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Déliberation - 2023 11+ +Vente+camion+Mascott
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11+ +Vente+camion+Mascott)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 06/11/2023
Reçu en préfecture le 06/11/2023
Publié le
ID : 040-214000432-20231106-11_2023 DC-DE
Décision n° 2023-11
DECISION DU MAIRE
Objet : Vente du véhicule Renault Mascott immatriculé 6178 QL 40 de Bias
VU l'article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au principe de libre
administration des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales selon
lequel le Conseil Municipal peut déléguer certaines de ses attributions au Maire pour la durée
de son mandat ;
VU la délibération n°09 du Conseil municipal en date du 2 juin 2020, donnant au Maire
délégation générale ;
Considérant l'offre de la SARL CAIGNEU ET FILS, 15 Avenue de la Plage 40200 MIMIZAN
d'acquérir le véhicule Renault Mascott immatriculé 6178 QL 40 - n° d'exploitation 382031581
pour la somme de 2 500 € TTC;
LE MAIRE DE BIAS
DECIDE
Article 1 : de vendre à la SARL CAIGNEU ET FILS, 15 Avenue de la Plage 40200 MIMIZAN
d'acquérir le véhicule Renault Mascott immatriculé 6178 QL 40 — n° d'exploitation 382031581, pour la somme de 2 500 € TTC.
Article 2 : de sortir le bien n° 2182/2004/MASCOTT de l'inventaire de la Forêt de Bias.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un rapport lors de la prochaine
séance du Conseil municipal de Bias et figurera au recueil des décisions.
Fait à Bias, le 6/10/2023
Elisabeth ETCHEVERRIA
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification. !l peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.