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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 17 Modification reglement interieur de la Laverie)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Logement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°05-07-2021-017
5.7 Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 5 juillet 2021
Date de convocation 29 juin 2021
Date d’affichage 29 juin 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 5 juillet à 18h30, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Duneau, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
ETAIENT PRESENTS : 43 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
REPRESENTES : 1 - M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
POUVOIRS : 9 - M. Emmanuel BOIS ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Pierre BOULARD ayant donné pouvoir à Mme Laëtitia VEEGAERT, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, M. Alain CRUCHET ayant donné pouvoir à Mme Jeannine VENDÔME, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL.
EXCUSES : 2 - M. Thierry BODIN, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Joël CIRON.
Membres en exercice 55
Membres présents 43
Votants 52 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
CENTRE CULTUREL DE LA LAVERIE :
MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 21 mars 2005 relative à la création d’une régie personnalisée dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière pour assurer la gestion des activités du Centre culturel de La Laverie,
Vu les statuts de la Communauté de Communes en vigueur,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Michèle LEGESNE, Vice-présidente en charge du Tourisme, Culture et Communication,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la Communauté de Communes est compétente en matière de culture à travers le Centre culturel de La Laverie et la résidence d’artistes de Prévelles.
EST INFORME que :
- l’association «La céramique à Prévelles/Tuffé» qui était mandatée par la Communauté de Communes pour en assurer la gestion, a été dissoute en décembre 2020. La CCHS a donc repris la gestion depuis janvier 2021 ;
- la résidence de Prévelles accueillait jusqu’à présent des artistes en résidence sur des périodes de 18 mois ;
- la valorisation de ce savoir-faire était liée à la Biennale de la céramique, orchestrée tous les deux ans par l’association, avec pour finalité de mettre en valeur la poterie et d’y associer une animation grand public.
DECIDE de faire évoluer le fonctionnement de la résidence en transférant sa gestion à La Laverie.
VALIDE la modification de l’article 2 du règlement intérieur du Centre culturel de La Laverie comme suit :
« Article 2 : Missions de la régie personnalisée
La régie personnalisée a pour objet de gérer le Centre culturel de La Laverie. A ce titre, la régie doit : - organiser et coordonner les actions culturelles développées dans le cadre de l’animation culturelle du territoire communautaire de l’Huisne Sarthoise,
- gérer les crédits et ressources financières mis à sa disposition par notamment la Communauté de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise,
- assurer le bon fonctionnement du Centre culturel de la Laverie
- assurer la gestion et le bon fonctionnement de la résidence d’artiste de Prévelles (maison d’habitation, atelier et local pédagogique). »
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 5 juillet 2021
Pour extrait conforme
Le 6 juillet 2021
Le Président
M. Didier REVEAU