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Compte-Rendu - CR+16+juin
Document publié le Vendredi 16 juin 2017 par la commune de Fontenailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+16+juin)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
1
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE MELUN
Mairie de
FONTENAILLES
77370
------
Téléphone 01.64.08.40.17
Télécopie 01.64.08.43.42
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
VENDREDI 16 JUIN 2017 – 20H30
Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le Vendredi 16 juin 2017, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs HARSCOËT, BECKER, PETIT, GLOMBARD, DEJEU, CASSAR, MAURIER, BRAUD, CHEVALIER.
Pouvoirs de: M.RAMET à Mme PETIT.
Absents Excusés : Mmes PELLOUIN, BAUMAUX, BOUAZZA-BOUCHENY, M. PICODOT, NICOLAÏ.
Secrétaire de séance : M. MAURIER
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h36.
0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU:
Le compte rendu du 30 mai 2017 est approuvé à l’UNANIMITE.
1/ DELIBERATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION POUR LE
REJET ET LE TRAITEMENT DES EFFLUENTS DU JARRIER SUR LA COMMUNE DE ST OUEN
EN BRIE:
Madame le Maire rappelle que la Commune de St Ouen en Brie accepte de recevoir les eaux usées en provenance de la Commune de Fontenailles, de les collecter sur son réseau collectif, et de les traiter sur sa station d’épuration. 11 habitations du hameau du Jarrier de la commune de Fontenailles seront raccordées. Le service accordé par la Commune de St Ouen en Brie prend effet au point de raccordement. L’entretien des ouvrages situés en amont du point de raccordement est à la charge de la commune de Fontenailles. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières liées à la collecte et aux traitements des eaux usées de la commune de Fontenailles sur le système d’assainissement de la commune de St Ouen en Brie.
En contrepartie de l’utilisation des ouvrages de collecte et de traitement, la commune de Fontenailles s’acquittera d’une redevance d’assainissement pour le compte de la commune de St Ouen en Brie et pour son fermier correspondant à la quotte part proportionnelle au volume assujetti V.
Une part proportionnelle au volume assujetti V, au titre de l’exploitation par la collectivité : Part collectivité pour l’utilisation des réseaux et de la station d’épuration du Jarrier : 0.80 € HT/m3 Cette rémunération sera révisée par délibération du conseil municipal de la commune de St Ouen en Brie. Elle devient caduque lors de la reprise de compétence par la Communauté de communes.
Il convient donc d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,
Autorise Madame le Maire à signer la convention de rejet et traitement des effluents du Jarrier (St- Ouen- en- Brie) en l’état. 2
2/ DELIBERATION PRECISANT ET APPROUVANT LE PROJET CONCERNANT LA CREATION
D’UN COLUMBARIUM ET D’UN JARDIN DES SOUVENIRS :
Madame le Maire rappelle au Conseil qu’une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire a été faite auprès de Madame Nicole BRICQ.
En application de l’arrêté du 30 mai 2000 relatif aux pièces à produire à l’appui des demandes de subvention de l’Etat pour des projets d’investissement, il convient de fournir une délibération précisant et approuvant le projet et son coût prévisionnel.
Le projet comprend la pose d’un columbarium et la création d’un jardin des souvenirs qui comprend 1 stèle et 1 banc en granit.
Le montant est de : 5 6535.45 € HT
6 670.00 € TTC
Le plan de financement est le suivant : Réserve parlementaire : 2 772.50 € Fond propre : 2 862.95 €
5 635.45 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
APPROUVE le projet pour la création d’un columbarium et la création d’un jardin des souvenirs.
3/ DELIBERATION CONCERNANT UN REMBOURSEMENT A MME BOUAZZA-BOUCHENY
POUR LA SORTIE DES ADOS A PARIS DU 29/04/17:
Madame le Maire expose qu’une sortie a été organisée par le CMJ le 29/04/2017 au jardin des Plantes à Paris.
Celui-ci n’acceptant pas le paiement par mandat administratif, c’est Mme Bouazza-Boucheny qui a payé l’entrée pour les 9 participants, il convient donc de lui rembourser les frais qui se décomposent ainsi :
- 117.00 € pour l’entrée au parc
- 39.70 € de frais de transports
Soit un total de 156.70 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,
Accepte la demande de remboursement de l’avance des frais pour la sortie aux Jardins des plantes d’un montant total de 156.70 €.
4/ DELIBERATION CONCERNANT LE CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DES ARRETS DE CARS :
Madame le maire rend compte à l’assemblée du rapport de dépouillement des offres en vue de réaliser des travaux d’aménagement route de Montereau et avenue Raymond Leclerc.
Cinq entreprises ont répondus à cet appel d’offre :
Entreprise COLAS de Chaumes en Brie (77) pour un montant de 39 576.00 € HT.
Entreprise EIFFAGE du Châtelet en Brie pour un montant de
38 994.00 € HT.
Entreprise HTP EST de Grandpuits (77) pour un montant de 43 338.50 € HT. Entreprise SAS PAGOT de Provins (77) pour un montant 45 586.00 € HT. Entreprise RTP URBATIS de Tournan en Brie (77) pour un montant de 35 191.00 € HT.
Le Maire expose au Conseil les conclusions de ce rapport :
« L’offre de l’entreprise RTP URBATIS est parmi les offres reçues : convaincante techniquement et la plus intéressante financièrement ». 3
Suite à cet exposé et après en avoir délibéré à l’UNANIMITE le Conseil municipal,
Décide de confier les travaux de mise aux normes des arrêts de cars à l’entreprise RTP URBATIS.
5/ DELIBERATION CONCERNANT LES INDEMNITES DU MAIRE:
Madame le Maire rappelle qu’en application de l’article L213-20-1 du CGCT, l’attribution au Maire de l’indemnité au taux maximal est automatique, soit 43% de l’indice 1015 (indice en 2014). Cependant suite à la délibération n°18/2014 prise le 3 avril 2014, elle avait décidé de répartir l’enveloppe budgétaire allouée aux maires et aux adjoints, aux conseillers avec ou sans délégations.
Suite à la délibération du 4 avril 2017 modifiant le taux des élus, la Préfecture de Seine et Marne rappelle que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonctions fixées selon le barème énoncé à l’article L2123-23 du CGCT, en pourcentage de l’indice brut 1022.
Depuis la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016, le Conseil peut à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieur au barème.
Considérant la strate 2014 de la commune, soit 1080 habitants, Madame le Maire peut prétendre à un taux de 43% de l’IB 1022. Or la délibération du 4 avril dernier relative à l’indemnité des élus fixe un taux à 37.50%.
En conséquence et selon l’article L2123-20-1 et 2123-24 du CGCT, il convient de délibérer sur la demande de Madame le Maire à percevoir des indemnités inférieur au barème
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,
ACCEPTE que Madame le Maire perçoive des indemnités inférieures au barème.
PRECISE que s’est à sa demande.
DIT que la différence est repartie aux conseillers avec ou sans délégations.
6/ DELIBERATION CONCERNANT L’ACCEPTATION D’UN CHEQUE POUR LE REMBOURSEMENT DU SINISTRE DU VESTIAIRE DU STADE:
Le Maire dépose sur le bureau un chèque d’un montant de 710.54€ émanant de la Cie d’Assurances GROUPAMA, en règlement du sinistre survenu le 11 janvier 2017 suite à la tentative d’effraction des vestiaires du stade
Les réparations ont été effectuées par La Fermeture Melunaise. Le montant s’élève à 993.14€. Le montant du remboursement est de 710.54€ déduction de la franchise de 282.60€.
Le Conseil municipal après en avoir à l’UNANIMITE,
ACCEPTE le montant de ce remboursement de 710.54€ dont la recette sera imputée à l’article 7788 du Budget primitif 2017.
7/ DELIBERATION CONCERNANT LA CREATION D’UN EMPLOI CAE/CUI :
Le Maire informe que depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.
Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Ces CAE sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.
La commune peut décider d’y recourir et pourrait recruter un CAE au sein de la commune, pour exercer les fonctions d’entretien des bâtiments communaux extérieur et intérieur, de la voirie, des espaces verts et divers travaux en fonction des besoins à raison de 20h par semaine. Ce CDD sera conclu pour une durée d’un an maximum.
L’Etat prend en charge 70% de la rémunération correspondant au S.M.I.C et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc mimine. 4
Vu la loi n° 2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le RSA et renforçant les politiques d’insertion,
Vu le décret n° 2009-1442 du 25/11/2009 relatif au CUI
Vu l’arrêté préfectoral n° idf-005-2017-03 du 03/03/2017 fixant le montant des aides de l’Etat pour CUI/CAE et les CIE
Le Conseil municipal après en avoir à l’UNANIMITE,
ACCEPTE le recrutement d’un CAE pour les fonctions d’entretien des bâtiments communaux extérieur et intérieur, entretien de la voirie, des espaces verts et divers travaux en fonction des besoins, à raison de 20h par semaine pour une durée de 1 an.
PRECISE que les dépenses seront inscrites au budget 2017.
INFORMATIONS DIVERSES;
1) Rythmes scolaires:
La semaine de 4 jours pourrait être de nouveau mise en place à compter de la rentrée 2017/2018. En effet, le comité syndical du Syndicat Pédagogique l’a voté à l’unanimité. Le sujet sera débattu en conseil d’école du 19 juin puis du conseil communautaire du 29 juin 2017.
2) Traitement contre les chenilles processionnaires du chêne:
Un 1er traitement a été fait le 7 juin dans le bois communal et un deuxième a été réalisé le 12 juin dans le chemin de Grignon (bois communal) et sur la partie de la RD408.
3) Sortie ASTERIX :
Une sortie pour les adolescents est prévue le 1er juillet 207. 19 enfants et 4 adultes se rendront au parc dans
un minibus de Nangislude et 4 voitures particulières.
4) Fête communale :
La traditionnelle fête communale aura lieu le 1er week-end de septembre, les 2 et 3. Elle sera organisée avec
les associations Le Lien de Fontenailles et Familles Rurales
Diverses festivités sont prévues :
- Défilés de vieux camions de pompiers
- Festivals de musique
- Feu d’artifice organisé par la commune
- Divers tournois de sports
- Seront présents les forains avec des structures gonflables.
La brocante aura lieu le dimanche. Un apéritif sera offert par la commune aux habitants, ainsi que la distribution
des brioches aux ainés.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h43.
Le Maire,
Ghislaine HARSCOËT 5
Ghislaine
HARSCOËT
Charles NICOLAÏ
Absent
Patricia PETIT François CASSAR Meriem BOUAZZA-
BOUCHENY
Absente
Pascal RAMET
PROCURATION
Marion
CHEVALIER
Jean-Marc
BRAUD
Christine
PELLOUIN
Absente
Didier PICODOT
Sarah GLOMBARD Cyril MAURIER Martine DEJEU Marc BECKER Brigitte BAUMAUX
Absente