservoirs,…). Il est ramené à 365 jours par un calcul prorata temporis sur la part comptabilisée, en fonction du nombre de jours de consommation.

En 2015, 414 351 m3 d’eau traitées ont été achetés et mis en distribution pour 231 544 m3 d’eau consommés.

Les pertes sont de 182 807 m3.

Les industriels représentent 2 % des volumes consommés.

Les habitants représentent 77% des volumes consommés.

(source : Rapport annuel 2015 )

Synthèse des flux de volumes, source : rapport annuel eau potable 2015

ZONES RACCORDEES

Le linéaire du réseau de canalisations du service d’eau potable de Salindres est de 73 km. Il couvre une grande partie du territoire communal, en particulier :

- Salindres centre et quartiers alentours

- Quartiers nord voie ferrée

- Malpas

- Le Ranquet

- Le Barthas, zone d’activités

- Hameau de Cauvas

L’ensemble de l’enveloppe urbaine principale est raccordé au réseau d’eau potable.= Hqut Service

Bas Service

LE CiraDIA een 9

Plan du réseau d’Adduction d’Eau Potable, source : Veolia eauLÉ CiraDIA en 10

RESEAU ET RENDEMENT

Le rendement du réseau de distribution permet de connaitre la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d’eau en réseau de distribution.

En 2015, le rendement est de 55,9 %.

Avec un indice linéaire de consommation de 11,65 en 2015, le rendement est inférieur aux objectifs du Grenelle de l’Environnement, qui est de 67,84%.

L’indice linéaire de perte en réseau permet de connaitre, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d’une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau et d’autre part, des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.

En 2015, l’indice linéaire des pertes en réseau est de 11,22 m3/j/km.

L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable évalue, sur une échelle de 0 à 120, le niveau de connaissance du réseau et des branchements et l’existence d’une politique de renouvellement pluriannuelle du service d’eau potable.

En 2015, l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable est de 94.

La commune dispose de 2 réservoirs sur son territoire communal. Ces réservoirs bénéficient d’une capacité de stockage de 800 m3 (300 et 500 m3), qui représente 15 heures de stockage l’été et 19 heures l’hiver.

La commune est concernée par la Zone de Répartition des Eaux (ZRE) par arrêté préfectoral du 28 juillet 2010.

Le ZRE est une disposition règlementaire (article L211-2 du Code de l’environnement) réservée aux bassins versants présentant des déficits quantitatifs chroniques en eau : les prélèvements d’eau actuels y sont nettement supérieurs à la ressource disponible et le recours aux restrictions d’usage de l’eau (arrêté sécheresse) est fréquent.

QUALITE DE L’EAU

Le contrôle sanitaire des eaux d’alimentation est effectué par le Service Santé-Environnement de l’Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon.

En 2015, les prélèvements microbiologiques ont été jugés conformes tout comme les prélèvements physico-chimiques : 100% de conformité pour chacun d’eux.

En 2015, les résultats de l’ARS concluent à une eau de bonne qualité bactériologique.

A savoir que la qualité de l’eau délivrée sur la commune peut être consultable sur le site internet du ministère en charge de la santé.

DEFENSE INCENDIE

La commune de Salindres est équipée de poteaux et de bouches incendie disposés sur le réseau d’alimentation en eau potable. 51 poteaux incendie gérés par la commune sont recensés.

D’après l’inventaire des poteaux incendie de 2015, sur ces 51 poteaux, 22 poteaux sont réglementaires et opérationnels car ils peuvent délivrer 120 m3 d’eau en 2 heures et ont une pression dynamique d’au moins 1 bar. Les 29 poteaux incendie restants sont quant eux opérationnels mais non conformes. Cela s’explique par un débit instantané inférieur à 60m3/h et/ou une pression dynamique est inférieure à 1 bar.

Un nouveau poteau incendie est prévu au lotissement de la Tour.—— Le CITADIA &&GnA 11

Les deux cartes suivantes localisent les poteaux incendie disposés sur le réseau d’alimentation en eau potable.Sbi

LE CiraDIA &en

PS

12

Localisation des poteaux incendie, source : Veolia eau=

—

|

Adogro-Los-Fumedes

VE Sue:

À \

\

\

Sorvas |

A

\

Mevèaioe

imoningg pages | _X16

SALINDRES |

LE CiraDiIA aen 13

Localisation des poteaux incendie, source : Veolia eau—— Le CITADIA &&GnA 14

PERSPECTIVES

La distribution d’eau potable est assurée de façon satisfaisante sur le territoire de Salindres et permet à la commune d’assumer pleinement la responsabilité du service public de l’eau potable.

Un Plan d’actions mis en œuvre en application des dispositions de la loi « Grenelle2 » destiné à réduire les pertes en eau sur le réseau public de distribution de la commune de Salindres a été mis en place.

Les travaux sont inscrits sur le budget annexe eau de la commune sur les

années 2017 et 2018. Ils concernent :

 La mise en place d’un réducteur de pression sur le chemin du Bois

commun,

 le renouvellement de la conduite, chemin de la Plaine,

 Le renouvellement de la conduite rue Jean Moulin,

 Le renouvellement de a conduite de liaison entre la bâche et le

réservoir sur tour des Escoussas

L’objectif est de réduire les pertes présentes sur le réseau d’eau potable et d’augmenter ainsi le rendement.

De plus, des campagnes de recherche de fuites ont été faites en 2016, et le volume acheté à l’entreprise Rhodia a fortement diminué :

 Volume acheté en 2015 : 414 351 m3

 Volume acheté en 2016 : 361 948 m3

 52 403 m3 de moins été acheté

Ces campagnes de recherches vont continuer sur l’année 2017. Ces actions couplées aux travaux de renouvellement des réseaux comptabilisant le plus de fuites de la commune permettront d’atteindre les objectifs fixés par la règlementation (objectif minimal de 67,8% pour le rendement).

Ainsi, au regard des données précédemment détaillées, l’alimentation en eau potable de la commune de Salindres apparait suffisante pour répondre aux besoins en eau potable de la commune à horizon 2027/2030.

Les 800 habitants supplémentaires à l’horizon 2030 devraient bénéficier de la même qualité de service public : sur la base d’une consommation globale sur la commune de 55 m3/habitant/an, les 800 habitants supplémentaires vont générer une consommation supplémentaire de +44 000 m3 d’eau.

Ainsi, au regard de la capacité de production des captages, le PLU n’engendre pas de pression significative sur la ressource. En effet, avec le plan d’action visant à réduire les pertes en eau sur le réseau puis les travaux de renouvellement de réseau, le volume d’eau ainsi récupéré permettra de baisser le volume d’achat d’eau à l’entreprise Rhodia. Le futur volume d’eau acheté sera moindre que le volume acheté en 2015 à Rhodia (consommation supplémentaire de 44 000 m3 d’eau à horizon de 2030 et économie de 52 403 m3 d’eau acheté à Rhodia entre 2015 et 2016  8 403 m3 d’eau de marge).

L’ensemble des secteurs d’urbanisation prévus au PLU seront raccordés au réseau public d’eau potable.

Dans les secteurs non raccordés au réseau public, le PLU n’autorise que des extensions limitées des constructions existantes.

Par ailleurs, la commune a lancé la réalisation du diagnostic et du schéma directeur d’eau potable en 2017 (cf délibération schéma directeur eau potable dans la partie annexes de la notice technique).—— — LC CiraADIA &en 15

NOTE TECHNIQUE RELATIVE A LA

GESTION DES EAUX USEES—— Le CITADIA &&GnA 16

GESTION ET SCHEMA DIRECTEUR

D’ASSAINISSEMENT

Source : rapport annuel du délégataire, 2014.

La gestion de l’assainissement sur la commune de Salindres est de la compétence de la communauté d’agglomération du Grand-Alès-Cévennes : collecte, transport, dépollution, contrôle de raccordement, élimination des boues.

La gestion se fait par délégation du service public, sous contrat d’affermage par la Société Régionale de Distribution d’Eau (SRDE – Véolia Eau). L’échéance du contrat actuel est fixée à 2019.

La commune dispose d’un zonage d’assainissement et qui est actuellement en cours de révision. Elle compte également un Schéma général d’assainissement des eaux usées approuvé par délibérations du conseil municipal le 15 novembre 2000 et le 24 septembre 2001.

Chiffres clés 2014 :

- 1 371 abonnés raccordés, soit environ 2 696 habitants

- 21,232 km de canalisations constituant le réseau séparatif de collecte

des eaux usées (hors branchements) et 2,847 km de réseau unitaire

hors branchement, soit un linéaire de collecte total de 24,079 km.

- 1 station d’épuration d’une capacité totale de 5 000 équivalents

habitants.

SECTEURS RACCORDES A L’ASSAINISSEMENT

COLLECTIF ET INDIVIDUEL

En 2014, sur la commune de Salindres, le nombre d’abonnés à l’assainissement collectif s’élève à 1 371.

L’ensemble de l’enveloppe urbaine principale est desservi par le réseau. Contrairement au réseau d’eau potable, le quartier du Ranquet et le hameau de Cauvas ne sont pas raccordés au réseau collectif.ha

Réseau d'assainissement existant

LE CiraDIA en 17

Réseau des eaux usées sur la commune—— Le CITADIA &&GnA 18

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Réseau

Le réseau d’assainissement est constitué d’un réseau de collecte d’une longueur totale de 24,079 mètres en système séparatif ou unitaires.

Station d’épuration communale

Les eaux usées sont traitées dans la station d'épuration de Salindres, mise en service en 1973 et située au lieu-dit « Le Moulinas ». Le milieu récepteur après dépollution est le cours d’eau de l’Avène.

La STEP est de type boues activées à aération prolongée.

Conçue pour 5 000 équivalents-habitants (EH), elle est dimensionnée pour un débit de référence journalier admissible de 1 000 m3/jour.

Source Rapport annuel du délégataire 2014 :

En 2014, le volume moyen journalier est de 1226 m3/jour (336 514 m3 sur l’année).

Au 31/12/2014, le service d’assainissement collectif dessert 3255 habitants.

Ainsi, la station d’épuration ne bénéficie plus de capacité suffisante pour répondre aux besoins futurs de la commune. Elle est saturée hydrauliquement.

La production annuelle de boues est de 17,40 tonnes de Matières Sèches (année 2014 ; contre 22,90 tonnes en 2013).

Un aplat de couleur correspondant à un périmètre non constructible est prévu autour de la STEP actuelle. Le périmètre de protection de 100 mètres défini par l’arrêté du 21 juillet 2015 apparait sur le zonage.

Stations d’épuration de la zone industrielle du Synerpôle

Deux entreprises bénéficient chacune de leur système de traitement des eaux usées :

La plus grosse entreprise "Rhodia" a sa propre station d'épuration. L'usine a plusieurs unités avec un prétraitement et une autosurveillance pour chacune des unités (au charbon actif quand il y a des matières organiques). Il y a ensuite un dispositif de neutralisation-décantation avant le rejet dans l'Arias. Les effluents rejetés sont chargés en chlorures et sulfates mais à des taux inférieurs à la réglementation.

La production journalière d’EU de chacune de ces zones, assez faible, est récupérée par un poste de relevage puis directement refoulée vers la station d’épuration.

La société AXENS compte également une STEP en fonctionnement. Une deuxième est en cours de construction pour spécifiquement gérer les effluents liés à l’activité humaine (personnel).

LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Salindres bénéficie d’un Schéma général d’assainissement, approuvé par délibérations du conseil municipal le 15 novembre 2000 et le 24 septembre 2001.

Le zonage d’assainissement a été actualisé en 2017, en cohérence avec le zonage du PLU.:l800:

LEGENDE

Réseau d'assainissement existant

Poste de refoulement

Zone d'assainissement collectif existant

Zone d'assainissement collectif privé (AXENS - SOLVEY)

Zone en assainissement non collectif

Zonage du PLU

LE CiraDIA en 19

Carte du zonage d’assainissement actualisé avec le projet de PLU—— Le CITADIA &&GnA 20

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

L’assainissement non collectif concerne l’ensemble des installations qui desservent des constructions qui ne sont pas raccordées au réseau public d’assainissement.

L’assainissement non-collectif constitue un système de traitement des eaux usées à part entière, et doit se composer pour les systèmes inférieurs à 1,2 kg DBO5/j (20 équivalents habitants) :

- d’un dispositif de prétraitement (fosse toutes eaux généralement),

- des dispositifs assurant l’épuration des effluents préférentiellement

par le sol ou par un matériau d’apport ou encore par un dispositif

autre après agrément,

- d’un dispositif d’évacuation des effluents préférentiellement par le

ou par irrigation souterraine, ou encore drainage et rejet vers le

milieu hydraulique superficiel sous conditions particulières.

Gestion

Depuis 2007, le Pays Cévennes contrôle la conception et la réalisation des filières d'assainissement dans les zones dépourvues de réseaux d'assainissement collectifs.

Depuis 2007, le Pays Cévennes contrôle la conception et la réalisation et le bon fonctionnement des filières d'assainissement autonomes dans les zones dépourvues de réseaux d'assainissement collectifs.

Pour cela, un service a été créé le SPANC Pays Cévennes

Aujourd'hui, 103 communes réparties sur le territoire des départements du Gard, de la Lozère et de l'Ardèche sont adhérentes au SPANC Pays Cévennes. La commune de Salindres est rattachée à ce service.

Rôle du SPANC :

Les missions des services publics d’assainissement non collectif sont définies par la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006. Un arrêté ministériel a ensuite été pris le 7 septembre 2009 afin de préciser les modalités de l’exécution de la mission de contrôle du SPANC. Cet arrêté a été remplacé par l’arrêté du 27 avril 2012 qui est applicable dans son intégralité depuis le 1er juillet 2012.

Ainsi, la réglementation prévoit des dispositions spécifiques aux installations existantes et aux installations à créer (ou à rénover).

Les secteurs concernés par l’assainissement individuel

La commune de SALINDRES compte 294 installations d’assainissement non collectif. Au 31/12/2015, près de 200 ont fait l’objet d’un suivi.

L’ensemble des zones U et AU du PLU sont localisés en zone d’assainissement collectif existant ou futurs. Le développement des zones AU se fera conjointement au déploiement des réseaux sur les secteurs concernés.

L’ensemble de ces secteurs non raccordés ou raccordables à l’assainissement collectif est classé en zone N ou A au PLU (dont certaines STECAL). Seules les extensions des constructions existantes sont autorisées.

Il n’existe pas de cartographie d’aptitude des sols à l’assainissement individuel.

Les règlementations à respecter sont les suivantes :

- L’arrêté ministériel du 7 septembre 2009 (modifié par l’arrêté du 7

mars 2012) fixant les prescriptions techniques applicables aux

installations d’assainissement non collectif de moins de 20

équivalents habitants.

- L’arrêté préfectoral du 17 octobre 2013 « relatif aux conditions de

mise en œuvre des systèmes d’assainissement non collectif ».—— Le CITADIA &&GnA 21

Les principes à respecter sont les suivants :

- Pour les perméabilités de sol supérieures ou égales à 10 mm/h :

traitement et évacuation par le sol ou (soumis à condition) par

irrigation souterraine de végétaux (le rejet vers le milieu

hydraulique superficiel ne peut être envisagé dans ce cas) ;

- Pour des perméabilités inférieures à 10 mm/h : rejet vers le milieu

hydraulique superficiel après autorisation du propriétaire ou du

gestionnaire du milieu récepteur, s’il est démontré, par une étude

particulière à la charge du pétitionnaire, qu’aucune autre solution

d’évacuation n’est envisageable » ; solution qui ne doit générer ni

nuisance, ni pollution d’une ressource en eau, d’un usage (AEP ou

baignade) ou risque de prolifération du moustique-tigre.

PERSPECTIVES

Assainissement collectif

Conformément aux objectifs du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), l’ensemble des zones de développement futur de la commune prévues à travers le Plan Local d’Urbanisme seront raccordées au réseau collectif d’eaux usées.

Saturée hydrauliquement, la station d’épuration ne bénéficie plus aujourd’hui de capacité suffisante pour répondre aux besoins futurs de la commune.

A l’horizon 2027-2030, la commune de Salindres devrait accueillir 800 habitants supplémentaires.

Un raccordement à la STEP intercommunale implantée sur la commune de Saint-Privat-des-Vieux est en étude : le scénario d’une station intercommunale, implantée sur Saint-Privat-des-Vieux, regroupant les communes de Saint-Privat-des-Vieux, Salindres et Rousson semble être recevable.

Si ce projet est validé par l’Assemblée d’Alès Agglomération, il permettra de résoudre de manière durable le problème actuel.

En attendant, afin de limiter l’entrée des eaux claires parasites sur la STEP communale actuelle, un diagnostic de l’état du réseau d’assainissement sera engagé fin 2017 / début 2018 afin de programmer des travaux permettant de limiter les intrusions d’eaux parasites sur le réseau.

Actuellement, il est prévu :

- Le déploiement du réseau collectif séparatif, en remplacement d’une

partie du réseau unitaire existant.

- La mise en place d’un réseau séparatif sur les nouvelles opérations

d’aménagement.

Raccordement en zone naturelles et agricoles

Règlement du PLU : « Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence du réseau public d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle devront être équipés d’un dispositif d’assainissement non collectif traitant l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, roubines ou réseaux d’eau pluviale est interdite. ».LÉ CiraDIA en 22

NOTE TECHNIQUE RELATIVE A LA

GESTION DES EAUX PLUVIALESLÉ CiTaADIA een 23

La commune ne dispose pas de

Schéma directeur de gestion des eaux

pluviales.

Toutefois, la gestion du réseau est bien

organisée. Elle se fait via des fossés

d’écoulement, répartis sur l’ensemble

de l’enveloppe urbaine de la

commune. L’exutoire est l’Avène.

Les zones d’urbanisation futures de la

commune feront l’objet d’une

extension du réseau pluvial.

De plus, afin de limiter les risques

d’inondation par le ruissellement

pluvial, la commune a lancé en 2017 la

réalisation du zonage d’assainissement

pluvial communal (cf. délibération du

zonage pluvial dans la partie annexes

de la notice technique).LÉ CiraDIA en 24

NOTE TECHNIQUE RELATIVE A LA

GESTION DES DECHETS—— Le CITADIA &&GnA 25

PREAMBULE

La problématique des déchets est principalement réglementée par la Loi de 1992 relative à l’Elimination des déchets et aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) qui formule des objectifs relatifs :

• à la prévention et la gestion des déchets à la source ;

• au traitement des déchets en favorisant leur valorisation ;

• à la limitation en distance du transport des déchets ;

• à l’information du public ;

• à la responsabilisation du producteur.

Suite à cette loi, le tri et la valorisation ont été rendus obligatoires, le recours à l’enfouissement des déchets a été limité aux déchets ultimes.

2 outils principaux ont été mis en place pour atteindre ces objectifs :

• la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TAGP), taxe due par

tout exploitant d’installation de traitement ou de stockage des

déchets suivant le principe du « pollueur-payeur » ;

• la rédaction des Plans d’Elimination des Déchets gérés à l’échelle

régionale ou départementale selon les déchets considérés.

Par la suite, les lois Grenelle de l’Environnement se sont prononcées en faveur de la politique de réduction des déchets, notamment via la baisse de la quantité de déchets produits, par habitant. Ainsi les objectifs concernaient notamment :

• La diminution de 15 % des quantités de déchets destinées à

l’enfouissement ou à l’incinération à l’horizon 2012 ;

• La réduction de la production d’ordures ménagères de 7 % à l’horizon

2014 ;

• L’augmentation du recyclage matière et organique pour les porter à

un taux de 35 % des déchets ménagers et assimilés à l’horizon 2012,

puis 45 % en 2015, contre 24 % en 2004.

Si ces objectifs ambitieux du Grenelle de l’Environnement n’ont pas tous été atteints au plan national, le PLU devra démontrer la cohérence de ses orientations au regard des enjeux de réduction des pressions de l’urbanisation sur la gestion des déchets.

GESTION DES DECHETS

Depuis le 1er janvier 2000, la compétence collecte des ordures ménagères est à la charge d’Alès Agglomération.

Le SMIRITOM (Syndicat Mixte de Réalisation des Installations de Traitement des Ordures Ménagères) a acquis de manière pleine et entière la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés le 1er avril 2013.

La collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR), du tri sélectif en porte à porte et des encombrants à domicile, sont effectuées en régie par le service communautaire d'enlèvement des ordures ménagères.

LA COLLECTE

La collecte des ordures ménagères s'effectue entre 6h et 12h, au minimum deux fois par semaine dans chaque commune de l'Agglomération d’Alès. Seuls les déchets ménagers présentés en conteneurs sont collectés par le service.

La mise en place du tri sélectif sur la Communauté d’Agglomération du Grand Alès s’est faite à partir du 1er février 2002, dans le cadre de l'accord signé en mai 2000 avec ECO Emballages, qui assure la reprise des matières triées. Sur la commune de Salindres, la collecte du tri sélectif se fait en porte à porte est hebdomadaire et s’effectue le jeudi après-midi.

L’enlèvement des encombrants se fait uniquement en matinée et sur rendez- vous, en contactant au moins une semaine en avance le 04 66 55 60 93.—— Le CITADIA &&GnA 26

La commune de Salindres bénéficie d’une déchetterie sur son territoire, ouverte du lundi au samedi.

TRAITEMENT DES DECHETS

Ordures ménagères

Dans le cadre du Partenariat Public Privé (PPP) qui lie le SMIRITOM à la société SITASUD, les tonnages d’ordures ménagères produits sur le territoire du SMIRITOM sont traités au sein de l’unité de traitement NEOVAL.

Sur l’ensemble du territoire géré par le SMIRITOM, 43 350,62 tonnes d’ordures ménagères ont été traitées en 2015.

Collecte sélective

Concernant le verre, il est collecté sur l’ensemble du territoire du SMIRITOM et transporté jusqu’aux Verreries du Languedoc à Vergèze, où il est transformé sur place en calcin pour être fondu dans les fours verriers et transformé en bouteilles alimentaires. Le traitement du verre ménager collecté en borne d’apport volontaire est gratuit.

Concernant le papier, 582 tonnes ont été collectées en 2015. Les bornes mises à disposition de la population sont collectées en moyenne toutes les trois semaines. Le contenu de la benne est transporté jusqu’aux locaux de la société Cévennes Déchets où des balles de papiers de qualité sont produites.

Concernant les emballages ménagers recyclables (EMR), collectés toutes les semaines pour les conteneurs, ils sont transportés jusqu’aux locaux de la société Cévennes Déchets où ils sont pesés, et ensuite déposés sur le tapis de tri afin de séparer les matières entre elles et de les séparer des refus du tri.

147 tonnes ont été collectées pour Alès Agglomération.

Les encombrants

En ce qui concerne l'élimination des encombrants, ils sont dans leur ensemble transportés sur le site de tri de l’entreprise Cévennes Déchets à Alès. Les encombrants métalliques sont, après tri, dirigés vers des ferrailleurs locaux. Par contre, les encombrants non métalliques sont repris et transportés en décharges de classe II (Orange).

Déchetterie

Concernant la déchetterie de Salindres, la compétence traitement exercée par le SMIRITOM s’exerce sur le « bas de quai » c’est à dire qu’elle inclut l’enlèvement et le remplacement des bennes remplies et leur transport jusqu’aux lieux de traitement ainsi que le traitement de leur contenu.

PERSPECTIVES

L’utilisation des déchetteries devrait continuer à croître, avec le nouveau site de Cèze Cévennes ouvert cette fois sur l’année complète, et avec la problématique des déchets verts du fait du maintien de l’interdiction de brûlage et de conditions climatiques favorables à une croissance végétative importante. Par ailleurs les faibles cours de reprise de la ferraille devraient avoir pour conséquence une augmentation des quantités de ce matériau déposées en déchetterie.—— — LC CiraADIA &en 27

ANNEXES"29STEMAIEURP

210A

red

PIE£)

NP

2102979314

U9

2SRUSUET)

UOISIC]

‘EN

71

LIOZ/+0/61

21

‘saxpumes

v 1e]

“ODTUJN

VI

2P

[UdD

UE

19H0$21L

2]

MAISUOJAY

£ 29ss01pe

w9s

ados

auf)

"AUTRE

US

2U2HJE

EI2S

Lo

JENx2

Un

32

JEdHIUNJA]

[PSUOT)

NP

SUONERANP

S2p

2ns1801

né

AINDSUI

US

‘EdDIUNA

[PSUOT)

np

2UvIS

U9

UONEUHOJUI

SUN

P

12/j0]

EP]

UOISDIP

2127)

T'ATOIIHV

‘SOU $J Y 27LUnS2 212 e uoneysaid vj 2p uonn29x2,p anaaïd 29mp ET]

3 00701

2P

DLL

Jueuow

un

OS

LH3

0068

2p

iuuuow

un

mod

/ [02

IAE

€

2]

JUêIS

219

& JENUO

2'T

VALLNV

Id

254 marsuon] red auasaadez ‘SHTY 001€

— 209819 V

2P

NI

p —

DIS

152

2Ë9IS

2J IUOP

[)Y

2121008

E] DAE

JENUOS

UN

2IMPUO2

2P

2PPIC]

FATOILAV

(IDD

our

ur

souu249)

auoyy

n19P0s

E]

2p

uonisodoïd

v]

nA

.

‘MODO

VWDUDS

NP JUPWIINOIPIP

NP IAMS

- Ç 2SEUX

‘uoneynsuo2

2p 2mp2201d

ej 2p 2jquEsU2| MOd

2ANENSIURUpE

39

anbruya)

sursisp

UOISSTA]

— 2P9.P

XNEXMA

S9P

UONEMNSUOS

2P

2SEUJ

—

Z EUX

e

‘sosudonus

sp

uonwnsuos

2p s28rey2

sop 191yu2

np

uonuredas]

- [ 2Sty4

e

: Sauvams

soseyd

saj puardwos

uonusaid

2h97

‘açquiod

nv2,p

eus

np

12

2NSOUBUP

NP

UONESHENT

E]

SUP

2BLIANO

P

2SEIEUI

E

2OUVISISSE

P

UOISSIUI

JUN

J2MNSSE

mod

J'Y

N2H0s

E] 2944

JENUOD

UN

2MPUOI

9P

SAIPUMES

9P

AMIE

E] MOd

‘anssaaou

v]

nA

498pnq

ne

snaard

juos

sipars

sa]

anbsio]

‘sueusar

sm]

iueur2uo

UOISD9p

aino]

nb

ISUTE

Sampud-Sp1OD2E

S9P

19

SIUDIEUT

S2P

JUIN

2]

19

UONN22X2.]

‘uonessed

ej

‘uoneredord

vj

jueuxuo>

suorsi2p

sanoy

axpuard

2p

‘uonv8apop

ed

‘28rey

eL

edprunp

ppsuor

9j

oppnbe]

xd

9107

919020

61

np

ap

u9

6pI-DI0Z

UONEPQNP

E[

NA

TT-LTIL

I PRIE

vos

juaOU

39 “SAEHOMHD

J, SHHARD[IO")

SP

[EPUIL)

2POT)

2] NA

“SOIPURES

2P

AM

27

“a1qu10d

nea,p

MmaSarp

EWPUy2S

np

12

2NSOUFEIP

np

UONESHEPI

E]

SULP

2S8UJANO,P

ISLE

LE DOUEISISSE,P

UOISSIU

aUN

MOd

JPY

P191008

EJ

2948

JEHUO9

UN,

p

uOrsnjouos

ej

mms

jueuod

7777

SN

NOISIDAQ

- SIA

ne

judiiunJA

rosu07)

np

suonr$912

-

SXIVIIOLTAHAL

SAHLIALLOHTION

SHQ'TVAYANAO

4409

ANG

TTC

TT

HTOLLAV,T

AA

NLYHA

NA

ASP

NOISI94QG

Op£0€

SRIQNITVS

2P UN

NY-#3120

1102930-61:+02102-960€00€+Z-0€0 :

QI

>»

=

0!

QU

1102012

©

anppoigud

ue

ro

paeo)

np

juowouedsq

LLOCVULEZ

01

GIMP

ue

pÂOAUT

[LE CiTaDIA een 28

DELIBERATION DU SCHEMA DIRECTEUR EAU

POTABLE“29SMEHAIEWP

2104

red

PIE)

np

27029214

U9

2SIUSUET)

UOISI22C]

ALNO9

SA

‘ATEN

TT

LI0T/+0/G1

21

‘soxpumes

v 1e]

“OH

2]

9P

[dur

19H0$921L

2

MOISUOH]

v 29sS03pe

wr9s

21do

sun

“2HITEJA]

U2

2UDHJE

EJ9S

U9

JENX2

UN

J9

[EdPIUNJA]

PSUOT)

np

SUONEIHP

Sp

21891

nt

JJHDSUT

LS

‘JEPIUNJA

[PSUOT)

np

22UL2S

U9

UONEUHOJUI

JUN

P

12{qO]

vI27

UOISPIP

2H97)

T'ATOILHV

"SIOW

7]

L 29UMS2

919

& uonu)said

eu]

ap

uonn22x2,p

anA91d

2amp

wT

2

00'6€L

FI

°P

D.LL

Iueuow

un

y0$

LH3

0S'T8C

ZI

2p

uuuou

un

mod

/ [0Z

[HAE

Ç 9]

aUBIS

212

E JuNUO2

I

VALLNV'Id

2H4

MaIsuom

red

juas2rdor

*SHTY

0010€

— 219819

E]

2P

ANT

ÿ —

DNS

152

2BQIS

9]

JUOP

JM

2121908

E]

2948

JENUOI

UN

2IMIUOD

2P

2PDIC]

L'ATIOLLAV

(OYD

our

UT,

souu2497)

auoyy

219005

ej

op

uonisodord

x]

na

e.

2PERA

°P

VHURMOMP

NP

FAMS

- TX

€

‘saprya,p

xnzamq

s9p

uonrnsUuo»

re]

Mod

sunuwuOS

E]

E DOUVISISSY

-Z

2SEUX

‘uoQu2AQNS

2P

2PUEUR(]

- [2SEUd

€

‘SIMON

SUI

SIDIAIDS

S2]

22AE

UONEMIIDUOD

J9

S28IEUD

SP

JIYED

NP

UONUIEdII

-

]

254

e

:Sajueams

soseyd

sa]

puardwos

uonusard

no

uranqd

28euoz

27

vrosmu2z

mb

soprmu2,p

neomq

np

x1oy>

2j

S98IEU")

S2P

TTL)

NP

UONEIOQUIS

| NOM

28u1An0

p

2SLNIEU

L DOULISISSE

P

UOISSIU

JUN

J2nssE

mod

JU

212P0S

Le]

2948

JENUOD

UN

2MIUO2

2P

“SAIPUMES

2P

2HIUJA

v]

Mod

‘ayissa2au

e]

nA

998pnq

ne

snaosd

juos

spas

so

nbszo]

‘sjueusar

smo]

iueurauo2

UOISI9p

2Jn07

onb

JSUTE

Sampu2-SpiOI2

S9Pp

19

SAUDIUUI

S9P

JU9W/S9I

9]

19

UONN292X2]

‘uonessed

vj

‘uonurdord

uj

jueuxoouo2

suorsio2p

sono]

s3puord

9p

‘uonr82pop

ad

‘87e

UI

rédprunyy

pesuoT

of

appnber

red

9107

2140120

çJ

np

ap

u9

6pI-D10Z

UONEIANIP

E]

nA

“TT-ULIT

I 2PRIE

uOS

JuoummOu

12 “SAJEHOIHID

], SATAN9/[0")

SP

[EU9L)

2POD

9] NA

“SOIPUES

2P

SHEN

?'T

“peranjd

2$euoz

2j

e12s1e93

mb

3pn33,p

neamq

un,p

XI0Y9

9]

19

S2812U9

S2p

121422

un

,p

uoNnvI0qEI?]

mod

2$v1An0,p

2SHeu

SOUPISISSE,p

UOISSIUI

un

Mod

J3Y

79008

EJ

2948

JEHU09

UN,P

UOISNIOUO9

ve]

ans

jueOd

ZT/T

N

NOISDD

AG

- JHBJA

NE

judo

IunA

[RSuo")

np

suoneS219(

-

SATIVRIOLTIAAL

SHLIALLOHTIO9

S4Q

TVHANHO

4409

ANG

CT-TUIC

TT

HIODILLAV,T

4

ALAHHA

NH

ASIA

NOISI94Q

Op£O€

STIQANJTYS

9P 2HIEW

nv-#3110

2107930-61+02102-9S0€00€1Z-0€0

:

QI

2

O1

QU

Y

L1OZ/r0/1Z

91

@IM9089d

ue

nJey

L1OZ/+O/LZ

O1

eunoequd

ue

g4oauz

p2e9

np

uowouedsq

[LE CiTaDIA een 29

DELIBERATION DU ZONAGE PLUVIAL