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Acte - AR DEL2024 107 A2 RPQS SMED 2023
Document publié le Mercredi 30 décembre 2015 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Acte - AR DEL2024 107 A2 RPQS SMED 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
SUR LE PRIX
ET LA QUALITÉ
DU SERVICE PUBLIC
DE TRAITEMENT
DES DÉCHETS
20
R
A
P
P
O
R
T
R
A
P
P
O
R
T
23
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-107-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Édito
Jean-Marc DÉLIA
Président du SMED,
Maire de Saint-Vallier-de-Thiey,
1 er Vice-Président de la CAPG
Conseiller régional de la Région SUD PACA
La gestion responsable des déchets est un pilier essentiel du développement durable qui intègre la réduction, la réutilisation, le recyclage
et la valorisation des déchets. En adoptant ces
pratiques, nous pouvons transformer ces déchets
en ressources.
La transition vers une économie circulaire est
un processus complexe qui requiert l’implication
de tous les acteurs du territoire. Le SMED entend
bien renforcer son rôle dans ce domaine en participant à la mise en place de tous les moyens permettant la réparation, le réemploi, le recyclage ainsi que l’éco- conception des biens et services.
Dans la pratique, le développement de l’économie circulaire doit naturellement conduire à une réduction significative des déchets. Cet objectif ambitieux doit permettre d’ancrer en profondeur le changement des modes de consommation et les pratiques.
En ce sens, l’approbation de notre Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, est une véritable feuille de route des actions permettant d’atteindre les objectifs fixés notamment par la Loi de Transition Energétique et la Loi AGEC pour les six années à venir. La mise en place de campagnes régulières à destination du grand public sur l’importance du tri sélectif et de la réduction des déchets constitue un axe principal de nos actions.
Cette année 2023 a également été marquée par la modification du périmètre du SMED avec le départ de la Communauté de Communes des Alpes d’Azur (CCAA).
Acteur majeur du territoire, le SMED est déterminé à relever de nouveaux défis et à construire un modèle exemplaire de gestion des déchets toujours plus efficace et respectueux de notre environnement en collaboration avec les collectivités de l’ouest du département par la mise en place d’une filière globale de traitement des déchets à l’échelle du Pôle Métropolitain Cap Azur.
La collaboration entre les collectivités est essentielle pour relever ces défis et assurer un avenir sain et prospère pour notre territoire.
Continuons donc à œuvrer ensemble pour un avenir plus propre et plus durable.
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-107-DE
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Date de réception préfecture : 23/12/2024 Sommaire
01
03
05
Généralités
Annexes
Actions de
prévention &
communication
> Page 4
> Page 26
> Page 35
06
02
Faits marquants
2023 & Perspectives
Indicateurs
techniques
& financiers
04
> Page 33
> Page 13
Lexique
> Page 52
Le rapport annuel sur le prix et la qualité de service de gestion des déchets est établi conformément au code général des collectivités territoriales modifié par le décret n°2015-1827 en date du 30 décembre 2015. Il dresse un bilan de l’année de l’ensemble des déchets traités sur les installations du SMED, en mettant en valeur les différents indicateurs techniques et économiques de l’activité “déchets”.
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-107-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 GÉNÉRALITÉS
I - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SMED
Créé en 2005, le Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets
(SMED) est un établissement public de gestion et de traitement
des déchets de ses collectivités membres.
Ses missions principales sont :
Compétence 1 :
Transport, stockage, tri et
traitement des déchets
ménagers et assimilés ;
Création et gestion de quais
de transfert de déchets ;
Création et gestion de
déchèteries.
Compétence 2 :
Création et gestion de
sites de traitement de
déchets ménagers et
assimilés,
Création et gestion de
tout équipement
nécessaire au traitement
des déchets.
>
>
>
>
>
LE TERRITOIRE
DESSERVI PAR
LA COMPÉTENCE
TRAITEMENT DES
DÉCHETS :
2
23
162 548
497
Intercommunalités
Communes
Habitants (1)
Kilomètres 2
(1) Source INSEE 2020, population municipale.
01
4
Les EPCI membres du syndicat :
* pour Cannes ** hors Mouans-Sartoux *** Uniquement pour la compétence 2
Nous donnons de la valeur à vos déchets !
Préven�on - Traitement - Valorisa�on
Le Conseil
départemental
des Alpes-Maritimes
UNIVALOM La Communauté d’Agglomération Cannes
Pays de Lérins (CACPL)
La Communauté
d’Agglomération
du Pays de Grasse (CAPG)
La Métropole Nice
Côte d’Azur
(MNCA)
*
** *** ***
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-107-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Répartition de la population par territoire (compétence 1)
Le maillage métropolitain Cap Azur
90 113 72 435
CAPG CACPL
55% 45%
Habitants Habitants
22 communes
(hors Mouans-Sartoux)
(pour la commune
de Cannes)
5
Créé en 2018, le Pôle Métropolitain
Cap Azur regroupe les Communautés
d’Agglomération Cannes Pays de
Lérins (CACPL), du Pays de Grasse
(CAPG), Sophia Antipolis (CASA) et
la Communauté de Communes des
Alpes d’Azur (CCAA).
Afin d’offrir un service public
performant et à moindre coût, le
SMED et UNIVALOM, les deux syndicats
en charge de la valorisation et du
traitement des déchets, ont mutualisé
les conditions d’accès aux 21
déchèteries du territoire.
Chateauneuf
BÉZAUDUN
MOUANS
PÉGOMAS
AURIBEAU
PEYMEINADE
GRASSE ST-CÉZAIRE
ST-VALLIER
CIPIÈRES
VALDEROURE
PUGET-THÉNIERS
VALBERG
VENCE
SARTOUX
ROQUESTERON
ANTIBES
VALLAURIS
MOUGINS
LE CANNET
CANNES
ROQUEFORT
VALBONNE
S
LA
OPHIA-ANTIPOLIS
COLLE
r Spé acèdes
Cabris
La Roquette
assoins
Guillaumes
St-Léger
Chateauneuf
Sigale
Soit 162 548 habitants
(-12 000 habitants par rapport à 2022 à la suite de la sortie de la CCAA).
Territoire du SMED
Territoire d’UNIVALOM
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Les chiffres clés pour l’année 2023
LES DONNÉES GÉNÉRALES
LES INSTALLATIONS
162 548 habitants.
850 kg/an/hab
dont :
> 467 kg d’OMR,
> 104 kg de collecte sélective*,
> 279 kg de dépôts en déchèterie
et d’apports municipaux.
LE GISEMENT DE DÉCHETS
138 239 tonnes traitées
dont :
> 75 902 t d’OMR / biodéchets,
> 16 866 t de collecte sélective*,
> 45 471 t de flux issus des déchèteries
et des apports municipaux.
> 1 Centre de Valorisation Organique,
> 1 Centre de tri,
> 8 déchèteries,
> 3 quais de transit,
> 1 ISDND dans le cadre d’une SPL.
*dont verre et carton de la compétence 1.
*dont verre et carton de la compétence 1.
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Date de réception préfecture : 23/12/2024 LE RECYCLAGE
LES FINANCES
Une valorisation globale des déchets de 91%
dont :
> 29% de valorisation matière,
> 44% de valorisation organique,
> 18% de valorisation énergétique.
Coût aidé du service :
25 342 911 € HT
soit :
183€ HT / tonne,
156€ HT / habitant.
7
Chiffres pour
2023
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Synoptique des déchets traités en 2023
En 2023, pour la compétence 1, le SMED a traité l’équivalent de 138 239 tonnes de déchets réparties de la manière suivante :
Installation de
stockage des déchets
Valorisation
organique
Ordures ménagères
et biodéchets
Collecte sélective
(dont verre et carton)
Déchèteries &
apports municipaux
47 356 t
12 811 t
18 029 t
7 428 t
16 866 t 22 637 t
2 595 t
10 517 t
Valorisation
matière
Valorisation
énergétique
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Date de réception préfecture : 23/12/2024 II - LES INSTANCES DU SMED
En 2023, le Comité Syndical s’est réuni à 5 occasions notamment pour :
> L’approbation du passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 ; > L’approbation du procès-verbal de transfert des biens par le SMED au profit de la CCAA ; > L’approbation du PLPDMA 2023-2028 ;
> La mise en place d’un partenariat avec l’association Soli-cités dans le cadre de l’opération recyclerie mobile en déchèterie.
Le Comité Syndical est composé de 10 élus titulaires et 10 élus suppléants répartis comme suit :
Jean-Marc DELIA (CAPG)
Président
Françoise BRUNETEAUX
(CACPL)
1ère Vice-Présidente
Jérôme VIAUD
(CAPG)
2ème Vice-Président
Pierre-Paul LEONELLI
(MNCA)
3ème Vice-Président
TITULAIRES SUPPLÉANTS
David LISNARD (CACPL)
Charles-Ange GINESY (CD06)
Frank CHIKLI (CD06)
Jean LEONETTI (UNIVALOM)
Jean-Pierre DERMIT (UNIVALOM)
Philippe HEURA (MNCA)
Christophe FIORENTINO (CACPL)
Marie POURREYRON (CACPL)
Christian ORTEGA (CAPG)
Bernard ROUX (CAPG)
Yannick BERNARD (CD06)
Pascale GUIT NICOL (CD06)
Khéra BADAOUI (UNIVALOM)
Hassan EL JAZOULI (UNIVALOM)
Emmanuelle FERNANDEZ -
BARAVEX (MNCA)
Roger MARIA (MNCA)
9
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Date de réception préfecture : 23/12/2024 III - LES MOYENS HUMAINS
Au 31 décembre 2023, les effectifs du SMED se composent de 52 agents répartis selon les missions ci-dessous :
10
DIRECTRICE GÉNÉRALE DES SERVICES
PÔLE ADMINISTRATIF
ET FINANCIER
1 responsable + 5 agents
PÔLE PROJET
1 responsable + 6 agents
PÔLE EXPLOITATION
1 responsable + 33 agents
Moyens Généraux
Gestion du courrier et
des fournitures,
Gestion des assurances,
Gestion des archives.
Finances
Gestion financière et
comptable du syndicat.
Régie
Relation usagers,
Gestion des comptes
usagers,
Régie de recettes.
Assemblées
Gestion des Comités
Syndicaux.
Commande publique
Gestion des procédures
d’achats publics.
ICPE
Veille au respect de
la règlementation
et des normes
environnementales.
Prévention
Mise en place d’actions
et de manifestations de
prévention des déchets.
Ambassadeurs du tri
Animation des
événements relatifs à la
prévention des déchets.
Eco-organismes
Gestion des différentes
REP.
Coordination
d’exploitation
Gestion administrative
et financière du pôle.
Coordination des sites
Organisation des moyens
humains et techniques
des sites.
HSE
Mise en place et suivi
des règles d’hygiène et
de sécurité.
Informatique &
Téléphonie
Gestion des systèmes
d’information.
Travaux
Réalisation des travaux
d’entretien courant et
maintenance des sites.
Sites d’exploitation
Accueil des usagers sur les
sites et gestion des flux
de déchets.
Gestion des données
Mise en place et
animation du système de
pilotage de données.
Ressources Humaines
Gestion de la carrière
et de la formation du
personnel,
Gestion de la paye.
Collaboratrice
de la DGS
Assistante de Direction.
DIRECTEUR TECHNIQUE
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Date de réception préfecture : 23/12/2024 6%
94%
75%
25%
Répartition par sexe selon la filière
(emploi permanent)
Filière
technique
Filière
administrative
11 Hygiène et sécurité : Formation initiale et recyclage SST, DDM, incendie…
Technique :
Formation à la conduite d’engins, habilitation électrique.
Finances :
Nomenclature M57, outils du pilotage interne,
comptabilité analytique et calcul des coûts.
Données :
RGPD, élaboration des tableaux de bord de gestion
financière.
Management :
Gestion des conflits, réussite de sa prise de fonction
d’encadrant de proximité.
Administratif :
Rédaction et contrôle des actes administratifs,
formation au nouveau logiciel courrier, assurances.
Commande publique :
Analyse et sélection des offres dans le cadre des
MP, logiciel des MP, recensement des besoins de la
programmation des achats, marché des prestations
intellectuelles, négociation dans les MP.
MP = Marché Public.
Régie :
Mise en place d’une tarification incitative de la gestion
des déchets.
23 modules de formation professionnelle
15 000€ de budget de formation
33 agents formés
680 heures de formation professionnelle
> Chargé de communication
interne et externe.
> Collaborateur technique pour
le suivi des travaux du SMED.
> Collaborateur sur la
déchèterie de Valderoure.
2 697 251€ soit 6% du budget du
fonctionnement (7% en 2022).
missions
accessoires :
Budget Ressources
Humaines :
3
4 accidents / 36 jours
d’accident de travail.
Accidents
du travail :
Types de formations suivies
€ €
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Date de réception préfecture : 23/12/2024 Focus sur les actions des services internes du SMED
RÉEMPLOI
Plus de 40 tonnes de déchets
réemployés (vêtements ou TLC,
végétaux ou broyat, vélos, …).
COMPOSTAGE
Action de communication sous
l’égide du Pôle métropolitain
CAP AZUR et opération
de distribution gratuite de
compost dans le cadre de
la Quinzaine nationale du
compostage.
COMMANDE PUBLIQUE
31 marchés notifiés en 2023
(30 333 800€ HT) /
68 marchés en cours en 2023.
FINANCES
1 799 mandats ordonnancés,
660 titres émis.
Délai global de paiement des
factures : 24,73 jours.
RÉGIE TRANSPORT
4 agents, 3 camions, 11 400
tonnes de déchets
transportées en 2023.
RÉGIE TRAVAUX
109 interventions en 2023.
RÉGIE RECETTES
64 000 comptes actifs / plus
de 6 500 factures particuliers
éditées / 225 titres de mise en
recouvrement par le Trésor
Public.
BROYAT
Distribution gratuite de broyat
en déchèteries issu des
végétaux déposés par les
usagers.
ZÉRO DÉCHET
Plus de 750 familles engagées
depuis 4 ans, 30 ateliers
« zéro déchet » et évènements
réalisés lors de cette 4 ème
saison.
0%
RELATION USAGERS
16 941 mails traités : inscriptions,
mises à jour et réponses aux
usagers.
12
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Date de réception préfecture : 23/12/2024 I - LES INDICATEURS TECHNIQUES
Évolution du gisement de la compétence 1
La valorisation et le traitement des déchets ménagers
Le devenir des déchets
Gisement des installations du SMED
II - LES INDICATEURS FINANCIERS
Répartition des charges
Coût complet par flux en €/tonne
Coût aidé en €/tonne
LES INDICATEURS
02
13
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Date de réception préfecture : 23/12/2024 Évolution du gisement de la compétence 1
En 2023, ce sont près de 138 239 tonnes de déchets qui ont été traitées par le SMED, en baisse de 6% par rapport à 2022.
Cette baisse s’explique notamment par la modification du périmètre du SMED avec le départ de la Communauté de Communes des Alpes d’Azur (CCAA) au 1 er janvier 2023, par la modification des tarifs des déchèteries ainsi que par un meilleur contrôle et une meilleure orientation des flux de déchets.
I - LES INDICATEURS TECHNIQUES
14
Ordures ménagères & biodéchets
2021 78 184 t
Collecte sélective de la compétence 1
Emballages en verre Apports municipaux
Apports en déchèteries (hors flux des cartons inclus dans le tonnage de la collecte sélective)
75 902 t 2023
79 871 t 2022
10 885 t 2021
10 736 t 2023
11 370 t 2022
5 907 t 2021
4 798 t 2023
5 245 t 2022
5 728 t 2021
6 130 t 2023
6 416 t 2022
2021 51 321 t
2023 40 673 t
2022 43 874 t
Gisement (en tonnes)
152 025 t 146 776 t 138 239 t
-6%
-9%
2021 2022 2023
-3%
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Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 La valorisation et le traitement des déchets ménagers
DDM, Déchets non
valorisables, OMR
Biodéchets,
végétaux,
OMR
Compost, engrais,
fertilisant Processus de
Compostage
Pâte à papier,
bouteilles
plastiques Tri et recyclage
Refonte
Tri et broyage
Tri et recyclage
Incinération
Concassage
Emballages
en verre
Gravats
et verre plat
Ferraille
Bois
DEA et
DEEE
Refonte
Métaux,
ferraille
Panneaux
de meubles
Nouvelles matières
recyclées
Production
d’énergies
Remblais de carrière,
travaux publics
Emballages
en verre
Collecte
sélective
Valorisation matière (recouvre la récupération, la réutilisation, la régénération et le recyclage des matériaux extraits des déchets)
Valorisation énergétique
Valorisation organique
15
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Date de réception préfecture : 23/12/2024 - Les tonnages traités comprennent l’ensemble du gisement de la compétence 1, quelle que soit l’entité qui porte le contrat éco-organisme considéré.
- La catégorie « divers » englobe les pneus, piles, batteries, vêtements, cartouches d’encre, vélos et huiles alimentaires.
Nb
Tonnages
traités
Performance
en kg/an/hab
OMR 75 866 t 466,7 kg 47 320 t - 18 029 t 10 517 t
Biodéchets 36 t 0,2 kg 36 t - - -
EMR & JRM 10 032 t 61,7 kg - 10 032 t - -
Verre 6 130 t 37,7 kg - 6 130 t - -
Bois 3 060 t 18,8 kg - 1 343 t 1 717 t -
Carton 704 t 4,3 kg - 704 t - -
DDM 317 t 2 kg - 31 t 286 t -
DEA 4 226 t 26 kg - 2 536 t 1 479 t 211 t
Végétaux 12 811 t 78,8 kg 12 811 t - - -
DEEE 997 t 6,1 kg - 754 t 132 t 111 t
Divers 156 t 1 kg - 156 t - -
Ferraille 1 600 t 9,8 kg - 1 504 t 96 t -
Gaz & Extincteurs 31 t 0,2 kg - 31 t - -
Gravats & Verre
plat 10 945 t 67,3 kg - 10 369 t - 576 t
Non Valorisables 11 328 t 69,7 kg - 5 913 t 3 718 t 1 697 t
TOTAL 138 239 t 850,3 kg 60 167 t 39 503 t 25 457 t 13 112 t
Déchets hors OMA
OMA
Stockage
en ISDND
Valorisation
organique matière énergétique
16
44% 29% 18% 9%
soit un taux de valorisation de 91%
Le résultat de valorisation de l’ensemble des déchets
Le devenir des déchets
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 17
Conformément au décret 2015-1827 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets (article 3.1.2.a), un indice de réduction des quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage des déchets avec une base 100 en 2010 constitue un indicateur technique relatif au traitement.
Pour un territoire équivalent, la quantité des déchets non dangereux non inertes admis en ISD a diminué de 87%.
2010 2022 2023
Tonnage de référence 81 785 t 7 194 t 10 517 t
Indice de réduction 100 8 13
-87%
Valorisation matière
et organique
50% 100%
73%
71%
72% 2021
2022
2023
Objectif régional (65%)
Voté en 2019 et intégré au SRADDET, le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) fixe un objectif d’un taux cumulé de valorisation matière et organique de +65 % en 2025.
Le SMED atteint cet objectif depuis 2018 et atteint 73 % pour 2023 !
Atteinte de l’objectif fixé par le PRPGD
Indice de réduction des quantités de déchets non dangereux non inertes
Nb
Le territoire du SMED a évolué au 1 er janvier 2023 avec le départ de la CCAA, ce qui a impacté le tonnage de référence qui est passé de 89 665 t à 81 785 t.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Le Centre de tri de collecte sélective
Inauguré en 2017, le site est l’étape indispensable entre la collecte et le recyclage. L’exploitation du Centre de tri est assurée par PAPREC CRV depuis 2016, et ce pour une durée de 10 ans.
À leur déchargement par la benne de collecte, les déchets sont séparés par catégorie, conditionnés puis stockés et empaquetés avant d’être transférés vers des filières de valorisation, dans le cadre du contrat conclu avec CITEO. Equipé des dernières technologies, le site assure le tri des déchets générés par le million d’habitants des Alpes-Maritimes.
Ce sont près de 46 400 tonnes entrantes qui y sont triées, chiffre en constante évolution depuis de nombreuses années. Cette hausse cache en réalité d’importantes erreurs de tri des services de collecte ou des usagers. Le SMED travaille en étroite collaboration avec les collectivités en charge de la collecte pour pouvoir améliorer la qualité du gisement entrant.
Gisement des installations du SMED
Pour le territoire de la compétence 1, la collecte sélective se répartit ainsi :
89% EMR 6% Cartons 5% JRM
18
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Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 GISEMENT (EN TONNES)
Les erreurs
de tri
entraînent
un surcoût
de 11€ HT
la tonne !
2021 2022 2023
CACPL 5 416 t 5 882 t 5 841 t 5 525 t 38 t 278 t
CAPG 4 965 t 4 986 t 4 895 t 3 995 t 474 t 426 t
CCAA 504 t 502 t
10 885 t 11 370 t 10 736 t 9 520 t 512 t 704 t
UNIVALOM 14 781 t 14 206 t 14 550 t 14 405 t 145 t 0 t
MNCA 16 635 t 16 607 t 16 259 t 16 259 t 0 t 0 t
31 416 t 30 813 t 30 809 t 30 664 t 145 t 0 t
Autres 4 297 t 4 479 t 4 865 t 4 865 t 0 t 0 t
TOTAL 46 598 t 46 662 t 46 410 t 45 049 t 657 t 704 t
Répartition 97 % 1 % 2 %
Compétence 1
Compétence 2
Plus sur le territoire de la compétence 1 en 2023
LE SAVIEZ
-VOUS ?
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Date de réception préfecture : 23/12/2024 Le Centre de Valorisation Organique (CVO)
Ouvert en 2010, le CVO, classé « Haute Qualité
Environnementale », est une unité de traitement des ordures
ménagères fondée sur les principes du développement
durable avec un procédé intégré de fermentation
accélérée peu consommatrice d’eau et d’énergie unifiant
les étapes de préfermentation, fermentation et maturation
accélérée.
Le marché de l’exploitant du CVO, PAPREC, a été renouvelé
en décembre 2023 pour une période de quatre ans.
Le CVO comporte un centre de Tri-Mécano-Biologique,
une ligne de production de combustible solide de
récupération (CSR) et un dispositif de captation des inertes
(principalement du verre) afin de les isoler des refus de process.
Le CVO est équipé
de panneaux
photovoltaïques qui
ont génèré
une recette de
117 000 € en 2023.
20
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Date de réception préfecture : 23/12/2024 GISEMENT (EN TONNES)
2021 2022 2023
Apports OMR SMED (via quais de transit) 45 893 t 45 395 t 47 320 t
Apports directs sur le CVO 3 024 t 3 483 t -
TOTAL compétence 1 48 917 t 48 878 t 47 320 t
Apports directs de la compétence 2 * - - 2 227 t
TOTAL traité sur le CVO 48 917 t 48 878 t 49 547 t
* Secteur UNIVALOM (CCAA)
Dans un département longtemps dépendant d’exportations lointaines et coûteuses de déchets, le SMED œuvre pour que l’ensemble des déchets soit traité et valorisé au plus près de leur production.
Ouverte en 2022, et ce pour une durée de 25 ans, l’ISDND du Vallon des Pins située dans le bassin azuréen permet au syndicat de bénéficier d’une chaîne élargie des unités de traitement. Gérée par une SPL dont le SMED est membre, c’est aussi un complément indispensable à un fonctionnement optimal et autonome du CVO.
En effet, cet outil permet une gestion en interne des refus de process du CVO mais également de faire face à la saturation et aux arrêts techniques temporaires des différents exutoires pour les ordures ménagères.
L’ISDND du Vallon des Pins
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Date de réception préfecture : 23/12/2024 Le SMED compte 8 déchèteries relevant de la règlementation « Installations Classées Protection de l’Environnement » (ICPE). Elles sont ouvertes aux particuliers et aux professionnels conformément au règlement intérieur consultable sur le site internet du syndicat.
Chaque déchèterie est équipée de caissons permettant de séparer les déchets selon leur nature, acheminés par la suite vers les filières de recyclage et de valorisation adaptées.
Les particuliers bénéficient d’un seuil annuel de gratuité de 1,5 tonne. De nouveaux tarifs pour les professionnels ainsi que pour les particuliers hors territoire Cap Azur sont entrés en vigueur au 1er janvier 2023 (voir annexe 3 page 40).
Le réseau des déchèteries
Tonnages traités (t) 3 909 12 622 7 986 3 836 5 499 3 365 2 457 1 489
Passages 30 113 68 560 63 095 38 547 42 203 29 551 17 844 -
AURIBEAU- SUR-SIAGNECANNES GRASSE PEYMEINADE PÉGOMAS SAINT-CÉZAIRE- SUR-SIAGNE SAINT-VALLIER- DE-THIEY VALDEROURE
TRAVAUX
> Auribeau : rénovation du
pont bascule.
> Plusieurs sites : réparation
des gardes-corps et des
portails, interventions sur
l’éclairage, débroussaillage
et élagage.
22
MATÉRIEL
Répartis sur les sites, le SMED dispose de :
2 pelles à pneus,
2 tractopelles,
6 compacteurs à cartons,
4 Packmats.
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Date de réception préfecture : 23/12/2024 Évolution des flux des déchèteries par EPCI
31%
69%
41 163 t
60 000 t
50 000 t
40 000 t
30 000 t
20 000 t
10 000 t 33%
61%
51 812 t
6%
2021
32%
62%
44 362 t
6%
2022 2023
Détail en annexe 2 p 38
23
Les déchets acceptés en déchèteries
Composition des tonnages traités en 2023
Végétaux
30%
%
%
%
Gravats propres
19
Déchets non valorisables
17
DEA*
10,5 *Déchets d’Equipement et d’Ameublement
Bois
7,5
Gravats sales
Autres*
3,5 *Bouteilles de gaz, extincteurs, verre plat, cartons, Déchets Dangereux Ménagers (DDM), autres...
Ferraille
4
6
2,5 DEEE* *Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques
%
%
%
%
%
&
Ainsi que l’ensemle des produits ménagers
portant ces symboles d’avertissement.
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Date de réception préfecture : 23/12/2024 II - LES INDICATEURS FINANCIERS
* Hors soutiens éco-organismes et hors ventes de matériaux de la collecte sélective (hormis papier) pour la CACPL. ** Montant des charges et des produits exprimés en k€ (millions d’euros).
24
Répartition des produits
Contributions des EPCI
compétence 1
85%
4%
4%
2%
2%
2%
1%
Facturation à l’usager
Vente de matériaux
Subventions
Prestations à des tiers
Produits divers
Soutiens
Répartition des charges
Les indicateurs financiers représentent les coûts du service public de gestion des déchets alimentés par des données comptables en détaillant les charges et les produits associés pour chaque flux de la compétence 1, selon la méthode « Compta- coût » de l’ADEME.
Pour information, le SMED perçoit des soutiens financiers des éco-organismes CITEO (collecte sélective) et Eco-System (DEEE) uniquement pour la CAPG. La CACPL perçoit directement ces soutiens.
Répartition des charges, produits et financement de fonctionnement
*Concerne les DDM et contenants sous pression.
Traitement 71,5%
Charges de structure 4,5%
Collecte, transfert,
transport
22%
Transport/traitement
autres déchets*
1,6%
Charges de prévention 0,4%
30Mk€ **
30Mk€ **
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Date de réception préfecture : 23/12/2024 Coût complet* par flux en €/tonne
Coût aidé** par flux en €/tonne
236€/t
OMR & Biodéchets
3€/t
Verre
73€/t
Collecte sélective
130€/t
Déchèteries
225€/t
Déchets des collectivités
25
Pour information, le coût aidé de la collecte sélective, du verre et des flux de déchèteries a été calculé sur l’ensemble des flux et des tonnages des deux adhérents de la compétence 1 sans distinction des tonnages qui bénéficient des soutiens ou non.
* Ensemble des charges de la compétence 1.
** Ensemble des charges – ensemble des produits (hors contributions) de la compétence 1.
0 50 100 150 200 250 300 350 400 450
Traitement
Transfert/transport
Charges de structure
Collecte
Transport/traitement
des déchets dangereux
Charges de prévention
LÉGENDE
226€ Collecte sélective
10€ 8€
1€ 207€
10€ 22€
225€ Déchets des collectivités
1€ 192€
OMR &
Biodéchets
11€ 36€
1€ 198€
245€
Déchèteries
8€ 62€ 74€
28€ 12€
185€
1€
Verre
1€
1€
15€
17€
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Date de réception préfecture : 23/12/2024 ACTIONS DE PRÉVENTION
& COMMUNICATION
03
26
Approbation du PLPDMA
Ce programme est un document de planification sur
six années (2023-2028) d’un ensemble d’actions
coordonnées visant à atteindre les objectifs définis
à l’issue d’un diagnostic du territoire en matière de
réduction des déchets ménagers et assimilés.
Mené dans le cadre d’un groupement de commande
entre les membres du Pôle Métropolitain CAP AZUR
permettant une harmonisation des actions entre les
territoires, le SMED a présenté son premier PLPDMA en
Commission le 28 septembre 2023 et a reçu un avis
favorable.
Après consultation publique au mois d’octobre, il a été
approuvé le 7 décembre 2023 par le Comité Syndical.
Véritable feuille de route de la politique de prévention,
les actions portent sur différentes thématiques
complémentaires et adaptées aux compétences du
Syndicat.
ACTION
DU
PLPDMA
SMED
UNE
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Date de réception préfecture : 23/12/2024 Pour sa 4ème année consécutive, l’opération « Objectif
Zéro Déchet » a rassemblé 400 familles volontaires sur
les communes de Cabris, Cannes, Grasse, Guillaumes,
Pégomas et Spéracèdes. Durant 7 mois, les familles ont
bénéficié d’ateliers gratuits de sensibilisation à la réduction des
déchets dans la vie quotidienne réalisés par les associations
du CPIE des îles de Lérins et de Méditerranée 2000. Au
programme : tri et compostage, courses sans emballages, ménage au naturel...
Dans ce cadre, des évènements ouverts à tous ont été organisés tout au long de l’année : des visites du Centre de tri ainsi que deux Carnavals « Zéro Déchet » sur Cannes et Grasse.
La 5 ème édition lancée en septembre 2023 était inédite,
puisqu’elle s’adressait non plus à des familles volontaires
mais au grand public afin de sensibiliser une plus large
population. Au programme, les évènements grand public de
la Gratiféria de Grasse et de la Fashion Frip Tour à Cannes.
Des actions de sensibilisation dans les commerces et auprès
des associations de quartier verront aussi le jour en 2024.
Opération « Objectif Zéro Déchet »
27
> Gestion de proximité des
biodéchets : soutenir les
initiatives de nos adhérents.
> Soutenir l’émergence
d’une filière du réemploi et
de la réparation.
> Créer une dynamique
de prévention au sein du
Syndicat – Eco-exemplarité.
> Réduire les quantités de
végétaux.
> Instaurer une tarification
incitative de second
niveau.
> Encourager la démarche
de sensibilisation sur la
réduction des déchets.
> Faire évoluer la tarification
en déchèterie vers plus
d’incitativité.
> Structurer une commande
publique responsable.
> Élaborer et diffuser un plan
de communication PLDPMA
sur les 6 ans du programme.
Le PLPDMA se décompose en 9 actions prioritaires :
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Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Visites du Centre de tri de Cannes
Lancement d’une étude pour la création d’une plateforme locale de
broyage des végétaux
Comme tenu des résultats très positifs, le SMED réalise
depuis 2021 des opérations de broyage de végétaux issus
de ses déchèteries pour proposer une utilisation locale du
broyat. L’expérimentation ayant été concluante, le SMED
a souhaité étendre cette solution à l’échelle locale et
étudier la possibilité de créer une plateforme de broyage
de végétaux. Afin de proposer un service adapté aux
besoins des particuliers et des professionnels, le SMED a
interrogé ses usagers pour identifier les pratiques actuelles
en matière de gestion de végétaux et d’utilisation du broyat
sur le territoire.
Particuliers, agriculteurs, entreprises de jardinage, associations, services techniques publics du territoire du SMED ont été invités à répondre à un questionnaire en ligne pour la création d’une filière locale de valorisation des végétaux et d’approvisionnement de cette ressource. Cette participation citoyenne a été un succès : le questionnaire a généré en l’espace de 2 mois plus de 1 800 réponses. L’analyse de ces résultats servira de base à la mise en place de la solution la plus adaptée au territoire.
Le Centre de tri se visite gratuitement et accueille
chaque année de plus en plus de scolaires, d’entreprises,
d’associations, d’agents de collectivités et d’élus. Sur
l’année 2023, ce ne sont pas moins de 1 342 curieux
qui ont fait le déplacement. Depuis leur déchargement
au Centre de tri par la benne de collecte, jusqu’à leur
empaquetage pour être envoyés dans leur filière de
valorisation, c’est tout une chaîne de tri manuelle et
mécanique des déchets recyclables que les visiteurs
ont l’opportunité de découvrir.
Au mois de novembre, le SMED a reçu des étudiants
du Master Gestion de l’Environnement et du
Développement Durable (GEDD) de Nice, venus
appréhender la filière de traitement des déchets
ménagers du département des Alpes-Maritimes.
Pour le visiter, il suffit de contacter son
intercommunalité via le site internet du SMED.
28
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 23/12/2024 29
Réemployer / Réparer / Réutiliser
La prévention des déchets est un ensemble de mesures et d’actions visant à réduire, à la fois la quantité de déchets produits, mais également les impacts de ces déchets sur l’environnement.
Selon l’ADEME, 75% des déchets produits par les ménages seraient potentiellement évitables. Dans le cadre du PLPDMA du SMED, un versant incontournable est dédié au réemploi, à la réparation et à la réutilisation, notamment au sein de ses déchèteries.
La récupération des vélos
Opérations de distribution gratuite de broyat et de compost
Depuis 2016, le SMED est partenaire de l’association locale
« Choisir le Vélo » qui récupère, répare et reconditionne
les vélos déposés en déchèteries pour les revendre à
bas prix. L’association, dont l’objectif est de promouvoir
l’usage du vélo au quotidien, exerce également une
activité d’animation et d’ateliers participatifs pour
apprendre à réparer soi-même son vélo.
En 2023, ce sont plus de 460 kg de vélos qui ont été
récupérés sur la déchèterie de Cannes.
Dans le cadre d’une vaste campagne de communication
à l’échelle du territoire CAP AZUR sur le compostage, le
SMED réalise deux opérations par an de distribution
gratuite de compost en déchèterie à l’attention des
usagers.
Ce broyat provient des dépôts de végétaux réalisés par
les usagers eux-mêmes au sein des déchèteries
du SMED.
Ainsi, plus qu’une opération de distribution, c’est
avant tout un moyen de sensibiliser la population
sur la valorisation des végétaux qui, une fois
broyés, représentent une véritable ressource pour
le jardin et le composteur.
Ce sont ainsi plus de 8 800 kg de broyat qui ont
été mis à disposition des usagers !
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La valorisation des vêtements
La réutilisation des bouteilles de gaz et de plongée
Nouvelles filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Installées dans la plupart des déchèteries du SMED en
collaboration avec l’association locale, sociale et solidaire
Montagn’Habits, des bornes de récupération pour les
textiles, linge de maison et chaussures (TLC) sont à la
disposition des usagers des déchèteries.
Ces installations viennent compléter le parc de bornes
déjà implantées sur les territoires des adhérents du SMED et
participent à la dynamique de prévention des déchets.
En 2023, ce sont 31 700 kg de TLC qui ont été déposés par
les usagers dans les bornes présentes sur les déchèteries
du SMED.
En 2017, l’association locale Soli-Cités, qui œuvre pour l’insertion
et la cohésion sociale, a créé la recyclerie des Fées Contraires, un
lieu qui permet de détourner, recycler et réaliser des objets à partir
de déchets afin de leur donner une seconde vie.
En mars 2023, un partenariat a été signé avec le SMED pour la
récupération de bouteilles de gaz et de plongée en déchèterie.
Ces objets sont « upcyclés » c’est-à-dire transformés en un nouvel
objet de qualité ou utilité supérieure par du personnel en insertion.
Les filières REP sont des dispositifs qui permettent de responsabiliser les metteurs des produits sur le marché en participant financièrement à l’organisation de la prévention et de la gestion des déchets issus de la fin de vie des produits, répondant notamment au principe de « pollueur-payeur ».
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC votée en 2020, conforte la mise en œuvre et le développement du principe de REP pour renforcer l’information du consommateur sur le cycle de vie des produits et sur les objectifs de prévention, de réemploi et de recyclage poursuivis dans chaque filière.
Afin de bénéficier d’un soutien financier pour leur prise en charge et leur gestion, le SMED a contractualisé pour deux nouvelles REP avec l’éco-organisme à but non-lucratif agréé par l’État « Écomaison » pour la période 2022-2027 : celle sur les Articles de Bricolage et de Jardin (ABJ) et celle sur les jouets.
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* assurant le soutien financier et/ou opérationnel de la filière.
** dont les lampes et les néons.
Les éco-organismes
Les tonnages par éco-organisme
Voici le récapitulatif des différents contrats conclus par le SMED avec les filières à Responsabilité Élargies des Producteurs (REP) :
Matériaux Tonnages SMED Éco-organismes*
Modes
de traitement
principaux
EPCI
concernés
3 995 t
2 505 t
426 t
474 t
681 t
5 t
4 226 t CAPG et CACPL
102 t CAPG et CACPL
TOTAL 12 414 t
CAPG Tri et recyclage
Tri et recyclage
Tri et recyclage
Tri et recyclage
Recyclage
CAPG
CAPG
EMR
Verre
Carton
JRM
DEEE**
Piles
DEA
Pneus
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Date de réception préfecture : 23/12/2024 Revue de presse
Interviews radio
France Bleu Azur
> Émission « L’invité qui fait du bien à la planète »
A Grasse, une grande gratiferia ce samedi.
Le 23 novembre 2023
Articles de presse
Le Petit Niçois : Visites guidées du Centre de tri
du SMED – Le 12 janvier 2023
Cannes Soleil : Tous déguisés et sensibilisés
contre les déchets – Février 2023
Nice-Matin :
> La cosmétique en mode zéro déchet à Cannes
– Le 05 février 2023
> Pour réduire leurs déchets ils n’ont jamais été si
nombreux – Le 12 avril 2023
> Entre plastique et cartons, le Centre de tri se
visite – Le 24 juin 2023
> Gestion des déchets pour les six prochaines
années : donner son avis sur le plan d’actions du
SMED – Le 11 novembre 2023
> Parce que la fripe, c’est chic, découvrez la
seconde main à Cannes – Le 15 novembre 2023
> Quel est votre usage des broyats de végétaux ?
– Le 30 décembre 2023
32
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Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Les faits marquants de 2023
MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SMED
Le territoire du SMED a été modifié à la suite de la sortie de la CCAA.
APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS
MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Approuvé le 7 décembre dernier, le PLPDMA fixera les objectifs à atteindre jusqu’en 2028. Il fera l’objet d’un bilan annuel et d’une réévaluation au terme des 6 années.
EMMÉNAGEMENT DANS LES NOUVEAUX LOCAUX ADMINISTRATIFS DU SMED À CANNES-LA-BOCCA
À la suite de l’acquisition de nouveaux locaux pour y installer ses bureaux administratifs, les équipes ont emménagé le 13 novembre.
CLÔTURE DE LA 4ÈME SAISON DE L’OPÉRATION ZÉRO DÉCHET
Lancée en septembre 2022 et achevée en avril, la quatrième saison de l’opération Zéro Déchet a réuni plus de 400 familles.
AVRIL 2023
1ER JANVIER 2023
MISE EN PLACE DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (PASSAGE AU CT)
Les lignes directrices de gestion, mises en place avec l’aide du CDG06, déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et fixent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
MAI 2023
NOVEMBRE 2023
7 DÉCEMBRE 2023
33
FAITS MARQUANTS 2023
& PERSPECTIVES 04
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Date de réception préfecture : 23/12/2024 > Lancement de la DSP pour la création d’une CPE
Le SMED va lancer son projet de création d’une Centrale de Production d’Énergies (CPE) alimentée par des déchets. Cela permettra de transformer ces déchets en une ressource précieuse tout en contribuant à la production d’énergies propres et à la gestion de déchets de manière locale et responsable.
> Création de plateformes de broyage des végétaux
Depuis 2021, le SMED est engagé dans une démarche expérimentale de broyage des végétaux sur la déchèterie de Saint-Cézaire-sur-Siagne, en vue d’une utilisation locale du broyat en partenariat avec des agriculteurs sur le territoire.
Le SMED a un projet similaire sur la commune de la Roquette-sur-Siagne. Sa localisation permettra une répartition géographique équilibrée des plateformes de proximité dédiées.
> Engagement pour la mise en œuvre d’une recyclerie mobile
Le 7 décembre 2023, le Comité Syndical du SMED a approuvé la signature d’une convention avec l’association Soli-Cités afin de déployer un service de recyclerie mobile à l’entrée de ses déchèteries.
Ainsi, plutôt que de jeter des objets encore en bon état, les usagers auront désormais la possibilité de donner ces objets à l’association qui se chargera ensuite de les transformer dans le cadre de son activité de recyclerie.
La recyclerie mobile sera mise en place dès le printemps 2024, chaque dernier mercredi du mois de 14h à 16h30 devant l’une des déchèteries du SMED. Le planning sera disponible sur le site internet du SMED.
> Signature de la convention avec Ecosystem pour le déploiement d’un service à collecte d’électroménager à domicile sur le territoire de la CAPG
Le SMED déploiera, en partenariat avec Ecosystem et à titre expérimental, la mise en place d’un nouveau service gratuit sur le territoire de la CAPG.
En effet, afin d’améliorer la gestion et la valorisation des déchets issus des Gros Equipements Ménagers (GEM), Ecosystem a développé une solution de collecte à domicile au profit des particuliers via le site « jedonnemonelectromenager.fr ».
Une convention sera signée dans le premier semestre 2024.
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Les perspectives de 2024
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Date de réception préfecture : 23/12/2024 I
II
III
IV
V
VI
VII
VIII
IX
X
XI
p 36
P 38
P 40
P 41
P 42
P 44
P 45
P 46
P 47
P 48
P 50
Évolution du gisement de la compétence 1 par flux
Évolution des tonnages collectés dans les déchèteries
Grille tarifaire 2023
Liste des marchés de réception, transport et traitement
des déchets
Les exutoires de traitement à l’échelle départementale
Les exutoires de traitement à l’échelle régionale
Répartition des déchets sur les exutoires de
traitement (competence 1)
Répartition des déchets sur les quais de transit (compétence 1)
Bilan financier en fonctionnement
Ventilation des soutiens perçus
Les éléments financiers : Matrice des coûts complète
Les éléments financiers : Matrice des coûts des déchèteries
35 ANNEXES 05
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-107-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 2021 2022 2023 2021 2022 2023
OMR 41 085 t 43 877 t 1% 44 435 t 34 007 t 33 047 t -5% 31 431 t
Biodéchets 3 t -42% 2 t 69 t 42 t -19% 34 t
Carton 201 t 215 t 29% 278 t 430 t 425 t 0% 426 t
EMR & JRM 5 215 t 5 666 t -2% 5 563 t 4 535 t 4 561 t -2% 4 469 t
Bois 952 t 679 t 25% 850 t 2 517 t 2 101 t 5% 2 210 t
DEA 1 540 t 1 552 t -4% 1 483 t 2 584 t 2 647 t 4% 2 743 t
DDM 130 t 110 t 0% 110 t 220 t 205 t 1% 207 t
DEEE 419 t 353 t -10% 316 t 730 t 649 t 5% 681 t
Divers 33 t 28 t 1% 28 t 105 t 143 t -10% 128 t
Ferrailles 682 t 590 t 8% 638 t 1 339 t 1 021 t -6% 962 t
Gaz & Extincteurs 10 t 6 t 12% 7 t 33 t 26 t -8% 24 t
Gravats Propres 3 913 t 3 593 t -21% 2 855 t 5 517 t 4 725 t 6% 5 022 t
Gravats Sales 510 t 351 t 156% 899 t 1 933 t 1 834 t -8% 1 688 t
Non Valorisables 8 740 t 7 247 t -15% 6 161 t 5 762 t 5 112 t 1% 5 167 t
Végétaux 4 861 t 3 628 t -16% 3 032 t 10 978 t 9 224 t 6% 9 779 t
Verre 2 767 t 3 492 t 4% 3 625 t 2 600 t 2 626 t -5% 2 505 t
Verre Plat 478 t 451 t 7% 481 t
TOTAL 71 058 t 71 390 t -2% 70 282 t 73 838 t 68 839 t -1% 67 957 t
36
*DEEE : y compris lampes et néons.
**Divers : pneus, piles, vêtements, cartouches encre, huiles alimentaires.
Les chiffres sont arrondis à l’unité.
ANNEXE I : Évolution du gisement de la compétence 1 par flux
CACPL CAPG
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-107-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 2021 2022 2023
75 092 t 76 924 t -1% 75 866 t 467 kg/hab
69 t 45 t -21% 36 t 0 kg/hab
631 t 640 t 10% 704 t 4 kg/hab
9 750 t 10 227 t -2% 10 032 t 62 kg/hab
3 469 t 2 780 t 10% 3 060 t 19 kg/hab
4 124 t 4 199 t 1% 4 226 t 26 kg/hab
350 t 315 t 1% 317 t 2 kg/hab
1 150 t 1 002 t 0% 997 t 6 kg/hab
138 t 171 t -9% 156 t 1 kg/hab
2 021 t 1 611 t -1% 1 600 t 10 kg/hab
42 t 32 t -4% 31 t 0 kg/hab
9 430 t 8 318 t -5% 7 877 t 48 kg/hab
2 443 t 2 185 t 18% 2 587 t 16 kg/hab
14 502 t 12 359 t -8% 11 328 t 70 kg/hab
15 839 t 12 852 t 0% 12 811 t 79 kg/hab
5 367 t 6 118 t 0% 6 130 t 38 kg/hab
478 t 451 t 7% 481 t 3 kg/hab
144 896 t 140 229 t -1% 138 239 t 850 kg/hab
37 TOTAL COMPÉTENCE 1
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-107-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 38
ANNEXE II : Évolution des tonnages collectés en déchèteries
Tonnage des flux par année 2021 2022 2023
Carton 491 t 488 t 490 t 3 kg/hab
Bois 3 756 t 3 086 t 2 994 t 18 kg/hab
DDM 382 t 337 t 317 t 2 kg/hab
DEA 4 158 t 4 246 t 4 226 t 26 kg/hab
Végétaux 15 514 t 12 560 t 12 344 t 76 kg/hab
DEEE 1 278 t 1 118 t 997 t 6 kg/hab
Divers 188 t 214 t 156 t 1 kg/hab
Ferraille 2 316 t 1 838 t 1 600 t 10 kg/hab
Gaz & extincteurs 52 t 41 t 31 t 0 kg/hab
Gravats Propres 10 083 t 8 830 t 7 877 t 48 kg/hab
Gravats Sales 2 120 t 2 309 t 2 531 t 16 kg/hab
Non Valorisables 10 997 t 8 844 t 7 119 t 44 kg/hab
Verre Plat 478 t 451 t 481 t 3 kg/hab
TOTAL 51 812 t 44 362 t 41 163 t 253 kg/hab
CACPL CAPG TOTAL SMED
Carton 184 t 306 t 490 t
Bois 784 t 2 210 t 2 994 t
DDM 110 t 207 t 317 t
DEA 1 483 t 2 743 t 4 226 t
Végétaux 2 565 t 9 779 t 12 344 t
DEEE 316 t 681 t 997 t
Divers 28 t 128 t 156 t
Ferraille 638 t 962 t 1 600 t
Gaz & extincteurs 7 t 24 t 31 t
Gravats Propres 2 855 t 5 022 t 7 877 t
Gravats Sales 844 t 1 687 t 2 531 t
Non Valorisables 2 808 t 4 311 t 7 119 t
Verre Plat 0 t 481 t 481 t
TOTAL 12 622 t 28 541 t 41 163 t
Tonnage des flux par EPCI
Données avec le
territoire CCAA !
Données sans le
territoire CCAA !
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-107-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 39
Tonnage des flux par déchèterie
Cannes
Auribeau
Grasse
Pégomas
Peymeinade
Saint-Cézaire sur Siagne
Saint-Vallier de-Thiey
Valderoure
TOTAL
Carton
184 t
33 t
109 t
54 t
42 t
45 t
23 t
-
490 t
Bois
784 t
309 t
685 t
400 t
383 t
230 t
203 t
-
2 994 t
DDM
110 t
24 t
66 t
37 t
37 t
19 t
16 t
8 t
317 t
DEA
1 483 t
280 t
1 015 t
401 t
499 t
220 t
238 t
90 t
4 226 t
Végétaux
2 565 t
1 803 t
2 457 t
904 t
2 255 t
1 515 t
672 t
173 t
12 344 t
DEEE
316 t
60 t
252 t
98 t
105 t
72 t
55 t
39 t
997 t
Divers
28 t
6 t
24 t
30 t
14 t
13 t
13 t
28 t
156 t
Ferraille
638 t
92 t
283 t
142 t
132 t
106 t
107 t
100 t
1 600 t
Gaz & extincteurs
7 t
1 t
7 t
4 t
5 t
2 t
2 t
3 t
31 t
Gravats Propres
2 855 t
451 t
1 343 t
685 t
972 t
584 t
636 t
351 t
7 877 t
Gravats Sales
844 t
282 t
540 t
237 t
354 t
104 t
162 t
8 t
2 531 t
Non Valorisables
2 808 t
499 t
1 081 t
685 t
630 t
424 t
303 t
689 t
7 119 t
Verre Plat
-
69 t
124 t
159 t
71 t
31 t
27 t
-
481 t
TOTAL
12 622 t
3 909 t
7 986 t
3 836 t
5 499 t
3 365 t
2 457 t
1 489 t
41 163 t
Détail du tonnage du
« Divers » par déchèterie
Cannes
Auribeau
Grasse
Pégomas
Peymeinade
Saint-Cézaire sur-Siagne
Saint-Vallier de-Thiey
Valderoure
TOTAL
Batteries
8 t
-
-
-
-
-
-
-
8 t
Huiles
1 t
-
1,7 t
0,9 t
0,4 t
0,2 t
0,1 t
0,1 t
4,4 t
Piles
1 t
0,5 t
1,4 t
0,9 t
1,2 t
0,4 t
0,4 t
5,8 t
Pneus Aliapur
7,5 t
5,7 t
9,7 t
27,2 t
8,9 t
5 t
9,7 t
28,1 t
101,8 t
Pneus hors convention
-
-
-
0,6 t
-
2,8 t
-
-
3,4 t
Vélos
0,5 t
-
-
-
-
-
-
-
0,5 t
Vêtements
10 t
-
10,9 t
-
3,7 t
4,2 t
2,9 t
-
31,7 t
TOTAL
28 t
6,2 t
23,7 t
29,6 t
14,2 t
12,6 t
13,1 t
28,2 t
156 t
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-107-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 ANNEXE III : Grille tarifaire 2023
GRILLE DES TARIFS HORS TAXES À LA TONNE OU À L’UNITÉ
Matières
Tarifs à la tonne (T) ou à
l’unité (U) HT
Particuliers résidant
sur Cap Azur
gratuit jusqu’à 1,5
tonne/an/foyer
Tarifs inchangés
Professionnels
résidant sur Cap
Azur payant dès le
1er kg
Nouveaux tarifs
Particuliers et
professionnels
résidant hors Cap Azur
payant dès le 1er kg
Nouveaux tarifs
Végétaux (t) 70€ 93€ 93€
Encombrants /
non valorisables (t)
150€ 175€ 319€
Gravats propres (t) 25€ 40€ 84€
Gravats sales (t) 75€ 90€ 137€
Plâtre** / verre plat**(t) 75€ 90€ 137€
Bois (t) 50€ 95€ 136€
Cartons (t) 35€ 35€ 43€
Bouteilles de gaz (U) 0€ 15€ 27€
Extincteurs (U) 0€ 15€ 27€
Déchets dangereux (t) 0€ 900€ 1 060€
Autres*** 0€ 0€ Interdit
Carte d’accès :
Pour les particuliers : une carte gratuite par foyer puis payant (en cas de perte ou vol). Pour les professionnels : carte payante dès le 1er dépôt (cf. réglement intérieur art. 2.4). Le tarif est de 18€TTC par badge.
Paiment pour les professionnels :
Les apports sont payants dès le 1er kg et le prépaiement obligatoire.
Réglement intérieur :
Les conditions tarifaires et d’accès au réseau des déchèteries sont régies par le règlement intérieur des déchèteries du SMED consultable en déchèterie et sur le www.smed06.fr
RAPPEL
NOUVEAUX TARIFS DE VOTRE RÉSEAU DES DÉCHÈTERIES
POUR LES PROFESSIONNELS DU TERRITOIRE CAP AZUR
et pour les particuliers et professionnels hors du territoire Cap Azur applicables dès le 1er janvier 2023
Les tarifs pour les particuliers résidant sur le territoire Cap Azur restent inchangés et ce depuis le 1 er janvier 2018.
** Tarif applicable seulement lorsque la déchèterie propose ce tri en benne spécifique, autrement le tarif « encombrants » s’applique.
*** Les flux suivants font partie de la catégorie « Autres » : D3E, Huiles végétales, Huile de vidange, Pneus non jantés (dans la limite de 4 unités par an), Ampoules, Néons, Cartouches d’encre, Batteries, Piles / Meubles (dans la limite de 3m 3 par jour - tarif encombrants appliqué au-delà).
Conception : SMED - décembre 2022.
40
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-107-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 41
*MP : marché public.
Titulaire du contrat Nature de la prestation Type de contrat
Montant HT
rémunéré
en 2023 (y compris sous-traitants)
Échéance
maximale
PAPREC CRV Exploitation du Centre de Tri MP 10 ans 6 653 497 € 26/03/2026
PAPREC CRV Exploitation CVO du Broc et transport des refus de process Lot 1 : Exploitation du CVO MP 4 ans 6 975 602 € 30/11/2023
SUEZ RV MEDITERRANEE Exploitation CVO du Broc et transport des refus de process Lot 2 : Transport des refus du CVO MP 3 ans 336 662 € 30/11/2023
SUD EST ASSAINISSEMENT Réception du verre MP 4 ans 81 775 € 30/11/2024
OREDUI Transport & Traitement des biodéchets MP 4 ans 13 477 € 31/12/2024
SUEZ RV MEDITERRANEE Exploitation de la déchèterie de Cannes MP 4 ans 2 080 870 € 30/09/2025
VALSUD & CSDU 04 Traitement des OMR MP 4 ans 2 767 036 € 30/06/2026
SUD EST ASSAINISSEMENT Réception et transport des OMR depuis le quai de transit de Grasse MP 4 ans 704 853 € 30/06/2026
PAPREC CRV
(Mandataire)
SUD EST ASSAINISSEMENT
(Co-traitant)
Réception & Transport des OMR et non valorisables depuis
le quai de transit de Cannes et traitement des non
valorisables
MP 4 ans 2 124 214 € 30/06/2026
SUD EST ASSAINISSEMENT Réception-transport-traitement des non valorisables du bassin Grassois MP 3 ans & 9 mois 269 449 € 30/06/2026
ALGORA
ENVIRONNEMENT Evacuation et traitement des déchets « non valorisables » MP 48 mois 1 039 221 € 31/12/2026
PURFER Evacuation et traitement de la ferraille et des batteries MP 48 mois 31 228 € 31/12/2026
ALGORA
ENVIRONNEMENT Evacuation et traitement des végétaux MP 48 mois 732 661 € 31/12/2026
ENSO Evacuation des cartons MP 48 mois 28 849 € 31/12/2026
SUD EST ASSAINISSEMENT Evacuation et traitement des gravats propres MP 48 mois 213 973 € 31/12/2026
SUD EST ASSAINISSEMENT Evacuation et traitement des gravats sales MP 48 mois 175 877 € 31/12/2026
SUD EST ASSAINISSEMENT Evacuation et traitement du verre plat MP 48 mois 67 188 € 31/12/2026
ALGORA
ENVIRONNEMENT Evacuation et traitement du bois MP 48 mois 183 905 € 31/12/2026
OREDUI Evacuation et traitement des Déchets Dangereux Ménagers MP 48 mois 150 614 € 31/12/2026
OREDUI Evacuation et traitement des bidons souillés MP 48 mois 31 962 € 31/12/2026
QUATRA France Rachat des huiles alimentaires usagées MP 48 mois 2 880 € 31/12/2026
OREDUI Evacuation et traitement des contenants sous pression collectés MP 48 mois 117 273 € 31/12/2026
ENSO Evacuation d'OMR et des déchets issus de la collecte sélective du quai de transfert de Valderoure MP 48 mois 60 240 € 31/12/2026
TRANS COTE D'AZUR Transport maritime des déchets collectés sur l'ïle Ste Marguerite MP 48 mois 65 743 € 26/03/2027
PAPREC CRV Exploitation du CVO avec transport des refus MP 48 mois 0 € 30/11/2027
ANNEXE IV : Liste des marchés de réception, transport et traitement des déchets
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-107-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 42
ANNEXE V : Les exutoires de traitement à l’échelle départementale
Antibes
OMR
Cannes
Collecte sélective
Contes
Gravats et verre plat
Grasse
DDM
Carros
Ferraille et batteries
Mougins
Ferraille et batteries
Nice
OMR
Déchets non valorisables
Malaussene
Gravats et verre plat
Le Broc
OMR
La Roquette-sur-Siagne
Végétaux
Antibes
Cannes La Roquette- sur-Siagne
Carros
Contes
Grasse
Malaussene
Nice
Mougins
Mer Méditerranée
06
Le Broc
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-107-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 43
Les exutoires de traitement à l’échelle régionale
Fréjus
Entrevaux
Flassans-sur
-Issole
Pierrefeu
-sur-Var
Tarascon
Italie
Auvergne-Rhône-Alpes
Mer Méditerranée
Occitanie
06
83 13
84
04
05
Fos-sur-Mer
Vitrolles Brignoles
Saint-Julien
Bagnols-en-Forêt
Pierrefeu-du-Var
Gravats et verre plat
Tarascon
Biodéchets
Vitrolles
Déchets non valorisables
Fréjus
Végétaux
Gravats et verre plat
DDM
Plâtre
Bagnols-en-Forêt
OMR
Entrevaux
Végétaux
Fos-sur-Mer
Biodéchets
Brignoles
Bois
Flassans-sur-Issole
Bois
Saint-Julien
Végétaux
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-107-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 44
ANNEXE VI : Répartition des déchets sur les exutoires de traitement (competence 1)
Type de
déchets Unité de traitement
Mode
de traitement
Capacité
autorisée
Tonnage
2023
OMR
CVO PAPREC Le Broc (06) TMB 70 000 t /an 47 320 t
UVE VALOMED Antibes (06) Incinération avec VE 160 000 t /an 17 328 t
UVE ARIANEO Nice (06) Incinération avec VE 380 000 t /an 701 t
ISDND VALLON DES PINS
Bagnols-en-Forêt (83) Stockage
100 000 t
/an 10 517 t
Végétaux
MAT'ILD Fréjus (83) Compostage NC 1 026 t
04 Recyclage Saint-Julien (83) Compostage NC 4 097 t
SB Recyclage
La Roquette-sur-Siagne (06) Compostage
29 t
/jour 4 939 t
SUEZ ORGANIQUE Entrevaux (04) Compostage 13 000 t /an 2 565 t
Bois
SAIB FRATI Luigicastamono (Italie) VM NC 785 t
SVBE Flassans-sur-Issole (83) VM & VE 14900 m
3
stock 2 276 t
Encombrants
CTHP VALAZUR Nice (06) Tri, recyclage & VM 120 000 t /an 4 562 t
SABATE & BOUTAN Perpignan (66) Tri, recyclage & VM NC 4 383 t
CEVENNES DECHETS Ales (30) Tri, recyclage & VM 5 000 t /an 1 050 t
Gravats
propres, sales
et
verre plat
ISDI SMVM Malaussene (06) Stockage et remblai 280 000 t /an 6 675 t
VAR MATERIAUX Fréjus (83) VM 950 m3 stock 4 270 t
Ferraille et
batteries PURFER Carros (06) VM
180 000 t
/an 1 600 t
DDM OREDUI Grasse (06) Tri, recyclage & VM 31 000 t/an 207 t SO.FO.VAR Fréjus (83) Tri, recyclage & VM 72t/jour 110 t
Gaz et
extincteurs
Gaziers locaux Alpes-Maritimes (06) Réemploi & VM NC 26 t
Quality Environnement Saint-
Sauveur-d'Aunis (17) Réemploi & VM NC 5 t
Collecte
Sélective PAPREC Cannes (06) Tri et recyclage 26 200 t/an 10 736 t
Verre OI MANUFACTURING Béziers (30) Tri et recyclage NC 6 130 t
Biodéchets PROVENCE COMPOST Tarascon (13) Compostage 1 470 m3 stock 36 t
Plâtre SO.FO.VAR Fréjus (83) VM 906 t/jour 526 t
VE : valorisation énergétique.
VM : valorisation matière.
TMB : Tri-Mécano-Biologique.
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-107-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 45
ANNEXE VII : Répartition des déchets sur les quais de transit (compétence 1)
Type de déchets Quais de transit Capacité autorisée
OMR
PAPREC Cannes (06) 110 000 t/an
SMED Iles de Lerins Cannes (06) 100 m3
VEOLIA SEA Grasse (06) 1 000 m3 stock
Végétaux BG Environnement La Roquette- sur-Siagne (06) 300 m3 stock
Bois BG Environnement La Roquette - sur-Siagne (06) 300 m3 stock
Encombrants
VEOLIA SEA Mandelieu (06) 950 m3 stock
BG Environnement La Roquette- sur-Siagne (06) 300 m 3 stock
SMED Iles de Lerins Cannes (06) 100 m 3 stock
PAPREC Cannes (06) 110 000 t/an
Gravats propres, sales
et verre plat VEOLIA SEA Mandelieu (06)
15 000 t
pour les inertes et
120 m3 pour
le verre plat
DDM OREDUI Grasse (06) 31 000 t/an
Gaz et extincteurs OREDUI Grasse (06) 31 000 t/an
Verre VEOLIA SEA Mandelieu (06) 255 m3 stock
Biodéchets OREDUI Grasse (06) 31 000 t/an
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Date de réception préfecture : 23/12/2024 ANNEXE VIII : Bilan financier en fonctionnement
DÉPENSES HT RECETTES HT
CHARGES À CARACTERE GÉNÉRAL 30 307 626 € PRODUITS DES SERVICES 11 578 007 €
Dont : Dont :
Achats non stockés de matière et
fournitures 169 305 € Recettes rachat matières 630 878 €
Prestations déchets 29 056 779 € Recettes régie 2 084 846 €
Autres prestations de services 73 257 € Facturation compétence 2 8 471 110 €
Locations immobilières et mobilières,
charges locatives 256 261 €
Redevance d'utilisation des
quais 172 808 €
Entretiens et réparations 252 576 € Facturation Photovoltaïque 116 701 €
Maintenance 55 927 €
Assurances 83 535 € ATTENUATIONS DE CHARGES 158 722 €
Frais d'études et de recherches 73 827 €
Frais divers 152 447 € DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 26 267 191 €
Autres services extérieurs 91 039 € Dont :
Impôts et taxes 42 674 € Contribution EPCI compétence 1 25 191 751 €
Soutiens éco-organismes 1 256 991 €
CHARGES DE PERSONNEL 2 697 251 € IMPÔTS ET TAXES - €
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 153 449 €
AUTRES PRODUITS
DE GESTION COURANTE 35 513 €
CHARGES FINANCIÈRES 1 449 002 € PRODUITS FINANCIERS - €
CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 669 872 € PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 429 948 €
AMORTISSEMENTS ET OPÉRATIONS
D'ORDRE 8 024 951 € OPÉRATIONS D'ORDRE 681 495 €
TOTAL DES DÉPENSES 44 302 152 € TOTAL DES RECETTES 47 150 875 €
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ANNEXE IX : Ventilation des soutiens perçus
Type de contrat Eco-organisme Filière Date de fin de contrat Montant HT
Convention
éco-organisme
CITEO* Emballages 31/12/2023 843 671 €
CITEO* Papiers 31/12/2023 83 079 €
ECOSYSTEM* DEEE 31/12/2026 83 053 €
ECOMAISON DEA, ABJ et jouets 31/12/2023 241 661 €
ARCA* Petit aluminium 31/12/2023 5 526 €
Total Soutiens 1 256 991 €
* Soutiens perçus uniquement pour la CAPG.
Ventilation des recettes perçues dans le cadre de la valorisation matière en 2023
Type de contrat Repreneur Flux Date de fin de contrat Montant HT
Convention
de reprise via
CITEO*
Arcelor Mittal Acier 31/12/2023 28 174 €
Pyral Aluminium 31/12/2023 11 990 €
OI-France Verre 31/12/2023 59 564 €
Valorplast Plastique 31/12/2023 97 568 €
Revipac Carton 31/12/2023 98 145 €
Marché public
de prestations
Paprec Papier Graphique 26/03/2026 183 326 €
Purfer Ferraille 31/12/2027 77 734 €
Suez RV
Mediterranée Ferraille légère 30/09/2025 72 289 €
Quatra Huiles alimentaires usagées 31/12/2027 2 088 €
Total reprise de matériaux 630 878 €
* Rachat perçu uniquement pour la CAPG
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Date de réception préfecture : 23/12/2024 ANNEXE X : Les éléments financiers : Matrice des coûts complète
OMR Biodéchets Verre Collecte sélective (1)
Charges de structure (4) 822 635 € 627 € 4 504 € 107 483 €
Prévention 78 508 € 37 € 6 310 € 11 051 €
Collecte (5) - - - -
Transfert / Transport 2 688 382 € 9 574 € 91 027 € 85 314 €
Traitement 15 013 149 € 3 938 € - 2 226 715 €
Transport et traitement
des déchets dangereux - - - -
Total charges 18 602 673 € 14 176 € 101 841 € 2 430 563 €
Matériaux 116 701 € - 59 564 € 418 690 €
Prestations à des tiers (6) 105 336 € - - -
Facturation à l'usager - - - -
Soutiens 55 656 € - 24 229 € 855 790 €
Reprises et subventions 403 376 € - - 105 407 €
Produits divers (7) 58 068 € - - 271 191 €
Total produits 739 137 € - 83 794 € 1 651 077 €
Charges fonctionnelles 822 635 € 627 € 4 504 € 107 483 €
Charges techniques 17 780 039 € 13 549 € 97 337 € 2 323 080 €
Total charges 18 602 673 € 14 176 € 101 841 € 2 430 563 €
Total produits 739 137 € - 83 794 € 1 651 077 €
Coût aidé HT* 17 863 536 € 14 176 € 18 047 € 779 486 €
Tonnage de référence 75 866 t 36 t 6 130 t 10 736 t
Coût complet 245 €/t 394 €/t 17 €/t 226 €/t
Coût aidé 235 €/t 394 €/t 3 €/t 73 €/t
Le coût du service public présenté dans la matrice des coûts est calculé selon la méthode « Compta-coût » de l’ADEME, avec notamment une prise en compte estimative du soutien CITEO et une affectation des dépenses et des recettes de la compétence 1 sur l’année analysée. Ce coût est calculé hors contributions des EPCI.
* Ensemble des charges - ensemble des produits de la compétence 1.
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Date de réception préfecture : 23/12/2024 Déchèteries Déchets des collectivités (2) Gestion du passif (3) TOTAL
332 019 € 47 756 € 17 582 € 1 332 605 €
31 658 € 4 939 € - 132 504 €
2 527 017 € - - 2 527 017 €
1 137 168 € 107 618 € - 4 119 083 €
2 992 466 € 919 629 € 319 559 € 21 475 455 €
487 787 € - - 487 787 €
7 508 115 € 1 079 942 € 337 142 € 30 074 452 €
152 111 € - - 747 066 €
356 654 € - - 461 990 €
1 287 089 € - - 1 287 089 €
306 009 € - - 1 241 684 €
115 950 € - 39 720 € 664 453 €
- - - 329 259 €
2 217 814 € - 39 720 € 4 731 541 €
332 019 € 47 756 € 17 582 € 1 332 605 €
7 176 096 € 1 032 186 € 319 559 € 28 741 846 €
7 508 115 € 1 079 942 € 337 142 € 30 074 452 €
2 217 814 € - 39 720 € 4 731 541 €
5 290 301 € 1 079 942 € 297 422 € 25 342 911 €
40 673 t 4 798 t - 138 239 t
185 €/t 225 €/t - 218 €/t
130 €/t 225 €/t - 183 €/t
(1) regroupe le papier, l’emballage et le carton de la collecte sélective et ceux provenant des déchèteries.
(2) déchets apportés directement par les services techniques des adhérents du SMED, sur un point de regroupement désigné par
le SMED (déchets non valorisables, végétaux, bois et gravats sales).
(3) cessations d’activité des sites de Massoins et de Valderoure.
(4) dont communication et charges diverses.
(5) ensemble des charges liées au haut de quai des déchèteries.
(6) dont utilisation des déchèteries par les usagers non SMED habitant sur le territoire CAP AZUR.
(7) dont redevances d’utilisation des outils du SMED par d’autres collectivités, ventes d’immobilisations,…
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Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Bois Gaz & Extincteurs DDM DEA Végétaux DEEE
Charges de structure 24 440 € 253 € 2 588 € 34 497 € 100 766 € 8 139 €
Prévention 2 330 € 24 € 247 € 3 289 € 9 608 € 776 €
Collecte 186 017 € 1 926 € 19 695 € 262 562 € 766 934 € 61 944 €
Transfert / Transport 104 936 € 3 € 29 € 388 € 363 664 € 95 €
Traitement 188 637 € - - - 762 862 € -
Transport et traitement
des déchets dangereux - 129 491 € 358 296 € - - -
TOTAL CHARGES 506 361 € 131 698 € 380 855 € 300 737 € 2 003 834 € 70 953 €
Matériaux - - - - - -
Prestation à des tiers 26 254 € 272 € 2 780 € 37 057 € 108 242 € 8 743 €
Facturation à l'usager 94 745 € 981 € 10 031 € 133 731 € 390 623 € 31 550 €
Soutiens - - - 241 662 € - 64 347 €
Reprises et subventions 8 535 € 88 € 904 € 12 047 € 35 190 € 2 842 €
Produits divers - - - - - -
TOTAL PRODUITS 129 534 € 1 341 € 13 715 € 424 498 € 534 056 € 107 482 €
Charges fonctionnelles 24 440 € 253 € 2 588 € 34 497 € 100 766 € 8 139 €
Charges techniques 481 921 € 131 445 € 378 267 € 266 239 € 1 903 068 € 62 815 €
Total charges 506 361 € 131 698 € 380 855 € 300 737 € 2 003 834 € 70 953 €
Total produits 129 534 € 1 341 € 13 715 € 424 498 € 534 056 € 107 482 €
Coût aidé* HT 376 828 € 130 356 € 367 140 € -123 761 € 1 469 778 € -36 529 €
Tonnage de référence 2 994 t 31 t 317 t 4 226 t 12 344 t 997 t
Coût complet 169 €/t 4 248 €/t 1 201 €/t 71 €/t 162 €/t 71 €/t
Coût aidé 126 €/t 4 205 €/t 1 158 €/t -29 €/t 119 €/t -37 €/t
*Pneus, piles, batteries, vêtements, huiles alimentaires, vélos.
ANNEXE XI : Les éléments financiers : Matrice des coûts des déchèteries
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Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Divers* Ferrailles Gravats propres Gravats sales Non valorisables Verre plat TOTAL
1 273 € 13 061 € 64 301 € 20 661 € 58 113 € 3 926 € 332 019 €
121 € 1 245 € 6 131 € 1 970 € 5 541 € 374 € 31 658 €
9 692 € 99 408 € 489 399 € 157 251 € 442 304 € 29 885 € 2 527 017 €
17 € 36 832 € 189 452 € 103 983 € 302 211 € 35 557 € 1 137 168 €
1 087 € - 168 505 € 231 486 € 1 602 398 € 37 491 € 2 992 466 €
- - - - - - 487 787 €
12 191 € 150 547 € 917 788 € 515 352 € 2 410 568 € 107 233 € 7 508 115 €
- 152 111 € - - - - 152 111 €
1 368 € 14 030 € 69 072 € 22 194 € 62 425 € 4 218 € 356 654 €
4 937 € 50 632 € 249 266 € 80 093 € 225 279 € 15 221 € 1 287 089 €
- - - - - - 306 009 €
445 € 4 561 € 22 456 € 7 215 € 20 295 € 1 371 € 115 950 €
- - - - - - -
6 749 € 221 334 € 340 794 € 109 502 € 307 999 € 20 810 € 2 217 814 €
1 273 € 13 061 € 64 301 € 20 661 € 58 113 € 3 926 € 332 019 €
10 917 € 137 486 € 853 487 € 494 691 € 2 352 454 € 103 306 € 7 176 096 €
12 191 € 150 547 € 917 788 € 515 352 € 2 410 568 € 107 233 € 7 508 115 €
6 749 € 221 334 € 340 794 € 109 502 € 307 999 € 20 810 € 2 217 814 €
5 441 € -70 787 € 576 994 € 405 850 € 2 102 568 € 86 423 € 5 290 301 €
156 t 1 600 t 7 877 t 2 531 t 7 119 t 481 t 40 673 t
78 €/t 94 €/t 117 €/t 204 €/t 339 €/t 223 €/t 185 €/t
35 €/t -44 €/t 73 €/t 160 €/t 295 €/t 180 €/t 130 €/t
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006-210600953-20241218-DEL2024-107-DE
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Date de réception préfecture : 23/12/2024 LEXIQUE 06
Biodéchet : tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, alimentaire ou de cuisine ainsi que ceux provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.
Bois : comprend les encombrants ménagers en bois, les palettes, les déchets de bois, poutres, chutes de bois, panneaux de particules et de placage de bois, les souches, branches de diamètre supérieur à 12 cm, les déchets d’écorces et de liège, sciures de bois...
CAPG (Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse) : regroupe les communes de Amirat, Andon, Auribeau-sur-Siagne, Briançonnet, Cabris, Caille, Collongues, Escragnolles, Gars, Grasse, La Roquette-sur-Siagne, Le Mas, Le Tignet, Les Mujouls, Mouans-Sartoux, Pégomas, Peymeinade, Saint-Auban, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Séranon, Spéracèdes, et Valderoure.
CACPL (Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins) : regroupe les communes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la Napoule, Mougins et Théoule-sur-Mer.
CCAA (Communauté de Communes des Alpes d’Azur) : regroupe les communes de Aiglun, Ascros, Auvare, Beuil, Châteauneuf d’Entraunes, Cuébris, Daluis, Entraunes, Guillaumes, La Croix- sur-Roudoule, La Penne, Lieuche, Malaussène, Massoins, Peone/Valberg, Pierlas, Pierrefeu, Puget-Rostang, Puget-Théniers, Revest-les-Roches, Rigaud, Roquestéron, Saint-Antonin, Saint-Léger, Saint-Martin d’Entraunes, Sallagriffon, Sauze, Sigale, Thiéry, Toudon, Touët-sur-Var, Tourrette-du-Château, Villars–sur-Var et Villeneuve d’Entraunes.
Collecte : ensemble des opérations d’évacuation des déchets depuis leur lieu de production jusqu’au lieu de prise en charge par le service de collecte (bac, sac, point de regroupement, point d’apport volontaire…).
Collecte sélective : collecte de certains flux de déchets (ex : emballage plastique et ménager, carton, JRM) en vue d’un recyclage ou d’une valorisation.
Combustible solide de récupération (CSR) : type de combustible principalement préparé à partir de déchets combustibles pour être brûlé dans des chaudières ou fours adaptés (cimenteries en général) ou en usine d’incinération.
Compétence : aptitude d’une autorité à effectuer certains actes. Les communes peuvent transférer à un syndicat mixte la compétence d’élimination et valorisation des déchets ménagers.
Compost : matières fertilisantes composées principalement de combinaisons carbonées d’origine végétale, fermentées ou fermentescibles, destinées à l’entretien ou à la reconstitution du stock de la matière organique du sol.
CPE (Centrale de Production d’Énergies) : unité d’incinération des déchets permettant de produire de l’électricité ou d’alimenter un réseau de chaleur.
Déchet : bien meuble dont son détenteur se défait ou souhaite se défaire, caractérisé par sa nature, son producteur, son mode de collecte ou l’organisme qui le prend en charge.
DEA (Déchet d’Elément d’Ameublement) : meuble ou élément de meuble en fin de vie.
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DDM (Déchets Dangereux des Ménages - appelés antérieurement DMS) : déchets des ménages qui ne peuvent être pris en charge par la collecte usuelle des ordures ménagères ou des encombrants, sans créer de risques pour les personnes ou pour l’environnement (ex : peinture, acide, aérosol).
Déchets non valorisables (ou encombrants) : déchets émanant des foyers qui ne peuvent être ni triés ni recyclés.
DEEE (Déchets d’équipements électriques et électroniques) : équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs (ex : télévision, ordinateur).
Déchets fermentescibles : déchets composés exclusivement de matière organique biodégradable.
Déchets municipaux : ensemble des déchets dont l’élimination relève de la compétence des communes (les ordures ménagères, les déchets non valorisables des ménages, les déchets dangereux des ménages, les déchets de nettoiement, les déchets de l’assainissement collectif et les végétaux des collectivités).
Élimination : ensemble des opérations de collecte, transport, tri et traitement des déchets.
EMR : Emballages Ménagers Recyclables (ex : emballage plastique).
EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Gravats propres (ou inertes) : déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique. Seuls les gravats propres utilisés en couverture d’ISDND et travaux, installations et aménagements soumis à permis d’aménager sont considérés comme valorisables.
Gravats sales : gravats contenant des déchets indésirables non inertes.
ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) : centre d’enfouissement destiné à stocker des déchets dits « ultimes » car ne pouvant pas faire l’objet d’une valorisation dans des conditions technologiques et économiques optimales.
JRM : Journaux, revues et magazines.
Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA) : regroupe 51 communes situées à l’est du Département autour de la Ville de Nice.
Mise en balles (MEB) : opération qui consiste à réduire le volume des déchets afin de les stocker temporairement avant leur traitement.
Ordures Ménagères Assimilées (OMA) : déchets quotidiens issus de l’activité domestique des ménages (OMr, collectes sélectives, verre) pris en charge pas le service public de collecte des déchets.
Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) : part des ordures ménagères collectées en mélange, restant après collecte sélective. Cette fraction des déchets est parfois appelée « poubelle grise ».
Prévention : ensemble de mesures et d’actions visant à amoindrir les impacts des déchets sur l’environnement, soit par la réduction des tonnages soit par la réduction de la nocivité.
Refus de tri : déchets indésirables écartés lors du process de valorisation.
Régie : Mode d’organisation permettant aux collectivités et syndicats de prendre en charge une activité dans le cadre de leurs propres services.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 23/12/2024 Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) : responsabilité des producteurs de la mise sur le marché français de certains produits ainsi que de l’ensemble de leur cycle de vie (écoconception des produits, prévention des déchets, allongement de la durée d’usage, gestion de fin de vie).
Réutilisation : opération par laquelle un bien de caractéristiques définies à cette fin est utilisé à nouveau sans transformation un certain nombre de fois pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu (cas des bouteilles en verre récupérées entières).
Société Publique Locale (SPL) : société anonyme créée et entièrement détenue par au moins deux collectivités locales (ou leurs groupements) pour la gestion de services publics situés sur leur territoire.
SMIDDEV : Syndicat Mixte du Développement Durable de l’Est Var.
SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) : fixe les priorités régionales en terme d’aménagement et l’égalité des territoires, les infrastructures et les transports, l’intermodalité, le climat, l’air, l’énergie et la prévention des déchets, et intègre les divers plans régionaux dans ces domaines. Il définit des objectifs et des règles à moyen et long terme (2030 et 2050) par thématique à destination des acteurs publics.
Taux de valorisation des déchets (calcul en %) : rapport entre la quantité de déchets valorisés et la quantité totale de déchets traités.
Traitement : ensemble de procédés visant à transformer les déchets pour notamment en réduire le potentiel polluant initial, et la quantité ou le volume, et le cas échéant assurer leur recyclage ou leur valorisation.
Tri à la source : opération de séparation des différents flux de déchets par les producteurs.
UNIVALOM : Syndicat Mixte pour la valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés regroupant la commune de Mouans-Sartoux pour la CAPG, les communes de la CACPL hors Cannes, la CASA et la CCAA.
Unité de Valorisation Énergétique (UVE) : unité d’incinération des déchets permettant de produire de l’électricité ou d’alimenter un réseau de chaleur.
Valorisation énergétique : consiste à récupérer et valoriser l’énergie produite lors du traitement des déchets par combustion ou méthanisation.
Valorisation matière : recouvre la récupération, la réutilisation, la régénération et le recyclage des matériaux extraits des déchets.
Valorisation organique : opération visant à transformer la fraction fermentescible des déchets en compost.
Végétaux : résidus provenant de l’entretien et du renouvellement des espaces verts publics (ex : parcs et jardins) et privés.
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Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Rapport sur le prix et la qualité du service public du SMED
pour l’année 2023
Conception : Service Communication du SMED
Crédits Photos : ©www.freepik.com - ©PAPREC - ©CACPL Corinne GIRAUD - ©SPL Le Vallon des Pins
Date d’édition : juin 2024.
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Date de réception préfecture : 23/12/2024 Syndicat Mixte d’Élimination
des Déchets
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16, Allée des Gabians
06150 CANNES LA BOCCA
04 22 10 65 47
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