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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 24022023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Numéro
de délibération
2023/01
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORREZE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ROBERT
Séance
du
24
FEVRIER
2023
Date
de
la
convocation
: 20/02/2023
Numéro
de
délibération
de
la
séance
240223/01
Le
vingt-quatre
février
deux
mil
vingt-trois
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Robert,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ACHARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
Vote
-
En
exercice
: 11
Votants
:10
-
Présents
: 10
Pour
: 10
- Absent
excusé
: 1
Contre
: 0
-
Procuration
: O
Abstention
: O
Présents:
M
Claude
ACHARD,
M
Jean-Pierre
LUÇON,
Mme
Sylvie
HAMPIKIAN
Mme
Lily
MOLENKAMP,
Mme
Josy
ACHARD,
M
Laurent
FAUCHER,
Mme
Laetitia
MAURI,
M
Olivier
DESMAISON
Mme
Stéphanie
COLAS,
Mme
Sylvie
FOUQUET
Absent
excusé
: M
Christophe
MESMIN
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
Laetitia
MAURI
Objet
: modifications
des
statuts
SIVOM
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
courrier
de
Madame
la
Présidente
du
SIVOM
d'AYEN
priant
la
commune
de
réunir
son
conseil
municipal
afin
de
délibérer
sur
les
modifications
des
statuts
du
SIVOM
(articles
1,
2
et
6)
suite
à
la
délibération
du
SIVOM
d'AYEN
en
date
du
23
janvier
2023
qui,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
d'accepter
le
retrait
du
SIVOM
de
la
commune
de
Saint-
Cyr-la-Roche
au
31
décembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
ACCEPTE
le
retrait
de
la
Commune
de
Saint-Cyr-la-Roche
au
31
décembre
2023.
ACCEPTE
les
modifications
du
périmètre
avec
le
retrait
de
la
Commune
de
Saint-Cyr-la-Roche
et
les
modifications
des
statuts
(articles
1
,2
et 6)
annexés
à
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Claude
ACHARD
Publication
par
voie
d'affichage
le
03
mars
2023
Transmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Brive
le
03
mars
2023 Numéro
de
délibération
2023/02
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORREZE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ROBERT
Séance
du
24
FEVRIER
2023
Date
de
la
convocation
: 20/02/2023
Numéro
de
délibération
de
la
séance
240223/02
Le
vingt-quatre
février
deux
mil
vingt-trois
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Robert,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ACHARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
Vote
-
En
exercice
: 11
Votants
:10
-
Présents
: 10
Pour:
10
- Absent
excusé
: 1
Contre
: 0
-
Procuration
: O
Abstention
: 0
Présents:
M
Claude
ACHARD,
M
Jean-Pierre
LUÇON,
Mme
Sylvie
HAMPIKIAN
Mme
Lily
MOLENKAMP,
Mme
Josy
ACHARD,
M
Laurent
FAUCHER,
Mme
Laetitia
MAURI,
M
Olivier
DESMAISON
Mme
Stéphanie
COLAS,
Mme
Sylvie
FOUQUET
Absent
excusé
: M
Christophe
MESMIN
À
été
nommé
secrétaire
: Mme
Laetitia
MAURI
Objet
: démolition
et
reconstruction
d’un
mur
d’enceinte-
validation
du
projet
et
du
plan
de
financement Monsieur
le
maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
nécessité
d'intervenir
pour
effectuer
des
travaux
de
sécurité
pour
un
mur
d'enceinte
situé
au
bas
de
jardin
public
dans
le
bourg
de
Saint-Robert.
Les
terrasses
du
jardin
public
reposent
sur
des
murailles
en
pierres
surplombant
une
terrain
communal
étroit,
surplombant
lui-même
la
route
départementale
n°5.
Un
mur
d'enceinte
représente
un
danger
certain
pour
la
sécurité
de
la
population
en
raison
d’un
risque
d'effondrement.
Après
ce
constat,
un
devis
a
été
réalisé
et
prévoit
une
démolition
partielle
dudit
mur
puis
de
le
rebâtir.
|
En
raison
du
difficile
accès
à
ce
mur
et
du
risque
d'effondrement,
l'entreprise
préconise
de
travailler
en
hauteur
- avec
des
harnais-.
La
démolition
partielle
se
fera
manuellement
et
avec
précaution.
Un
remblaiement
du
mur
sera
fait
derrière
le
mur
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux.
Le
coût
total
de
cette
opération
est
de
63
700
euros
HT
et
76
440
euros
TTC.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
__ APPROUVE
le
projet
tel
qu'il
est
défini
dans
le
présent
dossier.
__
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2023,
compte
2138.
Y _
SOLLICITE
le
Conseil
Départemental
de
la
Corrèze
(opération
inscrite
dans
le
PPI).
_
SOLLICITE
l'Etat,
au
titre de
la DETR
2023
Ÿ_
SOLLICITE
la
communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
au
titre
du
FST
2023. DONNE
pouvoir
à
M
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
effectuer
toutes
les
signatures
nécessaires
à
la
bonne
marche
du
projet.
ARRETE
le
plan
de
financement
suivant
du
projet
estimé
63
700
euros
HT
et
76
440
euros
TTC :
Financement
Taux
de
subventions
Montant
de
subventions
estimés
(en
euros)
Conseil
Départemental
25
15
000
Etat
- DETR
40
%
25
480
Agglo
de
Brive
—
FST
10040
TOTAL
Part de la commune
: 25 920 TTC
Le
Maire,
Claude
ACHARD
Publication
par
voie
d'affichage
le
27
février
2023
Transmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Brive
le
27
février
2023 Numéro
de délibération
2023/0353
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORREZE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ROBERT
Séance
du
24
FEVRIER
2023
Date
de
la
convocation
: 20/02/2023
Numéro
de
délibération
de
la
séance
240223/03
Le
vingt-quatre
février
deux
mil
vingt-trois
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Robert,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ACHARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
Vote
-
En
exercice
: 11
Votants
:10
-
Présents
: 10
Pour:
10
- Absent
excusé
: 1
Contre
: O
-
Procuration
: 0
Abstention
: O
Présents:
M
Claude
ACHARD,
M
Jean-Pierre
LUÇON,
Mme
Sylvie
HAMPIKIAN
Mme
Lily
MOLENKAMP,
Mme
Josy
ACHARD,
M
Laurent
FAUCHER,
Mme
Laetitia
MAURI,
M
Olivier
DESMAISON
Mme
Stéphanie
COLAS,
Mme
Sylvie
FOUQUET
Absent
excusé
: M
Christophe
MESMIN
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
Laetitia
MAURI
Objet
: Approbation
du
Contrat
de
Solidarité
Communale
- CSC
- 2023-2025
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
principes
de
la
nouvelle
politique
départementale
d'aides
aux
collectivités
pour
2023-2025.
Un
triple
enjeu
pour
la
politique
d'aides
aux
Collectivités
2023-2025
: accompagner
les
communes
les
plus
fragiles,
la
sobriété
énergétique
et
le
maintien
des
investissements
publics
Fort
du
bilan
des
deux
contractualisations
précédentes,
le
Département,
1%
financeur
des
collectivités
corréziennes,
a
donc
souhaité
poursuivre
dans
la
continuité
sa
politique
contractuelle
et
conforter
financièrement
l'investissement
en
Corrèze.
Au
regard
de
la
crise
énergétique
actuelle,
et
dans
la
suite
du
dispositif
Corrèze
Bouclier
Energétique
adopté
par
l'Assemblée
départementale
le
2
décembre
2022,
le
Département
souhaite
accompagner
la
sobriété
énergétique
dans
le
cadre
des
différents
dispositifs
des
aides
aux
communes
à
hauteur
de
5
millions
d'euros
sur
trois
ans.
Le
premier
élément
concerne
l'augmentation
des
taux
d'aide
des
projets
contractualisés
des
collectivités
qui
visent
la
rénovation
énergétique.
Ceci
représente
un
effort
financier
complémentaire
de
2.7
millions
d'euros
dans
le
cadre
des
contrats
départementaux
avec
les
communes
et
EPCI.
Le
deuxième
élément
concerne
la
modernisation
de
plus
de
20
000
points
lumineux
afin
que
les
communes
ne
subissent
pas
de
manière
trop
forte
l'augmentation
des
prix
de
l'énergie
en
ce
qui
concerne
leur
éclairage
public.
Cette
optimisation
de
l'éclairage
public
sera
accompagnée
à
hauteur
de
2.3
millions
d'euros
sur
la
période
2023-2024,
soit
sur
deux
ans,
afin
de
démarrer
ce
programme
très
rapidement.
L'aide
départementale
est
versée
aux
deux
structures
qui
mettent
en
place
ces
travaux,
notamment
de
relamping,
pour
les
communes.
Cette
aide,
attribuée
dans
le
cadre
de
deux
Contrats
de
Sobriété
Energétique,
sera
déduite
du
reste
à
charge
des
collectivités
demandé
par
les
deux
structures. Le
département
s'engage
dans
un
effort
financier
sans
précédent
de
plus
de
60
millions
d'euros
en
direction
de
sa
politique
d'aides
aux
collectivités
2023-2025
Le
Département,
conscient
de
l'enjeu
de
maintien
de
l'investissement
public
et
de
sobriété
énergétique
en
Corrèze,
a
fait
le
choix
de
conforter
financièrement
sa
politique
d'aides
et
de
retenir
l'ensemble
des
projets
priorisés
1
et
2.
Cela
se
traduit
par
un
effort
financier
supplémentaire
de
presque
40%
par
rapport
à
la
période
précédente,
portant
l'enveloppe
globale
dédiée
aux
aides
aux
collectivités
2023-2025
à
plus
de
60
millions
d'euros,
répartie
en
5
enveloppes :
+ _
les
dotations
voirie
pour
10.5
millions
d'euros,
+ __ la
politique
eau
et
assainissement
pour
5
millions
d'euros,
*
la
contractualisation
départementale
pour
48.5
millions
d'euros,
*__
le
dispositif
sobriété
énergétique
de
l'éclaire
public
pour
2.3
millions
d'euros
+
__le dispositif
hypervision
pour
1
million
d'euros.
Ces
aides
font
l'objet
d'une
contractualisation
entre
le
Département
et
chaque
collectivité.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
le
Contrat
de
Solidarité
Communale
2023-2025
exposant
les
opérations
retenues
et
le
détail
des
financements
départementaux.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
o
Approuve
le
Contrat
départemental
- CSC
- 2023-2025,
o
Autorise
le
maire
à
signer
ce
Contrat.
Le
Maire,
Claude
ACHARD
Publication
par
voie
d'affichage
le
03
mars
2023
Transmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Brive
le
03
mars
2023 3084 cr 3008 IST LUISO-LNIVS 1101
t ezot RASRERX TE #00 | 300057 3000 09 auaureuganos 2p ny LUBBOY-ANIVS -Snjqnd sa0edss gw 3
T vz0T aveu vou aujon jaus1em 6 SEL'SE 30005 3000 PT auIOn ap BUREN LMBBO-LNIVS
| roc [uogenousy-spuodssuawsdnb| z+ %000€ | 300087 3 000 09 EE nr re LUBBOY-LNIVS
et0t SaSSEN) -S20UIP3 T9 %00'0T 30057 3000 57 21 HIN 295Sep 2sU59, € xneneuL LHBBOU-LNIVS
t E0T S3SSE) -S20HIP3 T9 <600'0T 30827 3008 7z HU 2355ep 25459, € xmenesL LUBBOY-LNIVS
nues uv | par-opepaucane | Le ee apr: | DT ee rene PTE
GZ0Z-£7 04 2Jeluawsyedap uonesifen12e1}u09 2p nes|qelL Numéro
de délibération
2023/0414
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORREZE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ROBERT
Séance
du
24
FEVRIER
2023
Date
de
la
convocation
: 20/02/2023
Numéro
de
délibération
de
la
séance
240223/04
Le
vingt-quatre
février
deux
mil
vingt-trois
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Robert,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ACHARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
Vote
-
En
exercice
: 11
Votants
:10
-
Présents
: 10
Pour:
10
- Absent
excusé
: 1
Contre
: 0
-
Procuration
: O
Abstention
: O0
Présents:
M
Claude
ACHARD,
M
Jean-Pierre
LUÇON,
Mme
Sylvie
HAMPIKIAN
Mme
Lily
MOLENKAMP,
Mme
Josy
ACHARD,
M
Laurent
FAUCHER,
Mme
Laetitia
MAURI,
M
Olivier
DESMAISON
Mme
Stéphanie
COLAS,
Mme
Sylvie
FOUQUET
Absent
excusé
: M
Christophe
MESMIN
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
Laetitia
MAURI
Objet
: Approbation
du
Compte
de
gestion
2022
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
attachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l'état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
:
- que
ces
écritures
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve,
- la
concordance
des
chiffres,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve. Le
Maire,
Claude
ACHARD
Publication
par
voie
d'affichage
le
03
mars
2023
Transmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Brive
le
03
mars
2023 DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 février 2023
2023/05
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF
nombre de membres en service
nombre de membres présents
Pouvoirs
nombres de suffrages exprimés
VOTES contre: O pour:9
date de convocation : 20/02/2023
O[O[O|—
Présents : M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme Sylvie HAMPIKIAN Mme Lily MOLENKAMP,
Mme Josy ACHARD, M Laurent FAUCHER, Mme Laetitia MAURI, M Olivier DESMAISON Mme Stéphanie COLAS, Mme Sylvie FOUQUET
Absent excusé : M Christophe MESMIN
A été nommé secrétaire : Mme Laetitia MAURI
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Sylvie HAMPIKIAN, 2nd Adjoint au Maire, délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2022 dréssé par Monsieur Claude ACHARD, Maire, après s'être fait présenter
le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou [recettes ou |dépenses ou |recettes ou |dépenses ou |recettes ou
LIBELLE déficit(4) éxcédents(4) |déficit(4) éxcédents(4) |déficit(4) éxcédents(4) compte administratif principal
Résultats reportés 0,00 0,00 117 550,32 0,00 117 550,32 0,00
opérations de l'éxerci 260 339,21 284 433,07 90 089,96 206 750,32 350 429,17 491 183,39
Totaux 260 339,21 284 433,07 207 640,28 206 750,32 467 979,49 491 183,39
résultats de clotüre 0,00 24 093,86 889,96 0,00 0,00 23 203,90
restes à réaliser 19 536,07 2 826,20 19 536,07 2 826,20
Totaux cumulés 0,00 24 093,86 227 176,35 209 576,52 487 515,56 494 009,59
Résultats définitifs 0,00 24 093,86 17 599,83 0,00 0,00 6 494,03
Publication par voie d'affichage : 03 mars 2023
Transmission à la Sous-Préfecture de Brive le 03 mars 2023
2° adopte dans les mêmes termes, le compte de gestion dressé par Madame Anne BERTHOME receveur municipal
Sylvie HAMPIKIAN,
Adjoint au Maire
BE Numéro
de
délibération
202
3/06
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORREZE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ROBERT
Séance
du
24
FEVRIER
2023
Date
de
la
convocation
: 20/02/2023
Numéro
de
délibération
de
la
séance
240223/06
Le
vingt-quatre
février
deux
mil
vingt-trois
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Robert,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ACHARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
Vote
-
En
exercice
: 11
Votants
:10
-
Présents
: 10
Pour:
10
- Absent
excusé
: 1
Contre
: O
-
Procuration
: 0
Abstention
: 0
Présents:
M
Claude
ACHARD,
M
Jean-Pierre
LUÇON,
Mme
Sylvie
HAMPIKIAN
Mme
Lily
MOLENKAMP,
Mme
Josy
ACHARD,
M
Laurent
FAUCHER,
Mme
Laetitia
MAURI,
M
Olivier
DESMAISON
Mme
Stéphanie
COLAS,
Mme
Sylvie
FOUQUET
Absent
excusé
: M
Christophe
MESMIN
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
Laetitia
MAURI
Objet
: Délibération
sur
l’affectation
du
résultat
2022
Le
Conseil
municipal
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
Considérant
les
éléments
suivants
Pour
mémoire
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
0,00
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
-117
550,32
Solde
d'éxécution
de
la
section
d'investissement
exercice
2022
Résultat
de
l'exercice
116
660,36
Résultat
antérieurs
-117
550,32
Solde
d'éxécution
cumulé
-889,96
Restes
à
réaliser
au
31
décembre
Dépenses
19
536,07
Recettes
2
826,20
Solde
des
restes
à
réaliser
-16
709,87
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
Rappel
du
solde
d'éxécution
cumulé
-889,96
Rappel
du
solde
des
restes
à
réaliser
-16
709,87
Besoin
de
financement
de
l'investissement
17
599,83 Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
Résultat
de
l'exercice
24
093,86
Résultat
antérieur
0,00
Total
à
affecter
24
093,86
Décide
d'affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit :
1°
Couverture
du
besoin
de
financement
de
17
599,83
l'investissement
(crédit
du
c/
au
1068
sur
BP)
2°
Affectation
complémentaire
en
réserves
0,00
3
Restes
sur
excédents
de
fonctionnement
6
494,03
(à
reporter
au
BP
ligne
002).
Fait
et
délibéré
en
séance
aux
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifiée
exécutoire
Le
Maire,
Claude
ACHARD
Publication
par
voie
d'affichage
le 03
mars
2023
Transmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Brive
le
03
mars
2023 Numéro
de délibération
2023/07
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORREZE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ROBERT
Séance
du
24
FEVRIER
2023
Date
de
la
convocation
: 20/02/2023
Numéro
de
délibération
de
la
séance
240223/07
Le
vingt-quatre
février
deux
mil
vingt-trois
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de:
Saint-Robert,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ACHARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
Vote
-
En
exercice
: 11
Votants
:10
- Présents
: 10
Pour:
10
- Absent
excusé
: 1
Contre
: 0
-
Procuration
: 0
Abstention
: O
Présents:
M
Claude
ACHARD,
M
Jean-Pierre
LUÇON,
Mme
Sylvie
HAMPIKIAN
Mme
Lily
MOLENKAMP,
Mme
Josy
ACHARD,
M
Laurent
FAUCHER,
Mme
Laetitia
MAURI,
M
Olivier
DESMAISON
Mme
Stéphanie
COLAS,
Mme
Sylvie
FOUQUET
Absent
excusé
:M
Christophe
MESMIN
À
été
nommé
secrétaire
:Mme
Laetitia
MAURI
Objet
: Participation
fiscalisée
aux
dépenses
de
la
fédération
départementale
d’électrification
et
d'énergie
de
la
Corrèze
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Comité
Syndical
de
la
Fédération
départementale
d'Electrification
et
d'Energie
de
la
Corrèze
envisage
la
mise
en
recouvrement
des
contributions
fiscalisées
pour
2023.
La
participation
pour
la
commune
équivaut
à
la
somme
de
2
670.70
€.
En
application
de
l’article
L
5212.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
mise
en
recouvrement
de
ces
impôts
ne
peut
être
poursuivie
que
si
le
Conseil
Municipal,
obligatoirement
consulté,
ne
s’y
est
pas
opposé.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
choisir
le
mode
de
recouvrement
de
la
somme
de
2
670.70
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
-
ACCEPTE
la
mise
en
recouvrement
par
les
services
fiscaux,
auprès
des
administrés,
de
la
somme
fixée
par
la
Fédération
Départementale
d'Electrification
et
d’'Energie
de
la
Corrèze
(participation
fiscalisée)
d'un
montant
de
2
670.70
€,
Fait
et
délibéré
en
séance
aux
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifiée
exécutoire
Le
Maire,
Claude
ACHARD
Publication
par
voie
d'affichage
le
03
mars
2023
Transmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Brive
le
03
mars
2023 Numéro
de délibération
2023/08
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORREZE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ROBERT
Séance
du
24
FEVRIER
2023
Date
de
la
convocation
: 20/02/2023
Numéro
de
délibération
de
la
séance
240223/08
Le
vingt-quatre
février
deux
mil
vingt-trois
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Robert,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ACHARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
Vote
- En
exercice
: 11
Votants
:10
- Présents
: 10
Pour:
10
- Absent
excusé
: 1
Contre
: 0
-
Procuration
: 0
Abstention
: O
Présents:
M
Claude
ACHARD,
M
Jean-Pierre
LUÇON,
Mme
Sylvie
HAMPIKIAN
Mme
Lily
MOLENKAMP,
Mme
Josy
ACHARD,
M
Laurent
FAUCHER,
Mme
Laetitia
MAURI,
M
Olivier
DESMAISON
Mme
Stéphanie
COLAS,
Mme
Sylvie
FOUQUET
Absent
excusé
:M
Christophe
MESMIN
A
été
nommé
secrétaire
:Mme
Laetitia
MAURI
Objet
: participation
pour
voyages
scolaires
M
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d'un
courrier
du
Collège
Eugène
FREYSSINET
d'Objat
sollicitant
la
commune
pour
participer
au
financement
de
voyages
scolaires.
Au
total,
cinq
enfants
de
la
commune
sont
concernés
par
ces
voyages.
Les
voyages
diffèrent
en
fonction
de
la
classe
de
l’élève
et
sont
programmés
dans
les
lieux
et
aux
coûts
suivants
:
- Londres
(450euros)
- Valence
(305
euros)
- Paris
(200
euros)
- Normandie
(280
euros)
- Allemagne
(285
euros)
En
raison
des
écarts
de
prix
entre
ces
voyages,
M
le
maire
propose
au
Conseil
municipal
que
la
commune
participe
à
hauteur
de
20%
par
voyage
pour
chaque
famille
Saint-Robertoise.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
DECIDE
de
participer
au
financement
de
5
voyages
scolaires,
à
hauteur
de
20%
des
voyages
mentionnés,
soit
au
total
pour
la
somme
de
304
euros.
Fait
et
délibéré
en
séance
aux
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifiée
exécutoire
Le
Maire,
Claude
ACHARD
Publication
par
voie
d'affichage
le
03
mars
2023
Transmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Brive
le
03
mars
2023 Numéro
de délibération
2023/09
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORREZE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ROBERT
Séance
du
24
FEVRIER
2023
Date
de
la
convocation
: 20/02/2023
Numéro
de
délibération
de
la
séance
240223/09
Le
vingt-quatre
février
deux
mil
vingt-trois
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Robert,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ACHARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
Vote
-
En
exercice
: 11
Votants
:10
-
Présents
: 10
Pour:
10
- Absent
excusé
: 1
Contre
: O
-
Procuration
: 0
Abstention
: O
Présents:
M
Claude
ACHARD,
M
Jean-Pierre
LUÇON,
Mme
Sylvie
HAMPIKIAN
Mme
Lily
MOLENKAMP,
Mme
Josy
ACHARD,
M
Laurent
FAUCHER,
Mme
Laetitia
MAURI,
M
Olivier
DESMAISON
Mme
Stéphanie
COLAS,
Mme
Sylvie
FOUQUET
Absent
excusé
: M
Christophe
MESMIN
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
Laetitia
MAURI
Objet
: Vote
des
taxes
directes
locales
2023
M
le
maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
taux
de
l’année
2022
et
ainsi
retenir
les
taux
suivants
:
- Taxe
foncière
bâti
: 38.59%
- Taxe
Foncière
non
bâti
: 125.15
%
- Taxe
d'habitation
: 10.01
%
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
voter
les
taux
d'imposition
ci-
dessus
énumérés.
Fait
et
délibéré
en
séance
aux
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifiée
exécutoire
Le
Maire,
Claude
ACHARD
Publication
par
voie
d'affichage
le
03
mars
2023
Transmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Brive
le
03
mars
2023 Numéro
de délibération
2023/10
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORREZE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ROBERT
Séance
du
24
FEVRIER
2023
Date
de
la
convocation
: 20/02/2023
Numéro
de
délibération
de
la
séance
240223/10
Le
vingt-quatre
février
deux
mil
vingt-trois
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Robert,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ACHARD,
Maire.
Nombre
de
Membres
Vote
-
En
exercice
: 11
Votants
:10
-
Présents
: 10
Pour:
10
- Absent
excusé :
1
Contre
: 0
-
Procuration
: 0
Abstention
: 0
Présents:
M
Claude
ACHARD,
M
Jean-Pierre
LUÇON,
Mme
Sylvie
HAMPIKIAN
Mme
Lily
MOLENKAMP,
Mme
Josy
ACHARD,
M
Laurent
FAUCHER,
Mme
Laetitia
MAURI,
M
Olivier
DESMAISON
Mme
Stéphanie
COLAS,
Mme
Sylvie
FOUQUET
Absent
excusé
:M
Christophe
MESMIN
A
été
nommé
secrétaire
:Mme
Laetitia
MAURI
Objet
: Approbation
du
Budget
Primitif
2023
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
Budget
Primitif
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
288
900.03
288
900.03
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
200
652.33
200
652.33
TOTAL
489
552.36
489
552.36
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
—
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2023
e
Au
chapitre
- section
Fonctionnement
e
Au
chapitre
- section
Investissement
Fait
et
délibéré
en
séance
aux
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifiée
exécutoire
Le
Maire,
Claude
ACHARD
Publication
par
voie
d'affichage
le
03
mars
2023
Transmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Brive
le
03
mars
2023