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Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 27 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
Liste récapitulative des délibérations
Séance du 24 Juillet 2024
N° Ordre | N°Délibération | Objet de la délibération
; no: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
2 2024-038 RAPPORT TRIENNAL SUR L'ARTIFICIALISATION DES SOLS
3 2024-039 TRAVAUX AMENAGEMENT SUR BORDS DE RIVIERE
En mairie, le 24/07/2024
Le Maire
Marie-France LURIER 7 République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
| Nombre de membres
| Qui ont
Afférents | Présents pris part
au vote
17 12 15 |
Vote
À l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous Préfecture de Cosne Cours sur
Loire
Le : 25/07/2024
Et
Publication ou notification du :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/07/2024
L'an 2024, le 24 Juillet à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/07/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 17/07/2024.
Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, CHERREAU Cyril, JEANNIN Didier, MEUNIER Pascal,
SEURAT Loic
Absents :
Excusés ayant donné procuration : Mmes : AZRIA Micheline à Mme MILLANT Sonia, PICARD Marie-Henriette à M. BARRIERE Michel, M. TASSERIE Claude à M. MEUNIER Pascal
Absents : MM : BAUDEQUIN Denis, PARISSE Laurent
À été nommé secrétaire : M. BARRIERE Michel
2024-037 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à faire part de leurs observations sur le
procès-verbal de la séance du 27 juin 2024.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux adoptent à l'unanimité le procès-verbal de la
séance du 27 juin 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 24/07/2024
Le Maire
Marie-France LURIER République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
Nombre de membres |
Qui ont |
Afférents | Présents | pris part
au vote
17 12 15
Vot
À l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous Préfecture de Cosne Cours sur
Loire
Le : 25/07/2024
Et
Pubtication ou notification du :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/07/2024
L’an 2024, le 24 Juillet à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/07/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 17/07/2024.
Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, CHERREAU Cyril, JEANNIN Didier, MEUNIER Pascal,
SEURAT Loïc
Absents :
Excusés ayant donné procuration : Mmes : AZRIA Micheline à Mme MILLANT Sonia, PICARD Marie-Henriette à M, BARRIERE Michel, M. TASSERIE Claude à M.
MEUNIER Pascal
Absents : MM : BAUDEQUIN Denis, PARISSE Laurent
A été nommé secrétaire : M. BARRIERE Michel
2024-0938 - RAPPORT TRIENNAL SUR L'ARTIFICIALISATION DES SOLS
Considérant que l’article 206 de loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le
dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a introduit un nouvel
article L. 2231-41 au code général des collectivités territoriales pour que les communes ou les
établissements publics de coopération intercommunale compétents, dès lors que leur territoire est
couvert par un document d’urbanisme, établissent un rapport tous les trois ans sur le rythme de l’artificialisation des sols et le respect des objectifs déclinés au niveau local,
Considérant que le premier rapport doit être réalisé trois ans après l'entrée en vigueur de la loi,
La Commune de DONZY a mis en débat le rapport triennal ci-après annexé,
e Dit que l'assemblée délibérante a émis un avis favorable au rapport,
e Dit que la présente délibération et le présent rapport seront transmis aux préfets de région et de
département, au président du conseil régional, au président de la Communauté de communes
Cœur de Loire
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 24/07/2024
Le Maire
Marie-France LURIER République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/07/2024
Ronbrde mue | L'an 2024, le 24 Juillet à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est Qui ont réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris part Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/07/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été u 15 | affichés à la porte de la Mairie le 17/07/2024.
Vote | Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB
À P'nauimité Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, CHERREAU Cyril, JEANNIN Didier, MEUNIER Pascal,
Pour: 15 SEURAT Loïc
Contre :0 |
LAbstention :0 _l Absents:
Acte rendu exécuioire après dépôt en Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes :AZRIA Micheline à Mme MILLANT Sonia, Sous Préfecture de Cosne Cours sur PICARD Marie-Henriette à M. BARRIERE Michel, M. TASSERIE Claude à M.
Loire MEUNIER Pascal
ne ‘25/07/2024 Absents : MM : BAUDEQUIN Denis, PARISSE Laurent
Publication ou notification du :
À été nommé secrétaire : M. BARRIERE Michel
2024-9039 - TRAVAUX AMENAGEMENT SUR BORDS DE RIVIERE
Madame le Maire rappelle aux élus qu’un trou important a été découvert en bord du Nohain,
Le lieu a été sécurisé et interdit d'accès mais il convient de faire les travaux le plus rapidement
possible.
Toutefois, les travaux de soutènement nécessaires à remettre en état les abords de la rivière
nécessitent au préalable une demande aux services départementaux de la Direction Départementale
des Territoires, Service eau forêt et biodiversité, la législation en vigueur sur les travaux en milieu
aquatique les encadrant.
Monsieur Pascal MEUNIER présente le devis de la Société MARIO et LUNGO pour un montant de
15857 € HT, soit 19028,40 € TTC, donné à titre indicatif.
En effet, les services de la DDT apporteront leurs prescriptions à respecter pour ce projet et le
montant des travaux s'en verra modifié.
Madame le Maire demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur ce porijet. Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux :
° _approuvent le projet tel que présenté ;
e donnent tous pouvoirs à Madame le Maire afin de déposer le dossier réglementaire au titre de l'environnement ;
° donnent tous pouvoirs à Madame le Maire afin de signer tous documents relatifs à cette
opération ;
° donnent tous pouvoirs à Madame le Maire afin de signer le devis correspondant à ces travaux, devis qui sera transmis aux élus une fois réactualisé selon les préconisations de la DDT. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 25/07/2024
Le Maire
Marie-France LURIER