unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1171

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0461

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0142

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0193

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0466

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1073

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0861

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0140

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0578

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0859

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0271

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1171 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1171)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Histoire et mémoire, 18 C 1171

séance du vendredi 14 décembre 2018

(66925) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:11 1 / 2

Délibération du CONSEIL

RESSOURCES HUMAINES - ITINERAIRES ET EPANOUISSEMENT PROFESSIONNELS -

PRESTATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LE PERSONNEL DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE - PROCEDURE ADAPTEE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°17 C 0648 DU 01/06/2017

Le projet métropolitain pour le mandat 2014-2020 s'articule autour de 6 grands axes prioritaires :

- les finances et la gestion de la métropole

- la gouvernance

- l'emploi, le développement économique et l'innovation

- le transport et la mobilité

- l'aménagement

- la politique culturelle et sportive

La formation professionnelle du personnel de la Métropole Européenne de Lille s'inscrit pleinement dans le projet métropolitain en contribuant au développement des compétences de ses agents et constituant ainsi un outil pour rendre les services métropolitains toujours plus efficaces et performants.

Comme mentionné dans la délibération du 17 C 0648 du 1er juin 2017, les actions de formation sont réalisées selon quatre modalités, via le CNFPT, via le réseau de formateurs internes, via l'achat de formations par le biais de l'UGAP ou bien via l'achat de prestations auprès d'organismes extérieurs.

Ainsi, par délibération n°17 C 0648 du 01/06/2017 modifiée par la délibération n°18 C 0565 du 15/06/2018, le Conseil de la Métropole a autorisé le lancement d'une procédure adaptée afin de répondre aux besoins des agents métropolitains en matière de formation professionnelle. Le marché décomposé en 67 lots a fait l'objet de la publication d'un avis d'appel à la concurrence le 27 avril 2018.

A l'issue de la consultation, les lots n°59 (Culture, bibliothèque, archives) et n°60 (Rayonnement d'un territoire par la culture, le tourisme et le sport) ont été déclarés infructueux. En effet, les opérateurs économiques, ne pouvant répondre à l'ensemble des prestations dans la mesure où les intitulés des lots regroupent plusieurs thématiques, n'ont pas déposé de candidature.

Il convient donc de lancer une nouvelle procédure intégrant un redécoupage des lots tel que suit :18 C 1171

séance du vendredi 14 décembre 2018

(66925) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:11 2 / 2

- Lot 1 : Archives - estimation 3000 € HT/an

- Lot 2 : Musées - estimation 3000 € HT/an

- Lot 3 : Bibliothèques et documentation - estimation 3000 € HT/an

- Lot 4 : Promotion culturelle, touristique, et sportive - estimation 3000 € HT/an

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires avec trois prestataires pour une durée d’un an reconductible trois fois, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant. Il sera exécuté par l’émission de bons de commandes, sans montant minimum et maximum.

Le marché sera conclu dans le cadre du groupement de commandes permanent avec SOURCEO dont la création a été autorisée par la délibération n°16 C 0466 du 24 juin 2016.

Les prestations relevant des marchés de services de l’article 28 du décret n° 2016- 360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, il sera passé selon la procédure adaptée.

Par conséquent, la Commission principale Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de lancer une nouvelle consultation portant sur la formation professionnelle en matière de culture, patrimoine et rayonnement touristique (lots 1, 2, 3, 4) ;

2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer une procédure adaptée, en application de l’article 28 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;

3) d'autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics ;

4) d’autoriser, au cas où la procédure adaptée serait déclarée infructueuse, le lancement d’une nouvelle procédure adaptée ;

5) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget général en section fonctionnement chapitre 11 opérations 679O001 et 735O017 dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 21/12/2018

#signature#