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Arrêté - 24 06 219
Arrêté - 24 06 221
Arrêté - 24 06 258 installation benne demenagement mediathe
Arrêté - 24 06 243 echafaudage 42 rue Paris
Arrêté - 24 06 229 travaux bouygues passage mogotte
Arrêté - 24 06 231
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 24 06 231)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE
LA
MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
TECHNIQUES
N°24-06-
23
OBJET
:Arrêté
règlementant
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
la
durée
du
passage
de
la
flamme
olympique
à
Torcy.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Torcy,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
VU
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L113-3
et
R116-2,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-6,
R
417-1,
R
417-6,
R
417-9,
R
417-13,
R
325-2,
R325-12,
L
130-1,
L
130-3,
L 325-11,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
dans
sa
huitième
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire
(article
119
à
135)
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
19ARS41SE
du
23
septembre
2019
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
de
Seine
et
Marne,
VU
l'arrêté
du
règlement
de
voirie
n°
13.03.041
en
date
du
11
mars
2013,
CONSIDERANT
qu'il
résulte
de
cette
manifestation
un
certain
nombre
de
contraintes
liées
à
son
organisation
en
ce
qui
concerne
la
sécurité,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
le
samedi
20
juillet
2024
dans
certaines
rues
aux
abords
du
passage
de
la flamme
olympique
à Torcy,
ARRETE
ARTICLE
I : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
La
réalisation
des
modalités
est
soumise
aux
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
La
continuité
du
cheminement
piéton
devra
être
assurée
en
toute
sécurité
sur
1,20
m
de
largeur
pendant
la durée
de
la
manifestation.
ARTICLE
II : MODALITES
Le
samedi
20
juillet
2024
de
9h30
à
14h00 :
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
pour
les
usagers
et
riverains :
-
AVENUE
DU
PDT
F.
MITTERRAND
>
Accès
fermé
par
allée
Nicolas
De
La
Croix
>
Partie
comprise
entre
la rue
de
Paris
et
la rue
de
Chèvre
>
Partie
comprise
entre
la
rue
de
Chèvre
et
l'allée
Jean
De
La
Croix
>
Accès
fermé
vers
les jardins
familiaux
-
RUE
DE
CHEVRE
>
Partie
comprise
entre
l'intersection
avenue
du
Pdt
F.
Mitterrand
et
la
RD10p.
Le
samedi
20
juillet
2024
de
11h45
à
14h00
:
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
pour
les
usagers
et
riverains :
-
AVENUE
DU
PDT
F.
MITTERRAND
>
Partie
comprise
entre
la rue
de
la
Paix
et
l'allée
Jean
De
La
Croix
-
RUE
DE
CHEVRE Partie
comprise
entre
la
rue
du
Couvent
et
l'avenue
du
Pdt
F.
Mitterrand
Accès
fermé
par
l'allée
de
la
Frambourg
Accès
fermé
par
allée
de
la Gondoire
Accès
fermé
par
la rue
des
Pâtis
Accès
fermé
par
l'impasse
de
Chèvre
Accès
fermé
par
la
rue
Hespérie
VYNNYVYNVYNV
-
AVENUE
JACQUES
PREVERT
>
Partie
comprise
entre
l'avenue
de
Lingenfeld
et
la rue
de
Paris
-
RUE
DE
PARIS
>
Partie
comprise
entre
la rue
de
la Mare
aux
Marchais
et
la
rue
Jacques
Prévert
173 -
RUE
DE
LA MARE
AUX
MARCHAIS
>
Partie
comprise
entre
la
rue
de
Valmy
et
l'avenue
Jacques
Prévert
-
RUE
DU
QUATRE
AOÛT
>
Partie
comprise
entre
l'intersection
de
la
rue
de
Valmy
et
rue
du
Quatre
Août
et
l'avenue
Jacques
Prévert
RUE
DES
BONDROLLES
>
Partie
comprise
entre
la
place
des
Sassiers
et
l'avenue
du
Pdt
François
Mitterrand
SUR
LA
D217
BIS
>
Partie
comprise
entre
la
commune
de
SAINT
THIBAULT
DES
VIGNES
et
l'avenue
du
Pdt
F.
Mitterrand
Le
samedi
20
juillet
2024
de
01h00
à
14h00 :
Le
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la
chaussée
:
-
RUE
DE
CHEVRE
>
Partie
comprise
entre
l'avenue
du
Pdt
F.
Mitterrand
et
la
RD10p
-
AVENUE
DU
PDT
F.
MITTERRAND
>
Partie
comprise
entre
la
rue
de
la
Paix
et
la
rue
de
Chèvre
-
RUE
DE
LA PAIX
>
Partie
comprise
entre
l'avenue
du
Pdt
F.
Mitterrand
et
la
rue
Briante
>
Arrêts
de
car
devant
le gymnase
Guy
Chavanne
ARTICLE
ll
: SIGNALISATION
Les
abords
de
la
manifestation
et
les
routes
barrées
devront
être
matérialisés
à
l'aide
de
barrières,
cônes,
rubans
de
balise
avec
la
mise
en
place
d’une
signalisation
temporaire
de
chantier
selon
la
règlementation
en
vigueur.
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
déviation
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la Ville
de
Torcy. ARTICLE
IV : RESPONSABILITE
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée
à
un
tiers
non
déclaré.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
ville
de
TORCY
représentée
par
le
Maire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contribution
directe.
Il se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
V
: REGIME
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
s'avéreront
nécessaires.
ARTICLE
VI
: INFRACTION
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Par
voie
de
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
sera
enlevé
et
mis
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire.
ARTICLE
VII
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
L'affichage
de
ce
présent
arrêté
sera
sous
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Torcy
et
devra
se
faire
au
minimum
48
heures
à
l'avance
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
ville
de
Torcy,
pour
que
les
usagers
puissent
en
prendre
connaissance.
La
Ville
de
Torcy
s’engage
à
retirer
l'affichage
sous
48
h
après
l'intervention.
2/3 ARTICLE
VIII
: EXECUTION
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
TorcY
-
Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
Police
de
TorcY
-
Madame
la Cheffe
de
la
Police
Municipale
de
Torcy
-
Monsieur
le Commandant
des
Centres
de
Secours
de
Lognes
et Torcy
-
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
de
Seine
et
Marne
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
adressée. ARTICLE
IX
: POUR
INFORMATION,
CET
ARRETE
SERA
DIFFUSE
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Paris-Vallée
de
la Marne
-
Monsieur
le
Directeur
du
SIETREM
-
Sociétés
de
Transports
en
commun
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
celle-ci.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
demandeur
peut
également
introduire
un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MELUN
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à TORCY,
le
Guillaume
LE
LAY-FELZINE
1 4 JUIN 2024
Mairie
de
Torcy,
place
de
l'Appel
du
18 juin
1940,
Torcy,
77207
—
Marne-la-Vallée
cedex
1
Tél.
: 01
60
37
37
37
- Fax /
01
60
37
37
38
e-mail
: info@ville-torcy.fr
/ site
: www.ville-torcy.fr
3/3