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Arrêté - 1719928350 2024 18 02072024100626 1
Document publié le Samedi 24 août 2024 par la commune de Siaugues-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - 1719928350 2024 18 02072024100626 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
commune de MEME
Place Claude-Pierre-Favard
43300 Siaugues-Sainte-Marie
Teléphone : 04 7174 21 42
Email : mairie.siauguestemarie@wanadoo!fr
Arrêté municipal N° 2024/18
Portant modification de la circulation et occupation du domaine public
Place St Pierre Farges — « Fête du Pain » - samedi 24/08 et dimanche 25/08/2024
Le Maire de la Commune de SIAUGUES SAINTE MARIE
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18 et
R411-25 à R411-28,
Vu la demande de l’association Horizon Siaugues, dans le cadre de l’organisation de la manifesta-
tion « Fête du Pain »,
Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation Place St Pierre à Farges dans le but de sécu-
riser la circulation pendant la durée de la manifestation entre le samedi 24 août 2024 - 08h00 et le
dimanche 25 août 2024 - 20h00,
ARRÊTE :
Article 1 : Entre le samedi 24/08/2024 — 08h00 et le dimanche 25/08/2024 -20h00 lors de la mani-
festation « Fête du Pain » la circulation sera réglementée suivant le plan annexé avec mise en place
de barrières et interdiction de stationner et circuler sur la zone délimitée Place St Pierre à Farges.
Article 2 : La signalisation (barrières) sera mise à disposition par les services municipaux et mis en
place par l’association.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 4 : Monsieur Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Siaugues, le 02/07/2024 Annexe arrêté 2024/18