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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20260409 4.1 Election 1er VP
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20260409 4.1 Election 1er VP)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
GA :iles œuürs
> COMMUNAUTÉ ot COMMUNES
Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Reçu en préfecture le re L $
Publié le
ID : 076-247600588-20260409-20260409_4_1-DE
Délibération n°20260409 -4.1
Objet: Election du 1°: Vice-président
Séance du
09 avril 2026
Date de la
convocation :
26 mars 2026
Date d'affichage :
26 mars 2026
Nombre de membres :
En exercice: 49
Présents : 49
Votants : 49
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-six, le 09 avril à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Coulombel, doyen de l'assemblée et en cette qualité, président de séance, salle du 1er étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 49 membres en exercice, à l'exception de : Monsieur Daniel Cavé, absent excusé, représenté par son suppléant, Monsieur Pierre Monchaux
Monsieur Clément Vanheuverswyn a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et L.2122-7 ;
Vu la délibération n°20260409-3 déterminant le nombre de vice-Présidents ;
Considérant que les Vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le Président (articles L. 2122-4, L. 2122-7-1 du CGCT) ;
Considérant que les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;
Considérant que le Conseil communautaire a désigné deux assesseurs, Madame Nathalie VASSEUR et Monsieur Patrick GROSJEAN, pour former le bureau de vote ;
Vu l'appel à candidature ;
Considérant que Monsieur Laurent JACQUES est candidat au poste de 1e' vice-président de la communauté ;
© Le Conseil Communautaire procède, à bulletins secrets, et à la majorité absolue, à l'élection
du 1er vice-président.
Après le vote du dernier conseiller, il a été procédé immédiatement au dépouillement des
enveloppes par les membres du bureau de vote, secondés par les auxiliaires de séance pour
enregistrer les votes.
1er tour de scrutin :
* Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote: O
: Nombre de votants (enveloppes déposées) : 49
* Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 22
* Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O
: Nombre de suffrages exprimés : 27 Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le SG
ID : 076-247600588-20260409-20260409_4_1-DE
* Majorité absolue : 14
Nombre de suffrages obtenus par :
* Monsieur Laurent JACQUES : 27
Monsieur Laurent JACQUES, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 1er Vice-président
et immédiatement installé dans ses fonctions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE