Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°362 du 3 octobre

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°362 du 3 octobre Document publié le Samedi 3 octobre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°362 du 3 octobre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Famille, VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°83-2026-362

PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026Sommaire

Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques

et de l'appui territorial

83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation

d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la

Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le

territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou (119 pages) Page 3

2Préfecture du VAR

83-2026-10-01-00021

Arrêté préfectoral portant autorisation

d'occuper temporairement les propriétés privées

au profit de la Communauté de communes

Méditerranée Porte des Maures sur le territoire

des communes de Bormes-les-Mimosas et du

Lavandou

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 3

Bureau de l’environnement et

du développement durable

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 1er octobre 2026

portant autorisation d’occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la

Communauté de communes « Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des

communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.

Le préfet du Var,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L5214-16 ;

Vu le Code de l’environnement notamment ses articles L215-15, L215-18 ;

Vu le Code de justice administrative ;

Vu le Code pénal, notamment les articles 322-3 et 433-11 ;

Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée pour

l’exécution de travaux publics ;

Vu la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l’exécution des travaux géodésiques et

cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 nommant M. Simon BABRE préfet

du Var ;

Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI,

secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2026 / 29 / MCI du 1er octobre 2026 portant délégation de signature

à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de

l’arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral modifié du 13 mai 2019 portant autorisation unique au titre de l’article

L214-3 du Code de l’environnement, en application de l’ordonnance n°2014-619 du

12 juin 2014 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du Code de

l’environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler – Lutte contre les

inondations sur le territoire des communes de Bormes-Les-Mimosas et du Lavandou ;

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Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 4Vu l’arrêté du 21 juillet 2025 portant autorisation d’occuper temporairement des propriétés

privées au bénéfice de la Communauté de communes « Méditerranée Porte des Maures », sur

le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou pour une durée de onze

mois à compter de sa signature ;

Vu la lettre du 25 septembre 2026 du président de la Communauté de communes

Méditerranée Porte des Maures, sollicitant l’autorisation d’occuper temporairement des

propriétés privées situées sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du

Lavandou, dans le cadre des aménagements prévus par la déclaration d’intérêt général

susvisée ;

Vu le plan de situation, la notice explicative, l’état parcellaire et les plans parcellaires produits

à l’appui de cette demande ;

Considérant que le Batailler est un cours d’eau non domanial ;

Considérant qu’au sens de l’article L215-15 du Code de l’environnement la déclaration

d’intérêt général (DIG) permet d’aménager une portion de cours d’eau, canal ou plan d’eau en

vue de créer ou de rétablir un ouvrage ou de faire un aménagement ;

Considérant qu’au sens de l’article L215-15 du Code de l’environnement, la DIG bénéficie de

plein droit de la servitude prévue à l’article L215-18 du même code, laquelle prévoit

notamment que, pendant la durée des travaux visés à l’article L215-15, les propriétaires sont

tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et agents chargés de la surveillance,

les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la

réalisation des travaux, dans la limite d’une largeur de six mètres ;

Considérant que la DIG permet la prise en charge par la collectivité des opérations ;

Considérant qu’il convient de faciliter ces opérations afin de réduire les risques d’inondation

pour l’ensemble des riverains du Batailler concernés ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation

L’autorisation spécifiée au II. du présent article est accordée afin de permettre les accès, la

circulation d’engins dans le lit du Batailler, les installations de dépôts de matériaux ainsi que

tout autre objet relatif à l’exécution des opérations prévues par la déclaration d’intérêt

général modifiée du 13 mai 2019.

Le bénéficiaire est la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures désignée ci-

après par « CCMPM ».

I. Annexe

La Notice explicative et ses annexes sont annexées sous l’intitulé « annexe : Notice

explicative ».

Les annexes de la notice explicative comprennent : un plan de repérage, un tableau des

parcelles, un état parcellaire, les plans parcellaires.

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Les agents de la CCMPM ou les personnels des entreprises déléguées, chargés des opérations

relatives à la DIG, indiqués dans l’annexe, sont autorisés à occuper temporairement, sur le

territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou, les parcelles identifiées à

l’annexe.

L’accès à chaque parcelle se fait conformément aux tracés indiqués à l’annexe.

Les parcelles précitées sont reconnues comme appartenant aux propriétaires identifiés à

l’annexe.

Article 2 : Limite de l’autorisation

I. Les agents précités ne sont pas autorisés à s’introduire à l’intérieur des maisons

d’habitation.

II. L’occupation temporaire n’est pas autorisée à l’intérieur des propriétés attenantes aux

habitations et closes par des murs ou par des clôtures équivalentes, suivant les usages du

pays.

Article 3 : Aide et assistance

Les maires des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou, le commandant du

groupement de la gendarmerie départementale du Var, les propriétaires et les habitants de la

commune sont invités à prêter aide et assistance aux personnes effectuant les opérations.

Ils prennent les mesures nécessaires pour la conservation des matériels établis sur le terrain.

Article 4 : Identification des agents

La CCMPM remet une copie de cet arrêté avec son annexe à chaque personne à laquelle elle

délègue ses droits.

Chaque agent accrédité, chargé des opérations, est muni d’une copie du présent arrêté avec

son annexe qu’il est tenu de présenter à toute réquisition.

Article 5 : Répression

La destruction ou le déplacement des signaux, bornes, repères donne lieu à l’application de

l’article 322-3 du Code pénal.

L’opposition à l’exécution de travaux publics donne lieu à l’application de l’article 433-11 du

Code pénal.

Article 6 : Durée de validité

Le présent arrêté est périmé de plein droit s’il n’est pas suivi d’un commencement d’exécution

dans les six mois de sa date de signature.

La présente autorisation est valable pour TROIS ANS à compter de sa date de signature.

Article 7 : Notification par la commune de l’arrêté avant occupation temporaire

Les maires des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou notifient une copie du

présent arrêté avec son annexe aux propriétaires des parcelles concernées par l’autorisation

prévue au II. de l’article 1 ou, si ceux-ci ne sont pas domiciliés dans la commune, aux fermiers,

locataires, gardiens ou régisseurs desdites propriétés.

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valablement faite par lettre recommandée avec avis de réception au dernier domicile connu

du propriétaire ou de ses ayants droits. Le présent arrêté et son annexe restent déposés à la

mairie pour être communiqués sans déplacement aux intéressés, sur leur demande.

Le maire justifie de l’accomplissement des formalités prévues aux articles 7 et 8 du présent

arrêté.

Les maires des dites communes ne connaissent que des parcelles sises sur leurs territoires

respectifs.

Article 8 : État des lieux contradictoire avant occupation temporaire

Après l’accomplissement des formalités prévues à l’article 7 et à défaut de convention

amiable, la CCMPM ou son délégataire fait au propriétaire du terrain, préalablement à toute

occupation de chaque parcelle désignée, une notification par lettre recommandée avec avis

de réception, indiquant le jour et l’heure où elle compte se rendre sur les lieux ou s’y faire

représenter.

Elle invite le propriétaire à s’y trouver ou à s’y faire représenter lui-même pour procéder

contradictoirement à la constatation de l’état des lieux.

En même temps, elle informe par écrit le maire de la commune concernée de cette

notification faite au propriétaire.

Si le propriétaire n’est pas domicilié dans la commune concernée, la notification est faite

conformément aux stipulations de l’article 7.

Entre cette notification et la visite des lieux, il doit y avoir un intervalle d’au moins dix jours.

Article 9 : Procès-verbal avant occupation temporaire des lieux

À défaut par le propriétaire de se faire représenter sur les lieux, le maire de la commune

concernée lui désigne d’office un représentant pour opérer contradictoirement avec celui de

la CCMPM ou de son délégataire.

Le procès-verbal de l’opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le

dommage est dressé en trois expéditions destinées, l’une à être déposée dans la commune

concernée, et les deux autres à être remises aux parties intéressées.

Si les parties ou les représentants sont d’accord, les travaux autorisés par le présent arrêté

peuvent être commencés aussitôt.

Dès le début ou en cours de procédure, à la demande de la CCMPM ou des personnes

déléguées, le président du tribunal administratif de Toulon désigne un expert qui, en cas de

refus par le propriétaire ou par son représentant de signer le procès-verbal, ou en cas de

désaccord sur l’état des lieux, dresse d’urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.

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désaccord sur l’état des lieux, la partie la plus diligente conserve, néanmoins, le droit de saisir

le tribunal administratif de Toulon sans que cette saisine puisse faire obstacle à la

continuation des travaux.

Article 10 : Publicité

Dès réception dans les mairies de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou, les maires affichent

l’arrêté et son annexe pendant une durée de deux mois. Au terme de cette période, chaque

maire en justifie par un certificat administratif.

L’arrêté avec son annexe est publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Var.

Article 11 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulon,

dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité

prévues à l’article 10 ou le cas échéant de la notification prévue à l’article 7.

Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par un dépôt de requête, soit auprès de

l’accueil de la juridiction, soit par courrier, soit par télécopie, soit au moyen de l’application

informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Article 12 : Exécution de l’arrêté

Le secrétaire général de la préfecture du Var, le président de la Communauté de communes

Méditerranée Porte des Maures, le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas, le maire de

la commune du Lavandou, le commandant du groupement de gendarmerie départementale

du Var , sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une

copie sera adressée, pour information :

- au directeur départemental des territoires et de la mer du Var.

Pour le Préfet et par délégation,

le secrétaire général

Lucien Giudicelli

Annexe :

Annexe : Notice explicative et ses annexes

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Notice explicative dossier art.3 loi 1892 :

occupation temporaire

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Figure 1 : Périmètre du PAPI Côtiers Maures

Les cours d’eau principaux du territoire, Batailler et la Vieille (communes de Bormes-les-

Mimosas et du Lavandou) et le Maravenne / Pansard (commune de la Londe-les-Maures),

drainent une partie du massif des Maures et trouvent leur exutoire en mer sur des secteurs

fortement urbanisés.

Les inondations sont générées par des épisodes méditerranéens, intenses, brusques et

difficilement prévisibles. La compacité des bassins au relief marqué et la faible perméabilité

des sols explique que, lors d’importants épisodes pluvieux, l’eau s’infiltre peu, ruisselle avec

des vitesses importantes. Les secteurs à enjeux à l’aval sont affectés en moins de 2 heures. Le

phénomène est assez récurrent puisque, du fait de la topographie très plane des plaines

littorales, les premiers débordements surviennent pour des périodes de retour assez courtes

(10 ans). Les inondations sont donc d’origines multiples : débordement de cours d’eau, et

ruissellement pour l’essentiel.

De nombreux événements dévastateurs, souvent meurtriers, permettent d’en attester, dont les

plus récents ont eu lieu en janvier et novembre 2014. Ces deux évènements, qui ont gravement

touché l’ensemble du territoire en provoquant des pertes humaines et occasionnant

d’importants dommages financiers, sont à l’origine d’une prise de conscience collective qui a

conduit à une démarche globale de réduction des risques d’inondation à l’échelle du territoire,

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aboutissant à un niveau de connaissance avancé du contexte et à un programme d’actions et

de travaux.

C’est pourquoi, la Communauté de Communes s’est engagée à réaliser un Programme

d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) complet, dont le dossier a été labellisé en

Décembre 2017 et la convention financière co-signée début Octobre 2018. Ce PAPI vise à

mettre en œuvre une stratégie de gestion intégrée du risque inondation sur les bassins versants

des fleuves côtiers des Maures dont l’exutoire est situé dans la Communauté de Communes

Méditerranée Porte des Maures.

Le cours d’eau du Batailler, dans sa zone littorale, déborde régulièrement pour des crues de

périodes de retour inférieures à 10 ans. Le lit majeur dans ce secteur étant une plaine à la

topographie très peu marquée, les écoulements, qu’ils soient issus du débordement des cours

d’eau ou du ruissellement, s’étendent rapidement et peuvent toucher des zones densément

urbanisées. Comme le montrent la cartographie de la Figure 1, Le Batailler et La Vieille (incluant

le canal des Grand Jardins) se situent au droit de nombreuses habitations récentes, post 1950,

(rive gauche du Batailler) et de parcelles agricoles (rive droite du Batailler). En plus des risques

d’inondations, le phénomène de biseau salé est à prendre en compte afin de préserver les

vignobles et les cultures de cannes.

Les caractéristiques techniques précises des différents aménagements du Batailler, sur les

communes de Bormes-les-Mimosas et Le Lavandou sont définis dans le cadre des études de

conception actuellement en cours (maitrise d’œuvre) et comprennent des investigations

géotechniques sur ces mêmes communes.

2 Objectif de la notice

Le programme de travaux sur le Batailler est autorisé par l’arrêté préfectoral du 13 mai 2019

portant autorisation unique au titre de l’article L214-3 du Code de l’environnement, en

application de l’ordonnance n°20114-619 u 12 juin 2014 et déclaration d’intérêt général au

titre de l’article L 211-7 du code de l’environnement autorisant la réalisation des

aménagements de la Vieille et du Batailler pour la lutte contre les inondations des communes

de Bormes les Mimosas et du Lavandou.

L’arrêté préfectoral modificatif du 13 mai 2024 vient compléter cette autorisation initiale.

Des travaux sont déjà en cours sur le Batailler au niveau de la confluence Castellan-Batailler

(route de Cabasson, commune de Bormes Les Mimosas) et au niveau de l’embouchure du

Batailler (commune du Lavandou).

Un dossier de Servitude D’Utilité Publique au titre du de l’article L 566-12-2 du Code de

l’Environnement est en cours de finalisation et sera déposé afin de pérenniser la maitrise

foncière des aménagements réalisés.

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Cette notice explicative vient décrire les travaux à réaliser à partir de septembre 2025, et repris

depuis septembre 2026 et indique les interventions prévues : notamment les accès dans le lit

pour la phase chantier, les interventions ponctuelles chez les particuliers (rehausse de murs

existants, dépose de bâti de jardin, mise en place et/ou rajouts de sorties pluviales).

3 Description globale des travaux

Les travaux concernent 4 secteurs géographiques sur le Batailler :

- La zone du Castellan

- Le secteur Batailler amont de la confluence Castellan au Batailler au pont Benat

- Le secteur Batailler aval du pont Benat à la mer

- Le secteur Canal du Grand Jardin

Figure 2 : Localisation géographique du site étudié (carte IGN) – geoportail.gouv.fr

3.1 SECTEUR DU CASTELLAN

La figure suivante présente la situation du Castellan

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Figure 3 : Situation géographique du secteur Castellan

Travaux rive gauche

En amont du PT1 (cf plan de repérage en annexe 1), la berge droite est constituée d’un mur de

soutènement en blocs de béton aggloméré, relayés par des poteaux béton tous les 2 m et muni

de barbacanes. Suivant les observations qui ont pu être faites, il est posé sur une longrine

béton sous le fond du lit.

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Figure 4 : Mur et longrine béton en berge droite Castellan

Ce mur est sain et ne présente pas de détérioration visible, il sera réhaussé par un

couronnement béton de 20cm maximum sur mur existant arasé à 13.88 mNGF en amont, 13.66

mNGF en aval.

Le mur sera reconstruit à son extrémité aval et sera marié à la tête de buse DN300 en place.

En aval immédiat, au droit du PT1, la berge présente quelques points bas. La continuité

altimétrique de la crête de berge sera assurée par un petit merlon en enrochements liés d’une

hauteur maximum de 20cm positionné en recul de la crête de berge, dans un délaissé routier.

Figure 5 : Extrémité aval du mur et berge à rehausser en rive droite

Les panneaux de signalisation (« interdit sauf riverain », et « lotissement ») seront déposés pour

l’opération puis reposés.

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Travaux rive gauche

En amont immédiat de la parcelle AS147, un rejet pluvial communal perturbe l’écoulement : la

tête de buse actuelle est saillante dans le lit ce qui a généré des sur-profondeurs

d’affouillement au droit de celle-ci (accélération des vitesses du fait de la restriction de section)

qui est aujourd’hui sous-cavée. Elle n’est pas fondée : des parpaings sont écroulés en fond de

lit et l’ouvrage est non pérenne.

Figure 6 : Vue de la sortie EP en berge gauche Castellan

La tête de buse existante sera détruite et une nouvelle sera refaite, équipée d’un clapet anti-

retour et intégré au mur de soutènement de talus à faire en aval immédiat

La berge sur la parcelle AS147 sera rehaussée. Un mur de soutènement de 1.2 m de haut

depuis le fond du Castellan sera érigée pour éviter les débordements sur ce secteur (PT1).

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Figure 7 : Vue en coupe du mur de soutènement rive gauche Castellan

Les travaux à réaliser sont :

- La dépose du bâti léger de la parcelle AS147 qui empêchent la réalisation des

aménagements,

- La démolition du mur de berge existant,

- Le terrassement de 2 m en recul dans le jardin privé de la parcelle AS147,

- La réalisation d’un mur banché de même nature que sur la berge opposée (réalisation

d’une longrine descendue au niveau parafouille / mur maçonné vertical muni de

barbacanes,

- Le remblaiement de la fouille arrière avec réalisation d’un radier parafouille en agrégats

de 1m de long côté jardin (ce linéaire constituera le point bas de la rive gauche sur ce

secteur et le mur sera déversant),

- La réalisation du dispositif de retour au lit n°01 (en aval de la parcelle AS147) et 1bis pour

le ressuyage de surface des eaux qui pourraient être amenée à être stockées derrière

l’endiguement. Il sera composé d’une portion de fossé connecté à deux conduites DN600

munies de clapets anti-retour, positionné en point bas du terrain privé.

Ce léger endiguement en crête de rive gauche entrainerait une accumulation d’eau coté zone

protégée supérieur à celle à l’état actuel.

Les extrémités des rejets dans le lit vif, actuellement présents ou à créer, seront munies de

clapets anti-retours pour éviter des remontées dans la zone protégée. Une attention

particulière devra être portée sur l’étanchéité entre la conduite et le mur.

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Figure 8 : Synthèse des aménagements sur le secteur du Castellan

3.2 SECTEUR BATAILLER AMONT (DE LA CONFLUENCE

CASTELLAN/BATAILLER AU PONT BENAT)

La figure suivante présente la situation du Batailler amont

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Figure 9 : Situation géographique du secteur Batailler amont

Aménagements hydrauliques PT 4 A 8 (ROUTE DE CABASSON)

Figure 10 : Aménagements prévus au niveau de la route de Cabasson

Cet aménagement consiste à poser 3 dalots (2 x 1 m) de part et d’autre d’un dalot existant (1

x 1 m) afin de diriger les eaux débordées depuis la rive gauche du Batailler en amont de la

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occupation temporaire

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route de Cabasson vers le point de confluence Batailler/Castellan en aval de la route

départementale.

Afin de permettre l’évacuation des eaux collectées par ce dispositif, un chenal sera créé en aval

de la route de Cabasson dont les berges seront protégées par des enrochements posés à 1/1

pour évier d’impacter le transformateur ENEDIS situé en haut de berge gauche. Le fond du

chenal sera protégé par des enrochements libres afin d’éviter son affouillement et assurer la

tenue des enrochements en berge. Un peu plus en aval, la berge du Batailler est déjà revêtue

d’une carapace d’enrochements qu’il ne sera pas nécessaire de renforcer.

Aménagements hydrauliques PT 8 A 14

Figure 11 : Aménagements prévus entre le PT8 et le PT14

Entre les PT 8 et 14, la rive gauche voit des débordements pour la crue objectif. Ces

débordements sont limités sur la partie amont (PT 8 à 11) : ils pourront être évités via la création

d’un merlon en enrochements liés de 75 cm de haut maximum sur 103 ml.

Entre les PT 11 à 14 ce merlon sera homogène: un merlon en enrochements liés de hauteur

constante 50 cm sur 80ml est prévu. Il sera ancré dans la mesure du possible suivant les

enrochements existants en crête de protection, par un ancrage de 50 cm dans la protection

existante, nécessitant le remaniement des blocs. Le merlon en enrochements liés (y compris le

remaniement) sera posé sur un géotextile.

Le matelas parafouille arrière sera réalisé via un tapis de petits enrochements libres (10-20 Kg)

de 1m de long sur 20cm d’épaisseur, posé sur un géotextile ASQUAL anti-poinçonnant de

résistance classique (300 g/m²), de même type que le géotextile limitant le parafouille aval

(coté zone protégée).

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Figure 12 : Vue du merlon en enrochements liés

Ce léger endiguement en crête de rive gauche entrainerait une accumulation d’eau coté zone

protégée supérieur à celle à l’état actuel. Des dispositifs de ressuyage des eaux accumulées

sont donc nécessaires : le dispositif de retour au lit n°02 sera positionné au droit du PT11, entre

les parcelles AS397 et AS385. Il s’agit d’un regard à grille connecté à un DN400 avec clapet

anti-retour.

Figure 13: Localisation du dispositif de retour au lit n°02

En aval de ce secteur, des stagnations d’eau sont possible en aval du PT14 ; il est donc prévu

un autre système de ressuyage. Le dispositif de retour au lit n°03 se compose simplement d’un

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fossé d’entonnement (chez les particuliers) prolongé par 2 buses DN800 munies de clapets

anti-retour.

Figure 14 : Localisation du dispositif retour au lit n°03 , parcelle AS91

AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES PT 15 A 23

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Figure 15 : Aménagements prévus entre le PT15 et le PT23

Entre les PT 19 (amont) et PT21, la rive gauche voit actuellement des débordements pour la

crue objectif : ils pourront être évités via la création d’un merlon en enrochements liés de 70

cm de haut maximum sur 140 ml.

Ce merlon sera ancré dans la mesure du possible suivant les enrochements existants en crête

de protection, par un ancrage de 50 cm dans la protection existante, nécessitant le

remaniement des blocs. Le merlon en enrochements liés (y compris le remaniement) sera posé

sur un géotextile.

Sur l’ensemble de ce secteur, la berge gauche est protégée par une carapace en enrochements

libres de gros calibre (1 T en moyenne) jusqu’en amont du PT20, à priori surdimensionnés, qui

ne devrait pas ou peu évoluer dans le temps. Il est donc proposé de réaliser le merlon en

enrochements liés en couronnement et à l’arrière de l’épaisseur des enrochements existants.

Au niveau du PT20 et jusqu’au PT21, la berge n’est pas protégée. La rehausse de la crête

d’endiguement par rapport à la situation actuelle nécessite de protéger la berge en complétant

la carapace enrochée amont avec une nouvelle entre PT20 et PT21 sur 55 ml. Cette carapace

de 1m d’épaisseur, sera posée sur une bêche de 1m de long en enrochements de même calibre

(800 kg en D50) qui seront parallépipédiques (enrochements de maçonnerie) afin de se

conformer à la protection amont et seront posés sur un géotextile ASQUAL assurant le rôle

d’anti poinçonnant et de filtration du talus arrière (600 g/m²).

En dehors de ces zones, un matelas parafouille arrière sera réalisé via un tapis de petits

enrochements libres (10-20 Kg) de 1m de long sur 20cm d’épaisseur, posé sur un géotextile

ASQUAL anti-poinçonnant de résistance classique (300 g/m²), de même type que le géotextile

limitant le parafouille aval (coté zone protégée).

Figure 16 : Vue du merlon en enrochements liés (PT20)

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Figure 17 : Vue de la berge gauche au niveau du chemin des Berles

Entre les PT19 et PT20, la protection de berge en enrochement s’arrête de façon abrupte : il

existe un risque de déstabilisation de la protection par une érosion régressive de faite de cette

transition mal réalisée.

Il est proposé de reprendre la jonction entre la berge enrochée et la berge naturelle en incluant

cet ouvrage à la carapace à créer : son raccordement au terrain naturel non protégé sera réalisé

en aménageant un arrondi à la protection de berge, s’enfonçant dans la berge. Un nouveau

clapet sera installé.

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Figure 18 : Vue de la sortie EP à équiper d’un CAR et de la protection enrochée sans transition

Entre le PT21 et le PT22, un aménagement ponctuel sera nécessaire : la sortie pluviale n’a pas

été réalisée correctement. Les enrochements en amont sont partis et la berge a connu une

érosion régressive assez importante.

Figure 19 : Vue de la sortie EP à reprendre (entre PT21 et 22)

Il sera nécessaire de reprendre entièrement cette sortie qui constitue le dispositif de retour au

lit n°04, les travaux envisagés sont :

- Dépose des aménagements existant,

- Réduction de la longueur de la conduite si nécessaire,

- Fourniture et compactage de matériaux d’apport pour reformer la berge,

- Pose d’un géotextile anti-poinçonnant et d’une carapace enrochée (sur bêche) formant

un ¼ de cône afin de marier l’interface avec la berge naturelle maintenue,

- Réfection définitive de la berge pour former un raccord hydraulique et ensemencement

des zones travaillées

- Pose d’un clapet anti-retour

AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES PT 23 A 29 (Z.A. LE PERUSSIER)

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Figure 20 : Aménagements prévus au niveau du passage à gué chemin du Bénat

L’objectif est de retirer le radier béton protégeant les réseaux enterrés et reformer la berge de part et

d’autre afin d’assurer une continuité hydraulique avec les berges en amont et en aval. Le réseau SCP

(DN300 fonte) est noyé dans du béton et voit sa génératrice supérieure à une profondeur de 0.55 m

(cf sondage du 1er juin 2023) ce qui permet de ne pas avoir à la dévoyer : il n’est pas prévu

d’approfondir le lit mais simplement d’assurer un profil en long continu du Batailler.

Il est prévu ;

- Apport de matériaux pour former des berges de part et d’autre avec des descentes dans lit, sur les deux berges, avec une rampe à 30%

- Réalisation d’une couverture béton afin de faciliter le cheminement piéton sur 2m de large,

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- Réalisation d’une bêche parafouille en enrochements libres à l’amont et l’aval du passage à

gué pour en fixer l’altimétrie et protéger les réseaux enterrés ainsi qu’un petit tapis

d’enrochements libre en aval pour éviter l’affouillement

- Apport et nappage de terre végétale puis ensemencement des parties non bétonnées +

plantation d’arbres

Cette conception permettra l’utilisation de ce passage à gué par les piétons comme actuellement.

Amont du pont Bénat

Sur ce tronçon, l’altimétrie de la berge gauche est plus haute que le niveau d’eau de la crue objectif.

Les aménagements proposés dépendront donc de chaque ouvrage formant la berge. Chaque parcelle

voit un aménagement différent.

La parcelle AR485 voit un mur de berge en béton banché au niveau du PT24.

Figure 21 : Vue de la berge au niveau de la parcelle AR485

Les parcelles AR460 et AR462 (à gauche dans la photo ci-dessous) possède également une berge en

mur vertical de béton banché à la même altitude que la parcelle précédente mais surmonté de 5 lignes

d’agglo de ciment. La parcelle suivante, AR477, voit le même type de mur de clôture mais moins haut.

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Figure 22 : Vue de la berge au niveau des parcelles AR462 et AR477

La superstructure de ces ouvrages ne présente pas de défaut visible et sont indépendantes les unes

des autres. Etant donné qu’ils ne forment pas le point bas du secteur, il n’est pas prévu

d’aménagements parafouille à l’arrière des murs existant.

A ce stade, les murs ont l’air sains et seul un traitement de la végétation nichée dans le béton est prévu

pour ces parcelles AR485, AR460, AR462, AR477. Les ouvertures présentes dans les murs seront

maintenues et équipées de clapets anti-retour.

Entre les profils PT25 et PT26, au niveau de la parcelle AR481, le mur présent en amont s’interrompt

et la berge n’est plus protégée que par des enrochements au niveau du TN. Il est ici prévu de réhausser

les enrochements par un muret en BA h 0.3m jusqu’à la cote 8.42NGF.

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Figure 23 : Berge à rehausser par un muret en BA au niveau de la parcelle AR481

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3.3 SECTEUR BATAILLER AVAL (DU PONT BENAT A LA MER)

Figure 24 : Situation géographique du secteur Batailler aval

AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES PT 30 A 37

Au niveau du profil 31, un muret béton de hauteur 35 cm a été réalisé en crête des

enrochements existants. Il est proposé de le prolonger en aval par un muret de même type

(H=0.35, ep=0.25) jusqu’en aval du profil 32 (soit 83 ml). Il sera également fondé sur les

enrochements existants protégeant la berge.

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Figure 25 : Vue du muret au PT 31 à prolonger en aval

Sur ce secteur, un dispositif de retour au lit n°05 composé de 6 conduites DN800 équipées de

clapet anti-retour au travers du muret formant l’endiguement sera installé. Pour réaliser cet

aménagement, il sera nécessaire de déposer les enrochements présents jusqu’aux conduites

DN800, de réaliser le système de ressuyage (conduite et caniveau) puis de remonter la carapace

enrochée après nettoyage des blocs déposés pour finalement réaliser le muret béton de

couronnement. Il sera prévu la mise en œuvre d’un géotextile ASQUAL filtrant-anti-

poinçonnant de fort grammage (600g/m²) à l’arrière de la carapace remontée.

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Figure 26 : Localisation du dispositif de retour au lit n°05

Figure 27 : : Coupe type de l’ouvrage de retour au lit en aval du PT32

Entre les profils PT32 aval et PT35 aval, le terrain naturel apparait suffisamment haut pour éviter

les débordements en rive gauche : il n’est pas prévu d’aménagements sur ce secteur.

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Figure 28 : Vue de la berge gauche entre les PT 32 et 35

Au niveau du PT 36, la parcelle BW74 possède un mur de clôture formant berge et qui réalise

une avancée dans le cours d’eau. Ce mur formé apparemment sur une longrine béton posée

sur un sous bassement en enrochements liés, est constitué de parpaings ciment munis de

nombreuses barbacanes. Il est prévu de démonter le mur afin de prolonger la carapace

enrochée jusqu’au niveau de protection, le mur ne sera pas reconstruit car contraire au PLU en

zone inondable. Une nouvelle clôture sera installée. Ainsi, la protection de berge sera

homogène avec la protection en aval et un raccordement hydraulique sera réalisé en amont.

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Figure 29 : Vue de la berge gauche : parcelles BW73 et BW74 (PT36)

En aval, au niveau de la parcelle BW73, le pied de berge est constitué d’une ligne

d’enrochements liés sur une plus grande hauteur qu’au niveau de la parcelle BW74. Cette

carapace est surmontée d’un mur bahut (support de clôture) bardé de planches en bois. Le

fond de plan montre que le mur bahut est sollicité par la crue de période de retour trentennal.

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De plus, les aménagements de haut de berge (mur ou muret) sont discontinus (réalisé par

chaque parcelle) comme le montre la photo précédente, ce qui provoque une rupture dans le

système d’endiguement projeté.

L’aménagement envisagé est le suivant :

- Démolition du mur de clôture, grillage et des 2 cabanes de jardin, qui pourront être

reconstruits à l’arrière post travaux (non intégré à l’estimation financière)

- Réalisation d’un muret BA de 35 cm de haut et pose d’une nouvelle clôture,

Au niveau du PT 37, la parcelle BW72 est protégée par une ligne basse d’enrochements,

surmontée d’un talus et d’un mur de clôture. Suivant les profils en travers (PT38), la berge

existante présente une légère insuffisance altimétrique : il est proposé de démolir le mur de

clôture existante pour le remplacer par un muret plus haut et la réfection d’une clôture type

zone inondable dans la continuité de l’aménagement précédent (PT36).

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Figure 30 : Vue de la berge gauche : PT 37

AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES PT 38 A 50 (EXPLOITATION DE CANNES DE

PROVENCE)

Sur ce secteur, la rive gauche est déjà protégée par une digue en terre servant de chemin

d’exploitation. Celle-ci est généralement suffisamment haute pour contenir la crue objectif,

mais deux tronçons nécessitent une légère réhausse :

- 35 cm au maximum entre les PT 43 à PT45 (122 ml).

- 20 cm au maximum entre les PT 47 à PT49 (140 ml).

Afin de raccorder cette rehausse de digue terreuse, il sera nécessaire de marier les nouveaux

matériaux étanches (type A1/A2) avec la digue existante en ancrant les remblais de 30 cm dans

le terrain.

L’arrière de cette digue sera pourvu d’un filtre en agrégat posé sur une géotextile filtrant qui

aura une double fonction : améliorer l’évacuation des eaux contenues dans le remblai en cas

de crue et de protection contre l’affouillement en cas de surverse au-dessus de la digue. Ce

dispositif sera limité aux secteurs repris qui seront calés altimétriquement exactement au

niveau de la crue objectif + revanche de 20cm.

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Figure 31 : Aménagements prévus entre les PT38 et PT49

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Figure 32 : Coupe d’une digue rehaussée (PT 49)

Figure 33 : Vue de la berge gauche digue du PT 43

VOLET MORPHOLOGIQUE ET ECOLOGIQUE

Restauration du fond du lit PT31 à 38

Les travaux proposés visent à :

- Diversifier les conditions d’écoulement et freiner/guider le processus d’atterrissement

actuel dans les secteurs sur-élargis ;

- Identifier un chenal d’écoulement préférentiel pour les débits courants et diversifier les

conditions d’implantation de la végétation ;

- Permettre l’arrêt des opérations d’entretien de la végétation sur le fond du lit ;

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Ces actions sont prévues sur des secteurs présentant des surlargeurs importantes et une

homogénéité manifeste du fond du lit. Il est proposé de remettre en scène le fond du lit sur la

zone en aval du Pont de Bénat par la mise en place de risbermes de matériaux graveleux. Ces

structures constituées en remblai permettront de redessiner un chenal préférentiel de gabarit

réduit (4 à 5m de large) et de géométrie légèrement incurvée favorisant la concentration des

écoulements courants.

Une disposition alterne ou légèrement méandriforme sera privilégiée de manière à intensifier

le travail du cours d’eau dans les courbes et permettre de réinitier une activité morpho-

dynamique. Pour pérenniser cette dynamique, les aménagements doivent demeurer souples

et déformables sans pour autant être emportés en crue. Le choix des matériaux utilisés pour la

constitution des risbermes devra donc être adapté aux conditions hydrauliques rencontrées et

présenter un fuseau granulométrique relativement large. Ainsi, en première approche et selon

les observations effectuées sur site, une grave concassée 0/150mm permettrait d’obtenir un

ouvrage bénéficiant d’un squelette robuste et d’une matrice capable d’être mobilisées dans les

zones les plus sollicitées et favorable à l’implantation de la végétation dans les secteurs moins

soumis aux écoulements.

La diversification des conditions d’implantation de la végétation et l’arrêt des opérations de

fauche systématique dans le lit limitera également le phénomène d’envahissement généralisé

du fond du cours d’eau. En rétablissement la dynamique végétale naturelle, il est ainsi

fortement probable que certains bancs soient colonisés par des espèces arbustives pionnières.

Ces massifs contribueront à guider les écoulements et à maintenir la diversité physique du fond

du lit et donc l’équilibre des cortèges végétaux.

Ceci n’exclue par la possibilité de gestion ponctuelle de la végétation et notamment le

recépage de certains sujets ligneux de façon à limiter le risque d’embâcle. Celle-ci devra

néanmoins être ciblée et raisonnée pour ne pas remettre en cause les équilibres acquis. Les

actions envisagées comprennent :

- L’apport de matériaux et modelage des risbermes en fond de lit ;

- Le léger reprofilage du fond du chenal d’écoulement préférentiel ;

- L’ensemencement des risbermes au moyen d’un mélange grainier spécifiquement

adapté.

Restauration de berges :

Ce paragraphe décrit un ensemble d’actions permettant d’améliorer le fonctionnement

écologique du cours d’eau. Néanmoins ces mesures relèvent de la limitation des impacts des

aménagements hydrauliques de recalibrage ; les multiples contraintes qui pèsent en effet sur

ce secteur ne permettent pas d’envisager une pleine restauration des fonctionnalités du

milieu.

Les travaux proposés visent à :

- Renforcer voire à recréer un corridor boisé en berge,

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- Diversifier les conditions d’implantation de la végétation riveraine et les habitats,

- Restaurer la continuité écologique latérale (faciliter les conditions de transit pour la

faune),

- Protéger les berges du ravinement et du lessivage dus aux crues Les actions envisagées

comprennent :

- L’arase à raz de la végétation des berges du lit vif (y compris les cannes de Provence)

et l’enlèvement des géogrilles installées en protection provisoire,

- La couverture des talus par un treillis de géotextile biodégradable de coco ancré dans

les digues à reprendre en rive gauche et sinon par des pieux ou des agrafes en tête et

en pied de talus ;

- La plantation de boutures de salicacées en pied de berge ;

- La plantation en massifs de jeunes plants d’espèces indigènes adaptées en partie

médiane et haute du talus ;

- - L’ensemencement de l’ensemble des surfaces travaillées au moyen d’un

mélange grainier spécifiquement adapté ;

- - Le suivi, l’entretien et la garantie des végétaux sur 3 années ;

Figure 34 : Vue des aménagements de restauration de berge (PT47)

Ces aménagements seront limités au strict lit vif, aucune action n’est prévue au-delà

des clôtures délimitant les plantations de Cannes de Provence.

Des espèces végétales sont présentes sur ce secteur et notamment Staphisaigre Staphisagria

macrosperma Spach (enjeux fort au niveau régional) présentes sur les berges. L’arasse devra

donc être sélective et les plants présents seront identifiés et balisés préalablement aux

travaux afin de les conserver.

Le planning de travaux permet d’intégrer cette identification ainsi que l’arase de la végétation

à l’automne 2025, il ne sera pas nécessaire de réaliser une mise en défens préalablement aux

travaux sur ce secteur.

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3.4 SECTEUR CANAL DU GRAND JARDIN

Figure 35 : Aménagements prévus sur le canal du Grand Jardin

En rive droite, le canal du Grand Jardin voit des débordements à partir de 130ml en amont de

la confluence avec le Batailler.

Au niveau des PT 64 à 66, il est donc prévu la création d’une digue en terre sur cette rive droite

(h max= 60 cm de haut). Le merlon rive droite se raccordera en amont au terrain naturel pour

garantir une cote de protection de 3.65 m NGF et devra être ancré dedans pas des redans. En

aval, il se raccordera à la digue Batailler existante (PT49 à rehausser) et devra également être

marier avec elle par des redans.

La rive gauche est pourvue d’un merlon qui est sous-capacitaire à partir de l’amont du PT66

jusqu’en amont du PT68.

Le merlon sera repris afin de lui conférer une cote altimétrique permettant de supprimer tout

débordements jusqu’à la crue de projet (T30) + 20 cm de revanche, soit 3.61 mNGF. La rehausse

de la digue existante en rive gauche sera de maximum 0.71 cm.

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occupation temporaire

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Toutes les modifications du système d’endiguement devront être ancrées de 30 cm dans les

terrains existants.

Figure 36 : Photo de la confluence Batailler / Canal du Grand Jardin

Nous proposons le traitement à la chaux des crêtes des remblais afin qu’ils résistent à une

surverse.

Coté zone protégée, l’arrière de cette digue sera pourvu d’un filtre en agrégat posé sur un

géotextile filtrant qui aura une double fonction : améliorer l’évacuation des eaux contenues

dans le remblai en cas de crue et de protection contre l’affouillement en cas de surverse au-

dessus de la digue. Ce dispositif sera limité aux secteurs repris qui seront calés

altimétriquement exactement au niveau de la crue objectif + revanche de 20cm.

Il sera également nécessaire de mettre à la cote projet les regards situés sur le merlon existant.

Un regard a été identifié sur le linéaire à réhausser, qui n’a pas pu être ouvert (regard bloqué).

Un regard similaire a été ouvert en aval, qui semble donner accès à la nappe

d’accompagnement.

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Figure 37 : Coupe de la digue du canal du grand jardin (PT 66)

Une autre sortie pluviale, en amont des merlons rive droite du canal (parcelle BW35),

nécessitera l’installation d’un clapet anti-retour.

Figure 38 : Vue de la berge gauche et droite du canal du grand jardin

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4 Circulation de chantier

Les accès chantier pour les travaux du Castellan se feront depuis le chemine de la Sauge, afin

que les travaux de génie civil soient les plus efficace possible, les aitres de chantier sont

envisagées, à proximité de la route de Cabasson sur les parcelles AR412,AR 416 et AR549 ;

Figure 39 : Vue du site proposé pour les installations de chantier

En amont du Pont Bénat, les accès d’engins lourds devant accéder en fond du lit du Batailler

se feront via le passage Bénat. Etant donnée le nombre et la faible profondeur des réseaux

longeant la route de Cabasson, il ne sera pas possible de les faire cheminer par là une fois la

route terrassée pour la réalisation des dalots. Les engins chemineront donc en fond pour

réaliser les aménagements d’enrochements, reprises sorties pluviales et dispositif de retour au

lit, le merlonage en enrochements liés devant les parcelles privées non accessibles depuis les

voiries publiques par ce passage.

Il est à noter que les merlons en enrochements liés à créer entre les PT 8 à 12 et entre les PT

19 à 21 se feront préférentiellement depuis le chemin des Berles : les délaissés routiers

permettent l’intervention d’engins de dimensions réduites sans avoir à couper les arbres

présents mais nécessitant la dépose ponctuelle des gardes corps en des bordures.

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Figure 40 : Vue de l’accès chantier en amont du pont Bénat

Pour tous les travaux en aval du Pont Bénat et jusqu’au PT45, l’accès chantier est prévu via la

rue du Batailler : cet accès sera maintenu durant 6 mois. L’accès au lit nécessitera de faibles

aménagements temporaires (dépose des enrochements, aménagements d’une piste

temporaire pour la giration des engins).

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Figure 41 : Vue de l’accès chantier Aval Batailler

Cet accès servira à la réalisation du complément du système d’endiguement entre les PT 30

(petit génie civil) et PT45 (terrassements), aux reprises d’enrochements et réalisation du

dispositif de retour au lit 5 (travaux lourd), aux démolitions de bâtis léger, travaux de clôtures

et d’aménagements morphologique du lit et des berges. Il sera donc un lieu de passage

important du chantier.

La rue du Batailler permet le stationnement des véhicules sur un côté ce qui pourra être

maintenu mais le croisement véhicules de chantier/particuliers ne sera pas possible tout le

temps : il sera nécessaire d’imposer un homme trafic pour le chantier ains qu’une

communication accrue auprès des riverains.

En aval du PT45, la digue n’est pas suffisamment large pour faire circuler des engins de chantier

dessus. Il sera nécessaire de ménager un accès depuis la rue François Touzé, le long du city

stade. Pour se faire, les systèmes de protection maritime (tétrapodes) disposés le long du

trottoir devront être déplacés temporairement, le trottoir et les bordures protégées :

Figure 42 : Vue de l’entrée chantier Canal du grand jardin rive droite et Aval Batailler

La création du merlon rive droite du canal du grand jardin ne posera pas de contraintes autres,

mais les engins de chantier devront être adaptés (engin de taille modeste 1m de large) pour la

reprise de la digue Batailler au niveau des PT 47 à 49.

L’accès de chantier pour les travaux de reprise de l’endiguement de la rive gauche du canal du

grand jardin se fera obligatoirement via l’avenue du Président Auriol, puis le chemin piéton

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longeant le canal. Ce dernier devra être fermé à la circulation durant le chantier (2 mois). L’accès

à la résidence des Cyclades sera maintenu mais perturbé par le flux de chantier.

Figure 43 : Vue des circulations de chantier canal du grand jardin

5 Planning

Le phasage est principalement contraint par les points suivants :

- Contraintes du calendrier écologique pour la réalisation du débroussaillage et des

plantations,

- Contraintes de travaux interdits durant les mois de juillet/aout par arrêtés municipaux,

- Contraintes de non-impact hydraulique en réalisant des travaux n’engendrant pas de

sur- inondation temporaire : travaux préférentiels d’aval vers l’amont,

Le planning proposé ci-dessous permet de répondre au mieux à ces contraintes :

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Les travaux dureront 9 mois à compter de septembre 2025

Les travaux sont anticipés avec deux ou trois ateliers glissants par corps de métier (la fin d’un

secteur correspond au début des travaux d’un autre) : Voirie, Génie civil et aménagements

écologiques. Pour ces trois volets, des travaux de terrassements sont nécessaires et pourront

faire l’objet d’un atelier volant suivant les nécessités de chaque corps de métier.

Les travaux débuteront par la réalisation des dalots sous la route de Cabasson : il s’agit de

travaux impactants et techniques, qui s’ils prennent du retard, n’impacteront pas le planning

général.

Il est à noter que la déviation de la circulation de la route de Cabasson est prévue sur 4 mois,

ce qui est sécuritaire mais réaliste en cas de complication de chantier : les riverains et usagers

seront avertis en ce sens pour limiter le risque de mécontentement inhérent en cas de

rallongement de la durée du chantier.

Le reste du chantier débutera ensuite de l’aval vers l’amont et permet de réaliser les plantations

et transplantation dans la période favorable de repos végétatif (Novembre/Mars) tout en

permettant un faucardage des végétaux au plus tôt de la période autorisée : octobre-février

Les travaux de terrassements et réalisation d’enrochements sont à réaliser au préalable des

travaux de restauration morphologique.

Il sera donc nécessaire d’imposer lors du marché de travaux, des délais partiels de réalisation

des travaux d’endiguement pour permettre les travaux de génie écologique dans la période

favorable.

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Les travaux d’endiguement du canal du grand jardin pourront être réalisés de façon

déconnectée des travaux d’endiguement du Batailler : il n’y aura pas d’incidence hydraulique

notable.

Il en va de même pour les travaux au niveau du passage Bénat qui n’ont pas d’incidence

hydraulique sur le système d’endiguement sauf de façon localisée.

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6 Impact environnemental sur les parcelles

Le programme est donc autorisé au titre de l’arrêté préfectoral du 13 Mai 2019, portant autorisation

unique au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement, en application de l’ordonnance

n°2014-619 du 12 Juin 2014 et Déclaration d’Intérêt Général au titre de l’article L.211.7 du code de

l’environnement

6.1 SITE INSCRIT / SITE CLASSE

Le secteur d'étude se trouve ni en site inscrit ni en site classé

Source http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

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Zoom sur le site d’intervention (Source : Geo-ide)

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6.2 NATURA 2000

La zone d'étude ne se trouve pas sur un site Natura 2000.

Localisation des sondages et des sites Natura 2000

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6.3 ESPACE BOISE CLASSE ET ZONE AGRICOLE

6.3.1 Bormes-les-Mimosas

La zone d'étude située sur la commune de Bormes-les-Mimosas ne se trouve pas en espaces

boisés classés.

Extrait du Plan Local d'Urbanisme de Bormes-les-Mimosas et zoom sur la zone d'étude (source :

géoportail)

Les sites d’investigations géotechniques se trouvant en zone inondable, des prescriptions

adaptées à la gestion du risque pourront être prises (veille hydrométeorologique).

Les sites d’investigations géotechniques se trouvent en :

- zone agricole. Il est important de préciser que les investigations ne vont conduire à la

destruction d’aucune culture et ne va pas remettre en cause la valeur agronomique du

site du fait de la remise en état selon l’ordre naturel des couches.

- zone UDb : zone qui recouvre les pentes conduisant au village et sur lesquelles s’est

développé un habitat pavillonnaire

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Extrait du Plan Local d'Urbanisme de Bormes-les-Mimosas sur la zone d'étude.

6.3.2 Le Lavandou

La zone d'étude située sur la commune de Le Lavandou ne se trouve pas en espaces boisés

classés.

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Extrait du Plan Local d'Urbanisme de le Lavandou et zoom sur la zone d'étude (source : géoportail)

Les sites des travaux se trouvant en zone inondable, des prescriptions adaptées à la gestion du

risque pourront être prises (veille hydrométeorologique).

Les sites d’investigations géotechniques se trouvent hors zone EBC et en :

- zone UD zone correspondant aux extensions urbaines récentes de type pavillonnaire (3

sondages carottés – SC1 à SC3)

- zone UBd zone correspondant aux extensions urbaines immédiates du centre-ville (2

pelles mécaniques – PM12 et PM13, 1 sondage pressionétrique SPR3 et 2 sondages

prénétrométriques SPN2 et SPN3)

Extrait du Plan Local d'Urbanisme de le Lavandou sur la zone d'étude.

7 Liste des annexes

Annexe 1 : Localisation des PT, plan de repérage

Annexe 2 : Tableau récapitulatif des parcelles concernées

Annexe 3 : Etat parcellaire

Annexe 4 : Plans parcellaires

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Planning prévisionnel

37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26

1. Période de préparation

2. Travaux préparatoires généraux

3. Secteur confluence – aménagement

Cabasson

4. Secteur Grand Jardin aval – accès par

Les Cyclades

5. Secteur Grand Jardin aval – accès rue

François Touzé

6. Secteur Batailler aval – accès rue du

Batailler

7. Dispositif de retour au lit n°5

8. Secteur Passage à gué Bénat

9. Secteur Batailler amont 2

10. Secteur Batailler amont

11. Secteur Castellan

Phase / secteur

déc-26 janv-27 févr-27 mars-27 avr-27 mai-27 juin-27 sept-26 oct-26 nov-26

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plans

parcellaires

1 AS 80 La société JC CASTELLAN Acès dans le lit RG Castellan Bormes novembre 2026-juillet 2027 1

AS 81 La société JC CASTELLAN novembre 2026-juillet 2027

2 AS 147 SAELENS Accès dans le lit pour la reprise des murs, dépose de l'abri de jardin intervention dans la parcelle RG Castellan Bormes novembre 2026-juillet 2027 1

3 AS 488 BACCINO Mise en place de dispositif de retour au lit pr les DN600 et CAR intervention dans la parcelle RG Castellan Bormes novembre 2026-juillet 2027 1

5 AS 184 HUNEAU Accès dans le lit , intervention sur le mur hors cloture Castellan Bormes novembre 2026-juillet 2027 1

6 AS 62 CASADESUS

Accès dans le lit, création d'une rampe sur le

chemin qui se trouve dans la parcelle, mais

derrière la clotûre

Castellan Bormes novembre 2026-juillet 2027 1

7 AS 59 Michalinoff Dévoiement de la route temporaire en bordure de la parcelle Route de cabasson Bormes novembre 2026-juillet 2027 1

8 AS 375 BOURGEOIS Accès dans le lit pour la reprise des murs, enrochement Castellan Bormes novembre 2026-juillet 2027 1

10 AS 452 RIPERT Dévoiement de la route temporaire en bordure de la parcelle Route de cabasson Bormes novembre 2026-juillet 2027 1

11 AS 376 MURE Accès dans le lit pour la reprise des murs, enrochement Castellan Bormes novembre 2026-juillet 2027 1

12 AS 148 DALIPHARD-LETANG Accès dans le lit , rehausse du mur, clotûre à toucher intervention dans la parcelle RG confluence Cabasson Bormes novembre 2026-juillet 2027 2

13 AS 385 MAZET

Accès dans le lit pour la reprise des murs,

enrochement, dispositif de retour au lit

possiblement à mettre dans la parcelle AS397

intervention dans la parcelle RG confluence Cabasson Bormes novembre 2026-juillet 2027 2

14 AS 397 JUIGNET accès dans le lit RG confluence Cabasson Bormes novembre 2026-juillet 2027 2

15 AS 469 SILSIGUEN accès dans le lit RG Castellan Bormes novembre 2026-juillet 2027 2

16 AT 16 VAN DOREN accès dans le lit RD confluence Cabasson Bormes novembre 2026-juillet 2027 2

AT 23 VAN DOREN accès dans le lit RD confluence Cabasson Bormes novembre 2026-juillet 2027 2

17 AT 24 ABONNEN accès dans le lit RD confluence Cabasson Bormes novembre 2026-juillet 2027 2

AT 25 ABONNEN accès dans le lit RD confluence Cabasson Bormes novembre 2026-juillet 2027 2

18 AT 15 MARTINELLI accès dans le lit RD confluence Cabasson Bormes novembre 2026-juillet 2027 2

19 AT 46 SEXE Louise Jeanne accès dans le lit RD confluence Cabasson Bormes novembre 2026-juillet 2027 2

20 AT 49 JOURDAN accès dans le lit RD amont Bénat Bormes novembre 2026-juillet 2027 3

AT 50 JOURDAN accès dans le lit RD amont Bénat Bormes novembre 2026-juillet 2027 3

21 AT 53 SEXE Louise Jeanne accès dans le lit RD amont Bénat Bormes novembre 2026-juillet 2027 3

22 AT 55 COURTY accès dans le lit RD amont Bénat Bormes novembre 2026-juillet 2027 3

23 AT 59 COURTY accès dans le lit RD amont Bénat Bormes novembre 2026-juillet 2027 3

AT 60 COURTY accès dans le lit RD amont Bénat Bormes novembre 2026-juillet 2027 3

AT 61 COURTY accès dans le lit RD amont Bénat Bormes novembre 2026-juillet 2027 3

24 AR 54 CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE/FINAMUR la accès dans le lit RG amont bénat Bormes novembre 2026-juillet 2027 3

25 AR 100 COMMUNE accès dans le lit RG confluence Cabasson Bormes novembre 2026-juillet 2027 3

AR 101 COMMUNE accès dans le lit RG confluence Cabasson Bormes novembre 2026-juillet 2027 3

26 AR 104 BERTHOUD accès dans le lit et rehausse de merlon en bordure de parcelle RG amont bénat Bormes novembre 2026-juillet 2027 3

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 57AR 479 BERTHOUD accès dans le lit et rehausse de merlon en bordure de parcelle RG amont bénat Bormes novembre 2026-juillet 2027 3

27 AR 458 BARTSCH accès dans le lit RG confluence Cabasson Bormes novembre 2026-juillet 2027 3

28 AR 196 BARTSCH Frank Christophe accès dans le lit RG confluence Cabasson Bormes novembre 2026-juillet 2027 3

29 AR 245 PERONE accès dans le lit RG confluence Cabasson Bormes novembre 2026-juillet 2027 3

AR 485 PERONE accès dans le lit RG amont bénat Bormes novembre 2026-juillet 2027 3

30 AR 460 JACQUOT accès dans le lit RG amont bénat Bormes novembre 2026-juillet 2027 3

AR 462 JACQUOT accès dans le lit RG amont bénat Bormes novembre 2026-juillet 2027 3

31 AR 477 Monsieur le Président Le syndicat des copropriétaires de la COPROPRIETE AR 477 accès dans le lit RG confluence Cabasson Bormes novembre 2026-juillet 2027 3

32 AR 481 MARTIN accès dans le lit, rehausse de mur RG amont bénat Bormes novembre 2026-juillet 2027 3

33 AR 549 ENTREPRISE SUD-EST BOTTANELLI stockage de chantier RG amont bénat Bormes novembre 2026-juillet 2027 3

34 AR 136 COMMUNE accès dans le lit et rehausse de merlon RG amont bénat Bormes novembre 2026-juillet 2027 3

AR 137 COMMUNE accès dans le lit et rehausse de merlon RG amont bénat Bormes novembre 2026-juillet 2027 3

AR 138 COMMUNE accès dans le lit et rehausse de merlon RG amont bénat Bormes novembre 2026-juillet 2027 3

AR 139 COMMUNE accès dans le lit et rehausse de merlon RG amont bénat Bormes novembre 2026-juillet 2027 3

35 AR 318

SYNDICAT DES

COPROPRIETAIRES LES

MIMOlaNES 1 LES

CATALANES

accès dans le lit RG confluence Cabasson Bormes novembre 2026-juillet 2027 2

36 AR 412 ROUSSIN RENEE LOUISE accès dans le lit RG confluence Cabasson Bormes novembre 2026-juillet 2027 2

AR 416 ROUSSIN RENEE LOUISE accès dans le lit RG confluence Cabasson Bormes novembre 2026-juillet 2027 2

37 BW 77 BOUCHER Romain Jean- Philippe mise en place de dispositif de retour au lit 6 conduites DN800 et rehausse de mur intervention dans la parcelle RG aval pont Bénat Lavandou novembre 2026-juillet 2027 4

38 BW 35 COMMUNE accès dans le lit et merlon à reprendre RG aval Bormes novembre 2026-juillet 2027 5

BW 85 COMMUNE accès dans le lit, reprise de mur en limite de parcelle RG aval pont Bénat Lavandou novembre 2026-juillet 2027 5

BW 203 COMMUNE renforcement pour la digue RG aval Lavandou novembre 2026-juillet 2027 5

39 BW 38 SCI MAEVA accès dans le lit et mise à niveau du muret intervention dans la parcelle, derrière les clotures RG Van Doren Lavandou novembre 2026-juillet 2027 5

BW 36 VAN DOREN accès dans le lit et rehausse du muret existant de 35 cm intervention dans la parcelle RG aval Lavandou novembre 2026-juillet 2027 5

BW 37 VAN DOREN accès dans le lit et rehausse du muret existant de 20 cm intervention dans la parcelle RG Van Doren Lavandou novembre 2026-juillet 2027 5

40 BW 78 VAN DOREN accès dans le lit RG aval pont Bénat Lavandou novembre 2026-juillet 2027 5

BW 201 VAN DOREN accès dans le lit RG aval Lavandou novembre 2026-juillet 2027 5

BY 1 VAN DOREN Accès dans le lit, intervention morphologique dans le lit RG Van Doren Lavandou novembre 2026-juillet 2027 5

BZ 9 VAN DOREN Accès dans le lit RG Van Doren Lavandou novembre 2026-juillet 2027 5

41 BW 83 LES OLIVIERS accès dans le lit, reprise de mur en limite de parcelle RG aval pont Bénat Lavandou novembre 2026-juillet 2027 5

BW 84 LES OLIVIERS accès dans le lit, reprise de mur en limite de parcelle RG aval pont Bénat Lavandou novembre 2026-juillet 2027 5

42 BW 62 BIAGIN accès dans le lit RG aval Lavandou novembre 2026-juillet 2027 5

43 BW 61 BARADEL accès dans le lit RG aval Lavandou novembre 2026-juillet 2027 5

44 BW 82 SCI CAlaDESUS BATAILLER accès dans le lit, reprise de mur en limite de parcelle, intervention via par la parcelle BW77 RG aval pont Bénat Lavandou novembre 2026-juillet 2027 5

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 5845 BW 81 MME STRUKELJ CHRISTINE (né.e MOISSIN) mise en place de dispositif de retour au lit 6 conduites DN800 RG aval pont Bénat Lavandou novembre 2026-juillet 2027 5

46 BW 38 SCI MAEVA accès dans le lit et rehausse du muret existant de 35 cm intervention dans la parcelle RG Van Doren Lavandou novembre 2026-juillet 2027 5

47 BW 72 LES RIVES DU BATAILLER M MANDOFF PHILIPPE reprise du mur via la parcelle BW77 RG aval pont Bénat Lavandou novembre 2026-juillet 2027 5

48 BW 73

LOCATION GESTION

COMMERCIALIlaTION

Représenté par son gérant en

exercice, Monsieur

FARNOCCHIA Guy

démolition de la cabane et mise en place d'un

mur intervention dans la parcelle RG aval pont Bénat Lavandou novembre 2026-juillet 2027 5

49 BW 74 SYNDICAT COP BW 74 démolition de la cabane et mise en place d'un mur intervention dans la parcelle RG aval pont Bénat Lavandou novembre 2026-juillet 2027 5

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 59Société du Canal de Provence ETAT PARCELLAIRE

19/05/2025 Liste des propriétaires

PAPI des Maures

1

Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures

Commune de Bormes les Mimosas et du Lavandou

Etat parcellaire

Occupation temporaire du sol pour la réalisation des travaux du

PAPI Côtiers des Maures

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 60Société du Canal de Provence ETAT PARCELLAIRE

19/05/2025 Liste des propriétaires

PAPI des Maures

2

Propriété 0001

Origine de

propriété

Acquisition du 27/12/2013 de JC CASTELLAN suivant acte reçu par Maître BERNIE notaire au Lavandou publié au service de la publicité foncière de TOULON 2 le 21/01/2014 volume 2014P numéro 838. COMMUNE BORMES LES MIMOSAS / LAVANDOU Propriétaire PROPRIÉTAIRE

La société dénommée JC CASTELLAN Société civile immobilière au capital social de 1 000 euros enregistrée au RCS de TOULON

sous le numéro SIRET 798 661 245 00018

Ayant son siège 786 Chemin des Catalanes BORMES LES MIMOSAS (83230) Représentée par Monsieur MARTIN René en sa qualité de gérant

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AS 80 Sol Ter.

Agrément

Route

Cabasson

1171 Accès dans le lit pour la reprise des murs

AS 81 Vigne Route

Cabasson

1456 Accès dans le lit pour la reprise des murs

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 61Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

19/05/2025

3

Propriété 0002

Origine de

propriété

Acquisition du 07/09/2021 de SAELENS né le 07/08/1957 suivant acte reçu par Maître BRUN notaire à Hyères publié au service de la publicité foncière le 21/09/2021 volume 2021P numéro 21139.

Propriétaire Monsieur SAELENS Marc Phillipe

Né le 07/08/1957 en BELGIQUE

Situation matrimoniale inconnue

Demeurant 37 Chemin de la Blegue – BORMES LES MIMOSAS (83230)

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AS 147 Sol Ter.

Agrément

Route

Cabasson

1071 Accès dans le lit

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 62Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

19/05/2025

4

Propriété 0003

Origine de

propriété

Acquisition du 26/06/2006 de BACCINO né le 22/05/1967 et PELLEGRIN née le 28/03/1967 suivant acte reçu par Maître RIPERT notaire à La londe les Maures publié au service de la publicité foncière de TOULON 2 le 07/08/2006 numéro 2006P numéro 8069.

Reprise pour ordre de la formalité du 07/08/2006 publié au service de la publicité foncière de TOULON 2 le 14/09/2006 volume 2006D numéro 15459.

Division de parcelles suivant le document d’arpentage n°4097 J, acte du 04/08/2021 publié au service de la publicité foncière de TOULON 2 le 27/08/2021 numéro 2021P numéro 18973. Complément : Etant ici précisé que la parcelle AS 488 provient de la division de la parcelle AS 83.

Propriétaire Monsieur BACCINO Bernard

Né le 22/05/1967 à HYERES (83)

Epoux de Véronique Josette PELLEGIN mariés le 02/06/1990 à la mairie de BORMES LES MIMOSAS (83) Demeurant 798 route de Cabasson – BORMES LES MIMOSAS (83230)

PROPRIETAIRE INDIVIS

Madame PELLEGRIN Véronique Josette

Née le 28/03/1947 à HYERES (83)

Epouse de Bernard BACCINO mariés le 02/06/1990 à la mairie de BORMES LES MIMOSAS (83) Demeurant 798 route de Cabasson – BORMES LES MIMOSAS (83230)

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AS 488 Sol Route de

Cabasson

1190 Accès dans le lit

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 63Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

19/05/2025

5

Propriété 0004

Origine de

propriété

Acquisition sous condition suspensive du 20/12/2005 de GUILLAMOT née le 06/11/1939 suivant acte reçu par Maître GAS Jean-Pierre notaire à TOULON publié au service de la publicité foncière de TOULON 2 le 01/02/2006 volume 2006P numéro 1216.

Réalisation de l’acquisition sous condition suspensive du 14/05/2009 suivant acte reçu par Maître GAS Jean-Pierre notaire à TOULON publié au service de la publicité foncière de TOULON 2 le 23/07/2009 volume 2009P numéro 6367. Complément : Vente et réalisation de la condition suspensive contenue dans l’acte du 01/02/2006 Vol 2006P numéro 1216. Propriétaire Madame GUILLAMOT Jeannine Anne Marie

Née le 06/11/1939 à NANTES (44)

Divorcé de Monsieur RICHTER Walter Roland par jugement du tribunal de grande instance de Toulon le 25/10/1988 Demeurant 118 chemin de la Sauge – BORMES LES MIMOSAS (83230)

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AS 65 Ter.

Agrémen

t sol

Chemin

Sauge

1298 Accès dans le lit

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 64Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

19/05/2025

6

Propriété 0005

Origine de

propriété

Division de parcelles suivant le procès-verbal du cadastre n°2453 publié au service de la publicité foncière TOULON 2 le 15/03/1995 volume 95P numéro 2324.

Complément : Etant ici précisé que la parcelle AS 184 est issue de la division de la parcelle AS 64.

Acquisition du 18/04/1996 de « ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE des Propriétaires du lotissement LES JARDINS DU CONTENT » suivant acte reçu par Maître BERNIE notaire au Lavandou publié au service de la publicité foncière de TOULON 2 le 10/05/1996 volume 96P numéro 4178.

Propriétaire Association syndicale libre des propriétaires du lotissement LES JARDINS DU CONTENT Chez M.Huneau Jean Pierre 6 Allée des Jardins du Content – BORMES LES MIMOSAS (83230)

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AS 184 Ter.

Agrément

Chemin

sauge

50 Accès dans le lit

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 65Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

19/05/2025

7

Propriété 0006

Origine de

propriété

Echange du 24/02/2003 au profit de CASADESUS né le 05/07/1963 suivant acte reçu par Maître PELLOUX notaire au LAVANDOU publié au service de la publicité foncière de TOULON 2 le 07/03/2003 volume 2003P numéro 2570. Propriétaire Monsieur CASADESUS Philippe Robert Henri

Né le 05/07/1963 à PARIS 16ème arrondissement (75)

Epoux de Madame POUGET Nathalie Béatrice mariés le 11 septembre 1999 à la mairie de Bormes-les-mimosas (83) Demeurant 6 Avenue Peschier – GENEVE SUISSE (1206)

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AS 62 2739 Accès dans le lit

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 66Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

19/05/2025

8

Propriété 0007

Origine de

propriété

Attestation après décès du 13/07/2022 au profit de RIPERT né le 02/10/1964 et RIPERT né le 16/02/1969 suivant acte reçu par Maître BEYNETGARAVANGNO, notaire au LAVANDOU publié au service de la publicité foncière de TOULON 2 le 17/08/2022 volume 2022P numéro 21515 pour la moitié indivis.

Propriétaire PROPRIETAIRE INDIVIS

-Monsieur RIPERT Denis Charles Hubert

Né le 02/10/1964 à HYERES (83)

Epoux de Madame Catherine RICHARD mariés le 27/08/2005 à CORRENS (83) Demeurant 5 quartier du Pont – CORRENS (83570)

PROPRIETAIRE INDIVIS

-Monsieur RIPERT Michel Claude Francis

Né le 16/02/1969 à HYERES (83)

Epoux de Madame MARC Valérie mariés le 06/09/1997 à CHAMPIGNEULLES (54) Demeurant 11 rue Jean Mailho – AIMARGUES (30470)

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AS 59 vigne Route

Cabasson

4594 Accès dans le lit

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 67Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

19/05/2025

9

Propriété 0008

Origine de

propriété

Acquisition suivant acte reçu par Maître BERNIE le 03/01/2005 publié au service de la publicité foncière de TOULON le 19/01/2005 volume 2005P numéro 614.

Rappel servitudes

Servitude de passage de canalisations et réseaux, fonds servant AS375, fonds dominants AS376 et AS61 suivant acte reçu par maître BERNIE le 03/01/2005 publié au service de la publicité foncière de Toulon 2 le 19/01/2005 volume 2005 numéro 613 Servitude de passage pour gens, bêtes et véhicules quelconques, fonds servant AS375, fonds dominants AS376 et AS61 suivant acte reçu par maître BERNIE le 03/01/2005 publié au service de la publicité foncière de Toulon 2 le 19/01/2005 volume 2005 numéro 613

Servitude d’écoulement des eaux de pluie dans le fossé, fonds servant AS376, fonds dominant AS375 suivant acte reçu par maître BERNIE le 03/01/2005 publié au service de la publicité foncière de Toulon 2 le 19/01/2005 volume 2005 numéro 613 Servitude relative au compteurs électriques, fonds servants AS376, fonds dominant AS375 suivant acte reçu par maître BERNIE le 03/01/2005 publié au service de la publicité foncière de Toulon 2 le 19/01/2005 volume 2005 numéro 613 Servitude de passage de canalisations tous fluides au profit de AS 229, AS228, suivant acte reçu par Maître BERNIE le 19/11/1999 publié au service de la publicité foncière de Toulon le 03/01/2000 volume 2000P numéro 25 Propriétaire - Monsieur BOURGEOIS Gérard André, Profession inconnue et Madame DROGUET Paulette Josiane Andrée son épouse, Profession inconnue demeurant ensemble 41 Chemin de La Sauge BORMES LES MIMOSAS (83230) Nés savoir

Monsieur le 10/03/1947 à MAGENTA (51)

Madame le 31/05/1945 à FLERS (61)

Mariés le 30/12/1967 à FLERS (61) suivant changement de régime matrimonial suivant acte du 14 décembre 2007 établi par Maître Philippe BERNIE, notaire associé à Le Lavandou (Var).

Ce régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis. De nationalité française

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AS 375 S LE

CONTENT

1056

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 68Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

19/05/2025

10

Propriété 0009

Origine de

propriété

Acquisition suivant acte reçu par Maître POUSSARDIN-BOUDRA le 01/06/2011 publié au service de publicité foncière de TOULON le 14/06/2011 sous le volume 2011P numéro 5864.

Propriétaire - Monsieur JEAN Franck Maurice Roger, Profession inconnue demeurant 146 Chemin des Fougères BORMES LES MIMOSAS (83230)

né le 07/09/1974 à TOULON (83)

Célibataire

Non lié par un pacte civil de solidarité

De nationalité française

PROPRIÉTAIRE

- Madame CLAVEL Sandra Juliette, Profession inconnue demeurant 146 Chemin des Fougères BORMES LES MIMOSAS (83230) Née le 29/03/1974 à HYERES (83)

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AS 475 AG 146 CHE DES

FOUGERES

1912 Accès dans le lit

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 69Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

19/05/2025

11

Propriété 0010

Origine de

propriété

S'agissant de Mme RIPERT Suzanne

Attestation après décès suivant acte reçu par Maître BERNIE le 30/09/2014 publié au service de la publicité foncière de TOULON le 29/10/2014 sous le volume 2014P numéro 9537 .Etant ici précisé que la parcelle AS 452 provient de la parcelle AS 423.

S'agissant de M. RIPERT Denis et M. RIPERT Michel

Attestation après décès suivant acte reçu par Maître BEYNET-GARAVAGNO le 23/01/2023 publié au service de la publicité foncière de TOULON le 26/01/2023 sous le volume 2023P numéro 2254. Propriétaire INDIVISAIRE

- Madame RIPERT Suzanne Francine, Profession inconnue épouse de Monsieur MICHALINOFF Michel demeurant 1315

Chemin du train des Pignes BORMES LES MIMOSAS (83230)

Née le 08/01/1951 à BORMES LES MIMOSAS (83)

Mariée le 12/09/1970 à BORMES LES MIMOSAS (83)sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.

Ce régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis De nationalité française

INDIVISAIRE

- Monsieur RIPERT Michel Claude, profession inconnue demeurant 11 Rue Jean Mailho AIMARGUES (30470)

Né le 16/02/1969 à HYERES (83)

INDIVISAIRE

- Monsieur RIPERT Denis Charles, profession inconnue demeurant 5 Rue Le Pont CORRENS (83570)

né le 02/10/1964 à HYERES (83)

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 70Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

19/05/2025

12

AS 452 VI 106 CHE

DU

PATELIN

14788 14788 Bordure de la route de Cabasson, remblai chez lui

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 71Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

19/05/2025

13

Propriété 0011

Origine de

propriété

Acquisition suivant acte reçu par Maître BERNIE le 17/05/2005 publié au service de la publicité foncière de TOULON le 01/06/2005 sous le volume 2005P numéro 5389.

Rappel servitudes

Servitude de passage de canalisations et réseaux, fonds servant AS 375, fonds dominants AS 376 et AS 61. Servitude de passage pour gens, bêtes et véhicules quelconques, fonds servant AS 375, fonds dominants AS 376 et AS 61. Servitude d’écoulement des eaux de pluie dans le fossé, fonds servant AS 376, fonds dominant AS 375. Servitude relative au compteurs électriques, fonds servants AS 376, fonds dominant AS 375. suivant acte reçu par maître BERNIE le 03/01/2005 publié au service de la publicité foncière de Toulon le 19/01/2005 volume 2005 numéro 613

Servitude de passage de canalisations tous fluides au profit de AS 229, AS 228, suivant acte du 19/11/1999, reçu par Maître BERNIE publié au service de la publicité foncière de Toulon le 03/01/2000 volume 2000P numéro 25.

Propriétaire - Monsieur MURE d’ ALEXIS Daniel André, Profession inconnue et Madame AUZOU Patricia Simone Jacqueline son épouse, Profession inconnue

Savoir

Monsieur né le 23/09/1952 à CLICHY (92)

demeurant 49 Chemin de La Sauge BORMES LES MIMOSAS (83230) Madame née le 11/03/1959 à PARIS 14 (75)

demeurant 11 Clos Belle Engevine ST BRICE SOUS FORET (95350) Mariés le 29/09/1988 à ERCUIS (60) sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.

Ce régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis De nationalité française

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AS 376 AB LE

CONTENT

881 Reprise du mur depuis le lit

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 72Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

19/05/2025

14

Propriété 0012

Origine de

propriété

S'agissant de M & Mme DALIPHARD- LETANG Jean-Pierre

Acquisition suivant acte reçu par Maître PEYRIN-BIROULET le 09/09/2006 publié au service de publicité foncière de TOULON le 22/06/2006 sous le volume 2006P numéro 6288.

S'agissant de M. DALIPHARD- LETANG Julien

Attestation rectificative de la formalité initiale suivant acte reçu par Maître BRICAT le 19/07/2013 publié au service de publicité foncière de TOULON sous le volume 2013D numéro 16276.

Donation de la nue-propriété suivant acte reçu par Maître BRICAT le 19/07/2013 publié au service de publicité foncière de TOULON le 02/09/2013 sous le volume 2013P numéro 8056.

Droit transmis 77,52%

Réserve et réversion de l'usufruit. Réserve du droit de retour, interdiction d'aliéner et d'hypothéquer. Clause d'exclusion de communauté

Rappel servitude

Servitude de passage sur AS 92 suivant acte reçu par Maître BERNIE le 03/05/1988 publié au service de publicité foncière de TOULON le 29/06/1988 sous le volume 88P numéro 6121.

Servitude de passage et pose de canalisations sur AS 149 suivant acte reçu par Maître BERNIE le 03/05/1988 publié au service de publicité foncière de TOULON le 29/06/1988 sous le volume 88P numéro 6122. Propriétaire USUFRUITIER

- Monsieur DALIPHARD-LETANG Jean-Pierre Richard, Profession inconnue et Madame BROCHARD Geneviève Gisèle Andrée Catherine son épouse, Profession inconnue demeurant ensemble 224 Chemin des Berles BORMES LES MIMOSAS (83230) Nés savoir

Monsieur le 20/06/1948 à PARIS 13 (75)

Madame le 13/03/1949

Mariés le 08/09/1984 à SERAZEREUX (28) sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.

Ce régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 73Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

19/05/2025

15

De nationalité française

NU-PROPRIÉTAIRE

- Monsieur DALIPHARD-LETANG Julien Antoine, Profession inconnue demeurant 59 Boulevard des Fosses MAULE (78580) Né le 12/10/1985 à CLAMART (92)

Ayant conclu un pacte civil de solidarité avec Madame Elodie, Florence, Mélanie CHESNAIS, le 25 août 2016 enregistré au Tribunal d'instance de Versailles (Yvelines).

Contrat non modifié depuis lors

De nationalité française

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AS 148 S 224 CHE

DES

BERLES

880 880

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 74Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

19/05/2025

16

Propriété 0013

Origine de

propriété

Acquisition suivant acte reçu par Maître BERNIE le 27/09/2011 publié au service de publicité foncière de TOULON sous le volume 2011P numéro 10362.

Propriétaire La société dénommée SCI LES MAZETS Société civile immobilière au capital social de 100 euros enregistré au RCS de TOULON sous le numéro

SIRET 534 624 390 00017

Ayant son siège 164 Chemin des Berles BORMES LES MIMOSAS (83230) Représentée par Monsieur MAZET Christophe en sa qualité de gérant

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AS 385 S LES

CATALANES

1138 1138

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 75Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

19/05/2025

17

Propriété 0014

Origine de

propriété

- Attestation après décès du 26/07/2005 de JUIGNET né le 23/04/1931 suivant acte reçu par Maître PERDRIEL notaire à TUFFE publié au service de la publicité foncière de TOULON 2 le 01/06/2005 volume 2005P numéro 7411 laissant son épouse LENOBLE née le 21/11/1931 usufruitière et JUIGNET née le 25/11/1954 nu-propriétaire. Complément : Droit transis ½ indivis de communauté disposant décédé le 19/01/2005 laissant donataire son épouse LENOBLE pour la totalité en usufruit et réserve de droit d’usage et d’habitation.

- Division de parcelle du 16/01/2006 publié au service de la publicité foncière de TOULON 2 le 03/02/2006 volume 2006P numéro 1315. Complément : Etant ici précisé que la parcelle AS 397 provient de la division de la parcelle AS 88.

Propriétaire -Madame JUIGNET Sylvie Georgette Jacqueline

Née le 25/11/1954 à LE MANS

Epouse de TOUCHARD Yannick mariés le 25/11/1978 à Connerré

Demeurant 7 rue de la vieille Vigne – LAIGNE EN BELIN (07220)

USUFRUITIERE

-Madame LENOBLE Jacqueline Lina

Née le 21/11/1931 à BAGNEUX

Epouse de JUIGNET Georges mariés le 08/08/1953 à Beillé

Demeurant 77 chemin des Berles – BORMES LES MIMOSAS (83230)

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AS 397 Vigne Chemin

Berles

591 Accès dans le lit

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 76Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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18

Propriété 0015

Origine de

propriété

Acquisition suivant acte reçu par Maître BOUDRA le 06/05/2024 publié au service de publicité foncière de TOULON le 28/05/2024 sous le volume 2024P numéro 10495.

Propriétaire Monsieur SILSIGUEN . demeurant 830 Route de Cabasson BORMES LES MIMOSAS (83230) né le 11/01/1966

L’identification, conformément aux articles 5 et 6 du décret du 4 janvier 1955, n’a pu être établie. Application de l’article 82 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AS 469 S RTE DE

CABASSON

959

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 77Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

19/05/2025

19

Propriété 0016

Origine de

propriété

Acquisition suivant acte reçu par Maître POUSSARDIN-BOUDRA le 08/08/2023 publié au service de publicité foncière de TOUILON le 16/08/2023 sous le volume 2023P numéro 18477.

Rappel servitude :

Servitude d’aqueduc souterrain et de passage suivant acte reçu par Maître BADIA le 28/08/2017 publié au service de publicité foncière de TOUILON le 16/10/2017 sous le volume 2017P numéro 0979. Fonds servants AT 16 et At 22.

Servitude de passage suivant acte reçu par Maître PELLOUX le 24/06/2005 publié au service de publicité foncière de TOUILON le 13/07/2005 sous le volume 2005P numéro 6978.

Fonds servants AT 16, 22 et 23.

Propriétaire - Monsieur VAN DOREN Bernard Michel Joseph époux de Madame DE MATOS Sandrine Marie demeurant 1060 AV VINCENT AURIOL LE LAVANDOU (83980)

Né le 19/03/1945 à BOULOGNE BILLANCOURT (92)

Marié le 07/07/2023 à LE LAVANDOU (83) sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.

Ce régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis De nationalité française

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AT 16 S La Manne 750 Accès dans le lit AT 23 BO La Manne 242 Accès dans le lit

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 78Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

19/05/2025

20

Propriété 0017 Propriétaire réel (personne physique) ou son représentant légal (personne moral) Origine de

propriété

Donation aliénation du 11/03/1985 suivant acte reçu par Maître PELLOUX publié au service de la publicité foncière de TOULON 2 le 09/05/1985 volume 6602 numéro 12.

Extinction d’usufruit du 24/06/2005 suivant acte reçu par Maître PELLOUX notaire au Lavandou publié au service de la publicité foncière de TOULON 2 le 13/07/2005 volume 2005P numéro 6978.

Complément : Les usufruitiers sont décédés AMIEL né le 27/06/1996 et DENIS né le 10/01/1995 laissant l’usufruit à ABONNEN né le 19/09/1936 et la nue-propriété à ABONNEN née le 02/01/1973.

Propriétaire Monsieur ABONNEN Frédéric André Alfred Denis Née le 02/01/1973 à HYERES (83)

PACS avec Madame LESPINASSE Isabelle enregistré par Maître VERIGNON notaire à Hyères le 24/11/2015

Demeurant La Manoune 951 Route de Cabasson – BORMES LES MIMOSAS (83230)

USUFRUITIER

Monsieur ABONNEN Marcel Louis Augustin

Né le 19/09/1936 à LA LONDE LES MAURES (83)

Epoux de Madame AMIEL Jeanine Renée Fernande mariés le 27/01/1968 à Bormes les mimosas

Demeurant 951 Route de Cabasson – BORMES LES MIMOSAS (83230)

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AT

AT

24

25

Oseraie

Oseraie

Route

Cabasson

1076

339

Accès dans le lit

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 79Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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21

Propriété 0018

Origine de

propriété

Acquisition suivant acte reçu par Maître PELLOUX le 20/12/2001 publié au service de publicité foncière de TOULON le 18/02/2002 sous le volume 2002P numéro1821.

Rappel servitude:

Servitude de passage suivant acte reçu par Maître PELLOUX le 24/06/2005 publié au service de publicité foncière de TOULON le 13/07/2005 sous le volume 2005P numéro 6978.

Fonds servants: AT 15, 16, 22, 23, 111 et 112

Fonds dominants: AT 24, 25, 26, 27, 47, 29 et 30

Propriétaire - Monsieur MARTINELLI Alain Louis Henri et Madame RASTEGUE Marie-Paule Louise Joséphine son épouse, Profession inconnue demeurant ensemble 3 Avenue de La Libération BESSE SUR ISSOLE (83890) Nés savoir :

Monsieur le 22/08/1953 à ST RAPHAEL (83)

Madame le 04/02/1952 à BESSE SUR ISSOLE (83)

Mariés le 15/06/1974 à BESSE SUR ISSOLE (83) suivant contrat de mariage reçu préalablement à leur union le 14 juin 1974 par Maître Martin, notaire à BESSE-SUR-ISSOLE (Var)

Ce régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis De nationalité française

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AT 15 BO La Manne 498 498 Accès dans le lit

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 80Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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22

Propriété 0019

Origine de

propriété

Attestation après le décès suivant acte reçu par Maître PELLOUX le 17/09/1992 publié au service de la publicité foncière de TOULON le 16/10/1992 sous le Volume 92P numéro 8794.

Rappel servitude

Servitude de passage réciproque sur chemin commun au profit de F 32825 F 3281 F3279 suivant acte publié au service de la publicité foncière de TOULON le 13/07/1976 sous le volume 2042 numéro 18. Servitude de puisage et de passage de toutes canalisations au profit de F 3279 suivant acte publié au service de la publicité foncière de TOULON le 13/07/1976 sous le volume 2042 numéro 18.

Propriétaire Madame SEXE Louise Jeanne profession inconnue veuve de Monsieur MOURET Louis Gustave demeurant 400 CHE DES MIRABELLES BORMES LES MIMOSAS (83230)

Née le 30/04/1936 à PARIS 11 (75)

A ce jour non remariée

Non liée par un pacte civil de solidarité

De nationalité française

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AT 46 T Batailler 81 752

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 81Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

19/05/2025

23

Propriété 0020

Origine de

propriété

Donation suivant acte reçu par Maître PELLOUX-BOUCHER le 18/10/2010 publié au service de la publicité foncière de TOULON le 18/11/2010 sous le volume 2010P numéro 10422.

Extinction de l'usufruit par suite du décès de Madame DENIS Nicole Yvette Michelle le 13/08/2020 à HYERES (Var) Rappel servitude

Constitution de servitudes d’aqueduc souterrain et de passage sur AT 49 et AT 50 au profit de la société du canal de Provence et d’aménagement de la région provençale, suivant acte reçu par maître BERNIE le 20/07/2009 publié au service de la publicité foncière de TOULON le 0/09/2009 sous le volume 2009P numéro 7655. Propriétaire INDIVISAIRE

- Madame JOURDAN Magali Aline Carole Sabine, Profession inconnue épouse de Monsieur TROPINI Gilles demeurant 43 Chemin des Berles BORMES LES MIMOSAS (83230)

Née le 11/09/1968 à BORMES LES MIMOSAS (83)

Mariée le 26/08/1995 à BORMES LES MIMOSAS sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.

Ce régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis De nationalité française

INDIVISAIRE

- Madame JOURDAN Carine Emmanuelle Valérie, Profession inconnue demeurant 47 Chemin des Berles BORMES LES MIMOSAS (83230)

née le 25/12/1971 à 83 HYERES

Divorcée de Monsieur RAVLE Marc suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de TOULON (Var) le 21/03/2000 A ce jour non remariée

Non liée par un pacte civil de solidarité

De nationalité française

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AT 49 BO Batailler 285 Accès dans le lit

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 82Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

19/05/2025

24

AT 50 BO Batailler 227 Accès dans le lit

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 83Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

19/05/2025

25

Propriété 0021

Origine de

propriété

S'agissant de Mme SEXE Louise

Attestation après décès suivant acte reçu par maître PELLOUX les du 17/09/1992 publié au service de la publicité foncière de TOULON le 16/10/1992 sous le volume 92P numéro 8794.

Acquisition suivant acte reçu par maître BERNIE les des 29/12/1978 et 16/01/1979 publié au service de la publicité foncière de TOULON le 28/02/1979 sous le volume 3082 numéro 12.

Propriétaire Madame SEXE Louise Jeanne profession inconnue veuve de Monsieur MOURET Louis Gustave demeurant 400 CHE DES MIRABELLES BORMES LES MIMOSAS (83230)

Née le 30/04/1936 à PARIS 11 (75)

A ce jour non remariée

Non liée par un pacte civil de solidarité

De nationalité française

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AT 53 BO Batailler 172

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 84Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

19/05/2025

26

Propriété 0022

Origine de

propriété

Acquisition suivant acte reçu par Maître DUVAL-DAURAT le 25/07/2023 publié au service de publicité foncière de TOULON le 10/08/2023 sous le volume 2023P numéro 18323.

Correction de formalité publié le 06/11/2023 sous le volume 2023D numéro 36883.

Rappel servitude

Servitude réciproque de passage sur chemin mitoyen grevant F 3278 et F 3279 suivant acte reçu par maitre BERNIE le 19/05/1976 publié au service de la publicité foncière de TOULON le 13/07/1976 sous le volume 2042 numéro 18. Servitude puisage et de passage de toutes canalisations sur F 3278, suivant acte reçu par maitre BERNIE le 19/05/1976 publié au service de la publicité foncière de TOULON le 13/07/1976 sous le volume 2042 numéro 18. Constitution de servitude d’aqueducs souterrain et de passage au profit de la société du canal de Provence et d’aménagement de la région provençale suivant acte reçu par maître PALENC le 26/03/2009 publié au service de la publicité foncière de TOULON le 21/04/2009 sous le volume 2009P numéro 3649.

Propriétaire Monsieur COURTY Vincent André, Profession inconnue demeurant 2026 Chemin de La Navarre CUERS (83390) né le 11/11/1986 à HYERES (83)

De nationalité française

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AT 55 VI Batailler 7062 7062

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 85Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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27

Propriété 0023

Origine de

propriété

Renonciation de l'usufruit suivant acte reçu par Maître BINDELLI le 27/03/1998 publié au service de publicité foncière de TOULON le 16/04/1998 sous le volume 98P numéro 5367.

Attestation après décès suivant acte reçu par Maître CHRETIEN le 31/01/1995 publié au service de publicité foncière de TOULON le 10/02/1995 et 02/06/1995 sous le volume 95P numéro 1286.

Rappel

Bail rural à long terme du 31/03/2022 suivant acte reçu par Maître GRIL publié au service de la publicité foncière de TOULON le 02/05/2022 volume 2022P numéro 11256.

Complément : Durée de 18 ans à partir de 01/04/2022.

S'agissant de la parcelle AT 59 et AT 61

Convention de servitude de passage, suivant acte du 29/11/2016, établi par le syndicat prévention inondation publié au service de la publicité foncière de TOULON le 07/12/2016 volume 2016P numéro 11580. Fonds servant : AT 59 à AT 61.

Complément : Servitude de passage permettant l’entretien des berges du Batailler au profit du Syndicat Intercommunal de Prévention des Inondations le Lavandou-Bormes les Mimosas.

Servitude de passage en tréfonds et tous réseaux publics, suivant acte administratif du 29/11/2016, établi par la commune de Bormes les Mimosas publié au service de la publicité foncière de TOULON le 07/12/2016 volume 2016P numéro 11579. Complément : servitude de passage au profit de la Commune de Bormes les Mimosas. Servitude de passage canalisation fossé eaux pluviales, suivant acte du 29/11/2016, établi par SIVOM LA LONDE LE LAVANDOU, publié au service de la publicité foncière de TOULON le 07/12/2016 volume 2016P numéro 11582. Fonds servants: AT 60, 61 et 63

Propriétaire INDIVISAIRE

- Madame COURTY Rose Marie Germaine, Profession inconnue demeurant Par Monsieur COURTY Maurice 1093 Route de Bénat LE LAVANDOU (83980)

née le 27/04/1958 à HYERES (83)

Divorcée de Monsieur VOLPI Pierre suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de TOULON le 09/12/2003 A ce jour non remariée

Non liée par un pacte civil de solidarité

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 86Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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De nationalité française

INDIVISAIRE

- Monsieur COURTY Pierre Jacques, Profession inconnue époux de Madame POLLET Véronique demeurant 1093 Route de Benat LE LAVANDOU (83980)

Né le 30/04/1961 à HYERES (83)

Marié le 19/10/1985 à BORMES LES MIMOSAS (83) sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.

Ce régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis De nationalité française

INDIVISAIRE

- Monsieur COURTY Maurice Louis Georges, Profession inconnue époux de Madame SARDIN Christine Marie Paule demeurant 1093 Route de Benat LE LAVANDOU (83980)

Né le 04/10/1956 à HYERES (83)

Marié le 10/12/1983 à BORMES LES MIMOSAS (83) sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.

Ce régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis De nationalité française

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AT 59 BO Batailler 2704

AT 60 BO Batailler 2429

AT 61 BO Batailler 2272

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 87Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

19/05/2025

29

Propriété 0024

Origine de

propriété

Acquisition suivant acte reçu par Maître PELLOUX-BOUCHER le 22/10/2021 publié au service de publicité foncière de TOULON le 22/11/2021 sous le volume 2021P numéro 26786.

Crédit-Bail suivant acte reçu par SCP GAUTHIER le 22/10/2021 publié au service de publicité foncière de TOULON le 26/11/2021 sous le volume 2021P numéro 27208.

Propriétaire PROPRIÉTAIRE

La société dénommée CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE SA à directoire (s.a.i.) enregistrée au RCS de PARIS sous le numéro SIRET

332 778 224 00094

Ayant son siège 4 Rue Gaillon PARIS (75002)

Représentée par Madame Anne-Sophie VAN HOOVE en sa qualité de Vice-président

PROPRIÉTAIRE

La société dénommée FINAMUR SA à conseil d’administration (s.a.i.) enregistré au RCS de NANTERRE sous le numéro SIRET 340 446 707 00044

Ayant son siège 12 PLace des Etats-Unis MONTROUGE (92120)

Représentée par Monsieur Hervé VARILLON en sa qualité de Président du conseil

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AR 54 S Che des

Berles

3332 Passage dans le lit du Batailler Article L.215-2 du Code de l'Environnement

Les riverains d'un cours d'eau non domanial sont

propriétaires de la berge et du lit du cours d'eau

jusqu'en son milieu

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 88Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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30

Propriété 0025

Origine de

propriété

S'agissant de la parcelle AR 101

Acquisition suivant acte reçu par STE SEREC SUD EST le 24/05/2007 publié au service de publicité foncière de TOULON le 13/06/2007 sous le volume 2007P numéro 5402.

S'agissant de la parcelle AR 100

Acquisition suivant acte reçu par Maître THIBOU le 02/05/1969 publié au service de publicité foncière de TOULON le 28/07/1969 sous le volume 5479 numéro 11.

Propriétaire - La COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS Commune et commune nouvelle Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 218 300 192

Ayant son siège à la Mairie de BORMES LES MIMOSAS 1 PLace SAint François BORMES LES MIMOSAS (83230) Représentée par Monsieur François ARIZZI en sa qualité de Maire

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AR 100 S CHEM DE

BENAT

201 AR

AR 101 S CHEM DE

BENAT

113 AR

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 89Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

19/05/2025

31

Propriété 0026

Origine de

propriété

Propriétaire USUFRUITIER

- Monsieur BERTHOUD André Jean Auguste, Profession inconnue époux de Madame VARACHE Colette Janine demeurant C 23 Dessinateur Cité Georges Lanson BRETIGNY SUR ORGE (91220)

Né le 15/08/1933 à UGINE (73)

Marié le 01/12/1956 à DIJON (21) sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.

Ce régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis De nationalité française

NU-PROPRIÉTAIRE

- Madame BERTHOUD Mireille Françoise Marie, profession inconnue demeurant 12 Rue du Docteur Babin Cité Georges Lanson BRETIGNY SUR ORGE (91220)

Née le 02/06/1957 à DIJON (21)

Divorcée de Monsieur LOCHARD Damien Marie-François suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE (Haute-Garonne) le 05/01/2016

A ce jour non remariée

Non liée par un pacte civil de solidarité

De nationalité française

NU-PROPRIÉTAIRE

- Madame BERTHOUD Chantal Juliette Suzette, Profession inconnue demeurant 7 Rue Guy de La Brosse PARIS (75005) née le 04/04/1961 à DIJON (21)

Célibataire

Non liée par un pacte civil de solidarité

De nationalité française

NU-PROPRIÉTAIRE

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 90Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

19/05/2025

32

- Monsieur BERTHOUD Christophe Joseph André, Profession inconnue époux de Madame BADIN de MONTJOYE Isabelle Noëlle Marie Thérèse demeurant 51 Boulevard de La Liberté MARSEILLE (13001) Né le 18/02/1965 à CHOISY LE ROI (94)

Marié le 23/10/1993 à PARIS 11 (75) suivant contrat de mariage reçu préalablement à leur union le 08 juillet 1993 par Maître Antoine PLOCQUE, notaire à Paris.

Ce régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis. De nationalité française

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AR 104 AG CHEM DE

BENAT

260

AR 479 AG CHEM DE

BENAT

1 501

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 91Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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33

Propriété 0027

Origine de

propriété

Acquisition suivant acte reçu par Maître PELLOUX le 04/07/1988 publié au service de publicité foncière de TOULON le 28/07/1988 sous le volume 88P numéro 7067.

Etant ici précisé que la parcelle AR 458 est issue de la division de la parcelle AR 195. Propriétaire Monsieur BARTSCH Alain Gilbert, Profession inconnue et Madame LABERDESQUE Jacqueline Marie Alice son épouse, Profession inconnue demeurant ensemble 660 Chemin des Berles BORMES LES MIMOSAS (83230) Nés savoir

Monsieur le 08/06/1948 à SARREBRUCK (ALLEMAGNE)

Madame le 27/09/1952 à LAY LAMIDOU (64)

Mariés le 12/10/1978 à BORMES LES MIMOSAS (83) sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu préalablement à leur union le 05/10/1978 par Maître PELLOUX

Ce régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis De nationalité française

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AR 458 S 660 Che des

Berles

961 961

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 92Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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34

Propriété 0028

Origine de

propriété

S'agissant de Madame MICHEL Claudine

Donation suivant acte reçu par Maître PELLOUX le 14/08/1974 publié au service de publicité foncière de TOULON le 09/09/1974 sous le volume 1391 numéro 20.

Etant ici précisé que la parcelle AR 196 est issue de la division de la parcelle AR 102

S'agissant de BARTSCH Frank

Attestation rectificative suivant acte reçu par Maître PELLOUX-BOUCHER le 10/01/2017 publié au service de publicité foncière de TOULON le 18/01/2017 sous le volume 2017P numéro 616.

Donation suivant acte reçu par Maître PELLOUX-BOUCHER le 17/11/2016 publié au service de publicité foncière de TOULON le 15/12/2016 sous le volume 2016P numéro 11942.

Propriétaire - Madame MICHEL Claudine Jacqueline Marie Adrienne, Profession inconnue demeurant 710 Chemin des Berles BORMES LES MIMOSAS (83230)

née le 15/08/1943 à BORMES LES MIMOSAS (83)

Divorcée de Monsieur BARTSCH Hans Claus Otto par jugement de divorce rendu le 23/04/ 1999. A ce jour non remariée

Non liée par un pacte civil de solidarité

De nationalité française

NU-PROPRIÉTAIRE

- Monsieur BARTSCH Frank Christophe, Profession inconnue époux de Madame PIGEON Dorothée Simonne Tamara demeurant 710 Chemin des Berles BORMES LES MIMOSAS (83230)

Né le 10/08/1972 à HYERES (83)

Marié le 25/11/2016 à BORMES LES MIMOSAS (83) sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.

Ce régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis De nationalité française

Référence cadastrale Observation

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 93Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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35

Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²) Surface à occuper (en m²)

*Accès (aller et retour)

AR 196 AG Chem de

Bénat

1704

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 94Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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36

Propriété 0029

Origine de

propriété

Acquisition suivant acte reçu par Maître BERNIE le 30/06/1993 publié au service de la publicité foncière de TOULON le 22/07/1993 sous le volume 93P numéro 5651.

Etant ici précisé que la parcelle AR 245 est issue de la division de la parcelle AR 63 Etant ici précisé que la parcelle AR 485 provient de la division de la parcelle AR 64. Propriétaire La société dénommée SCI LE SOLEIL Société civile immobilière au capital social de 1 524,49 euros enregistrée au RCS de TOULON

sous le numéro SIRET 390 744 555 00017

Ayant son siège 740 Chemin des Berles BORMES LES MIMOSAS (83230) Représentée par Monsieur PERONE Frédéric en sa qualité de gérant

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AR 245 S LE

PERUSSIER

29

AR 485 S 740 CHE

DES BERLES

969

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 95Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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37

Propriété 0030

Origine de

propriété

Acquisition suivant acte reçu par Maître BERNIE le 21/06/1990 publié au service de la publicité foncière de TOULON le 03/08/1990 sous le volume 90P numéro 7514.

Etant ici précisé que la parcelle AR 460 est issue de la division de la parcelle AR 246. Etant ici précisé que la parcelle AR 462 est issue de la division de la parcelle AR 62. Propriétaire La société dénommée SCI LE GARDIEN Société civile immobilière au capital social de 1 524,49 euros enregistrée au RCS de TOULON sous le numéro SIRET 950 420 760 00015 Ayant son siège 790 Chemin des Berles BORMES LES MIMOSAS (83230) Représentée par Madame Viviane JACQUOT en sa qualité de gérante

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AR 460 S LE

PERUSSIER

680

AR 462 S LE

PERUSSIER

693

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 96Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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Propriété 0031

Origine de

propriété

Règlement de copropriété et état descriptif de division suivant acte reçu par Maître BERNIE le 12/10/2000 nu publié au service de la publicité foncière de TOULON le 03/11/2000 sous le volume 2000P numéro 12242. Etant ici précisé que la parcelle AR 477 est issue de la division de la parcelle AR 61. Propriétaire - Le syndicat des copropriétaires de la Copropriété AR 477 non immatriculé

Ayant son siège Chemin des Berles BORMES LES MIMOSAS (83230)

Représentée par le président

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AR 477 S CHE DES

BERLES

1 344

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 97Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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39

Propriété 0032

Origine de

propriété

Acquisition suivant acte reçu par Maître PELLOUX le 22/12/1978 publié au service de la publicité foncière de TOULON le 20/02/1979 sous le volume 3073 numéro 13.

Etant ici précisé que la parcelle AR 481 est issue de la division de la parcelle AR 60. Propriétaire - Monsieur MARTIN Maurice Jacques Francis, Profession inconnue et Madame GIBELIN Jacqueline Yvonne Catherine son épouse, Profession inconnue demeurant ensemble 840 Chemin des Berles BORMES LES MIMOSAS (83230) Nés savoir

Monsieur le 28/12/1943 à HYERES (83)

Madame le 13/08/1945 à LE THORONET (83)

Mariés le 23/04/1970 à LE THORONET (83) sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.

Ce régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis De nationalité française

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AR 481 S CHE DES

BERLES

1 589

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 98Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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Propriété 0033

Origine de

propriété

Acquisition suivant acte reçu par Maître BEYNET-GARAVAGNO le 20/12/2018 publié au service de publicité foncière de TOULON le 11/01/2019 sous le volume 2019P numéro 403.

Propriétaire - La société dénommée SUD-EST BOTTANELLI Société civile immobilière enregistrée au RCS de TOULON sous le numéro SIRET 842 239 394 00013 Ayant son siège 2 Rue Saint Pons Zone artisanale du Bataillé LE LAVANDOU (83980) Représentée par Monsieur Stephane BOTTANELLI en sa qualité de gérant

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AR 549 J LE

PERUSSIER

3259

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 99Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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41

Propriété 0034

Origine de

propriété

S'agissant de la parcelle AR 139

Transfert de bien vacant et sans maître suivant acte administratif d'incorporation le 21/11/2019 publié au service de publicité foncière de TOULON le 27/11/2019 sous le volume 2019P numéro 13326

S'agissant de la parcelle AR 137

Acquisition suivant acte administratif le 17/06/2014 publié au service de publicité foncière de TOULON le 09/07/2014 sous le volume 2014P numéro 6121

Propriétaire -La Commune de BORMES LES MIMOSAS Collectivité territoriale commune Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 218300192 Ayant son siège Mairie de BORMES LES MIMOSAS Place Saint François BORMES LES MIMOSAS (83230) Représentée par Monsieur François ARIZZI en sa qualité de maire.

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AR 136 L LES

CATALANES

174

AR 137 L LES

CATALANES

344

AR 138 P LES

CATALANES

223

AR 139 P LES

CATALANES

366

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 100Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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Propriété 0035

Origine de

propriété

Modificatif au règlement de copropriété suivant acte reçu par Maître GABOLDE le 24/03/1995 publié au service de publicité foncière de TOULON le 21/04/1995 sous le volume 95P numéro 3381.

Modificatif à l'état descriptif de division et au règlement de copropriété suivant acte reçu par Maître GABOLDE le 06/07/1992 publié au service de publicité foncière de TOULON le 06/08/1992 sous le volume 92P numéro 6771. Modificatif à l'état descriptif de division et au règlement de copropriété suivant acte reçu par Maître GABOLDE le 05/11/1990 publié au service de publicité foncière de TOULON le 05/02/1990 sous le volume 90P numéro 683. Rectificatif du règlement de copropriété suivant acte reçu par Maître GABOLDE le 08/08/1989 publié au service de publicité foncière de TOULON le 25/09/1989 sous le volume 89P numéro 9706.

Règlement de copropriété et état descriptif de division suivant acte reçu par Maître GABOLDE le 28/02/1989 publié au service de publicité foncière de TOULON le 23/03/1989 sous le volume 89P numéro 3322. Propriétaire - Le syndicat des copropriétaires de la copropriété LES MIMOSANES1 LES CATALANES Non immatriculé au RCS

Représentée par VICTORIA CABINET PONEL 31 Avenue Ambroise Thomas HYERES (83400) en sa qualité de syndic

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AR 318 S LES

CATALANES

5 291

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 101Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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43

Propriété 0036

Origine de

propriété

Attestation après décès suivant acte reçu par Maître AMIGUES JENSEN le 15/12/2022 publié au service de publicité foncière de TOULON le 30/12/2022 sous le volume 2022P numéro 33073.

S'agissant de la parcelle AR 412

Acquisition suivant acte reçu par Maître THIBOU le 23/03/1962 et le 28/03/1962 publié au service de publicité foncière de TOULON le 06/06/1962 sous le volume 3042 numéro 27.

S'agissant de la parcelle AR 416

Acquisition suivant acte reçu par Maître PELLOUX le 20/02/1969 publié au service de publicité foncière de TOULON le 16/04/1969 sous le volume 5277 numéro 13.

Propriétaire Madame ROUSSIN Renée Louise Marie-Rose veuve de Monsieur BERENGUIER André Marius Dominique demeurant 34 Montée Roberto Gonzales-Malbuisson BORMES LES MIMOSAS (83230)

née le 16/11/1940 à 83 TOULON

A ce jour non remariée

Non liée par un pacte civil de solidarité

De nationalité française

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

AR 412 J CHEM DE

BENAT

1 772

AR 416 AG CHEM DE

BENAT

1 310

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 102Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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Propriété 0037

Origine de

propriété

Acquisition suivant acte reçu par Maître HADJI-MINAGLOU le 19/07/2021 publié au service de publicité foncière de TOULON le 09/08/2021 sous le volume 2021P numéro 17677.

Propriétaire Monsieur BOUCHER Romain Jean-Philippe et Madame BRIERE Virginie Jacqueline son épouse demeurant ensemble 43 Impasse des Pétunias BORMES LES MIMOSAS (83230)

Nés savoir

Monsieur le 14/02/1980 à AMIENS (80)

Madame le 23/03/1982 à MEAUX (77)

Mariés le 04/06/2005 à MITRY MORY (77) sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.

Ce régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis De nationalité française

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

BW 77 AG 43 IMP DES

PETUNIAS

2 141

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 103Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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Propriété 0038

Origine de

propriété

Suivant faits et actes antérieurs au 1er janvier 1956

Rappel servitude s'agissant de la parcelle BW 203

Servitude de passage suivant acte reçu le 21/01/2019 par Maître POUSSARDIN-BOUDRA publié au service de la publicité foncière de TOULON le 18/02/2019 sous le volume 2019P numéro 1862. Fonds dominant : BW 36 à BW 37, BW 78, BW 201, BX 13, BX 16, BY 1 à BY 4, BZ 6 à BZ 9 Fonds servant : BW 203

Propriétaire - La Commune LE LAVANDOU

Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 218300705

Ayant son siège Hôtel de Ville Place Ernest Reyer LE LAVANDOU (83980) Représentée par Monsieur Gil BERNARDI en sa qualité de Maire

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

BW 35 L LA GRANDE

BASTIDE

1 913

BW 85 S 39 RUE ST

PONS

385

BW 203 P LA GRANDE

BASTIDE

3 867

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 104Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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Propriété 0039

Origine de

propriété

Acquisition suivant acte reçu par Maître BERNIE le 14/03/1989 publié au service de la publicité foncière de TOULON le 17/03/1989 sous le volume 89P numéro 3165.

Rappel servitude

Zone de non aedificandi au profit de A 275, acte du 17/02/1958, établi par Maître THIBON, publié au service de la publicité foncière de TOULON le 08/03/1958 sous le volume 2147 numéro 19.

Servitude de passage et de pose de toutes canalisations au profit des parcelles AH 769, 776, acte du 28/09/1990 et 03/10/1990 établi par Maître BERNIE publié au service de la publicité foncière de TOULON le 19/10/1990 sous le volume 90P n°10 106.

Propriétaire La société dénommée SCI MAEVA Société civile immobilière enregistrée au RCS de MARSEILLE sous le numéro SIREN 342 928 678

Ayant son siège 93 rue Floralia Colline Marseilleveyre MARSEILLE (13008) Représentée par la Société PROGEBAT

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

BW 38 L LA GRANDE

BASTIDE

3 250

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 105Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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Propriété 0040

Origine de

propriété

S'agissant des parcelles BW 78, BY 1, BW 37, BW 36 et BZ 9

Attestation après le décès suivant acte reçu par Maître DARPHIN le 05/12/1997 publié au service de la publicité foncière de TOULON le 06/01/1997 sous le volume 97P numéro 55.

Rappel servitudes

Servitude de non altuis tollendi sur A 313 et A 314 lot 4 et 4 bis du lotissement VAN DOREN concernant le lot n°520,suivant acte reçu par Maître BOISSONNET les 11/03/1971 et 16/03/1971 publié au service de la publicité foncière de TOULON le 29/04/1971 sous le volume 350 numéro 14.

Servitude de passage au profit du lotissement VAN BRUAENE lot 1 : A 263, lot 2 : A 264, lot 3 : A 265, lot 4 : A266 et A 267, suivant acte reçu par Maître PELLEGRIN le 20/12/1958 publié au service de la publicité foncière de TOULON le 14/02/1959 sous le volume 2336 numéro 25.

Droit d’exploiter les réseaux et droit de passage sur A 634, suivant acte reçu par Maître BERNIE le 23/01/1985 publié au service de la publicité foncière de TOULON le 14/03/1985 sous le volume 6515 numéro 13. Servitude de passage suivant acte reçu par Maître POUSSARDIN-BOUDRA le 21/01/2019 publié au service de la publicité foncière de TOULON le 18/02/2019 sous le volume 2019P numéro 1862. Fonds dominant : BW 36 à BW 37, BW 78, BW 201, BX 13, BX 16, BY 1 à BY 4, BZ 6 à BZ 9

S'agissant de la parcelle BW 201

Acquisition suivant acte reçu par Maître POUSSARDIN-BOUDRA le 21/01/2019 publié au service de la publicité foncière de TOULON le 18/02/2019 sous le volume 2019P numéro 1862. Etant ici précisé que la parcelle BW 201 provient de la division de la parcelle BW 200.

Propriétaire - Monsieur VAN DOREN Bernard Michel Joseph époux de Madame DE MATOS Sandrine Marie demeurant 1060 AV VINCENT AURIOL LE LAVANDOU (83980)

Né le 19/03/1945 à BOULOGNE BILLANCOURT (92)

Marié le 07/07/2023 à LE LAVANDOU (83) sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.

Ce régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis De nationalité française

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 106Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

BW 36 L LA GRANDE

BASTIDE

588

BW 37 T LA GRANDE

BASTIDE

7 492

BW 78 L LA GRANDE

BASTIDE

1 423

BW 201 VE LA GRANDE

BASTIDE

5 000

BY 1 VI L ANGLADE 36 630

BZ 9 T L ANGLADE 27 700

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 107Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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49

Propriété 0041

Origine de

propriété

Jugement d'adjudication sdu 09/01/1998 publié au service de publicité foncière de TOULON le 07/08/1988 sous le volume 98P numéro 7195.

Rappel servitude

Servitude de passage au profit du lotissement VAN BRUAENE lot 1 : A 263, lot 2 : A 264, lot 3 : A 265, lot 4 : A266 et A 267, suivant acte reçu par maître PELLEGRIN le 20/12/1958 publié au service de la publicité foncière de TOULON le 14/02/1959 sous le volume 2336 numéro 25.

Propriétaire La société dénommée SCI LES OLIVIERS Société civile immobilière au capital social de 1 524,49 € enregistrée au RCS de TOULON sous le numéro SIRET 340 866 227 00010 Ayant son siège Rue du BATAILLER LE LAVANDOU (83980)

Représentée par Monsieur Charles BOTTANELLI en sa qualité de gérant

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

BW 83 S 35 RUE ST

PONS

688

BW 84 S 37 RUE ST

PONS

1 365

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 108Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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50

Propriété 0042

Origine de

propriété

S'agissant d'1/4 de BW 62

Attestation après décès suivant acte reçu par Maître POUSSARDIN-BOUDRA le 27/01/2016 publié au service de publicité foncière de TOULON le 29/02/2016 sous le volume 2016P numéro 2059. attestation rectificative suivant acte reçu par Maître POUSSARDIN-BOUDRA le 07/04/2010 publié au service de publicité foncière de TOULON le 12/04/2010 sous le volume 2010P numéro 3231. Attestation après décès suivant acte reçu par Maître POUSSARDIN-BOUDRA le 01/03/2010 publié au service de publicité foncière de TOULON le 08/03/2010 sous le volume 2010P numéro 2164. Donation suivant acte reçu par Maître POUSSARDIN-BOUDRA le 26/072005 publié au service de publicité foncière de TOULON le 31/08/2005 sous le volume 2005P numéro 8618.

S'agissant des 3/4 de BW 62:

Propriétaire inconnu

Origine inconnue

Propriétaire Madame BIAGINI Anne-Marie , Profession inconnue épouse de Monsieur SCHAMBERGER demeurant La Grande Bastide 2 Impasse de La Roselière LE LAVANDOU (83980)

née le 21/06/1955 à HYERES (83)

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

BW 62 L LA GRANDE

BASTIDE

530

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 109Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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Propriété 0043

Origine de

propriété

Partage suivant acte reçu par Maître HEINIMANN & NAPOLI le 28/08/2023 publié au service de publicité foncière de TOULON le 07/09/2023 sous le volume 2023P numéro 19917.

Propriétaire USUFRUITIER

- Madame BARADEL Marie-Jeanne Monique, Profession inconnue demeurant 14 Rue du Commandant O colonel BENNWIHR MITTELWIHR (68630)

née le 11/12/1963 à COLMAR (68)

Célibataire

Non liée par un pacte civil de solidarité

De nationalité française

NU-PROPRIÉTAIRE

- Madame BARADEL Brigitte Huguette Célia, Profession inconnue épouse de Monsieur KENNEL Nicolas Dominique André demeurant 27 Rue du Wahlbourg BENNWHIR GARE (68126)

Née le 15/05/1971 à COLMAR (68)

Mariée le 11/03/2017 à BENNWIHR (68) suivant contrat de mariage reçu préalablement à leur union le 2 mars 2017 par Maître Nathalie GEISMAR-WISS, notaire à Colmar (Haut-Rhin).

Ce régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis. De nationalité française

NU-PROPRIÉTAIRE

- Madame BARADEL Sonia Renée, Profession inconnue demeurant Les Jardins suspendus 2171 Moyenne Corniche Pugets ST LAURENT DU VAR (06700)

née le 13/03/1973 à COLMAR (68)

Ayant conclu un pacte civil de solidarité avec Monsieur Éric, Sébastien, Pierre SOLARI, le 13 février 2001 enregistré au Tribunal d'Instance de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).

Contrat non modifié depuis lors

De nationalité française

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 110Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

BW 61 AG 5542 IMP DE

LA

ROSELIERE

929

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 111Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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53

Propriété 0044

Origine de

propriété

Acquisition suivant acte reçu par Maître PELLOUX le 03/02/1988 publié au service de publicité foncière de TOULON le 30/03/1988 sous le volume 88P numéro 3124.

Propriétaire - La société dénommée SCI CASADESUS BATAILLER Société civile immobilière au capital social de 122 400,00 € enregistrée au RCS de TOULON

sous le numéro SIRET 343 609 798 00024

Ayant son siège Les coteaux de Bormes 182 Boulevard du Levant BORMES LES MIMOSAS (83230) Représentée par Madame Marion MANENT en sa qualité de gérante

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

BW 82 S 33 RUE ST

PONS

798

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 112Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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Propriété 0045

Origine de

propriété

S'agissant de Madame STRUKELJ

Attestation après décès suivant acte reçu par Maître LIONS le 28/05/2015 publié au service de publicité foncière de TOULON le 05/06/2015 sous le volume 2015P numéro 4864.

S'agissant de Madame MOISSIN

Attestation après décès suivant acte reçu par Maître LIONS le 28/05/2015 publié au service de publicité foncière de TOULON le 05/06/2015 sous le volume 2015P numéro 4864.

Acquisition suivant acte reçu par Maître PELLOUX le 03/04/2000 publié au service de publicité foncière de TOULON le 26/05/2000 sous le volume 2000P numéro 5688.

Propriétaire - Madame MOISSIN Christine Germaine, Profession inconnue veuve de Monsieur STRUKELJ Boris Germain Franc demeurant 21 Allée des Roches BORMES LES MIMOSAS (83230)

Née le 07/05/1962 à ANTONY (92)

A ce jour non remariée

Non liée par un pacte civil de solidarité

De nationalité française

NU-PROPRIÉTAIRE

- Madame STRUKELJ Fiorella Renée, Profession inconnue demeurant Résidence Lou Soleou 66 Avenue Des Lauriers BORMES LES MIMOSAS (83230)

née le 14/03/1982 à SENS (89)

Célibataire

Non liée par un pacte civil de solidarité

De nationalité française

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

BW 81 S 31 RUE ST

PONS

645

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 113Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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Propriété 0046

Origine de

propriété

Acquisition suivant acte reçu par Maître BERNIE le 14/03/1989 publié au service de la publicité foncière de TOULON le 17/03/1989 sous le volume 89P numéro 3165.

Rappel servitude

Zone de non aedificandi au profit de A 275, acte du 17/02/1958, établi par Maître THIBON, publié au service de la publicité foncière de TOULON le 08/03/1958 sous le volume 2147 numéro 19.

Servitude de passage et de pose de toutes canalisations au profit des parcelles AH 769, 776, acte du 28/09/1990 et 03/10/1990 établi par Maître BERNIE publié au service de la publicité foncière de TOULON le 19/10/1990 sous le volume 90P n°10 106.

Propriétaire - La société dénommée SCI MAEVA Société civile immobilière enregistrée au RCS de MARSEILLE sous le numéro SIREN 342 928 678

Ayant son siège 93 rue Floralia Colline Marseilleveyre MARSEILLE (13008) Représentée par la Société PROGEBAT

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

BW 38 L LA GRANDE

BASTIDE

3 250

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 114Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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Propriété 0047

Origine de

propriété

Reprise d'engagement, acquisition réputée faite suivant acte reçu par Maître PELLOUX le 28/02/1990 publié au service de publicité foncière de TOULON le 25/041990 sous le volume 90P numéro 3696.

Acquisition suivant acte reçu par Maître PELLOUX le 05/09/1989 publié au service de publicité foncière de TOULON le 03/11/1989 sous le volume 89P numéro 10824.

Propriétaire - La société dénommée SC LES RIVES DU BATAILLER Société civile au capital social de 1 524,49 € enregistrée au RCS de FREJUS sous le numéro SIRET 352 487 243 00011

Ayant son siège 108 Impasse des Arbouses RAYOL CANADEL SUR MER (83820) Représentée par Mme Alexandra DEHAIS en sa qualité de gérante

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

BW 72 S 17 RUE ST

PONS

869

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 115Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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Propriété 0048

Origine de

propriété

Acquisition suivant acte reçu par Maître POUSSARDIN-BOUDRA le 26/07/2006 publié au service de la publicité foncière de TOULON le 31/07/2006 sous le Volume 2006P numéro 7786.

Propriétaire - La société dénommée SCI LOCATION GESTION COMMERCIALISATION Société civile immobilière au capital social de 152,45 € enregistrée au RCS de TOULON sous le numéro SIRET 394 276 901 00011 Ayant son siège 19 Rue Saint Pons LE LAVANDOU (83980)

Représentée par Monsieur Bruno FARNOCCHIA en sa qualité de gérant

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

BW 73 S 19 RUE ST

PONS

956

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 116Société du Canal de Provence Etat parcellaire PAPI Côtiers des Maures

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Propriété 0049

Origine de

propriété

Nouvel état descriptif de division suivant acte reçu par Maître SALPHATI le 23/05/2005 publié au service de la publicité foncière de TOULON le 27/05/2005 sous le volume 2005P numéro 5247. Modification de l’état descriptif de division suivant acte reçu par Maître DANAN le 26/05/2020 publié au service de la publicité foncière de TOULON le 17/09/2020 sous le volume 2020P numéro 9629. Propriétaire -Le Syndicat des copropriétaires de la Copropriété LA GRANDE BASTIDE non inscrite

Ayant son siège Rue Saint Pons LE LAVANDOU (83980)

Représentée par le président

Référence cadastrale Surface à occuper (en m²)

Observation

*Accès (aller et retour) Planche Section N° Nature Lieu-dit Surface (en m²)

BW 74 S 21 RUE ST

PONS

815

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 117Parcelles privées

concernées par des

interventions

Parcelles privées concernés

par les accès dans le lit et

intervention sur le mur externe

Accès chantier

Secteur du Castellan

Plan 1

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 118Parcelles privées concernées par des interventions : mise en

place de sorties pluviales et reprise de mur existant en RG

Secteur confluence

Plan 2

Accès chantier dans le lit

Parcelles privées concernés par les accès

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 119Accès chantier

Parcelles privées concernés par les accès

Parcelle concernée par le stockage de chantier

Parcelle privée concernée par la reprise du mur et

sortie pluviale

Secteur amont Bénat

Plan 3

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 120Intervention dans la parcelle privée

pour la mis en place de sorties

pluviales

Intervention dans la parcelle

pour la dépose de cabanes

de jardin

Accès chantier

depuis l’aval

Secteur aval Bénat

Plan 4

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 121Accès chantier dans le lit

Parcelles privées concernées par des interventions : reprise de

mur existant en RG

Parcelles privées concernés par les accès

Secteur aval

Plan 5

Préfecture du VAR - 83-2026-10-01-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occuper temporairement les propriétés privées au profit de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et 122