Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 23 fevrier 2023

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 23 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Bessan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 23 fevrier 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Changement climatique, République Française - Ville de BESSAN - Département de l'Hérault

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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 FEVRIER 2023 - 18 heures 30 - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Par suite d’une convocation en date du seize février deux mille vingt-trois, les membres composant le Conseil Municipal de Bessan se sont

réunis dans la salle du Conseil Municipal, sur le territoire de Bessan, le vingt-trois février deux mille vingt-trois, à dix-huit heures et trente

minutes, sous la présidence de Stéphane PEPIN-BONET, Maire.

Présents : M. et Mmes Stéphane PEPIN-BONET, Marie-Laure LLEDOS, Eric MILLAN, Laurence THOMAS, Ange MILLAN,

Philippe MARIN, Céline SANCHEZ, Annie LAGUNA, André ALBERTOS, Simone BUJALDON, Hélène GRENOUILLON, Dorothée GUILBERT-GALLE, David POURRAT, Christophe HYCHE, Lucie GLOMOT, Géraldine CATASUS, Matthieu MARTINEZ, Joan SOLIVA

Absents ayant donné procuration : Emilie FELIU à Lucie GLOMOT - Pierre MORA à Hélène GRENOUILLON - Micheline IZQUIERDO à Laurence THOMAS - Joël ROUX à Dorothée GUILBERT-GALLE - Marc LLARI à Marie-Laure LLEDOS - Marie SAUNAL à André ALBERTOS - Elodie AGULHON à Géraldine CATASUS - Ronny DESPATURE à Joan SOLIVA - Sophie VIGNAL à Annie LAGUNA - Diégo MORALES à Simone BUJALDON.

Secrétaire de séance : Marie Laure LLEDOS.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général

des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15

du Code Général des Collectivités à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal.

La séance s'ouvre à dix-huit heures trente.

Madame Marie-Laure LLEDOS est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.

Compte rendu de la séance du 15 décembre 2022 :

Approbation du compte rendu à l'unanimité.

FINANCES

Point 1 : Compte de gestion 2022 du budget principal de la commune

l'est rappelé que le compte de gestion constitue le résultat des comptes du comptable à l’ordonnateur du Trésor

public. Il est présenté à l'assemblée le compte de gestion du budget principal de la commune de l'exercice 2022

établi par la perception de Sète, en tout point concordant au compte administratif de la commune.

Ilest demandé à l'assemblée d'approuver le compte de gestion.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

Vu le compte de gestion établi par la perception de Sète,

Considérant que ce document est en tous points concordant avec le compte administratif 2022 du budget principal

de la commune joint à la convocation,

D'approuver le compte de gestion de l'exercice 2022 du budget principal de la commune.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février 2023 1Point 2 : Compte Administratif 2022 du budget principal de la commune

Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales

Madame Marie-Laure LLEDOS, première Adjointe est désignée Présidente de séance pour le vote du compte

administratif. Elle demande à Monsieur le Maire de présenter le compte administratif 2022 du budget principal de

la commune. Ensuite Monsieur le Maire quitte la salle et Madame l’Adjointe au Maire demande à l'assemblée de

délibérer.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

D'approuver le compte administratif de l'exercice 2022 du budget principal de la commune.

Nombre de membres présents ou représentés : 27

Votes : 27 pour

Monsieur le Maire revient dans la salle du Conseil Municipal.

Point 3 : Compte de gestion 2022 du budget du parking de la Liberté

Il est rappelé que le compte de gestion constitue le résultat des comptes du comptable à l’ordonnateur du Trésor

public. Il est présenté à l'assemblée le compte de gestion du budget du parking de la Liberté de l'exercice 2022

établi par la perception de Sète, en tout point concordant au compte administratif du budget du parking de la

Liberté. Il est demandé à l'assemblée d'approuver le compte de gestion.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

Vu le compte de gestion établi par la perception de Sète,

Considérant que ce document est en tous points concordant avec le compte administratif 2022 du budget du

parking de la Liberté joint à la convocation,

D'approuver le compte de gestion de l'exercice 2022 du budget du parking de la Liberté.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Point 4 : Compte Administratif 2022 du budget du parking de la Liberté

Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame Marie-Laure LLEDOS, première Adjointe est désignée Présidente de séance pour le vote du compte

administratif. Elle demande à Monsieur le Maire de présenter le compte administratif 2022 du budget du parking

de la Liberté. Ensuite Monsieur le Maire quitte la salle et Madame l’Adjointe au Maire demande à l'assemblée de

délibérer.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

D'approuver le compte administratif de l'exercice 2022 du budget du parking de la Liberté.

Nombre de membres présents ou représentés : 27

Votes : 27 pour

Monsieur le Maire revient dans la salle du Conseil Municipal.

Point 5 : Compte de gestion 2022 du budget de la ZAC Saint-Claude

l'est rappelé que le compte de gestion constitue le résultat des comptes du comptable à l’ordonnateur du Trésor

public. Il est présenté à l'assemblée le compte de gestion de l'exercice 2022 du budget de la ZAC Saint-Claude

établi par la perception de Sète, en tout point concordant au compte administratif du budget de la ZAC Saint-

Claude. || est demandé à l'assemblée d'approuver le compte de gestion.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février 2023 2Vu le compte de gestion établi par la perception de Sète,

Considérant que ce document est en tous points concordant avec le compte administratif 2022 du budget de la ZAC Saint-Claude joint à la convocation,

D'approuver le compte de gestion de l'exercice 2022 du budget de la ZAC Saint-Claude.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Point 6 : Compte Administratif 2022 du budget de la ZAC Saint-Claude

Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame Marie-Laure LLEDOS, première Adjointe est désignée Présidente de séance pour le vote du compte administratif. Elle demande à Monsieur le Maire de présenter le compte administratif 2022 du budget de la ZAC

Saint-Claude. Ensuite Monsieur le Maire quitte la salle et Madame l’Adjointe au Maire demande à l'assemblée de

délibérer.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

D'approuver le compte administratif de l'exercice 2022 du budget de la ZAC Saint-Claude.

Nombre de membres présents ou représentés : 27

Votes : 27 pour

Monsieur le Maire revient dans la salle du Conseil Municipal.

Point 7 : Compte de gestion 2022 du budget de la ZAC Namérique

Ilest rappelé que le compte de gestion constitue le résultat des comptes du comptable à l’ordonnateur du Trésor

public. Il est présenté à l'assemblée le compte de gestion de l'exercice 2022 du budget de la ZAC Namérique établi

par la perception de Sète, en tout point concordant au compte administratif du budget de la ZAC Namérique. Ilest demandé à l'assemblée d'approuver le compte de gestion.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

Vu le compte de gestion établi par la perception de Sète,

Considérant que ce document est en tous points concordant avec le compte administratif 2022 du budget de la ZAC Namérique joint à la convocation,

D'approuver le compte de gestion de l'exercice 2022 du budget de la ZAC Namérique.

Nombre de membres présents où représentés : 28

Votes : 28 pour

Point 8 : Compte Administratif 2022 du budget de la ZAC Namérique

Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame Marie-Laure LLEDOS, première Adjointe est désignée Présidente de séance pour le vote du compte

administratif. Elle demande à Monsieur le Maire de présenter le compte administratif 2022 du budget de la ZAC

Namérique. Ensuite Monsieur le Maire quitte la salle et Madame l'Adjointe au Maire demande à l'assemblée de

délibérer.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

D'approuver le compte administratif de l'exercice 2022 du budget de la ZAC Namérique.

Nombre de membres présents où représentés : 27

Votes : 27 pour

Monsieur le Maire revient dans la salle du Conseil Municipal.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février 2023 3Point 9 : Débat d'Orientation Budgétaire 2023

Ce rapport fait l’objet d’un débat et d'un vote qui porte sur l’évolution des finances de la Commune, sur les

orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette, l'évolution

prévisionnelle des dépenses de fonctionnement et l'évolution prévisionnelle de l'autofinancement.

Cette approche permet de situer les orientations budgétaires de l’année sur la base d’un état des lieux et de les

situer dans un cadre pluriannuel. La présentation du rapport étant achevée, M. le Maire ouvre le débat avec

l'assemblée.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

D'approuver les orientations présentées dans le rapport d'orientation budgétaire pour l’année 2023 mis en annexe

de la délibération.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Point 10: Demande de subvention au titre de la DETR 2023 pour la mise en place d’un système de

vidéosurveillance passif

La Commune de Bessan dispose depuis décembre 2016 de 10 (dix) caméras et d’un centre de surveillance urbain.

Les 6 dômes motorisés et 2 caméras fixes actuellement implantés sont situés sur différents secteurs du centre-ville

ancien (place de la Mairie, Grand’Rue, …) ou espaces publics fréquentés (parvis de la Halle de Sport, parvis de

l'école, ….). Ce système de vidéoprotection passif permet aux agents de la Police Municipale et aux personnes

habilitées d’utiliser le flux vidéo capté exclusivement à la suite d'actes de malveillance ou d’incivilité. Néanmoins,

afin d'améliorer la gestion des troubles à l’ordre public, il s'avère aujourd’hui opportun pour la Commune de

Bessan de développer son système de vidéoprotection en implantant des caméras en entrée et en sortie de zone

agglomérée. La Gendarmerie de Marseillan a fait savoir à la Commune de Bessan son avis favorable quant à ce

projet et a un déploiement de caméras supplémentaires y compris en dehors des zones d'entrée et de sortie de la

zone agglomérée. Quatre dispositifs permettant la captation d'images contextuelles et de lecture de plaque seront

installés sur les axes majeurs de l’entrée et de sortie d'agglomération, à savoir :

- La RD13, dite route d'Agde, sur l’entrée/sortie Nord de la zone agglomérée.

- La RD13, dite route d'Agde, à proximité du carrefour à sens giratoire avec le chemin de la Croix de Redon et

du Boulevard de l’Egalité, sur l'entrée/sortie Sud de la zone agglomérée.

- La RD28, dite route de Marseillan, en entrée/sortie Est de la zone agglomérée.

- La RD28, dite route de Béziers, à proximité de l’embranchement de la RD612A, sur l’entrée/sortie Ouest de

la zone agglomérée

Les caméras VPI, accompagnées à chaque fois d'une caméra d'ambiance, transmettront les images jusqu’à une

antenne radio située sur l’école maternelle Georges BEGOU, présente au cœur de l’agglomération bessanais. Les

images feront ensuite l’objet d’une transmission au moyen de la technologie fibre vers le centre de surveillance

urbain préexistant, dans les locaux de la police municipale. Afin de pouvoir capter et traiter l'ensemble des

données collectées, le système central du centre de surveillance urbain devra subir une mise à jour (accroissement

de la capacité de stockage, re-paramétrage, changement du terminal de sortie). La commune prévoit donc la mise

en place de ce système de vidéoprotection passif en entrée et sortie de village pour un montant de 54 446.42€ HT.

Dans le cadre de la DETR 2023, subvention annuelle déposée auprès de la Préfecture, il est proposé de demander

un financement de 40% soit 21 778.68 €. Le Conseil Municipal est appelé à approuver le projet de mise en place

d’un système de vidéosurveillance pour un montant de 54 446.42 euros HT et à autoriser M. le Maire à solliciter

l'Etat pour un financement dans le cadre de la DETR 2023.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

D'approuver le projet de mise en place d’un système de vidéosurveillance pour un montant de 54 556.42 euros HT.

D'autoriser le Maire à solliciter l'Etat pour un financement dans le cadre de la DETR 2023.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février 2023 4Point 11 : Demande de subvention au titre de la DETR 2023 pour la végétalisation de la Grand Rue

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 27 octobre 2022, a décidé d'engager en 2023 d'importants travaux de

réhabilitation des voies de la Grand Rue Cette réhabilitation comprend un volet de lutte contre le réchauffement

climatique et les ilots de chaleur par la constitution de trottoirs et d’une voie de circulation en pavés et en enrobé

silico-calcaire clairs, et la constitution de fosses plantées en bordure de voie et en pied de façades comprenant des

arbres ou arbustes peu consommateurs d’eau. Le montant des travaux de végétalisation de la Grand Rue s'élève à

443 629.88 € HT et se décline de la façon suivante :

Mise en enrobé silico-calcaire de la bande de roulement 30 230.00€ HT

Mise en pavés des trottoirs 334 998.47€ HT

Plantations et arrosage 43 647.00€ HT

Honoraires de maitrise d'œuvre 8.5% 34 754.41€ HT

Dans le cadre de la DETR 2023, subvention annuelle déposée auprès de la Préfecture, il est proposé de demander

un financement de 20% soit 88 725.98€.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

D'approuver le projet de végétalisation de la Grand Rue pour un montant de 443 629.88 euros HT.

D'autoriser le Maire à solliciter l'Etat pour un financement dans le cadre de la DETR 2023.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Point 12 : Demande de subvention auprès de Hérault Energies pour le remplacement des menuiseries extérieures

du centre social

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du centre social Claire-ESTOURNET, il est proposé de déposer un dossier

de demande de financement auprès du Syndicat Mixte Hérault Energies pour le remplacement des menuiseries

extérieures. Ce remplacement de 2 portes, 12 fenêtres, 1 porte fenêtre et 2 châssis s'élève à 39 550.00 € HT. Il est proposé de solliciter une subvention de 40% auprès de Hérault Energies, soit 15 820.00€.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

D'approuver le projet de remplacement des menuiseries extérieures du centre social Claire-ESTOURNET pour un montant de 39 550.00 euros HT

D'autoriser le Maire à solliciter Hérault Energies pour un financement de 15 820.00€.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Point 13 : Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Hérault pour la réhabilitation du

centre social

La Commune de Bessan est propriétaire d’un bâtiment d’une superficie supérieure à 390 m?, positionné à

proximité du centre urbain, dénommé « centre social Claire-ESTOURNET ». Ce bâtiment est à ce jour fermé en

raison de problématiques d'accessibilité et de solidité de deux planchers. Des dossiers de demandes de subvention ont d’ailleurs été déposés auprès de l’Etat et de la Région Occitanie pour rendre ce bâtiment à nouveau propre à

une utilisation ultérieure par le public. || apparait que, depuis la fermeture de ce lieu au public, la Commune de

Bessan a par l'intermédiaire de son CCAS diligenté des études devant tendre à l'amélioration de l'offre de service

proposé à l’intérieur du centre social Claire-ESTOURNET. L'objectif de la municipalité est ainsi de permettre à la

population, aux associations et aux partenaires (PLIE, MLI, etc...) de faire de ce bâtiment un lieu d'intervention,

d’appropriation et de partage indispensable à la vie sociale et collective du territoire. Ainsi, des démarches ont été

entreprises par le CCAS de Bessan auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Hérault. Une étude de préfiguration est en cours. L'obtention d’un agrément, indispensable à la labellisation du lieu, pourrait intervenir

d'ici la fin de l’année. De leur côté, les travaux permettant le confortement des planchers, la mise en accessibilité et

l'aménagement intérieur du bâtiment en vue de le rendre propre à sa destination sont à ce jour estimés à

427 394,25 euros hors taxes (hors honoraires de maitrise d'œuvre) Ces travaux, devant débuter dans le courant du

deuxième trimestre 2023, pourraient s'achever en fin de premier trimestre 2024. Aussi, au vu de la situation, il est Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février 2023 5proposé de solliciter à la Caisse d'Allocations Familiales de l'Hérault une subvention de 40% du montant HT des

travaux, soit 170 957.70€, permettant la réhabilitation du centre social Claire-ESTOURNET. APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

D'autoriser le Maire à solliciter la Caisse d’Allocations Familiales de l'Hérault pour l'obtention d'un financement de

40% du montant HT des travaux, soit 170 957.70€, destiné aux travaux de réhabilitation du centre social Claire

ESTOURNET.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Point 14 : Demande de subvention auprès de Préfecture de l'Hérault pour friche RICARD — Fonds vert

Les deux principaux bâtiments de l’espace Paul Ricard sont en état de friche industrielle. Ils sont bruts. Ces derniers

contiennent de l'amiante sur certains points. Les câbles d'alimentation électrique ont tous été retirés par l’ancien

propriétaire des lieux avant son départ. Les règles minimales actuelles de lutte contre les déperditions

énergétiques ne sont pas respectées. Par ailleurs, certaines parties des deux bâtiments principaux sont constituées

de niveaux ou demi-niveaux enchevêtrés de hauteurs disparates. Les études de réhabilitation et de

réaménagement de l’espace Paul Ricard portent sur la programmation pour des structures publiques, avec

compétence d'architecture d'aménagement urbains et paysagers. Les normes relatives à la qualité et aux

performances des bâtiments seront intégrées dans les préprogrammes et programmes comme contraintes de

conception et de réalisation minimales sans préjuger de demandes plus contraignantes formalisées dans des

réglementations en vigueur. Ces études répondront ainsi à deux principaux objectifs :

-_ L'implication de l'établissement dans la lutte contre le changement climatique,

- La capacité des acteurs de la construction (maîtrise d'ouvrage et assistants à maîtrise d'ouvrage, maîtrise

d'œuvre, entreprises) à satisfaire cette ambition, tout en garantissant le respect des objectifs économiques et calendaires des projets.

Les performances à déterminer lors de l'étude de programmation viseront des niveaux très performants au regard

de la réglementation environnementale, afin de faire de cette friche industrielle un exemple « vert » pour le territoire. Le montant des études s'élève à 74 562.00€ HT.

Il est proposé de solliciter les services de l'Etat pour un financement représentant 30% du montant HT soit 22 368.60€.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

D'approuver le montant des études de la friche industrielle RICARD à 74 562.00 euros HT.

D'autoriser le Maire à solliciter les services de l’Etat pour l'obtention d’un financement de 22 368.00€.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Point 15 : Demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour la rénovation de la façade de l'Hôtel de Ville

rue de l’Olivier

Dans le cadre de la requalification du centre-ville, la commune a engagé la rénovation des façades des bâtiments

publics. Cette action a été retenue dans le cadre du contrat bourg centre signé entre la région Occitanie la CAHM

et la commune le 2 septembre 2019 (Fiche action 1.1.4). La rénovation des façades est soutenue par la Région dans

le cadre d’un programme de renforcement de l'attractivité des bourg centre qui concerne tant les façades privées

que publiques. Cette action est sectorisée dans le périmètre de l'OPAH portée par la communauté d'agglomération

qui participe également financièrement à cette action. La communauté d'agglomération est également en charge

de la coordination de l’action au niveau de son territoire et de la centralisation des demandes d'aide auprès de la

Région. Dans ce cadre, il est proposé de présenter un dossier de demande de financement pour la façade de la

mairie rue de l’Olivier dont le montant des travaux s'élève à 22 891.39€ HT. Le conseil municipal est appelé à

approuver ce projet et à autoriser M. le Maire à engager toutes démarches nécessaires à l'aboutissement de ce projet.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février 2023 6D'approuver le projet de rénovation de la façade de l'Hôtel de Ville rue de l’Olivier d’un montant de 22 891.39€ HT. D'autoriser le Maire à solliciter les services de la Région Occitanie pour l'obtention d’un financement.

Nombre de membres présents où représentés : 28

Votes : 28 pour

Point 16 : Subvention à l’ICM Val d’Aurelle sur demande de l'association « Plus Fort la Vie »

La municipalité a souhaité poursuivre l'engagement pris depuis plusieurs années et mettre à nouveau à l'honneur

l'association « Plus fort la Vie », pilotée par la Bessanaise Sandrine Moustardier, lors de la soirée des Vœux à la

population du 14 janvier 2023 à la Halle de sports Jean Louis Papin. Cette association, liée étroitement à l'institut «ICM Val d’Aurelle » de Montpellier, a pour objectif de récolter des fonds afin d'améliorer le quotidien des

personnes, et notamment des enfants, suivant un traitement contre le cancer. Cette cause place Bessan au cœur

d'une chaine de solidarité et d'humanité, et la municipalité s’y associe en offrant un euro pour chaque personne

présente lors de la cérémonie des Vœux. || a été compté 1301 personnes, aussi M. le Maire propose aux membres

du Conseil d'approuver le versement de mille trois cent un euro (1 301 €). Il est précisé que cette subvention sera directement versée sur le compte de l’ICM Val d’Aurelle à la demande de l'association.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE,

D'approuver le versement de mille trois cent un euro (1 301 €) sur le compte de l’ICM Val d’Aurelle à la demande

de l'association « Plus Fort la Vie ».

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Point 17 : Montant de la redevance d'autorisation d'occupation du domaine public - Maché aux puces La tenue d’un marché aux Puces pour la saison printanière et estivale favorise l'attractivité du village. Cette animation se déroulant à l’espace communal des Peupliers, elle fait donc l’objet d’une autorisation d'occupation temporaire du domaine public et d’une redevance perçue par la commune. Si le Maire est compétent pour délivrer cette autorisation par arrêté, le montant de la redevance doit être fixé par le conseil municipal. Avec l'expérience des dernières années, il semble important pour la fréquentation des puces que cette activité soit couplée au marché traditionnel et donc proposée uniquement les dimanches. Aussi, compte tenu du caractère touristique et d'animation du village de la tenue des marchés aux puces, il est proposé au conseil de valider les tarifs suivants : - 200 euros par mois en cas d'exploitation du site les dimanches d’avril, mai, juin, septembre et octobre, - 300 euros par mois en cas d'exploitation du site les dimanches de juillet et août. Ces tarifs seront appliqués au prorata pour les mois incomplets et dus pour l’ensemble de la période fixée par arrêté du Maire. Cet arrêté déterminera également les horaires, l’ensemble des conditions d'occupation et autres modalités.

Il'est précisé que toute délibération antérieure fixant des montants de redevances d'exploitation des puces sera remplacée par celle-ci à compter de sa date d'exécution.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

D'approuver la fixation du tarif à :

- 200 euros par mois en cas d'exploitation du site les dimanches, d'avril, mai, juin, septembre et octobre,

- 300 euros par mois en cas d'exploitation du site les dimanches de juillet et août.

ARTICLE 2 :

De préciser que les dates, horaires, modalités et conditions d'occupation seront définies par l’arrêté d'autorisation

d'occupation temporaire du domaine public.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février 2023 7Urbanisme — Patrimoine

Point 18 : Motion de soutien à la bouvine, aux traditions locales, à l'association “Union des Jeunes de Provence et

du Languedoc pour la défense de nos traditions taurines”

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Vu la tribune publiée le 7 janvier 2023 dans le journal “Le Monde”, tribune émanant de cinquante personnalités

politiques et des associations animalistes visant à réformer la bouvine sur l'ensemble du territoire national,

CONSIDERANT que des élus issus des partis « Parti animaliste », des collectifs issus des mouvements anti spécistes

et d’autres groupes minoritaires tendent à remettre en cause de nombreuses activités culturelles constitutives de

l'identité de notre territoire,

CONSIDERANT qu'en Camargue et en Petite Camargue, on célèbre le taureau au point qu'à la fin de leur vie, les

plus grands cocardiers sont statufiés,

CONSIDERANT que de nombreux ronds-points aux entrées de nos villages du Languedoc et de Provence sont ornés

de taureaux statufiés pour mettre l’animal à l'honneur et rappeler la force et la puissance absolue de tout un

territoire,

CONSIDERANT la fragilisation potentielle de filières économiques importantes de notre territoire (tourisme et

activités de traditions taurines publiques et privées notamment),

CONSIDERANT que notre territoire, sa culture, ses traditions ne reposent que sur un équilibre fragile, mais

indispensable, qui perdure grâce à la volonté de l’homme, la fierté du taureau et la bravoure du cheval,

CONSIDERANT qu'avec le travail des éleveurs manadiers garants de la sécurité sanitaire des animaux et de leur

bien-être,

CONSIDERANT que la relation entre l’homme, le cheval et le taureau est essentielle pour l'économie de notre

territoire et que sans les taureaux, le paysage camarguais se trouverait totalement bouleversé,

CONSIDERANT que plusieurs millions d'euros sont générés par l’activité taurine et que ces retombées restent

presque en totalité sur le territoire,

CONSIDERANT que de nombreuses collectivités soutiennent financièrement la bouvine au travers de leurs actions

culturelles, sportives et financières avec de nombreuses associations,

CONSIDERANT qu'au travers des fêtes de village, ces traditions contribuent au maintien des liens tissés par des

femmes et des hommes depuis des générations,

CONSIDERANT qu’au moment où l’on s'interroge sur l’individualisme galopant, ce rôle essentiel dans le maillage

social doit être une priorité,

CONSIDERANT que plusieurs personnalités politiques et associatives (maires, parlementaires, présidents

d'intercommunalité, Conseillers départementaux, Conseillers régionaux, d'associations spécialisées...) soutiennent

la culture,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire et à son Conseil Municipal d'émettre des vœux sur tout objet d'intérêt

local.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

D'approuver la motion en faveur de la bouvine, des traditions taurines et de la ruralité.

D'approuver la poursuite de la promotion du patrimoine culturel matériel et immatériel relatif à la course

camarguaise.

De communiquer à Mesdames et Messieurs les parlementaires du Gard, de l'Hérault, des Bouches-du-Rhône et de

Vaucluse, la présente motion visant au rejet de la réforme de la bouvine demandée par des élus du Parti

animaliste.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Point 19 : Incorporation dans le domaine communal d’un bien vacant et sans maître sis 5, Impasse du Portique à

Bessan

Le bien immobilier sis 5, Impasse du Portique à Bessan, référencé au cadastre à la section AB n°496, est inoccupé

depuis de très longues années L'absence d'occupation prolongée de cette maison, située en fond d'impasse, a été source de nuisances pour la tranquillité et la sécurité publique (suspicions de squat). Afin de mettre fin à ces

troubles, un arrêté a été pris par M. le Maire le 9 décembre 2021 portant sur une interdiction d'accès à

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février 2023 8l'immeuble. La porte a ainsi été condamnée et l'arrêté affiché à l'entrée. Malgré ce, aucune personne ne s’est

manifestée en qualité de propriétaire du bien. Les recherches réalisées par les services municipaux ont permis de

constater que le dernier propriétaire connu de ce bien, Monsieur Francisco MIR né le 16 juin 1908 à SINA (Espagne)

était décédé le 5 février 1979 à Béziers (Hérault). Aucun héritier n’a été retrouvé, en dépit des recherches

effectuées auprès de l’Eude de Maître ESCANDE CAMBON de Bessan. Pareillement, aucune succession n’a, selon

toutes vraisemblances, été ouverte après recherches auprès d’études notariales. Les impôts directs concernant ce

bien n’ont pas été acquittés depuis plus de trois ans. La commission communale des impôts directs du 28 juin 2022

a émis un avis favorable quant à l'engagement d’une procédure d’incorporation de cet immeuble dans le domaine

communal, dans le cadre de mesures de récupérations de biens vacants et sans maitre. Aussi, en application du 2°

de l’article L. 1123-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.), régissant cette

procédure, un arrêté du Maire portant présomption de bien vacant et sans maître a été pris le 27 juillet 2022

(n°2022/66). Cet arrêté a été publié, notifié et affiché conformément à l’article L. 1123-3 du CGPPP. La dernière

mesure de publicité a été accomplie le 2 août 2022. Aujourd’hui, soit plus de six mois après l’accomplissement de

la dernière mesure de publicité, aucun propriétaire ne s’est fait connaître. L'immeuble sis 5, Impasse du Portique, à Bessan est présumé sans maître. La Commune peut, par délibération, incorporer cet immeuble dans son

patrimoine. Un arrêté du Maire constatant l’incorporation devra suivre. À défaut de délibération prise dans un délai

de six mois à compter de la vacance présumée du bien, la propriété de celui-ci est attribuée à l'Etat.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE,

D'autoriser l’incorporation de l'immeuble sis 5, Impasse du Portique à Bessan, référencé au cadastre à la section AB

n°496, dans son patrimoine.

D'autoriser le Maire à constater cette incorporation par arrêté municipal.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Point 20 : Acquisition à l'Etat et cession à la CA Hérault Méditerranée des parcelles cadastrées à la section BV n°2 et 4 sur le territoire de Bessan — Modification de la délibération n°2022-01-02-06 du 2 juin 2022 Par la délibération n°2022-01-02-06 du 2 juin 2022, afin de permettre la poursuite de l'aménagement de lu PAE Héliopôle, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement en vue d'acquérir : - La parcelle cadastrée section BV n° 1 de 250 m2, appartenant à Autoroutes du Sud de la France, moyennant le prix de 18 € le m? soit un prix de 4.500,00 €

- La parcelle cadastrée section BV n°2 de 350m/, appartenant à l’Etat, moyennant le prix de 18€ le m? soit un

prix de 6.300,00 €

- La parcelle cadastrée section BV n°3 de 939m?, appartenant à Autoroutes du Sud de la France, moyennant le

prix de 18€ le m? soit un prix de 16.902,00 €

- La parcelle cadastrée section BV n°4de 334m?, appartenant à l’Etatn, moyennant le prix de 18€ le m? soit un

prix de 6. 012,00 €

Par la même délibération, le Conseil Municipal a autorisé la cession de ces mêmes parcelles, au même prix et avec

prise en charge de tous les frais d'acte notarié, par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.

Depuis, l'Etat a consenti la remise gracieuse des parcelles cadastrées à la section BV n°2 et 4 à la Commune de

Bessan, dans la mesure où ces deux terrains non bâtis et non compris dans les emprises d'autoroute voient leur

propriété disputée par l'Etat et la Commune depuis une décision ministérielle du 25 février 1981.

Aussi, compte-tenu de tout ce qui précède, il y a lieu de modifier la délibération n°2022-01-02-06 du 2 juin 2022,

en autorisant l'intégration à titre gratuit dans le patrimoine communal des parcelles cadastrées à la section BV n°2

et 4, puis en rétrocédant ces mêmes parcelles à la CA Hérault Méditerranée à titre gracieux (mais prise en charge

de tous les frais notariés par cette dernière).

La situation des parcelles appartenant à ASF demeure quant à elle toujours régie par la délibération du conseil

municipal du 2 juin 2022.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

D'autoriser l'intégration à titre gratuit dans le patrimoine communal des parcelles cadastrées à la section BV n°2 et

BV n°4.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février 2023 9D'autoriser la rétrocession de ces mêmes parcelles à la CA Hérault Méditerranée à titre gracieux (avec prise en

charge de tous les frais notariés par cette dernière, y compris ceux afférents à l'intégration à titre gratuit de ces mêmes parcelles dans le domaine public communal).

De modifier la délibération n°2022-01-02-06 du 2 juin 2022 en conséquence.

D'autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ces acquisitions et rétrocessions.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Environnement

Point 21: Convention d'autorisation de pose de supports de végétaux sur façades privées dans le cadre de la réhabilitation de la Grand’Rue

La Commune de Bessan souhaite une meilleure végétalisation du centre-ville. Reconnus comme facteurs d’un

environnement agréable, les végétaux aident également à la lutte contre le réchauffement climatique en

permettant d’abaisser la température au sol grâce à leur feuillage. Les travaux de réhabilitation de la Grand Rue

sont propices à la création de fosses à plantations et à la mise en place de plantes qui habilleront cette voie d’un

nouveau volet végétal, et permettront une qualité de vie améliorée dans un centre-ville modernisé. Si planter des

arbres ne serait pas adapté compte tenu de la faible largeur de la voie, des arbustes et plantes grimpantes sont

tout à fait souhaitables. Aussi, pour permettre l’ancrage de ces végétaux sur les façades des immeubles privés qui

bordent les trottoirs de la Grand’Rue, il est nécessaire de prévoir la signature de conventions d'autorisation entre la

commune et les propriétaires riverains concernés. Une convention déterminera donc les règles et les modalités de

mise en œuvre entre les parties. Il est précisé qu'aucune compensation financière ne sera attribuée aux

propriétaires concernés par la pose d’un dispositif d'ancrage de végétaux en façade de leur immeuble. De la même

façon, aucune redevance ne sera demandée par la commune pour l’achat, l'entretien et l’arrosage des plantations dont elle prendre l'entière charge.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

D'approuver le modèle de convention d'autorisation d'ancrage de végétaux en façade,

D'autoriser le Maire à signer les conventions avec les administrés concernés.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Point 22 : Label API Cité 2 Abeilles

En 2021, l'UNAF, syndicat professionnel de l’apiculture française, a attribué à la commune le label « APl'cité 1

abeille » dédié aux collectivités territoriales œuvrant à la protection des abeilles. Ce label, gradué d’une à trois

abeilles, est attribué aux collectivités en fonction de leur implication en faveur de la protection et de préservation

des abeilles, et récompense les actions locales en ce domaine. Les démarches réalisées par la commune de Bessan

visant à améliorer l’environnement et l’habitat des pollinisateurs sur son territoire ont permis d'obtenir en 2023, la

validation d’un label APl'cité de niveau 2 abeilles, niveau «Démarche remarquable ». Cette labellisation

s'accompagne d’une nouvelle convention définissant les engagements de chaque partie et les modalités financières. || est notamment prévu le paiement d’une redevance fixée à 500 euros par an sur deux ans. APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

D'approuver la labellisation « APl'cité 2 abeilles » de la commune,

D'approuver la convention de labellisation avec l'UNAF,

D'autoriser le Maire à signer ladite convention, ses renouvellements ultérieurs aux mêmes conditions, et toute pièce administrative ou comptable s’y afférent,

D'approuver le montant de redevance annuelle de 500 euros prévu à la convention.

Nombre de membres présents où représentés : 28

Votes : 28 pour

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février 2023 10Point 23 : Adhésion à l'opération « 8 000 arbres par an pour l'Hérault » avec le Conseil Départemental Le programme « 8000 arbres par an pour l'Hérault », initié par le Département de l'Hérault dans une ambition de résilience des territoires face au changement climatique, consiste à faire don d'arbres aux communes pour les planter dans l’espace public. Les arbres sélectionnés disposent de vertus multiples : qualité paysagère et esthétique, facultés de résorption des ilots de chaleur, réduction du CO2 dans l'atmosphère par photosynthèse, capacité à absorber les polluants atmosphériques et abritement de la biodiversité. Ces arbres seront cédés à la commune à titre gratuit, conformément à l'article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. La commune a réception de ces arbres sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de l'opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation. Il est proposé à l'assemblée de participer au programme 8 000 arbres pour la commune de Bessan, en commandant 47 arbres adaptés au territoire communal, à savoir :

ARBRES BESSAN

Frêne à fleurs 12

Savonnier 9

Tulipier de Virginie 9

Olivier d'Europe 7

Micocoulier de Provence 8

Faux poivrier 1

Cyprès de Provence À

TOTAL 47

Ilest également demandé l'autorisation de signer au nom et pour le compte de la commune tous les actes relatifs à

la mise en œuvre de cette opération.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

D'accepter la cession à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1

du code général de la propriété des personnes publiques.

D'affecter ces plantations à l’espace public.

D'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de

cette opération.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Personnel

Point 24 : Tableau des effectifs au 1° janvier 2023

Monsieur le Maire présente à l'assemblée l’état des effectifs des emplois titulaires et stagiaires relevant du statut

de la fonction publique territoriale établie au 1°’ janvier 2023. L'assemblée est appelée à délibérer sur l’état des effectifs suivants :

COMMUNE DE BESSAN

Tableau des effectifs au 1° Janvier 2023

ï me x Temps non s Grades Catégorie Effectifs budgétaires Emplois pourvus complet Emplois

créés fonctionnaires : vacants crées

PERSONNEL TITULAIRE

Filière Administrative

Directeur général des services

(sur grade d’attaché) À 1 1 û û

Attaché A 4 4 0 0

Adjoint administratif principal de 1°"° classe C 3 B 1 0

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février 2023 11Adjoint administratif principal de 2ème classe C 3 2 1 1

Adjoint administratif 6 5 4 3 1

S/Total 16 14 5 2 Filière Technique

Agent de maîtrise principal € 2 2 0 0

Agent de maîtrise € 3 3 0 0

Adjoint technique principal de 2è"e classe € # 6 3 1

Adjoint technique C 14 11 7 3

S/Total 26 22 10 4

Filière sanitaire et sociale

Agent spécialisé des écoles maternelles principal c 2 2 1 0

de 1ère classe

Agent spécialisé des écoles maternelles principal c 2 2 2 0

de 2ème classe

S/Total 4 4 3 0

Filière Police Municipale

Brigadier-Chef Principal C di 1 0 0

Gardien-Brigadier C 2 2 0 0

S/Total 3 3 0 0

TOTAL EFFECTIF TITULAIRES

Effectifs budgétaires | Emplois pourvus Emplois

créés fonctionnaires TNC créés vacants

49 43 18 6

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

D'approuver le tableau des effectifs au 1% janvier 2023 tel qu'il est présenté ci-dessus.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Point 25 : Taux d'avancement de grade 2023

Il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité social territorial, le taux permettant de

déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le

nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. L'autorité territoriale reste libre de nommer

ou non les agents à un grade d'avancement. Elle peut choisir de ne pas inscrire les agents au tableau d'avancement

de grade même si les taux fixés par l'assemblée délibérante le permettent. Compte tenu de l’avis du Comité Social

Territorial. Le Maire propose à l'assemblée de fixer les taux à 100% pour les avancements au grade suivant :

GRADE D'ORIGINE GRADE D'AVANCEMENT TAUX PROPOSES

Filière Technique Filière Technique

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100%

Adjoint technique principal de 2°" classe Adjoint technique principal de o 18 classe 100%

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

D'approuver les taux des avancements de grade mentionnés ci-dessus.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Point 26 : Modification du tableau des effectifs

Afin d'assurer au mieux l'exercice de ses missions et de ses compétences, ainsi que la qualité du service public, la

commune de Bessan se doit de faire évoluer ses agents.

Compte tenu de la délibération fixant les taux d’avancements de grade 2023,

Compte tenu du tableau d'avancement établit en janvier 2023.

Considérant le décès d’un agent qui était sur un grade d’adjoint technique principal de 2°"° classe à temps complet

et la nomination de son remplaçant sur un grade d’adjoint technique.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février 2023 12Considérant que les services de l'Etat ont retenu la commune de Bessan comme centre de délivrance des cartes

d'identité et passeports, il convient de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet (30h) au

01/04/2023.

Considérant l'avis favorable du comité social territorial en date du 6 février 2023 concernant les suppressions de postes

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

La création des postes suivants :

- Un poste de technicien à temps complet au 1° mars 2023,

- Un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet au 1° mars 2023,

- Un poste d’adjoint technique principal de 1°° classe à temps complet au 15 avril 2023,

- Un poste d’adjoint technique à temps complet au 1° avril 2023,

- Un poste d’adjoint administratif à temps non complet (30h) au 1° avril 2023.

La suppression des postes suivants :

- Deux postes d'agent de maîtrise à temps complet au 1° mars 2023,

- Un poste d’adjoint technique principal de 2è" classe à temps complet au 1° avril 2023,

- Un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet au 15 avril 2023.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Point 27 : Crédit annuel du CIA et de l'IAT pour l’année 2023

Lors de la mise en place du RIFSEEP, il avait été déterminé qu’une délibération annuelle viendrait préciser les

dérogations aux montants plafonds attribués au CIA. Cette dérogation étant permise par l’article 88 de la loi n°84-

53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui prévoit que les

organes délibérant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires,

dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat. Ces régimes indemnitaires peuvent tenir

compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents. Lorsque les services

de l’Etat servant de référence bénéficient d’une indemnité servie en deux parts, l'organe délibérant détermine les

plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères, sans que la somme des deux parts dépasse le

plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat. La répartition des montants maximaux pour chaque part

ne s'impose donc pas. En effet, seul le total annuel ne doit pas être dépassé. || convient de spécifier que seuls les

groupes et les cadres d'emplois nécessitant une dérogation des plafonds annuels apparaissent dans cette

délibération. Pour l'exercice 2023, Il est proposé d'adopter les plafonds annuels suivants :

RIFSEEP - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement

professionnel

(Décret n° n°2014-513 du 20 mai 2014)

Montants plafonds annuels individuels Plafonds octroyés par

Cadres d'emplois Groupe proposés pour la commune les décrets

CIA CIA

Techniciens territoriaux Groupe 2 2500 1510

Adjoints administratifs territoriaux Groupe 1 1900 Adjoint techniques territoriaux 1260 Agents de maîtrise

2 ATSEM Groupe 1800 1200

Ces plafonds sont déterminés en fonction des règles de calcul appliquées dans l’article 5 de la délibération générale

sur la mise en place du RIFSEEP.

Par ailleurs, la filière Police municipale n'étant pas intégrée au RIFSEFP, il convient de déterminer les coefficients

attribués pour l’année 2023.

Indemnité d'administration et de technicité (IAT)

(Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002)

Cadres d'emplois Effectif Montant de base Coefficient

Gardien-Brigadier 1 475.32 € 5

Brigadier-Chef Principal 1 495.95 € 8

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février 2023 13Les montants annuels de référence évolueront dans les mêmes proportions que le point d'indice.

l'est précisé à l'assemblée de délibérer que les éléments inscrits dans cette délibération seront applicables pour la

seule année 2023.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE,

D'approuver les dérogations du CIA pour l’année 2023 et les montants plafonds proposés pour la commune.

D'approuver les coefficients d’IAT pour l’année 2023 pour la filière Police Municipale.

Nombre de membres présents ou représentés : 28

Votes : 28 pour

Information du Conseil Municipal

Décisions du Maire prises au titre du L.2122-22 du C.G.C.T.

Décision n°2022-01 du 10/01/23 : Achats de la parcelle BC.138 — Lieu-dit « Les Mégeries » - Achat de la parcelle

BC.138 d’une superficie de 25a85ca au prix de 5 267.56 euros.

Décision n°2023-02 du 05/01/23 : Contrat de location - Location d’un garage communal situé 6 rue des caves à Bessan du 1° octobre 2022 au 30 septembre 2023 au prix de 50 euros par mois.

Décision n°2023-03 du 09/01/23 : Mise à disposition ponctuelle de salles communales au profit d'associations du

22 novembre 2022 au 6 janvier 2023

Décision n°2023-04 du 09/01/23 : Encaissement indemnité de remboursement assurance - Effraction du gymnase

Jules Ferry

Décision n°2023-05 du 17/01/23 : Préemption de la parcelle AV.131 — Lieu-dit « La Monadière » - Préemption de la parcelle AV.131 pour un prix de 14 000 euros.

Décision n°2023-06 du 12/01/23 : Mise à disposition d’un espace de stockage au profit de la société SEE LLARI -

Mise à disposition d’un hangar de stockage à titre gracieux entre le 20 février et le 20 mars 2023.

Vente des concessions funéraires du 4 octobre 2022 au 6 février 2023 :

Famille Laffont/Saclier - nouveau cimetière — pourtour B emplacement 7B — caveau 3m? - 30 ans

Famille Fritayre/Niquet — Espace cinéraire nouveau cimetière — Cavurne 4 — Cavurne — 30 ans

Famille Donat-Salles - nouveau cimetière — pourtour B emplacement 8 B — caveau 3m? - 30 ans

Famille Reynier/Rouquette — nouveau cimetière — pourtour B emplacement 6 - caveau 6m? - 30 ans

Monsieur le Maire conclut la séance du Conseil Municipal en faisant mention, devant les Conseillers Municipaux et

le public présent, d’un Avis de Classement à Victime communiqué le 22 février 2023 par le Tribunal Judiciaire de

Béziers.

Ce document indique qu'à la suite d’une plainte déposée par le Maire pour outrage, le délégué du Procureur de la

République a prononcé un avertissement pénal probatoire à l'encontre d’un administré de la Commune.

Monsieur le Maire et les élus présents saluent cette décision de justice. Monsieur le Maire fait également part de

ses profonds regrets vis-à-vis de cette situation symbole des profonds maux de la société actuelle.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 15.

La Secrétaire de séance,

Mme Marie-Laure, LLEDOS

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février 2023 14