Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 SUBVEXCEPT ASSO 2023
Déliberation - D2023 RecrutementAgtTechTC
Déliberation - D2023 creationPosteAttache
Déliberation - D2023 APPROB CPTEGESTION
Déliberation - D2023 APPROB VOTEBUDGET
Déliberation - D2023 04 11C CreationPostes
Déliberation - D2023 MarcheEntretienEauxUsees
Déliberation - D2023 MarcheEntretienExtincteurs2023
Déliberation - D2023 11 7 CreationPosteAdjointAdminPrinc2classe
Déliberation - D2023 02 8b recrutementAgentsRecenseurs
Déliberation - D2023 TLPE 2023 2025
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Flers-en-Escrebieux.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 TLPE 2023 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION EN DATE DU 11 AVRIL 2023
L'An Deux Mil Vingt Trois, le Onze Avril à Dix Huit Heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques PEYRAUD, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
26 PRÉSENTS : M.M. PEYRAUD, STRZELECKI, Mme D’HAESE, M. DESRUMAUX, Mme LOUWYÉ, Mme PÉRU, M. LABRE, Mmes LECOIN, DEFRANCE, LASRI, M.M FAUCHOIS, SADOWSKI, CARLIER, Mme KOSITZKI, M.M. DASSONVILLE, CANONNE, PRÉVOT, Mmes DESCAMPS, MANIA, PONTHIEUX, M. COSSART, Mmes GORNIAK, MAAROUFI, M. WAVRANT, Mme DOISY, M. RIVIERRE.
1 POUVOIR : Mme LEROY
2 ABSENTS : M.M. FAIDHERBE, POCHART.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme MANIA.
OBJET : Taxe sur la publicité extérieure – renouvellement de la convention d’audit et d’ingénierie avec la société LEYTON CTR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de renouveler la convention d’audit et d’ingénierie avec la société LEYTON CTR – 16 Boulevard Garibaldi 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX pour les années 2023, 2024 et 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour Extrait conforme.
Le Maire (Signature)
Envoyé en sous-préfecture le 17/04/2023.
Réceptionné en sous-préfecture le 20/04/2023.
Publié sur le site internet le 21/04/2023.