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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Arrêté - avis de depot 30 rue pasteur)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Industrie,
MAIRIE DE CHILLY-MAZARIN
Avis de dépôt de demande de déclaration préalable
(exemplaire destiné à l’affichage)
Article R.423-6 du Code de l'Urbanisme
Numéro d’enregistrement : DP 0911612510065
Nom et prénom du demandeur : Monsieur Artiom STOIANOV
Représenté par :
Date de dépôt : 31/07/2025
Références cadastrales : AI 110
Adresse du terrain : 30 Rue Pasteur - 91380 CHILLY-MAZARIN
Surface unité foncière : 547 m²
Surface de plancher : 0 m²
Nature des travaux : Modification d’usage d’une maison en 3 appartements avec modification des façades
Fait à CHILLY-MAZARIN, le 31/07/2025
Affiché du :
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