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Arrêté - Arre te 14 juillett
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meyreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arre te 14 juillett)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
st
Ville de l
eyreui
ARRETE
DU
MAIRE
N°
AM
2024/PM/AR/75
portant
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
a
l'occasion
de
la
cérémonie
du
14 juillet
Commune MEYREUIL Département BOUCHES
DU
RHONE
Canton TRETS
Le
Maire
de
la
commune
de
Meyreuil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212.1,
L2212.2
L 2213.1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82.623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983.
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
les
articles
L.113-2
et R
116-2,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
L.325-1,
R.610-5,
R644-2
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
les
articles
R.132-1
et
R.511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L325-1,
R225,
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à
R411-27
et
417-9 et
suivants,
Vu
l'Arrêté
Municipal
2024/PM/AR/01
du
04
janvier
2024
portant
sur
la
circulation
et
le
stationnement
de
la
commune.
Considérant
que
le
déroulement
de
l'organisation
de
la
cérémonie
commémorative
nécessite
que
des
mesures
soient
prises
pour
assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques,
Considérant
qu'il
importe
de
réguler
et
modifier
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
voies
empruntées
par
le
défilé
des
sapeurs-pompiers
du
Centre
de
Secours
Principal
de
GARDANNE.
ARRETE
Article
1
: Circulation
Afin
de
permettre
le
déroulement
du
défilé
des
pompiers,
le
convoi
constitué
de
véhicules
légers
et
poids
lourds,
sera
pris
en
charge
et
régulé
par
les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Meyreuil
depuis
la
Route
du
STADE
jusqu'à
l'Avenue
Jean
PETIT.
Article
2
: Hinéraires
du
défilé
Le
défilé
débutera
le
dimanche
14
juillet
2024
à
11H30
et
empruntera
les
voies
suivantes
dans
l'ordre
établi
comme
suivant
:
Route
du
STADE
Avenue
du
Général
de
GAULLE
Avenue
Jean
PETIT
Chemin
des
PERUSSIERS
Route
des
MINEURS
Page
1/2 Atticle
3
: Circulation
interdite
La
circulation
de
tout
véhicule
autre
que
ceux
des
secours
et
des
forces
publiques
est
interdite
le
dimanche
14
juillet
2024
de
10h
à
14h00
sur
les
rues
suivantes
:
-Avenue
Jean
PETIT
dans
sa
partie
comprise
entre
l'Allée
des
FAUVETTES
et
la
Rue
du
14
juillet,
-
Avenue
Jean
Pierre
GOURNES
dans
sa
partie
comprise
entre
la
chapelle
et
l'Avenue
Jean
PETIT
Aïticle
4
: mise
en
place
d'une
déviation
Une
déviation
sera
mise
en
place
sur
l'Avenue
Jean
PETIT
le
dimanche
14
juillet
2024
de
10H00
à
14H00.
La
circulation
des
véhicules
se
fera
par
l'avenue
du
14
juillet
dans
le
sens
montant
et
par
l'Allée
des
FAUVETTES
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Aticle
5
: Stationnement
interdit
Afin
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité
publique
et
de
faciliter
le
défilé
des
sapeurs-pompiers
sans
perturber
la
cérémonie
et
les
festivités
qui
succèdent,
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
du
samedi
13
juillet
2024
à
13h
au
lundi
15 juillet
2024
à
3h00,
sur
les
places
de
stationnement
situées
Avenue
Jean-Pierre
GOURNES
comprises
entre
la
chapelle
et
l'Avenue
Jean
PETIT
Atlicle
6
: Signalisation
Les
mises
en
place,
poses
et
enlèvements
des
signalisations
provisoires
seront
exécutés
par
les
services
municipaux.
Les
frais
de
cette
signalisation
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Article
7
: Infractions
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Aticle
8
: Responsabilités
des
usagers
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Ils
seront
déclarés
entièrement
responsables
dans
le
cas
où
des
accidents
viendraient
à
se
produire
par
la
suite
de
la
non-observation
du
présent
arrêté
Article
9
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire,
où
d'un
recours
contentieux
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
citoyenne
telerecours.fr.
Article
10
: Ampliation
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Meyreuil,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Meyreuil,
Mme
la
Directrice
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Meyreuil,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
Autonome
de
Gardanne,
M.
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Meyreuil,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage,
conformément
à
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorialé
Page
2/2