Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 15+JANVIER+2019?t=1744701447
Convocation - 15+JANVIER+2019?t=1725462772
Convocation - 15+JANVIER+2019?t=1734167814
Convocation - 15+JANVIER+2019?t=1739543510
Convocation - 15+JANVIER+2019?t=1715768652
Convocation - 15+JANVIER+2019?t=1752310684
Convocation - 26+MARS+2019?t=1711537460
Convocation - 14+JUIN+2022?t=1711537460
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+15+JANVIER+2019?t=1777111790
Convocation - 11+JUIN+2019?t=1711537460
Convocation - 15+JANVIER+
Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Convocation - 15+JANVIER+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 15/01/2019 Page 1
REUNION DU 15 JANVIER 2019
L’an deux mille dix-neuf, le quinze janvier à 20 h 30, les membres du Conseil municipal de la commune nouvelle de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation 09/01/2019 Affichage 16/01/2019
les membres du conseil municipal : LEMAZURIER Fabrice, BOURBEY Marc, TURGIS HOMMET Bernadette, LEGRAVEREND Jean-Claude, GENET Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, FAUVEL Véronique, LESAGE Florence, HELAINE Stéphane, DOLOUE Cédric, BISSON Valérie, HEUGUET Cédric, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, BISSON Caroline, HEUVET David, HEBERT Magali, GIRES Pascal, COTENTIN Thierry, GIRES Jean-Yves, LAMOUREUX Serge, LE BIHAN Stéphane, MARTIN Fabienne, EUGENE Christiane, GUESDON Joël, MAUDUIT Ludovic, LE BUZULLIER Chantal.
Absents excusés : LEGENDRE Martine, BISSON Caroline, HEBERT Magali, EUGENE Christiane.
Absents : HEUGUET Cédric, LE BIHAN Stéphane.
Pouvoirs : LEGENDRE Martine donnant pouvoir à TAPSOBA Désiré, EUGENE Christiane donnant pouvoir à BOURBEY Marc.
Le conseil municipal, après avoir désigné BISSON Valérie comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2018.
AMENAGEMENT DU BOURG DE MARIGNY-TRANCHE 1 : PRESENTATION DE L’AVANT-PROJET
190115-01
Par délibération du 8 octobre 2018 le conseil municipal a approuvé le choix de la maitrise d’œuvre pour l’aménagement du bourg de Marigny-tranche1.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un avant-projet réalisé par le bureau d’études Prytec pour cette opération.
Le projet prévoit :
- La réfection de la rue du 13 juin 1944
- La réalisation d’un parking près du square Jacques Bainville
- L’amorce de la route de Quibou
- La reconfiguration de l’accès au square
- L’aménagement devant le pôle public
- En option : réalisation d’un parking route de Quibou
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider l’avant-projet
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, délibère et décide par 24 voix « pour » et 1 voix « contre » de valider l’avant-projet pour l’aménagement du bourg de Marigny-tranche 1 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération. MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 15/01/2019 Page 2
CONSULTATION : AMENAGEMENT MOBILIER DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE
190115-02
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le résultat de la consultation concernant l’aménagement mobilier de la nouvelle bibliothèque
La consultation a été lancée suivant la procédure adaptée le 30 novembre 2018 avec une remise des offres fixée au 8 janvier 2019 12h. Deux offres ont été remises.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de réaliser les travaux et autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise DPC pour un montant de 21 326,51 € HT.
Les crédits seront inscrits au budget principal 2019.
MOBILIER DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : Demande de subvention auprès de la DRAC au titre de la DGD
190115-03
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) peut participer au financement des projets en lien avec la lecture publique pour le biais de la Dotation Générale Décentralisation (DGD).
Equipement culturel de premier ordre sur notre commune, la bibliothèque se situera au rez- de-chaussée du futur pôle public et sera visible dès l’entrée dans le bâtiment puisqu’il est prévu dans le hall d’accueil un espace mutualisé avec coin lecture, mise à disposition de journaux et de bandes dessinées, accès aux bornes numériques..
La surface totale de la bibliothèque sera de 233 m² et les locaux plus fonctionnels du pôle public répondront à notre souhait de mutualisation des espaces. Une petite salle sera utilisée pour les animations ponctuelles et la grande salle de réunion sera mise à disposition pour de nombreuses expositions.
Le coût global du mobilier est estimé à 30 000.00 € HT:
Le plan du financement est le suivant :
Région DGD (30%) 9 000.00 € Commune Autofinancement 21 000.00 € Total 30 000.00 €
Il est proposé au Conseil Municipal, d’autoriser le Maire, à solliciter pour ce projet une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, au titre du concours particulier de la D.G.D. (dotation générale de décentralisation) pour les bibliothèques municipales.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le plan de financement et autorise Monsieur le Maire à solliciter pour ce projet une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, au titre du concours particulier de la D.G.D. (dotation générale de décentralisation) pour les bibliothèques municipales. MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 15/01/2019 Page 3
ESPACE NUMERIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : Demande de subvention auprès de la DRAC au titre de la DGD
190115-04
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) peut participer au financement des projets en lien avec la lecture publique pour le biais de la Dotation Générale Décentralisation (DGD).
Afin d’améliorer l’offre de la bibliothèque et accueillir de nouveaux usagers, le développement de l’offre numérique est prévu sur la nouvelle structure avec notamment : accès public à internet : mise en place d’un wifi public au sein de la structure (1 448.00 €ht)
mise à disposition de 3 ordinateurs (2 033.00€ ht)
Le coût global du mobilier est estimé à 3 481.00 € :
Le plan du financement est le suivant :
Région DGD (30%) 1 044.30 € Commune Autofinancement 2 436.70 € Total 3 481.00 €
Il est proposé au Conseil Municipal, d’autoriser le Maire, à solliciter pour ce projet une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, au titre du concours particulier de la D.G.D. (dotation générale de décentralisation) pour les bibliothèques municipales.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le plan de financement et autorise Monsieur le Maire à solliciter pour ce projet une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, au titre du concours particulier de la D.G.D. (dotation générale de décentralisation) pour les bibliothèques municipales.
RESTRUCTURATION DE LA SALLE DES FETES DE LOZON : avenant 1 lot1 190115-05
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code des marchés publics,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2019 de la commune,
Vu l’avis favorable de la commission d’appels d’offres réunie le 9 janvier 2019
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- avec l’entreprise POISSON TP de REMILLY-LES-MARAIS dans le cadre des travaux relatifs à la restructuration de la salle des fêtes de Lozon:
- Lot n°01 : VRD
Attributaire : Entreprise POISSON TP 2 bis le Colombier 50570 REMILLY-LES- MARAIS
Marché initial : 23 756.20 € HT
Avenant n° 1 : + 3 493.05 € HT
Nouveau montant du marché : 27 249.25 € HT
Modification en % + 14.70 % MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 15/01/2019 Page 4
Objet : Modification sur assainissement autonome suite intervention BET filières et demande du SPANC
RESTRUCTURATION DE LA SALLE DES FETES DE LOZON : avenant 1 lot 2 190115-06
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code des marchés publics,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2019 de la commune,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- avec l’entreprise SLC de PERIERS dans le cadre des travaux relatifs à la restructuration de la salle des fêtes de Lozon:
- Lot n°02 : GROS OEUVRE
Attributaire : Entreprise SLC 57 Route de Coutances, 50190 Périers
Marché initial : 96 520.74 € HT
Avenant n° 1 : + 450.00 € HT
Nouveau montant du marché : 96 970.74 € HT
Modification en % + 0.46 %
Objet : Création d’un empochement pour poutre
RESTRUCTURATION DE LA SALLE DES FETES DE LOZON : avenant 1 lot 6 190115-07
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code des marchés publics,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2019 de la commune,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- avec l’entreprise ORQUIN dans le cadre des travaux relatifs à la restructuration de la salle des fêtes de Lozon:
- Lot n°06 : PLATRERIE SECHE – MENUISERIE INTERIEURE
Attributaire : Entreprise ORQUIN 76 rue Guillaume Michel 50001 SAINT-LO
Marché initial : 52 937.58 € HT
Avenant n° 1 : + 2 503.65 € HT
Nouveau montant du marché : 55 441.23 € HT
Modification en % + 4.73 % MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 15/01/2019 Page 5
Objet : Escatrappe – FTM 05 – bloc porte –plafond placostil – tablette PMR
Questions diverses
- REMPLACEMENT SECRETAIRE :
Afin de pourvoir au remplacement de Madame Coudret, il est prévu le recrutement d’une nouvelle secrétaire à raison de 10 heures par semaine :
Mardi : 14h -18h à Marigny
Jeudi : 16h-18h à Lozon
Vendredi : 8h30 – 12h30 à Marigny
Ceci implique le changement de la permanence de Lozon du vendredi au jeudi, approuvé par les conseillers de Lozon.
CALENDRIER DES ELUS :
- Le 18 janvier à 20h30 : vœux du Maire de Marigny
- Le 24 janvier à 14h00 : visite du pavillon des énergies
- Le 12 février à 20h30 : prochain CM