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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mousson.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+02+avril+2025 ~v8MStpdzrgIDShoAAHBHid2X4pSTKBGJt8Fg6F0SZHV7pGvMYB wEsa4SnMWtybPYJ3IjGvXHHgMu25Li0sEHSdxUwEuvRcssyeY9lhWia LMwPe3TknAJxSAJisqM5j5xtQhi9rxC4dEZq4~7I3nsA~6HMljrmW4pJxFob5ZMDD8I7NFN1evmsLztO2rfxymBVrsIkLstmNEjKVhysVxg~uVfUuU0gqf8G~s2dAsFSrSXAAVeWYY HuBHpA &Key Pair)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
CM du 02/04/2025
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 02 AVRIL 2025
Étaient présents :
M. Fabrice CESAR, M. Roland SCHENCK, M. Jonathan AUCLAIR, M. Jean-Paul CUNY, M. Patrice GONCALVES, Mme Stéphanie THIEBAUT
Procuration(s) :
M. François COPONET donne procuration à M. Roland SCHENCK
Mme Marjorie PIONZDA donne procuration à M. Patrice GONCALVES
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. Roland SCHENCK
Date des convocations : 26 mars 2025
Le Conseil débute à 18h30
Le quorum est atteint.
OBJET N°2025/1 : FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL NON TITULAIRE
SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET ET CREATION SIMULTANEE D’UN POSTE
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial conformément à l’article L542-2 du Code général de la fonction publique.
Compte tenu d’une mutation, il convient de procéder à la transformation d’un poste de rédacteur principal 2ème classe en poste de secrétaire générale de mairie adjoint administratif principal 1ère classe.
Le Maire propose à l’assemblée :
La suppression du poste permanent de rédacteur principal 2ème classe (Titulaire Indice 444) à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires, soit 30/35ème, à compter du 16/03/2025 et la création simultanée d’un poste permanent de secrétaire générale adjoint administratif principal 1ère classe (Non titulaire Echelon 7, indice 478) à temps non complet pour une durée hebdomadaire de travail de 28 heures, à compter du 01/04/2025.
L’assemblée, après en avoir délibéré, DECIDE :
1. d’adopter les propositions du maire,
2. de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :
SERVICE ADMINISTRATIF
EMPLOI GRADE(S) ASSOCIE(S) CATEGORIE Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire
Rédacteur territorial Rédacteur principal
2ème classe
B 1 0 TNC
adjoint administratif
principal 1ère classe
secrétaire générale
de mairie
C 0 1 TNC
3. d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0 CM du 02/04/2025
OBJET N°2025/2 : FINANCES PUBLIQUES - DECISIONS BUDGETAIRES
COMPTE DE GESTION 2024
Concernant l'approbation du compte de gestion par Monsieur METTAVANT, receveur à la trésorerie de Pont-à- Mousson,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives aux journées complémentaires ;
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Votants : Pour : Contre : Abstentions :
Le Conseil municipal valide le compte de gestion 2024
OBJET N°2025/3 : FINANCES PUBLIQUES - DECISIONS BUDGETAIRES
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Présidence de séance : Monsieur Roland SCHENCK
Monsieur le Maire est absent de la salle du conseil.
Le Conseil Municipal vote le compte administratif de l’exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :
INVESTISSEMENT Dépenses Prévues : 154 191.39 € Réalisées : 49 997.22 €
Restes à réaliser : 0.00 €
Recettes Prévues : 154 191.39 €
Réalisées : 118 983.73 €
Restes à réaliser : 0.00 €
FONCTIONNEMENT Dépenses Prévues : 373 975.45 € Réalisées : 237 413.63 €
Restes à réaliser : 0.00 €
Recettes Prévues : 373 975.45 €
Réalisées : 324 286.73 €
Restes à réaliser : 0,00 €
Résultats de clôture de l’exercice :
Investissement 68 986.51 €
Fonctionnement 86 873.10 €
Résultat global : 155 859.61 €
Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0 CM du 02/04/2025
OBJET N°2025/4 : FINANCES PUBLIQUES - DECISIONS BUDGETAIRES
BUDGET PRIMITIF 2025
Le Maire de la commune de Mousson, Monsieur Fabrice CESAR et les membres du Conseil Municipal votent et approuvent le budget primitif 2025 qui présente :
FONCTIONNEMENT Recettes 355 350.90 €
Dépenses 355 350.90 €
Équilibre 0.00 €
INVESTISSEMENT Recettes 98 600.00 €
Dépenses 98 600.00 €
Équilibre 0.00 €
Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0
OBJET N°2025/5 : FINANCES PUBLIQUES
TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
VU le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2025, Monsieur le Maire, Fabrice CESAR, propose aux conseillers municipaux de fixer les taux de la manière suivante :
* 30,54 % pour la taxe foncière (bâti) correspondant à la somme du taux communal et du taux départemental * 32,19 % pour la taxe foncière (non-bâti)
* 16,60 % pour la taxe d’habitation
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte les taux d’imposition 2025 comme ci-dessus.
Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0
OBJET N°2025/6 : FINANCES PUBLIQUES
SUBVENTIONS
Non délibéré.
Votants : Pour : Contre : Abstentions :
Le Conseil est clos à 20h00
A MOUSSON, le 02/04/2025
Le secrétaire, M. Roland SCHENCK Le Maire, Fabrice CESAR