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Arrêté - Ar2024 228 Debelec rue de la Gravette
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 228 Debelec rue de la Gravette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de ==
(ei levigny
2024/228
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRETE n° 2024/228 DES ARRÊTÉS DU MAIRE Réf. Ets : 802892890
OBJET: Règlementation temporaire du stationnement rue de la Gravette —- Du 13/01/2025 au
23/10/2025 — DEBELEC Vendée
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY ;
VU
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la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.2212 — 1 et
suivants réglementant la Police Municipale et L 2213.1 à L 2213.6,
le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28, R 417.4,R 417.9,R 417.10 et R 422.4,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3,
le code de la sécurité intérieure,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie - signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
la demande de l’Ets DEBELEC en date du 11 décembre 2024 ;
Considérant qu’en raison des travaux de modification d’un branchement privatif pour Enedis au 5
rue de la Gravette, il y a lieu de règlementer le stationnement sur cette voie ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Du 13 au 23 janvier 2025 (durée des travaux: 1 jour), le stationnement (B6) de sera
interdit sur une section de la rue de la Gravette exceptés les véhicules affectés au
chantier.
ARTICLE2: Nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 3: La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
— Affichage aux extrémités de la section réglementée,
— Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents
pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. Il ne se substitue en aucun cas à une demande de
permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DICT...)
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Tél. : 02.51.41.11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLE5: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 12 décembre 2024
Le Maire,