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Séance - 2021.12.08 adoption de la m57
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2021.12.08 adoption de la m57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/12/2021
Reçu en préfecture le 10/12/2021
Affiché le 10/12/2021
République Française CET ID : 034-213402373-20211208-39 2021-DE Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUTAN
Séance du 8 décembre 2021 3 9-20 2 À &
L'an deux mille vingt et un, le huit décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, avenue de Caux, pour répondre aux obligations de protection sanitaire, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, BOURLEZ Marie-Espérance, DUHAYER- GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine,
JOURDAN Jean-Pierre, MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, SAEZ José, SANCHEZ
Séverine, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry
Absent : RASSIER Jean-Marie, REBUFFAT-BOUCHERY Dominique.
Secrétaire de séance : SEGUIER Virginie.
Objet : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1° janvier 2022
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la nomenclature budgétaire et comptable M57
est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements
publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à
l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) :
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de ROUJAN son budget principal et son budget annexe CCAS.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1 janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un
changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Monsieur le Maire demande au Conseil de valider ce passage à la norme budgétaire et comptable M57.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur le rapport de M. Le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 10/12/2021
Reçu en préfecture le 10/12/2021
Affiché le 10/12/2021
ID : 034-213402373-20211208-39 2021-DE
République Française Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du ler janvier 2022, et que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets M14 de la commune.
- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la
commune de ROUJAN :
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,