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Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Retschwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 28 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune de RETSCHWILLER
Procès-Verbal de la Réunion du
Conseil Municipal du 28 Février 2023 à 19 h
A l’Annexe de la Mairie
La convocation à cette séance, avec indication de l’ordre du jour, a été adressée à chaque membre le 23 Février 2023.
Ont assisté à la séance, sous la présidence de Mme SCHEIB Esther, Maire : Mmes et MM. Charles GRAF, Sonia HUTT, Jean-Luc KNOERR, Pierre KREISS, Alain KROPP, Caroline MULLER, Jean-Michel ROHE et Martine SCHMITT
Absents excusés : MM. Bernard BREITENBUCHER et Henri ULRICH
Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance.
Mr Alain KROPP est désigné comme secrétaire.
L’ordre du jour est le suivant :
1) Approbation du PV du 13/12/2022
2) Modification de zonage du PLU : zone 1AU lieudit Schafplan
3) Création du poste de Rédacteur Territorial
4) Divers
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13 DECEMBRE 2022
Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 Décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
2. MODIFICATION DE ZONAGE DU PLU : ZONE 1AU LIEUDIT SCHAFPLAN
Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un permis d’aménager a été
déposé en Mairie par le Crédit Mutuel Aménagement Foncier en vue du projet de création d’un
lotissement au lieudit Schafplan, zone 1AU à Retschwiller (cf plan ci-dessous). Cette zone 1AU intègre des voies communales (Rue de l’Eglise à l’Est et chemin rural côté Sud)
qui ne peuvent être aménagées ou inclus dans un périmètre de lotissement.
La réalisation de ce projet est donc conditionnée à la modification du PLU.
Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande à l’unanimité à la
Communauté de Communes de l’Outre-Forêt, autorité compétente en matière d’urbanisme, de modifier
en ce sens la zone 1AU du PLU de Retschwiller afin de permettre la création du lotissement.
3. CREATION DU POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL
Mme la Maire informe le Conseil Municipal que Mme FOELL-WEIGEL Christine, Adjoint Administratif Principal 1ère classe, a été inscrite sur liste d’aptitude de rédacteur territorial au titre de la promotion interne 2022. Elle propose au Conseil Municipal de créer le poste de rédacteur afin de permettre à l’agent d’accéder à ce grade.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création d’un emploi permanent de rédacteur territorial, à temps non complet, à raison de 17/35ème.
Le Maire, Le secrétaire,
E. SCHEIB A. KROPP