Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV N 0928 AR N 0895 travaux rue jules massenet
Arrêté - AR N 0893 travaux rue de la Liberté et rue du Lion
Procès Verbal - PV N 1220 AR N 1226 travaux entre les n 532 et 7
Arrêté - Arrête N 0026 permission de voirie pour travaux ru
Arrêté - AR N 0846 ravaux rue Marcel Pagnol du 26.05 au 09
unknown - AR 2025 1749 rue jules massenet construction de
Arrêté - Arrêté N 230 numérotation de voirie rue jules mas
unknown - AR 2025 1749 rue jules massenet construction de
Arrêté - AR N 0533 déménagement n 34 rue Alfred Guibert le
Déliberation - Arrêté n 1113 autorisation pour pose de panneaux s
Arrêté - AR N 0894 travaux rue Jules Massenet le 20.05 du 26.05 au 23.06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 0894 travaux rue Jules Massenet le 20.05 du 26.05 au 23.06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MILLAU ARRETE N° 2026/ 0894
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise SRTM12, ZA Saint Ferreols —- 12490 Saint Rome de Tarn,
effectuant des travaux.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 susvisé :
La circulation de tous véhicules autre que ceux indispensables à ce déménagement sera interdite : Au niveau du N°223 rue Jules Massenet, ces dispositions prendront effet : - Le 20/05/2026,
- Du 26/05 au 23/06/2026.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE ll : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,19/5/2026 publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,19/5/2026