Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 2025 06 Vente anciens conten
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 2025 06 Vente anciens conten)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025 CS L
Publié le 17/02/2025 O
ID : 058-200067890-20250117-D 2025 06-AR
MORVAN sommets & grands Lacs
communouté de COMMUNES
Décision n°D-2025-06
Vente des anciens conteneurs Points Apport Volontaire
(PAV)
La Présidente de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs :
Vu l'article L. 5211-10 et L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du Conseil communautaire n°018-4-2022 relative à la vente des anciens conteneurs PAV ;
Considérant l'offre d'achat reçue de l’entreprise LENFANT pour un montant de 100€/tonne TTC ;
DECIDE
Article 1er :
De vendre les anciens conteneurs PAV à l'entreprise LENFANT LEON sis 5 Routes des Vignes, 58800 CORBIGNY -— SIRET 491 538 542 00029 au prix de 1 432€ TTC pour les 14,32 tonnes.
A Château-Chinon, le 17 janvier 2025
La Présidente,
Marie LECLERCQ
Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Place François Mitterrand - BP 8 - 58120 Château-Chinon
Tél. : 03.86.79.43.99
Courriel : contact@ccmorvan.fr