Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Square de l Angélique stationnement interdit n
Arrêté - Square de l angélique stationnement interdit l
Arrêté - Rue de Ribray parking des Echiquiers stationneme
Arrêté - 25 AT 1023 rue Angelina Faity AC circulation inter
Arrêté - Place du Pilori entre la rue Yvers et la rue Saint
Arrêté - 25 AT 0984 rue de Fontenay AC interdiction STAT PA
Arrêté - Rue Paul Proust face au n 29 au n 33 stationne
Arrêté - Rue Jean Jacques Rousseau entre Faisan et Aires
Arrêté - 37 rue du Maréchal Leclerc stationnement interdi
Arrêté - Rue de Strasbourg entre le n 20 et la rue Virecou
Arrêté - Square Mme de Maintenon stationnement interdit nettoyage du parking le 23.04.2026 entre 7h00 et 12h00 arrêté temporaire n 26 AT 07783
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Square Mme de Maintenon stationnement interdit nettoyage du parking le 23.04.2026 entre 7h00 et 12h00 arrêté temporaire n 26 AT 07783)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0783
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
SQUARE MADAME DE MAINTENON ET RUE DES EQUARTS
LE 23/04/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2026-282en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 13/04/2026 émise par VILLE DE NIORT demeurant 62 C rue de Genève 79000 NIORT représentée par Monsieur Aurélien DUBERT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ; Considérant la réalisation des travaux de désherbage et de soufflage rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 23/04/2026 SQUARE MADAME DE MAINTENON et RUE DES EQUARTS ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de stationnement
Le 23/04/2026, entre 7h00 et 12h00, le stationnement des véhicules est interdit entre 7h00 et 12h00 parking du fond SQUARE MADAME DE MAINTENON sur toutes les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Mesures temporaires de stationnement
Le 23/04/2026, le stationnement des véhicules est interdit entre 7h00 et 12h00 parking MAINTENON proximité de la RUE DES EQUARTS, et 4 SQUARE MADAME DE MAINTENON sur toutes les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VILLE DE NIORT.
Stationnement interdit
Le demandeur, VILLE DE NIORT, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Page 1 sur 2 N°26_AT_0783 Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
VILLE DE NIORT
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°26_AT_0783