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Procès Verbal - 2s23irppwr5c2fq
Procès Verbal - h57jjj4qmrj79s
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trept.
Lien du pdf (Procès Verbal - h57jjj4qmrj79s)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
COMMUNE
DE
TREPT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
OCTOBRE
2023
Présents
: Eric
Morel,
Serge
Roybin,
Martine
Bert,
Martine
Grandjean,
Marc
David,
Karine
Guillot,
Sylvia
Saubin,
Josiane
Vendeville,
Bruno
Mugnier,
Christelle
Berger,
Gilles
Wegscheider,
Xavier
Fournet,
Gérald
Wieland,
Chantal
Bertrand,
Delphine
Auclair
Pouvoirs
:
Patrick
Dambonville
donne
pouvoir
à
Eric
Morel,
Jean-François
Varao
donne
pouvoir
à
Marc
David,
Céline
Marrou
donne
pouvoir
à
Martine
Grandjean,
Christophe
Pirodon
donne
pouvoir
à
Xavier
Fournet
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Christelle
Berger
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
juillet
2023
à
l'unanimité
Ordre
du
jour
:
2023-10-31
Définition
de
la
zone
de
sauvegarde
du
territoire
Catelan
amont
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
question
de
la
ressource
en
eau
potable
future
est
posée
par
l'ensemble
des
acteurs
de
l'eau.
Face
aux
nouveaux
enjeux
de
développement
et
de
changement
climatique,
les
collectivités
en
charge
de
l’eau
potable
se
doivent
d'anticiper
afin
de
permettre
aux
générations
futures
de
bénéficier
d’une
eau
potable
en
quantité
et
sans
traitement
préalable.
C'est
pourquoi,
de
nouveaux
outils,
comme
les
zones
de
sauvegarde,
émergent
afin
de
garantir
une
eau
potable
pour
le futur.
Les
alluvions
fluvio-glaciaires
Bourbre
Catelan
et
les
molasses
miocènes
du
bas
Dauphiné,
sont
identifiées
comme
aquifère
stratégique
pour
la
ressource
en
eau
potable
future
dans
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE).
Une
ressource
stratégique
pour
l'eau
potable
c'est :
+ Une
ressource
en
eau
importante
en
quantité
;
*Une
qualité
chimique
conforme
aux
critères
de
qualité
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
;
* Des
usages
et
pressions
existantes
et
à
venir
ne
compromettant
pas
le
caractère
stratégique
de
la
ressource ;
+ Une
ressource
bien
située
par
rapport
aux
zones
de
forte
consommation
pour
des
coûts
d'exploitation
acceptables.
L'EPAGE
de
la
Bourbre
a
lancé
de
2016
à
2018
une
étude
stratégique
sur
la
ressource
du
territoire
du
SAGE
en
tant
qu'animateur
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE). Cette
étude
a
permis
l'identification
de
zones
dites
de
Sauvegarde
permettant
la
protection
de
la
ressource
en
eau
potable.
18
zones
de
Sauvegarde
(ZS)
ont
ainsi
été
définies.
Ilexiste
deux
types
de
zones
:
Zones
de
Sauvegarde
Exploitées
(ZSE)
ou
zones
de
sauvegarde
actuelles
: zones
déjà
sollicitées
dont
la
dégradation
poserait
des
problèmes
immédiats
pour
les
populations
qui
en
dépendent. -Zones
de
Sauvegarde
Non
Exploitées
Actuellement
(ZSNEA)
ou
zones
de
sauvegarde
futures
à
préserver
en
l’état
pour
la
satisfaction
des
besoins
futurs.
Le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
qui
est
en
cours
de
révision
doit
définir
les
dispositions
nécessaires
à
leur
préservation
dans
son
Plan
d'Aménagement
et
de
Gestion
Durable
(PAGD)
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques.
C'est
pourquoi
les
zones
de
sauvegarde
(ressources
stratégiques
en
eau
potabie)
et
les
principes
de
règles
associées,
ont
été
discutés
lors
de
7
réunions
de
concertation
et
validés
ensuite
par
la
CLE
du
9
Mars
2020.
Depuis,
d’autres
rencontres
plus
spécifiques
ont
été
menées. Plus
précisément,
la
zone
de
sauvegarde
correspond
à
une
zone
en
amont
hydraulique
de
la
ressource
stratégique,
dont
la délimitation
s'appuie
sur
le
contexte
hydrogéologique.
Cette
zone
vaut
porter
à
connaissance
pour
l'enjeu
eau
potable.
Les
principes
de
règles
qui
sont
associés
à
chaque
zone
de
sauvegarde
correspondent
aux
bonnes
pratiques
et
arbitrages
équilibrés
entre
les
usages
que
les
acteurs
du
territoire
proposent
de
mettre
en
place
pour
sauvegarder
ces
ressources
en
eau.
Ces
principes
de
règles
seront
uitérieurement
plus
détaillés
par
un
travail
collectif
pour
être
intégrés
dans
le
SAGE
révisé
d'ici
2024.
1 convient
aujourd'hui
de
valider
les
grands
principes
des
règles
déjà
concertés
pour
assurer
une
bonne
coordination
entre
les
maîtres
d'ouvrage
de
la
compétence
eau
potable
et
la CLE.
Les
conséquences
d'un
classement
en
zone
de
sauvegarde
sont
les
suivantes
:
1.
La
priorité
est
donnée
à
l’'AËP
des
populations
par
rapport
aux
autres
usages ;
2.
Le
SAGE
définit
les
dispositions
nécessaires
à
leur
préservation
dans
son
PAGD
;
3.
Les
SCOT
(ou
PLU
si
pas
de
SCOT)
: analysent
les
risques
de
dégradation
et
les
conditions
de
préservation
de
ces
zones
dans
leur
projet
de
PADD
et
document
d'orientation
et
d'objectif,
et
prévoient
les
mesures
permettant
de
les
protéger
à
long
terme ;
4.
Le
Schéma
départemental
(maintenant
régional)
des
carrières
doit
définir
les
conditions
d'implantation
des
carrières
dans
ces
zones
pour
en
préserver
la
qualité
;
5.
Pour
tous
projets
soumis
à
autorisation
Code
de
l'environnement
ou
ICPE
: dans
leurs
études
d'impact
ou
documents
d'incidence,
il
y
a
une
analyse
de
leurs
effets
sur
la
qualité
et disponibilité
de
l'eau
;
6.
Les
services
de
l'État
s’assurent
que
les
installations
existantes
soumises
à
autorisation
ou
déclaration
au
titre
du
code
de
l’environnement
et
les
ICPE
qui
présentent
par
leur
nature
où
par
leurs
conditions
d'exploitation
un
risque
de
pollution
accidentelle
disposent
de
moyens
de
prévention,
d'alerte
et
de
réduction
d'impact
opérationnels
permettant
de
réduire
ce
risque
à
un
niveau
acceptable
pour
l'objectif
de
production
d'eau
potable.
Dans
le
cas
contraire,
ils
procèdent
à
la
mise
en
compatibilité
des
décisions
administratives
des
installations
concernées
dans
un
délai
de
3
ans ;
7.
Les
collectivités
compétentes
en
matière
d'eau
potable
ou
d'urbanisme
sont
invitées
à
utiliser
la
maîtrise
foncière
pour
préserver
durablement
la
qualité
de
la
ressource
en
eau
potable. Le
conseil
municipal
a
donné
un
avis
favorable
à
la
délimitation
des
zones
de
sauvegarde
Pour
: 19
Contre
: O0 Abstentions
: O 2023-10-32
Instauration
du
droit
de
préemption
urbain
en
zone
UB
Rapporteur
: Karine
Guillot
Considérant
que
l'adoption
du
PLU
avait
permis
l'instauration
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la
zone
Ua
de
la
commune
;
Considérant
l'article
L211-1
du
Code
de
l'Urbanisme
au
terme
duquel
les
communes
dotées
d'un
PLU
approuvé,
peuvent
par
délibération,
instituer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
ou
d'urbanisation
future
;
Considérant
que
le
code
des
collectivités
territoriales
confère
la
possibilité
au
conseil
municipal
de
donner
délégation
à
monsieur
le
Maire
pour
exercer,
en
tant
que
besoin,
le droit
de
préemption
urbain
;
Considérant
qu'il
convient
de
donner
une
telle
délégation
et
de
permettre
au
maire
d'exercer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
périmètres
délimités
par
le
conseil
municipal
Considérant
que
pour
assurer
une
politique
locale
de
l'habitat,
le
maintien
ou
l'extension
d'activités
économiques,
le développement
des
loisirs,
la
réalisation
d'équipements
collectifs,
la valorisation
du
patrimoine
bâti
et
non
bâti,
la
constitution
de
réserves
foncières.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
d’instituer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
toutes
les
zones
urbaines
et
d'urbanisation
future
délimitées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
telles
qu'énumérées
ci-dessous
: la Zone
Ub
Pour
: 19
Contre
: O Abstentions
: O0
2023-10-33
Prescription
de
la
mise
en
œuvre
de
la
déclaration
de
projet
n°1emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Trept
Rapporteur
: Karine
Guillot
La
ZA
de
Courné
abrite
l'entreprise
MTB
dont
l'évolution
du
site
s’avère
indispensable
à
sa
pérennité.
Cette
entreprise
représente
l'antenne
d'un
des
leaders
mondiaux
du
recyclage
de
matériaux
complexes.
Sur
la
commune,
plusieurs
dizaines
de
personnes
y travaillent.
Au
regard
des
enjeux
de
transition
environnementale
auxquels
le
monde
industriel
doit
faire
face,
cette
entreprise
se
développe
fortement.
L'entreprise
a
donc
besoin
d'étendre
ses
locaux
sur
une
zone
actuellement
classée
N
dans
le
règlement
graphique
du
PLU.
En
contrepartie,
un
secteur
mitoyen
classé
actuellement
en
zone
Ui
pourrait
être
reclassé
en
zone
N,
de
façon
à
compenser
cette
extension
du
foncier
constructible. La
localisation
du
site
d’assiette
de
ce
projet,
vital
pour
notre
territoire
communal
et
intercommunal,
est
incompatible
avec
le
règlement
de
notre
PLU.
Au
titre
de
l'article
L.153-31
du
code
de
l'urbanisme,
modifier
le
règlement
(écrit
ou
graphique)
de
la zone
N,
pour
l'adapter
au
projet
souhaité,
impliquerait
à
minima
de
«
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière
»,
ce
qui
impliquerait
le
recours
à
une
révision
du
PLU
et
non
à
une
modification
(de
droit
commun
ou
simplifiée). La
révision
générale
en
cours
du
PLU,
venant
de
débuter,
devrait
être
approuvée
et
applicable
pour
notre
territoire
fin
2025.
Or,
ce
calendrier
n'est
pas
adapté
aux
besoins
actuels
de
cette
entreprise
pour
lesquels
une
réponse
plus
rapide
doit
être
apportée.
Par
ailleurs,
les
dispositions
du
PLU
de
la
commune
peuvent
faire
l’objet
‘d'une
mise
en
compatibilité
avec
une
opération
d'utilité
publique
ou
d'intérêt
général"
(art.
L.153-4
du
code
de
l'urbanisme),
dès
lors
que
l'opération
envisagée
fait
l’objet
d'une
déclaration
de
projet
ayant
pour
objectif
de
faire
reconnaître
l'intérêt
général
du
projet.
Compte
tenu
de
l'intérêt
général
que
représente
le
projet
de
développement
de
l'entreprise
MTB
(restant
à être
justifié
dans
le
montage
du
dossier),
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
apparaît
donc
adaptée
pour
reclasser
une
partie
de
la zone
naturelle,
correspondant
aux
stricts
besoins
du
projet,
dans
un
zonage
accompagné
d'un
règlement
écrit
permettant
la
réalisation
de
ce
projet.
Le
conseil
municipal
décide
de
prescrire
la
mise
en
œuvre
de
la
déclaration
de
projet
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
Pour
: 48
Contre
: 0 Abstention
: 1
(Gérald
Wieland)
2023-10-34
Prescription
de
la
mise
en
œuvre
de
la
déclaration
de
projet
n°2
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Trept
Rapporteur
: Karine
Guillot
La
commune
achève
une
négociation
avec
le
SDIS
de
l'Isère
concernant
le
redéploiement
de
la
caserne
des
pompiers,
actuellement
dans
le
centre-bourg,
sur
un
foncier
agricole
jouxtant
la
ZA
de
Courné.
Le
projet
de
construction
de
cette
nouvelle
caserne
des
pompiers
porte
en
effet
sur
un
foncier
agricole
détenu
par
la
commune.
La
localisation
du
site
d’assiette
de
ce
projet,
en
zone
A
du
PLU
en
vigueur,
est
incompatible
avec
les
vocations
autorisées
dans
le
règlement
de
la
zone.
Une
évolution
rapide
du
règlement
graphique
est
ainsi
nécessaire
pour
permettre
la
construction
de
cette
infrastructure
d'intérêt
général
desservant
plusieurs
communes.
Au
titre
de
l'article
L.153-31
du
code
de
l'urbanisme,
modifier
le
règlement
(écrit
où
graphique)
de
la zone
A,
pour
l'adapter
au
projet
souhaité,
impliquerait
à
minima
de
«
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
où
une
zone
naturelle
et
forestière
»,
ce
qui
impliquerait
le
recours
à
une
révision
du
PLU
et
non
à
une
modification
(de
droit
commun
ou
simplifiée). La
révision
générale
en
cours
du
PLU,
venant
de
débuter,
devrait
être
approuvée
et
applicable
pour
notre
territoire
fin
2025.
Or,
ce
calendrier
n'est
pas
adapté
aux
besoins
du
SDIS
qui
achève
actuellement
ses
études
avec
son
maître
d'œuvre,
et
espère
que
le
lancement
de
la
construction
de
la
nouvelle
caserne
soit
opérant
en
2024.
Par
ailleurs,
les
dispositions
du
PLU
de
la
commune
peuvent
faire
l'objet
‘d'une
mise
en
compatibilité
avec
une
opération
d'utilité
publique
ou
d'intérêt
général”
(art.
L.153-4
du
code
de
l'urbanisme),
dès
lors
que
l'opération
envisagée
fait
l’objet
d'une
déclaration
de
projet
ayant
pour
objectif
de
faire
reconnaître
l'intérêt
général
du
projet.
Compte
tenu
de
l'intérêt
général
que
représente
le
projet
de
construction
de
cette
nouvelle
caserne
des
pompiers
(restant
à
être
justifié
dans
le
montage
du
dossier)
à
l'échelle
intercommunale,
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du plan
local
d'urbanisme
apparaît
donc
adaptée
pour
reclasser
une
partie
de
la
zone
agricole,
correspondant
aux
stricts
besoins
du
projet,
dans
un
zonage
accompagné
d'un
règlement
écrit
permettant
la
réalisation
de
ce
projet.
Le
conseil
municipal
décide
de
prescrire
la
mise
en
œuvre
de
la
déclaration
de
projet
n°2
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
Pour
: 19
Contre
: O0 Abstention
: O
2023-10-35
Enfouissement
BT/TEL
Route
de
Morestel
Rapporteur
: Martine
Bert
Suite
à
la
demande
de
la
commune,
Territoire
Energie
ISÈRE
(TE38)
envisage
de
réaliser
dès
que
les
financements
seront
acquis,
les
travaux
d'enfouissement
BT/TEL
Route
de
Morestel. Après
étude,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Prix
de
revient
prévisionnel
210
268
€
TTC
de
l'opération
Montant
total
des
184
078
€
financements
externes
Contribution
prévisionnelle
26
190
€
de
la commune
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération. Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: O
2023-10-36
Travaux
sur
réseau
France
Télécom
/ Route
de
Morestel
Rapporteur
: Martine
Bert
Suite
à
la
demande
de
ia
commune,
Territoire
Energie
ISÈRE
(TE38)
envisage
de
réaliser
dès
que
les
financements
seront
acquis,
les
travaux
sur
réseau
France
Télécom
Route
de
Morestel. Après
étude,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Prix
de
revient
68
667
€
prévisionnel
TTC
de
l'opération Montant
total
des
5270€
financements
externes
Participation
aux
frais
de
1 693
€
TE38 Contribution
59
172
€
prévisionnelle
de
ia
commune Le
conseil
municipal
prend
acte
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération. Pour
: 19
Contre
: 0 Abstentions
: O
2023-10-37
Travaux
d'éclairage
public
Route
de
Morestel
Rapporteur
: Martine
Bert
Suite
à
la
demande
de
la
commune,
Territoire
Energie
ISERE
(TE38)
envisage
de
réaliser
dès
que
les
financements
seront
acquis,
les
travaux
sur
l'éclairage
public
Route
de
Morestel.
Après
étude,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Prix
de
revient
19
026
€
prévisionnel
TTC
de
l'opération Montant
total
des
11
044
€
financements
externes
Participation
aux
frais
de
327
€
TE38 Contribution prévisionnelle
de
la
7655€
commune
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération. Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: 0
2023-10-38
Demande
d’aide
financière
à
la
Région
Auvergne
Rhone
Alpes
dans
le
cadre
des
arrêts
de
car
sur
le
territoire
de
la
commune
Rapporteur
: Martine
Bert
Le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes,
en
vue
d'améliorer
le
service
rendu
aux
usagers
des
transports
publics
routiers
non
urbains
et
scolaires
prend
en
charge
la
fourniture
et
la
pose
d’abris-voyageurs.
Il
prend
aussi
en
charge
une
partie
des
coûts
de
mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus.
Considérant
que
la
commune
entreprend
des
travaux
d'aménagement
de
sécurité
de
la
RD517/route
de
Crémieu,
elle
a
choisi
de
mettre
en
accessibilité
les
arrêts
de
bus
sis
sur
la
route
de
Crémieu.
Le
conseil
municipal
accepte
la
mise
en
accessibilité
des
arrêts
et
la
pose
d'abri
voyageurs
aux
arrêts
«
Route
de
Crémieu
»
et
«
La
Place
». 1! sollicite
une
subvention
de
la
Région
pour
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
arrêts
«
Route
de
Crémieu
»
et
«
La
place
»
dans
les
2
sens
de
circulation.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: O
2023-10-39
Demande
d’aide
financière
à
la
Région
Auvergne
Rhone
Alpes
dans
le
cadre
de
l'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
Rapporteur
: Martine
Bert
Le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes,
afin
d'agir
pour
la
sécurité
des
citoyens
prend
en
charge
une
partie
des
coûts
d'investissement
de
vidéoprotection.
Considérant
que
la
commune
a
été
la
cible
de
cambriolages
et
divers
faits
de
délinquance,
elle
a
choisi
de
mettre
en
place
un
système
de
vidéosurveillance.
Après
consultation
la
société
SERFIM
a
été
choisie
pour
réaliser
les
travaux,
pour
un
coût
pour
la
première
phase
:
de
98
211.28
€
HT
pour
la
partie
centre-ville
et
de
15
623.72
€
HT
pour
la
zone
industrielle
Le
conseil
municipal
approuve
le
projet
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
précise
que
les
crédits
sont
bien
inscrits
au
budget
de
la
commune
et
sollicite
une
subvention
de
la
Région
pour
les
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
50%
pour
les
dépenses
subventionnables
de
la
partie
centre-ville
et
80
%
pour
les
dépenses
subventionnables
de
la
partie
la
zone
industrielle
Pour:
19
Contre
: 0 Abstentions
: O
2023-10-40
Personnel
communal
: création
de
postes
suite
à
avancement
de
grade
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Conformément à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année
2023.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
création
des
emplois
correspondant
au
grade
d'avancement.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
d'un
emploi
d'agent
spécialisé
principal
de
1ère
classe
à temps
non
complet,
soit
30
heures,
à
compter
du
30
décembre
2023,
et la
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet,
soit
30
heures,
à
compter
du
1er
octobre
2023.
Pour
: 19
Contre
: O0 Abstentions
: O
2023-10-41
Associations
: Vote
d’une
subvention
à
l’association
du
Judo
Club
de
Trept
Rapporteur
: Serge
Roybin
Après
examen
préalable
par
la
commission
des
associations
d'une
demande
de
subvention
par
l'association
du
Judo
Club
de
Trept,
le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
la
somme
de
300
euros
à
l'association
du
Judo
Club
de
Trept
Pour
: 19
Contre
: O0 Abstentions
: O
Questions
diverses
:
Des
formations
d'élus
vont
avoir
lieu
en
mairie
Vente
de
la
boucherie
suite
au
départ
du
boucher.
Un
artisan
aurait
des
difficultés
à
acquérir,
au
vu
du
contexte
financier.
Il est
proposé
une
étude
de
faisabilité
pour
que
la
commune
rachète
la
boucherie
et
puisse
louer
à
un
boucher.
Retour
sur
les
travaux
de
voirie
de
la
RD517
Election
du
Conseil
Municipal
Enfant
le
17
octobre
L'extension
du
cabinet
médical
est
estimée
à
environ
19000
euros.
Les
travaux
commenceront
début
novembre
Réfection
d'un
appartement
aux
Roches
réalisée
par
les
agents.
La
rentrée
scolaire
s'est
bien
passée.
Le
nombre
d'élèves
connaît
une
légère
baisse.
Arrivée
prochaine
du
plan
de
la
commune
La
séance
est
levée
à
22h00
La
Secrétaire
Le
Maire,
Christèle
BERGER
Éric
MOREL