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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 3ann)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Banque,
VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat : VILLE DE ROUEN (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL
Numéro SIRET : 21760540100892
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE ROUEN
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
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Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
D - Bilan synthétique 9
E - Compte de résultat synthétique 10
F - Taux des contributions et produits afférents en N Sans Objet
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 12
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 13
A1.2 - Recettes d'investissement 14
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 15
A2.2 - Recettes de fonctionnement 16
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 17
B2 - Recettes d'investissement 19
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
D1 - Dépenses de fonctionnement 22
D2 - Recettes de fonctionnement 24
III - Etats financiers
A - Bilan 26
B - Compte de résultat 30
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 33
D - Balance des comptes 34
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 42
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 44
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 47
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 48
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 52
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 54
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 56
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 57
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 58
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 59
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 60
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 61
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
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B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 62
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 64
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 65
C2.1 - Situation des AP 67
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 68
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 72
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés 76
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 77
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 78
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.0%
4 Encours de dette / population (2)(3) 0.00
5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.0%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.0%
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0.0%
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.0%
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 159 495,00 207 294,81 366 789,81
Recettes réalisées (1) B 159 495,00 273 698,34 433 193,34
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 1 215 394,56 199 447,00 1 414 841,56
Dépenses réalisées (1) E 196 182,64 199 020,46 395 203,10
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -36 687,64 74 677,88 37 990,24
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1 055 899,56 -7 847,81 1 048 051,75
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 1 019 211,92 66 830,07 1 086 041,99
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 1 019 211,92 66 830,07 1 086 041,99
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 04507 - LOCATIONS IMMOBILIERES - ROUEN Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LOCATIONS IMMOBILIERES - ROUEN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 1 055 899,56 0,00 -36 687,64 0,00 1 019 211,92
Fonctionnement -7 847,81 0,00 74 677,88 0,00 66 830,07
Sous-Total 1 048 051,75 0,00 37 990,24 0,00 1 086 041,99
TOTAL II 1 048 051,75 0,00 37 990,24 0,00 1 086 041,99
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 1 048 051,75 0,00 37 990,24 0,00 1 086 041,99 VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 04507 - LOCATIONS IMMOBILIERES - ROUEN Exercice 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 26,41
Autres immobilisations incorporelles 146,57
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 16 665,05
Réseaux et installations de voirie 0,00
Réseaux divers 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 2 938,97
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 0,00
Immobilisations corporelles en cours 2 555,90
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 22 332,91
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 1 084,43
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 18,21
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 102,64
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 23 435,55
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 14 812,69
Neutralisations et régularisations -1 685,80
Réserves 3 212,00
Report à nouveau -7,85
Résultat de l'exercice 74,68
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 5 137,73
TOTAL FONDS PROPRES (I) 21 543,44
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 1 876,41
Dettes financières et autres emprunts 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 876,41
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 15,70
Autres dettes non financières 0,00
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 15,70
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 892,11
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 23 435,55
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 04507 - LOCATIONS IMMOBILIERES - ROUEN Exercice 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 78,78 11,65
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 121,48 79,06
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 73,44 1,84
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 273,70 92,55
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 0,00 0,54
Charges de personnel 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 159,50 159,50
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 159,50 160,03 04507 - LOCATIONS IMMOBILIERES - ROUEN Exercice 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 114,20 -67,49
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 39,53 41,84
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -39,53 -41,84
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 74,68 -109,33 VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
Page 12
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
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0,00 196 182,64 1 215 394,56
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0,00 196 182,64 1 215 394,56
0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00
0,00 196 182,64 1 215 394,56
0,00 0,00 0,00
0,00 117 725,98 118 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 117 725,98 118 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 78 456,66 1 097 394,56
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 78 456,66 1 097 394,56
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00
21 Immobilisations corporelles 7,15
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00
Total des dépenses d’équipement 7,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 99,77
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 99,77
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 16,14
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 16,14
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
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0,00 159 495,00 1 215 394,56
1 055 899,56
0,00
0,00 159 495,00 159 495,00
0,00 0,00 0,00
0,00 159 495,00 159 495,00
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 100,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 100,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 159 495,00 159 495,00 100,00
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
Page 15
0,00
199 020,46
899,09 198 121,37 207 294,81
7 847,81
0,00 199 020,46 899,09 198 121,37 199 447,00
0,00 159 495,00 0,00 159 495,00 159 495,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 159 495,00 0,00 159 495,00 159 495,00
0,00
0,00 39 525,46 899,09 38 626,37 39 952,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 39 525,46 899,09 38 626,37 39 942,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
0,00
66 Charges financières 98,96
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 98,93
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
100,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
100,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
99,79
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
Page 16
0,00 273 698,34 0,00 273 698,34 207 294,81
0,00
0,00 273 698,34 0,00 273 698,34 207 294,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 273 698,34 0,00 273 698,34 207 294,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 273 698,34 0,00 273 698,34 207 294,81
0,00 73 444,25 0,00 73 444,25 0,00
0,00 78 775,15 0,00 78 775,15 78 775,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 121 478,94 0,00 121 478,94 128 519,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 94,52
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 100,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
Total des recettes de gestion des services 132,03
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 132,03
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 132,03
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 04507 - LOCATIONS IMMOBILIERES - ROUEN Exercice 2024
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 78 456,66 0,00 78 456,66 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 097 394,56 78 456,66 0,00 78 456,66 1 018 937,90
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 1 097 394,56 78 456,66 0,00 78 456,66 1 018 937,90
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 117 725,98 0,00 117 725,98 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 118 000,00 117 725,98 0,00 117 725,98 274,02
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 118 000,00 117 725,98 0,00 117 725,98 274,02
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 215 394,56 196 182,64 0,00 196 182,64 1 019 211,92
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 04507 - LOCATIONS IMMOBILIERES - ROUEN Exercice 2024
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 215 394,56 196 182,64 0,00 196 182,64 1 019 211,92
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 215 394,56 196 182,64 0,00 196 182,64 1 019 211,92 04507 - LOCATIONS IMMOBILIERES - ROUEN Exercice 2024
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 2 200,00 0,00 2 200,00 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 157 295,00 0,00 157 295,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 159 495,00 159 495,00 0,00 159 495,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 159 495,00 159 495,00 0,00 159 495,00 0,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
159 495,00 159 495,00 0,00 159 495,00 0,00 04507 - LOCATIONS IMMOBILIERES - ROUEN Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 055 899,56 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 1 215 394,56 159 495,00 0,00 159 495,00 1 055 899,56 VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
Page 21
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 04507 - LOCATIONS IMMOBILIERES - ROUEN Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 39 584,76 0,00 39 584,76 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 899,09 958,39 -59,30 0,00
total chapitre 66 Charges financières 39 942,00 40 483,85 958,39 39 525,46 416,54
total chapitre 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 39 952,00 40 483,85 958,39 39 525,46 426,54
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 159 495,00 0,00 159 495,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 159 495,00 159 495,00 0,00 159 495,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 159 495,00 159 495,00 0,00 159 495,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 199 447,00 199 978,85 958,39 199 020,46 426,54
002 Résultat de
fonctionnement reporté 7 847,81 0,00 0,00 0,00 0,00 04507 - LOCATIONS IMMOBILIERES - ROUEN Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 207 294,81 199 978,85 958,39 199 020,46 8 274,35
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 04507 - LOCATIONS IMMOBILIERES - ROUEN Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 87 886,38 0,00 87 886,38 0,00
70878 par des tiers 0,00 33 592,56 0,00 33 592,56 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 107 131,00 121 478,94 0,00 121 478,94 -14 347,94
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 78 775,15 0,00 78 775,15 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 100 163,81 78 775,15 0,00 78 775,15 21 388,66
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 73 443,76 0,00 73 443,76 0,00
75888 Autres 0,00 0,49 0,00 0,49 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 73 444,25 0,00 73 444,25 -73 444,25
Total des recettes de gestion
des services 207 294,81 273 698,34 0,00 273 698,34 -66 403,53
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 207 294,81 273 698,34 0,00 273 698,34 -66 403,53
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 207 294,81 273 698,34 0,00 273 698,34 -66 403,53 04507 - LOCATIONS IMMOBILIERES - ROUEN Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 207 294,81 273 698,34 0,00 273 698,34 -66 403,53 04507 - LOCATIONS IMMOBILIERES - ROUEN Exercice 2024
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 33 010,00 6 600,00 26 410,00 28 610,00
Autres immobilisations incorporelles 165 509,97 18 935,00 146 574,97 146 574,97
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 16 665 050,84 0,00 16 665 050,84 16 586 594,18
Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 4 426 570,39 1 487 599,00 2 938 971,39 3 096 266,39
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles en cours 2 555 899,13 0,00 2 555 899,13 2 555 899,13
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 23 846 040,33 1 513 134,00 22 332 906,33 22 413 944,67
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 53 612,12 0,00 53 612,12 52 785,12
Créances sur les redevables et comptes rattachés 54 633,00 0,00 54 633,00 35 000,00
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 902 743,15 0,00 902 743,15 985 826,23
Créances sur les autres débiteurs 73 443,76 0,00 73 443,76 0,00
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 04507 - LOCATIONS IMMOBILIERES - ROUEN Exercice 2024
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 084 432,03 0,00 1 084 432,03 1 073 611,35
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 18 211,00 0,00 18 211,00 0,00
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 18 211,00 0,00 18 211,00 0,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 24 948 683,36 1 513 134,00 23 435 549,36 23 487 556,02 04507 - LOCATIONS IMMOBILIERES - ROUEN Exercice 2024
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 14 812 686,36 14 812 686,36
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -1 685 800,33 -1 685 800,33
RÉSERVES 3 211 995,39 3 211 995,39
REPORT A NOUVEAU -7 847,81 101 482,44
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 74 677,88 -109 330,25
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 5 137 725,95 5 137 725,95
TOTAL FONDS PROPRES (I) 21 543 437,44 21 468 759,56
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 876 409,97 1 994 195,25
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 0,00 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 876 409,97 1 994 195,25
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 15 700,80 24 600,72
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 04507 - LOCATIONS IMMOBILIERES - ROUEN Exercice 2024
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 0,00 0,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 15 700,80 24 600,72
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 892 110,77 2 018 795,97
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 1,15 0,49
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 23 435 549,36 23 487 556,02 04507 - LOCATIONS IMMOBILIERES - ROUEN Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 78 775,15 11 645,86 67 129,29
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 121 478,94 79 059,75 42 419,19
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 73 444,25 1 840,00 71 604,25
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 273 698,34 92 545,61 181 152,73
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 0,00 537,67 -537,67
Charges de personnel 0,00 0,00 0,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 0,00 0,00 0,00
Dont charges sociales 0,00 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 159 495,00 159 495,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 04507 - LOCATIONS IMMOBILIERES - ROUEN Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 159 495,00 160 032,67 -537,67
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00 0,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 0,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 114 203,34 -67 487,06 181 690,40
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 39 525,46 41 843,19 -2 317,73
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 39 525,46 41 843,19 -2 317,73
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -39 525,46 -41 843,19 2 317,73
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 74 677,88 -109 330,25 184 008,13 04507 - LOCATIONS IMMOBILIERES - ROUEN Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 04507 - LOCATIONS IMMOBILIERES - ROUEN Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 04507 - LOCATIONS IMMOBILIERES - ROUEN Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 3 211 995,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 211 995,39 0,00 3 211 995,39
Sous Total compte 106 0,00 3 211 995,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 211 995,39 0,00 3 211 995,39
Sous Total compte 10 0,00 3 211 995,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 211 995,39 0,00 3 211 995,39
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 101 482,44 101 482,44 0,00 0,00 0,00 101 482,44 101 482,44 0,00 0,00
119 Report à nouveau (solde débiteur) 0,00 0,00 7 847,81 0,00 0,00 0,00 7 847,81 0,00 7 847,81 0,00
Sous Total compte 11 0,00 101 482,44 109 330,25 0,00 0,00 0,00 109 330,25 101 482,44 7 847,81 0,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 109 330,25 0,00 0,00 109 330,25 0,00 0,00 109 330,25 109 330,25 0,00 0,00
Sous Total compte 12 109 330,25 0,00 0,00 109 330,25 0,00 0,00 109 330,25 109 330,25 0,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 4 104 287,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 104 287,66 0,00 4 104 287,66
1322 Régions 0,00 4 870 036,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 870 036,85 0,00 4 870 036,85
1323 Départements 0,00 2 004 356,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 004 356,84 0,00 2 004 356,84
13251 GFP de rattachement 0,00 2 157 643,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 157 643,28 0,00 2 157 643,28
Sous Total compte 1325 0,00 2 157 643,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 157 643,28 0,00 2 157 643,28
1328 Autres 0,00 1 676 361,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 676 361,73 0,00 1 676 361,73
Sous Total compte 132 0,00 14 812 686,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 812 686,36 0,00 14 812 686,36
Sous Total compte 13 0,00 14 812 686,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 812 686,36 0,00 14 812 686,36
1641 Emprunts en euros 0,00 1 993 236,86 0,00 0,00 117 725,98 0,00 117 725,98 1 993 236,86 0,00 1 875 510,88
Sous Total compte 164 0,00 1 993 236,86 0,00 0,00 117 725,98 0,00 117 725,98 1 993 236,86 0,00 1 875 510,88
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 958,39 958,39 899,09 0,00 0,00 958,39 1 857,48 0,00 899,09
Sous Total compte 1688 0,00 958,39 958,39 899,09 0,00 0,00 958,39 1 857,48 0,00 899,09
Sous Total compte 168 0,00 958,39 958,39 899,09 0,00 0,00 958,39 1 857,48 0,00 899,09
Sous Total compte 16 0,00 1 994 195,25 958,39 899,09 117 725,98 0,00 118 684,37 1 995 094,34 0,00 1 876 409,97 04507 - LOCATIONS IMMOBILIERES - ROUEN Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 0,00 5 137 725,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 137 725,95 0,00 5 137 725,95
Sous Total compte 18 0,00 5 137 725,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 137 725,95 0,00 5 137 725,95
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 263 083,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 083,54 0,00 263 083,54
193 Autres neutralisations et régularisation 1 948 883,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 948 883,87 0,00 1 948 883,87 0,00
Sous Total compte 19 1 948 883,87 263 083,54 0,00 0,00 0,00 0,00 1 948 883,87 263 083,54 1 685 800,33 0,00
Total classe 1 2 058 214,12 25 521 168,93 110 288,64 110 229,34 117 725,98 0,00 2 286 228,74 25 631 398,27 1 956 731,68 25 301 901,21
2031 Frais d'études 165 509,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 509,97 0,00 165 509,97 0,00
Sous Total compte 203 165 509,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 509,97 0,00 165 509,97 0,00
2041582 Bâtiments et installations 33 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 010,00 0,00 33 010,00 0,00
Sous Total compte 204158 33 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 010,00 0,00 33 010,00 0,00
Sous Total compte 20415 33 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 010,00 0,00 33 010,00 0,00
Sous Total compte 2041 33 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 010,00 0,00 33 010,00 0,00
Sous Total compte 204 33 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 010,00 0,00 33 010,00 0,00
Sous Total compte 20 198 519,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 519,97 0,00 198 519,97 0,00
21318 Autres bâtiments publics 8 242 089,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 242 089,55 0,00 8 242 089,55 0,00
Sous Total compte 2131 8 242 089,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 242 089,55 0,00 8 242 089,55 0,00
21351 Bâtiments publics 8 344 504,63 0,00 0,00 0,00 78 456,66 0,00 8 422 961,29 0,00 8 422 961,29 0,00
Sous Total compte 2135 8 344 504,63 0,00 0,00 0,00 78 456,66 0,00 8 422 961,29 0,00 8 422 961,29 0,00
Sous Total compte 213 16 586 594,18 0,00 0,00 0,00 78 456,66 0,00 16 665 050,84 0,00 16 665 050,84 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 4 426 570,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 426 570,39 0,00 4 426 570,39 0,00
Sous Total compte 215 4 426 570,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 426 570,39 0,00 4 426 570,39 0,00
Sous Total compte 21 21 013 164,57 0,00 0,00 0,00 78 456,66 0,00 21 091 621,23 0,00 21 091 621,23 0,00 04507 - LOCATIONS IMMOBILIERES - ROUEN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2313 Constructions 3 681,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 681,46 0,00 3 681,46 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 2 552 217,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 552 217,67 0,00 2 552 217,67 0,00
Sous Total compte 231 2 555 899,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 555 899,13 0,00 2 555 899,13 0,00
Sous Total compte 23 2 555 899,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 555 899,13 0,00 2 555 899,13 0,00
28031 Frais d'études 0,00 18 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 935,00 0,00 18 935,00
Sous Total compte 2803 0,00 18 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 935,00 0,00 18 935,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 6 600,00 0,00 6 600,00
Sous Total compte 2804158 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 6 600,00 0,00 6 600,00
Sous Total compte 280415 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 6 600,00 0,00 6 600,00
Sous Total compte 28041 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 6 600,00 0,00 6 600,00
Sous Total compte 2804 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 6 600,00 0,00 6 600,00
Sous Total compte 280 0,00 23 335,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 25 535,00 0,00 25 535,00
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 1 330 304,00 0,00 0,00 0,00 157 295,00 0,00 1 487 599,00 0,00 1 487 599,00
Sous Total compte 2815 0,00 1 330 304,00 0,00 0,00 0,00 157 295,00 0,00 1 487 599,00 0,00 1 487 599,00
Sous Total compte 281 0,00 1 330 304,00 0,00 0,00 0,00 157 295,00 0,00 1 487 599,00 0,00 1 487 599,00
Sous Total compte 28 0,00 1 353 639,00 0,00 0,00 0,00 159 495,00 0,00 1 513 134,00 0,00 1 513 134,00
Total classe 2 23 767 583,67 1 353 639,00 0,00 0,00 78 456,66 159 495,00 23 846 040,33 1 513 134,00 23 846 040,33 1 513 134,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 83 291,11 94 147,99 0,00 0,00 83 291,11 94 147,99 0,00 10 856,88
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 24 600,72 19 756,80 0,00 0,00 0,00 19 756,80 24 600,72 0,00 4 843,92
Sous Total compte 4047 0,00 24 600,72 19 756,80 0,00 0,00 0,00 19 756,80 24 600,72 0,00 4 843,92
Sous Total compte 404 0,00 24 600,72 103 047,91 94 147,99 0,00 0,00 103 047,91 118 748,71 0,00 15 700,80
Sous Total compte 40 0,00 24 600,72 103 047,91 94 147,99 0,00 0,00 103 047,91 118 748,71 0,00 15 700,80 04507 - LOCATIONS IMMOBILIERES - ROUEN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
411 Redevables 35 000,00 0,00 124 487,42 104 854,42 0,00 0,00 159 487,42 104 854,42 54 633,00 0,00
Sous Total compte 41 35 000,00 0,00 124 487,42 104 854,42 0,00 0,00 159 487,42 104 854,42 54 633,00 0,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 0,00 0,00 15 692,00 15 692,00 0,00 0,00 15 692,00 15 692,00 0,00 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 48 685,00 0,00 208 160,00 207 333,00 0,00 0,00 256 845,00 207 333,00 49 512,00 0,00
Sous Total compte 4456 48 685,00 0,00 223 852,00 223 025,00 0,00 0,00 272 537,00 223 025,00 49 512,00 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 3 008,48 3 008,48 0,00 0,00 3 008,48 3 008,48 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 3 008,48 3 008,48 0,00 0,00 3 008,48 3 008,48 0,00 0,00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 0,00 0,00 11 857,00 11 857,00 0,00 0,00 11 857,00 11 857,00 0,00 0,00
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie 4 100,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,12 0,00 4 100,12 0,00
Sous Total compte 4458 4 100,12 0,00 11 857,00 11 857,00 0,00 0,00 15 957,12 11 857,00 4 100,12 0,00
Sous Total compte 445 52 785,12 0,00 238 717,48 237 890,48 0,00 0,00 291 502,60 237 890,48 53 612,12 0,00
Sous Total compte 44 52 785,12 0,00 238 717,48 237 890,48 0,00 0,00 291 502,60 237 890,48 53 612,12 0,00
451007 Compte de rattachement avec... (à subdiv 985 826,23 0,00 177 275,57 260 358,65 0,00 0,00 1 163 101,80 260 358,65 902 743,15 0,00
Sous Total compte 451 985 826,23 0,00 177 275,57 260 358,65 0,00 0,00 1 163 101,80 260 358,65 902 743,15 0,00
Sous Total compte 45 985 826,23 0,00 177 275,57 260 358,65 0,00 0,00 1 163 101,80 260 358,65 902 743,15 0,00
4632 Intérêts à payer 0,00 0,00 13 968,09 13 968,09 0,00 0,00 13 968,09 13 968,09 0,00 0,00
Sous Total compte 463 0,00 0,00 13 968,09 13 968,09 0,00 0,00 13 968,09 13 968,09 0,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 134 891,43 134 891,43 0,00 0,00 134 891,43 134 891,43 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 134 891,43 134 891,43 0,00 0,00 134 891,43 134 891,43 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 152 218,91 152 218,91 0,00 0,00 152 218,91 152 218,91 0,00 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 0,00 0,00 73 443,76 0,00 0,00 0,00 73 443,76 0,00 73 443,76 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 225 662,67 152 218,91 0,00 0,00 225 662,67 152 218,91 73 443,76 0,00 04507 - LOCATIONS IMMOBILIERES - ROUEN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 467 0,00 0,00 360 554,10 287 110,34 0,00 0,00 360 554,10 287 110,34 73 443,76 0,00
Sous Total compte 46 0,00 0,00 374 522,19 301 078,43 0,00 0,00 374 522,19 301 078,43 73 443,76 0,00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 8 451,22 8 451,22 0,00 0,00 8 451,22 8 451,22 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 8 451,22 8 451,22 0,00 0,00 8 451,22 8 451,22 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 8 451,22 8 451,22 0,00 0,00 8 451,22 8 451,22 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,49 0,49 1,15 0,00 0,00 0,49 1,64 0,00 1,15
Sous Total compte 478 0,00 0,49 0,49 1,15 0,00 0,00 0,49 1,64 0,00 1,15
Sous Total compte 47 0,00 0,49 8 451,71 8 452,37 0,00 0,00 8 451,71 8 452,86 0,00 1,15
Total classe 4 1 073 611,35 24 601,21 1 026 502,28 1 006 782,34 0,00 0,00 2 100 113,63 1 031 383,55 1 084 432,03 15 701,95
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 53 211,00 35 000,00 0,00 0,00 53 211,00 35 000,00 18 211,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 53 211,00 35 000,00 0,00 0,00 53 211,00 35 000,00 18 211,00 0,00
Sous Total compte 51 0,00 0,00 53 211,00 35 000,00 0,00 0,00 53 211,00 35 000,00 18 211,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 159 495,00 159 495,00 0,00 0,00 159 495,00 159 495,00 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 159 495,00 159 495,00 0,00 0,00 159 495,00 159 495,00 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 212 706,00 194 495,00 0,00 0,00 212 706,00 194 495,00 18 211,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 39 584,76 0,00 39 584,76 0,00 39 584,76 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 899,09 958,39 899,09 958,39 0,00 59,30
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 40 483,85 958,39 40 483,85 958,39 39 525,46 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 40 483,85 958,39 40 483,85 958,39 39 525,46 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 40 483,85 958,39 40 483,85 958,39 39 525,46 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 159 495,00 0,00 159 495,00 0,00 159 495,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 159 495,00 0,00 159 495,00 0,00 159 495,00 0,00 04507 - LOCATIONS IMMOBILIERES - ROUEN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 159 495,00 0,00 159 495,00 0,00 159 495,00 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 199 978,85 958,39 199 978,85 958,39 199 079,76 59,30
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 886,38 0,00 87 886,38 0,00 87 886,38
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 886,38 0,00 87 886,38 0,00 87 886,38
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 886,38 0,00 87 886,38 0,00 87 886,38
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 592,56 0,00 33 592,56 0,00 33 592,56
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 592,56 0,00 33 592,56 0,00 33 592,56
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 592,56 0,00 33 592,56 0,00 33 592,56
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 478,94 0,00 121 478,94 0,00 121 478,94
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 775,15 0,00 78 775,15 0,00 78 775,15
Sous Total compte 7488 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 775,15 0,00 78 775,15 0,00 78 775,15
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 775,15 0,00 78 775,15 0,00 78 775,15
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 775,15 0,00 78 775,15 0,00 78 775,15
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 443,76 0,00 73 443,76 0,00 73 443,76
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,49 0,00 0,49 0,00 0,49
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,49 0,00 0,49 0,00 0,49
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,49 0,00 0,49 0,00 0,49
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 444,25 0,00 73 444,25 0,00 73 444,25
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 698,34 0,00 273 698,34 0,00 273 698,34
Total général 26 899 409,14 26 899 409,14 1 349 496,92 1 311 506,68 396 161,49 434 151,73 28 645 067,55 28 645 067,55 27 104 494,80 27 104 494,80 VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 78 456,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 725,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 78 456,66 0,00 0,00 0,00 0,00 117 725,98
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
Page 41
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 196 182,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 117 725,98
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 78 456,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 73 443,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 775,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 121 478,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 194 922,70 0,00 0,00 0,00 0,00 78 775,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 525,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 525,46
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
Page 43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 444,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 775,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 478,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
273 698,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 525,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 525,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
Page 44
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 215 394,56 196 182,64 0,00 1 019 211,92
RECETTES 1 215 394,56 159 495,00 0,00 1 055 899,56
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 207 294,81 199 020,46 0,00 8 274,35
RECETTES 207 294,81 273 698,34 0,00 -66 403,53
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET PRINCIPAL/ N°SIRET :
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 87 051 898,84 60 742 549,29 0,00 26 309 349,55
RECETTES 87 051 898,84 55 906 123,82 0,00 31 145 775,02
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 209 015 563,95 173 767 831,37 0,00 35 247 732,58
RECETTES 209 015 563,95 194 265 035,53 0,00 14 750 528,42
BUDGET L ETINCELLE/ N°SIRET :
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 55 606,74 23 165,62 0,00 32 441,12
RECETTES 55 606,74 42 354,09 0,00 13 252,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 239 727,17 1 087 069,96 0,00 152 657,21
RECETTES 1 239 727,17 1 053 454,52 0,00 186 272,65
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
Page 45
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 88 322 900,14 60 961 897,55 0,00 27 361 002,59
RECETTES 88 322 900,14 56 107 972,91 0,00 32 214 927,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 210 462 585,93 175 053 921,79 0,00 35 408 664,14
RECETTES 210 462 585,93 195 592 188,39 0,00 14 870 397,54
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
Page 46
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 88 322 900,14 60 961 897,55 0,00 27 361 002,59
RECETTES 88 322 900,14 56 107 972,91 0,00 32 214 927,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 210 462 585,93 175 053 921,79 0,00 35 408 664,14
RECETTES 210 462 585,93 195 592 188,39 0,00 14 870 397,54
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 298 785 486,07 236 015 819,34 0,00 62 769 666,73
TOTAL GENERAL DES RECETTES 298 785 486,07 251 700 161,30 0,00 47 085 324,77
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
Page 47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
Page 48
0,00
0,00
0,00
1 200 000,00
1 000 000,00
30 000,00
2 230 000,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
2 230 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
000599 CAISSE
D'EPARGNE
15/12/2008 15/12/2008 22/03/2009 V (Euribor 3M +
1)-Floor -1 sur
Euribor 3M
4,670 4,820 EUR T C O A-1
637 ARKEA 29/10/2020 02/11/2020 30/10/2021 F Taux fixe à
0.67 %
0,670 0,670 EUR A C O A-1
642 CREDIT
AGRICOLE
22/11/2022 30/12/2022 30/03/2023 F Taux fixe à
3.02 %
3,020 3,050 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total) VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
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2 230 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 1 875 510,88 117 725,98 39 584,76 0,00 899,09
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 875 510,88 117 725,98 39 584,76 0,00 899,09
000599 N 0,00 A-1 6 000,00 3,98 V (Euribor 3M +
1)-Floor -1 sur
Euribor 3M
4,800 1 500,00 335,82 0,00 5,76
637 N 0,00 A-1 800 000,00 15,83 F Taux fixe à 0.67
%
0,670 50 000,00 5 695,00 0,00 893,33
642 N 0,00 A-1 1 069 510,88 13,00 F Taux fixe à 3.02
%
3,010 66 225,98 33 553,94 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
Page 51
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 875 510,88 117 725,98 39 584,76 0,00 899,09
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
Page 52
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
Page 54
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
Page 56
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 875 510,88 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 0.00 €
0.00
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L frais d etudes d elaboration des documents d urbanisme 10 17/12/2020
L frais d etudes 5 17/12/2020
L frais d insertion 5 17/12/2020
L subventions d equipements versees biens mobiliers 5 17/12/2020
L subventions d equipement versees batiments et installations 30 17/12/2020
L subventions d equipement versees projets d infrastructures d interet national 40 17/12/2020
L autres immobilisations incorporelles 2 17/12/2020
L plantations 20 17/12/2020
L immeubles de rapport 50 17/12/2020
L Autres materiel technique 8 17/12/2020
L installations generales agencements et outillage technique 6 17/12/2020
L materiel roulant 8 17/12/2020
L Autres materiel informatique 5 17/12/2020
L Autres materiels de bureau et mobilier 15 17/12/2020
L cheptel 10 17/12/2020
L Attributions de compensation d investissement 30 17/12/2020
L concessions et droits similaires 3 17/12/2020
L autres materiel et outillage d incendie et de defense civile 10 17/12/2020
L Autres mobilier urbain rayonnage electronmenager etc 10 17/12/2020
L Autres materiels de transport 8 17/12/2020 VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
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1 097 668,58
1 055 899,56 1 055 899,56
0,00 0,00 0,00
1 055 899,56 1 055 899,56
41 769,02 0,00 41 769,02 41 495,00
159 495,00 0,00 159 495,00 159 495,00
117 725,98 0,00 117 725,98 118 000,00
1 055 899,56
1 055 899,56
0,00
1 055 899,56
0,00
1 055 899,56
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
Page 63 VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
Page 64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 118 000,00 I 117 725,98
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 118 000,00 117 725,98
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 118 000,00 117 725,98
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 159 495,00 III 159 495,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 159 495,00 159 495,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 200,00 2 200,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 157 295,00 157 295,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
Page 66
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2017P954E09 AP RENOVATION DE L'OMNIA 10, 21 0,00 0,00 264 772,81 0,00 0,00 264 772,81 78 456,66 186 316,15
TOTAL 0,00 0,00 264 772,81 0,00 0,00 264 772,81 78 456,66 186 316,15
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
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0,00 19 167,51 59 289,15 0,00 78 456,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 19 167,51 59 289,15 0,00 78 456,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 19 167,51 59 289,15 0,00 0,00 78 456,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 19 167,51 59 289,15 0,00 0,00 78 456,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
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7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
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8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE ROUEN - LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
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FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. 04507 - LOCATIONS IMMOBILIERES - ROUEN Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 04507 - LOCATIONS IMMOBILIERES - ROUEN Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 07/05/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Frédéric COGNON du 11/03/2024 au 07/05/2025
Mme Nadia MALANDAIN du 02/01/2024 au 10/03/2024
M Hubert METAIS du 01/01/2024 au 01/01/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
DESOUTTER Nicolas (1001038119-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DRFiP DE LA HTE-NORMANDIE ET SEINE MARITIME... , le 09/05/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. COGNON Frederic (1003243779-0), CSC des Finances Publiques de 2ème catégorie A ROUEN , le 13/05/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le