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Déliberation - D2026 085 Gcob Handball Demande Utilisation Gymnase Apollo du 17 AU 21.08.2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 07h16 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 085 Gcob Handball Demande Utilisation Gymnase Apollo du 17 AU 21.08.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DÉCISION N°D2026_085
Vie Locale
DÉCISION N°D2026_085
OBJET : GCOB HANDBALL-DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE APOLLO DU 17 AU 21 AOUT 2026
Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2026_019 en date du 31 mars 2026 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire certaines de ses attributions et notamment celle de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Considérant la demande du GCOB Handball d’utiliser l’installation sportive gymnase Apollo du 17 au 21 août de 9h00 à 16h30
Considérant que la mise à disposition se fait à titre gracieux,
Considérant que l’ensemble des modalités de mise à disposition sont inscrites dans la convention d’utilisation des installations sportives, annexée à la présente décision,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer la convention d’utilisation des installations sportives avec le GCOB Handball autorisant la mise à disposition du gymnase Apollo pour les périodes mentionnées ci-dessus, et ce à titre gracieux,
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Bois-Guillaume, le 08/04/2026
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière. le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.