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Déliberation - DECISION 6
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Marles-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 6)
Thèmes du document : Travail et emploi, Ruralité, Institutions publiques,
N°6/2022
COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales relatif à la délégation donnée au maire par le conseil municipal,
Vu le 4° de la délibération n° 2020/23/05/04, du 23 mai 2020, du conseil municipal de Marles- en-Brie, relative à la délégation consentie par le conseil municipal au maire afin de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DÉCIDE
De signer avec l’Association Familles Rurales représentée par sa Présidente, Madame Anne Gbiorcyk, domiciliée 6 bis, quai de la Courtille à Melun (77000), l’avenant n° 1 à la convention d'objectifs et de moyens pour l’organisation d’un accueil de loisirs pour les enfants, âgés de 3 à 12 ans, du 17 janvier 2022. L'accueil des enfants s’est déroulé du 21 février 2022 au 4 mars 2022. du lundi au mercredi, de 9 h. 00 du 17 h. 00 avec un accueil, le matin, de 7 h. 45 à 9 h. et de 16h.
30 à 18 h. 30 afin de permettre aux parents de déposer les enfants et venir chercher les enfants.
L'équipe d'encadrement et d'animation de l’accueil est composée d’un directeur qualifié B.FA.D. et d’animateurs qualifiés ou stagiaires B.A.F.A. La gestion du personnel d’animation à savoir le recrutement, l'embauche, l’établissement des contrats de travail, la préparation et l’établissement des bulletins de paie, le suivi des contrats (certificat de travail, dossier POLE EMPLOI.
déclaration annuelle des salaires.) est assuré par l’association Familles Rurales.
L'association Familles Rurales prend à sa charge la fourniture des repas pour la restauration du midi et le gouter.
La commune met à disposition de l’association Familles Rurales et l’accueil de loisirs des locaux adaptés à l’accueil des enfants et répondant aux normes de sécurité et de confort liées à l’activité d’accueil de loisirs.
La commune prend à sa charge les frais afférents à la consommation des fluides (électricité, gaz, eau, chauffage...) utilisés pendant la période d’accueil des enfants.
Un état des lieux d’entrée et de sortie sera réalisé par la commune.
L'association Familles Rurales est l’organisateur de l’accueil de loisirs et assure la préparation, le suivi et la coordination de l’accueil en concertation avec le directeur de l’accueil et la commune de Marles-en-Brie : formalités d'ouverture, communication. achats nécessaires, bilans pédagogiques et financiers, évaluations, soutien et assistance de l’équipe d’animation, la gestion
des inscriptions et du paiement des familles.
Un programme d’activités sera défini avec l’équipe d’animation, la gestion de inscriptions et du paiement des familles.
L'association Familles Rurales déclare et demande les autorisations auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sports. Accusé de réception en préfecture
077-217702778-20220517-DECISION-6-2022-AR
Date de télétransmission : 18/05/2022
Date de réception préfecture : 18/05/2022 Le coût de l’organisation de l’accueil de loisirs pour la période du 21 février 2022 au 4 mars 2022, est de 2 849 € au lieu de 1 995 € prévu initialement.
Certifié exécutoire après transmission
En Sous-Préfecture le : 18 mai 2022
Publiée le : 18 mai 2022
Accusé de réception en préfecture
077-217702778-20220517-DECISION-6-2022-AR
Date de télétransmission : 18/05/2022
Date de réception préfecture : 18/05/2022